Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

DU BAGNE. 117
droit commun. Jusqu'en 1928, il y avait trois sortes de
crimes ou délits prévus et punis par la justice militaire :
1° ceux contre le devoir militaire, soit la désertion, l'insubordination,
les voies de fait, la révolte, la rébellion,
l'abandon de poste ; 2" les crimes et délits mixtes parce
que de droit commun mais commis par un militaire;
•3° les crimes et délits de droit commun poursuivis parla
justice militaire en appliquant le code pénal ordinaire.
L'échelle des peines dans la législation militaire était
la suivante :
La mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation,
les travaux forcés à temps, la détention, la réclusion,
le bannissement, la dégradation militaire. C'étaient
là des peines criminelles.
A un degré inférieur, les sanctions pénales étaient
la destitution, les travaux publics, l'emprisonnement.
C'étaient des peines correctionnelles.
Trois seulement des pénalités énoncées ci-dessus
étaient exclusivement militaires : la dégradation militaire,
la destitution et les travaux publics.
Cette dernière sanction s'exécutait au bagne militaire.
Elle était de deux ans au moins, de dix ans au plus; elle
frappait énergiquement les soldats et les sous-officiers.
La peine des travaux publics était précédée d'un appareil
militaire analogue à celui de la dégradation, mais
moins sévère : le condamné assistait à la parade, revêtu
de ses vêtements de prisonnier; il y entendait la lecture
du jugement de condamnation.
Il était dirigé ensuite sur l'un des ateliers de condamnés
aux travaux publics : Orléansville, Bougie,
Mers-El-Kékir, Bône où il était employé à des travaux
d'utilité publique, dans des conditions rigoureuses de
régime et de discipline.
La peine de l'emprisonnement, au delà d'une année,
était subie dans l'un des pénitenciers militaires de
Bicêtre, Avignon, Oran, Koléa, Dména ou Bône.
Au-dessous d'une année, l'emprisonnement était subi
dans les prisons militaires.