Ce qu'il faut connaître du bagne - Manioc

DU BAGNE. 113
ment à accorder aux militaires les mêmes garanties
qu'aux civils. C'est ainsi que la loi du l5 juin 1899 les a
fait bénéficier des règles relatives à l'instruction contradictoire,
que la loi du 2 avril 1901 a admis la déduction
de la détention préventive; que la loi du 19 juillet 1901
a prévu les circonstances atténuantes et que la loi du
28 juin 1904 a prévu en leur faveur le sursis.
L'affaire Dreyfus, dès le prononcé de l'arrêt du 21 décembre
1894, avait suscité une campagne de presse très
violente sur les abus des conseils de guerre et les
Ministres de la Guerre qui se sont succédé alors rue
Saint-Dominique ont activement recherché les moyens
d'amender le Code de Justice militaire.
Le bâtonnier Barboux, dans la « Revue Politique » a
fait éloquemment le procès de l'affaire Dreyfus et a
conclu à l'insuffisance absolue des rapports produits
contre cet accusé et Estherazy.
M. Jules Dietz a écrit également une étude très fouillée
dans la « Revue de Paris » en 1899.
Les grèves qui ont marqué l'application de la loi sur
la séparation de l'Église et de l'Etat ont développé encore
le mouvement d'opinion qui s'était affirmé à la fin du
xix' !
siècle. M. Clemenceau fut même alors l'auteur
d'un projet tendant à l'adoucissement des peines et à la
restriction de l'action des tribunaux militaires. MM. Messimy
et Maujan ont présenté également une proposition
à la Chambre des Députés en vue de cet adoucissement
et de la suppression des conseils de guerre en tempsde
paix.
Le premier résultat a été consacré par la loi des
finances du 17 avril 1906 qui attribue à la Cour de Cassation
les recours contre les jugements des conseils de
guerre.
Ce point étant acquis, on s'est appliqué à obtenir la
limitation de la compétence des juridictions militaires,
de manière que le droit commun fût respecté le plus
possible. Puis, avec le projet Etienne, on a tenu à agir
sur les pénalités : suppression de la peine de mort en
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