Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

20 CE QU'IL FAUT CONNAITRE
à celle qui fonctionne pour les condamnés aux travaux
forcés.
La Commission dont il s'agit décide si le condamné
doit être classé comme relégué collectif ou comme
relégué individuel.
Dans le premier cas, son sort sera identique à celui
d'un condamné aux travaux forcés; mais il sera incarcéré
à Saint-Jean au lieu de l'être à Saint-Laurent. Dans
le second cas, il ne sera pas incarcéré au bagne et il
pourra séjourner, sous la surveillance des Services
pénitentiaires, dans telle ou telle localité de la colonie,
hors le chef-lieu, s'il justifie toutefois de moyens d'existence
suffisants.
Il convient d'ajouter que le relégué collectif dont la
conduite a été satisfaisante peut demander, une fois à
Saint-Jean, à être admis à la relégation individuelle.
Dans ce cas, sa requête est transmise, après avis du
commandant du centre de la relégation, à une Commission
locale, présidée par un Commandant de pénitencier
et composée de deux fonctionnaires supérieurs de
l'Administration Pénitentiaire.
La décision de la Commission, appuyée de l'avis du
Directeur de l'Administration Pénitentiaire et de celui
du Gouverneur de la Guyane, est transmise, pour ratification,
au Ministre des Colonies qui prononce en
dernier ressort.
Par contre, un relégué individuel qui ne justifie pas
de moyens d'existence suffisants ou dont la manière de
vivre laisse à désirer peut être reversé à la relégation
collective.
Enfin, à partir de la sixième année de sa libération
de la peine principale, le relégué peut demander au
tribunal de sa résidence à être relevé de la relégation
en justifiant de sa bonne conduite, de ses moyens d'existence
ou des services rendus à la Colonisation. S'il a
satisfaction, il lui est loisible de rentrer en France, mais
à ses frais.
Enfin la remise de la relégation peut être accordée