Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc
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DU BAGNE. 147<br />
CHAPITRE IX<br />
LA NOUVELLE CHARTE PÉNITENTIAIRE<br />
MILITAIRE.<br />
Une loi toute récente, — 9 mars 1928, — a révisé le<br />
code de justice militaire pour l'armée de terre.<br />
Le lecteur y remarquera, — s'il s'y reporte, — que les<br />
suggestions de la grande Presse et les enseignements<br />
<strong>du</strong> passé ont largement contribué à son élaboration.<br />
Laissons donc à l'avenir le soin de nous renseigner<br />
sur les effets heureux des modifications apportées par la<br />
nouvelle charte judiciaire de l'armée et bornons-nous,<br />
au lieu de conclure sur un ton dogmatique auquel nous<br />
ne saunons prétendre, à terminer l'étude des <strong>bagne</strong>s<br />
militaires par l'examen de la loi précitée et des principaux<br />
décrets en vigueur, concernant l'Administration<br />
Pénitentiaire militaire.<br />
<strong>Ce</strong>tte loi porte, en son article premier :<br />
La justice militaire est ren<strong>du</strong>e :<br />
1 er par les tribunaux militaires;<br />
1. Journal Officiel <strong>du</strong> 15 mars 1928.