Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc
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20 CE QU'IL FAUT CONNAITRE<br />
à celle qui fonctionne pour les condamnés aux travaux<br />
forcés.<br />
La Commission dont il s'agit décide si le condamné<br />
doit être classé comme relégué collectif ou comme<br />
relégué indivi<strong>du</strong>el.<br />
Dans le premier cas, son sort sera identique à celui<br />
d'un condamné aux travaux forcés; mais il sera incarcéré<br />
à Saint-Jean au lieu de l'être à Saint-Laurent. Dans<br />
le second cas, il ne sera pas incarcéré au <strong>bagne</strong> et il<br />
pourra séjourner, sous la surveillance des Services<br />
pénitentiaires, dans telle ou telle localité de la colonie,<br />
hors le chef-lieu, s'il justifie toutefois de moyens d'existence<br />
suffisants.<br />
Il convient d'ajouter que le relégué collectif dont la<br />
con<strong>du</strong>ite a été satisfaisante peut demander, une fois à<br />
Saint-Jean, à être admis à la relégation indivi<strong>du</strong>elle.<br />
Dans ce cas, sa requête est transmise, après avis <strong>du</strong><br />
commandant <strong>du</strong> centre de la relégation, à une Commission<br />
locale, présidée par un Commandant de pénitencier<br />
et composée de deux fonctionnaires supérieurs de<br />
l'Administration Pénitentiaire.<br />
La décision de la Commission, appuyée de l'avis <strong>du</strong><br />
Directeur de l'Administration Pénitentiaire et de celui<br />
<strong>du</strong> Gouverneur de la Guyane, est transmise, pour ratification,<br />
au Ministre des Colonies qui prononce en<br />
dernier ressort.<br />
Par contre, un relégué indivi<strong>du</strong>el qui ne justifie pas<br />
de moyens d'existence suffisants ou dont la manière de<br />
vivre laisse à désirer peut être reversé à la relégation<br />
collective.<br />
Enfin, à partir de la sixième année de sa libération<br />
de la peine principale, le relégué peut demander au<br />
tribunal de sa résidence à être relevé de la relégation<br />
en justifiant de sa bonne con<strong>du</strong>ite, de ses moyens d'existence<br />
ou des services ren<strong>du</strong>s à la Colonisation. S'il a<br />
satisfaction, il lui est loisible de rentrer en France, mais<br />
à ses frais.<br />
Enfin la remise de la relégation peut être accordée