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Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

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DU BAGNE. 147<br />

CHAPITRE IX<br />

LA NOUVELLE CHARTE PÉNITENTIAIRE<br />

MILITAIRE.<br />

Une loi toute récente, — 9 mars 1928, — a révisé le<br />

code de justice militaire pour l'armée de terre.<br />

Le lecteur y remarquera, — s'il s'y reporte, — que les<br />

suggestions de la grande Presse et les enseignements<br />

<strong>du</strong> passé ont largement contribué à son élaboration.<br />

Laissons donc à l'avenir le soin de nous renseigner<br />

sur les effets heureux des modifications apportées par la<br />

nouvelle charte judiciaire de l'armée et bornons-nous,<br />

au lieu de conclure sur un ton dogmatique auquel nous<br />

ne saunons prétendre, à terminer l'étude des <strong>bagne</strong>s<br />

militaires par l'examen de la loi précitée et des principaux<br />

décrets en vigueur, concernant l'Administration<br />

Pénitentiaire militaire.<br />

<strong>Ce</strong>tte loi porte, en son article premier :<br />

La justice militaire est ren<strong>du</strong>e :<br />

1 er par les tribunaux militaires;<br />

1. Journal Officiel <strong>du</strong> 15 mars 1928.

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