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Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

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114 CE QU'IL FAUT CONNAITRE<br />

temps de paix, restriction de la <strong>du</strong>rée de la peine des<br />

travaux publics et adoucissement de ses effets.<br />

L'idée était donc en marche. Si la guerre de 1914-<br />

1918 n'avait pas eu lieu, la réforme que consacra la loi<br />

<strong>du</strong> 9 mars 1928 serait intervenue depuis plusieurs<br />

années déjà, d'autant plus que les législations étrangères<br />

étaient là pour établir péremptoirement que notre<br />

système péchait manifestement par excès de sévérité.<br />

Nous étudierons d'ailleurs à la fin de cette seconde<br />

partie la loi de 1928 caractérisée notamment par la<br />

suppression de la peine des travaux publics et des<br />

conseils de guerre et par une innovation importante : la<br />

présidence des tribunaux militaires, en temps de paix,<br />

par des magistrats civils.

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