Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

152 CE QU'IL FAUT CONNAITRE
Déjà un décret du 2.5 octobre 1926, publié au Journal
Officiel du 28 du même mois, avait décidé qu'au 31 décembre
suivant, seraient supprimés le pénitencier militaire
d'Albertville et les diverses prisons militaires existant
dans la métropole, à l'exclusion de celles de Paris
et de Marseille.
Ce texte prévoyait que cession serait faite à l'administration
pénitentiaire civile de la prison militaire de Lyon,
les autres établissements supprimés devant être remis à
l'administration des Domaines.
L'art. 2 précisait : « Dans la métropole, le service pénitentiaire
civil assurera l'administration, l'entretien et la garde des
prévenus, inculpés, passagers et condamnés militaires, exception
faite de ceux conservés dans les prisons militaires de Paris et de
Marseille.
« Les condamnés militaires seront répartis par les soins de
l'administration pénitentiaire civile entre les établissements destinés
à les recevoir et aménagés de façon à assurer la séparation
des diverses catégories. »
Un décret de même date avait sanctionné la suppression
des conseils de guerre permanents des 2", S" et
12" régions du corps d'armée siégeant respectivement à
Amiens, Bourges et Limoges et un décret du 16 octobre
1928, pris en exécution de la loi du 9 mars 1928, porte
suppression définitive de tous les conseils de guerre
existant en France, en Algérie, en Tunisie, au Maroc
et dans les colonies. {Journal Officiel du 18 octobre 1928.)
En remplacement de ces conseils de guerre, il est établi
douze tribunaux militaires permanents en France,
trois en Algérie, un en Tunisie, un au Maroc, six aux
colonies (Dakar, Brazzaville, Tananarive, Saigon, Hanoï,
Fort-de-France).
Le même Journal Officiel publie (page 112-32) une
instruction pour l'application de la loi du 9 mars 1928.
Par ailleurs un décret du 29 mai 192.5, — paru au
Journal Officiel du 2 juillet 1925, — avait réorganisé des
établissements pénitentiaires militaires. C'est ce texte