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Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

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18 CE QU'IL FAUT CONNAITRE<br />

Aussitôt après la condamnation prononcée, le Ministère<br />

de la Justice (Direction des Affaires criminelles<br />

et des grâces et de l'Administration Pénitentiaire.<br />

2° Bureau) va recevoir le dossier de l'intéressé et le transmettre<br />

au Ministère des Colonies.<br />

Là, seront centralisés les dossiers des indivi<strong>du</strong>s à<br />

diriger sur la Guyane, après quoi, ces dossiers seront<br />

renvoyés au Ministère de la Justice pour être soumis à<br />

une Commission composée d'un Conseiller d'Etat, Président,<br />

de deux fonctionnaires supérieurs <strong>du</strong> Département<br />

des Colonies; de deux fonctionnaires supérieurs<br />

<strong>du</strong> Département de la Justice; d'un membre de la<br />

Commission des prisons et d'un substitut <strong>du</strong> Procureur<br />

Général.<br />

Après étude de chaque dossier, cette Commission<br />

répartira les condamnés aux travaux forcés en classes :<br />

les plus mauvais seront rangés dans la 3° classe; les<br />

amendables dans la 2" classe ; le reste, en première classe.<br />

Les dossiers voyageront avec le convoi, si bien qu'à<br />

l'arrivée de celui-ci, à Saint-Laurent <strong>du</strong> Maroni, centre<br />

principal de la transportation, la Direction de l'Administration<br />

Pénitentiaire en Guyane se trouvera en<br />

présence d'une première sélection et aura, réunis, un<br />

ensemble de renseignements propres à permettre l'affectation<br />

de chaque transporté au <strong>bagne</strong>.<br />

Dans l'hypothèse où les jurés répondraient affirmativement<br />

à un certain nombre de questions et négativement<br />

à quelques autres, la Cour serait amenée à ré<strong>du</strong>ire<br />

la peine et celle-ci, au lieu d'être celle des travaux<br />

forcés à perpétuité, serait celle des travaux forcés à<br />

temps.<br />

Toutefois, ici se place une particularité qui échappe<br />

le plus souvent pour ne pas dire toujours aux jurés : si<br />

l'inculpé a été condamné à moins de huit ans de travaux<br />

forcés, — pratiquement, il sera astreint à résider en<br />

Guyane, une fois sa peine terminée, un temps égal à<br />

celui de sa condamnation. Ainsi, un indivi<strong>du</strong> frappé de<br />

sept ans de travaux forcés, devra accomplir au <strong>bagne</strong>

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