Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc
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DU BAGNE. 153<br />
que nous avons analysé en traitant de l'organisation des<br />
pénitenciers militaires. Toutefois, nous croyons devoir<br />
signaler la particularité suivante : l'art. 2 de ce décret<br />
spécifiait que le régime pénitentiaire comportait le travail<br />
en commun avec obligation <strong>du</strong> silence pendant le<br />
travail et l'isolement nocturne, et que les condamnés<br />
ne pouvaient être employés sur des chantiers extérieurs.<br />
Or, un décret <strong>du</strong> 24 juillet 1928, publié au Journal<br />
Officiel <strong>du</strong> 2 août suivant complète ledit art. 3 <strong>du</strong> décret<br />
<strong>du</strong> 29 mai 1925 par la disposition suivante :<br />
« Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, lors<strong>qu'il</strong><br />
s'agit de travaux d'intérêt général tels que la réparation des<br />
dommages causés par un sinistre ou cataclysme, des détachements<br />
extérieurs, constitués par les condamnés disponibles<br />
des établissements pénitentiaires militaires, pourront être organisés<br />
après entente entre les autorités supérieures civiles et militaires<br />
des territoires dévastés. En aucun cas, ces détachements<br />
ne devront être mis à la disposition d'entreprises privées.<br />
« Tout détachement organisé dans les conditions ci-dessus<br />
devra être encadré par des sous-officiers surveillants disponibles<br />
des établissements pénitentiaires, mais placés sous l'autorité<br />
directe d'officiers de corps de troupe dont le nombre et les<br />
grades seront déterminés d'après l'importance <strong>du</strong> détachement. »<br />
<strong>Ce</strong> texte a été nécessité par les inondations qui ont<br />
ravagé l'Algérie et le Maroc en 1928.<br />
Il est certain, au surplus, que les modifications profondes<br />
apportées par la loi <strong>du</strong> 9 mars 1928 nécessiteront<br />
l'intervention de décrets nouveaux, réorganisant notamment<br />
le régime <strong>du</strong> 29 mai 1925.<br />
Quoi <strong>qu'il</strong> en soit, il résulte de l'examen des divers<br />
textes précités qu'aujourd'hui, les conseils de guerre<br />
sont supprimés; les ateliers de travaux publics également;<br />
les pénitenciers militaires sont ré<strong>du</strong>its à trois; la<br />
plupart des prisons militaires elles-mêmes ont été cédées<br />
à l'Administration pénitentiaire civile, et le plus grand<br />
nombre des crimes et délits commis par les militaires<br />
sont désormais déférés aux juridictions de droit commun.
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