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Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

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DU BAGNE. 21<br />

par voie de grâce, auquel cas l'intéressé a la faculté de<br />

retourner dans la métropole s'il peut payer son voyage.<br />

Les Déportés. Une troisième catégorie de transportés<br />

est constituée par les déportés.<br />

La déportation, peine afflictive, infamante comme<br />

celle des travaux forcés, se distingue de celle-ci par son<br />

caractère politique et perpétuel dans tous les cas. (Art. 7<br />

<strong>du</strong> Code Pénal.)<br />

Les déportés sont les aristocrates <strong>du</strong> <strong>bagne</strong>. Ils sont<br />

tous dirigés sur l'Ile Nou, en Nouvelle-Calédonie, depuis<br />

1923. Seuls sont envoyés en Guyane, les déportés dans<br />

une enceinte fortifiée.<br />

L'article i' r<br />

de la loi <strong>du</strong> 8 juin l85o sur la déportation<br />

dispose :<br />

« Dans tous les cas où la peine de mort est abolie par l'art. 5<br />

de la Constitution, cette peine est remplacée par celle de la<br />

déportation dans une enceinte fortifiée, désignée par la loi,<br />

hors <strong>du</strong> territoire continental de la République. »<br />

Les îles <strong>du</strong> Salut ont été déclarées lieux de déportation<br />

dans une enceinte fortifiée par la loi <strong>du</strong> 9 février I895.<br />

Dès que la condamnation a été prononcée, le ministère<br />

dont relève la juridiction qui a ren<strong>du</strong> l'arrêt, adresse<br />

au Ministère des Colonies un extrait de cet arrêt. L'intéressé<br />

est dirigé sur la maison centrale de Caen où il est<br />

incarcéré dans un local spécial. Un mois avant l'embarquement,<br />

il est transféré à Saint-Martin de Ré où il<br />

est enfermé à part. A bord <strong>du</strong> navire qui transporte les<br />

condamnés aux travaux forcés et les relégués, il est<br />

détenu dans une cabine particulière. Enfin, arrivé en<br />

Guyane, il est débarqué à l'Ile <strong>du</strong> Diable, où il n'est<br />

astreint à aucun travail et où il peut aller et venir à sa<br />

guise.<br />

Par contre, une seule mesure est susceptible d'améliorer<br />

son sort : la grâce présidentielle.<br />

Les déportés, comme les condamnés aux travaux

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