Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc
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152 CE QU'IL FAUT CONNAITRE<br />
Déjà un décret <strong>du</strong> 2.5 octobre 1926, publié au Journal<br />
Officiel <strong>du</strong> 28 <strong>du</strong> même mois, avait décidé qu'au 31 décembre<br />
suivant, seraient supprimés le pénitencier militaire<br />
d'Albertville et les diverses prisons militaires existant<br />
dans la métropole, à l'exclusion de celles de Paris<br />
et de Marseille.<br />
<strong>Ce</strong> texte prévoyait que cession serait faite à l'administration<br />
pénitentiaire civile de la prison militaire de Lyon,<br />
les autres établissements supprimés devant être remis à<br />
l'administration des Domaines.<br />
L'art. 2 précisait : « Dans la métropole, le service pénitentiaire<br />
civil assurera l'administration, l'entretien et la garde des<br />
prévenus, inculpés, passagers et condamnés militaires, exception<br />
faite de ceux conservés dans les prisons militaires de Paris et de<br />
Marseille.<br />
« Les condamnés militaires seront répartis par les soins de<br />
l'administration pénitentiaire civile entre les établissements destinés<br />
à les recevoir et aménagés de façon à assurer la séparation<br />
des diverses catégories. »<br />
Un décret de même date avait sanctionné la suppression<br />
des conseils de guerre permanents des 2", S" et<br />
12" régions <strong>du</strong> corps d'armée siégeant respectivement à<br />
Amiens, Bourges et Limoges et un décret <strong>du</strong> 16 octobre<br />
1928, pris en exécution de la loi <strong>du</strong> 9 mars 1928, porte<br />
suppression définitive de tous les conseils de guerre<br />
existant en France, en Algérie, en Tunisie, au Maroc<br />
et dans les colonies. {Journal Officiel <strong>du</strong> 18 octobre 1928.)<br />
En remplacement de ces conseils de guerre, il est établi<br />
douze tribunaux militaires permanents en France,<br />
trois en Algérie, un en Tunisie, un au Maroc, six aux<br />
colonies (Dakar, Brazzaville, Tananarive, Saigon, Hanoï,<br />
Fort-de-France).<br />
Le même Journal Officiel publie (page 112-32) une<br />
instruction pour l'application de la loi <strong>du</strong> 9 mars 1928.<br />
Par ailleurs un décret <strong>du</strong> 29 mai 192.5, — paru au<br />
Journal Officiel <strong>du</strong> 2 juillet 1925, — avait réorganisé des<br />
établissements pénitentiaires militaires. C'est ce texte