sciences et techniques - Siaap, la cité de l'eau et de l'assainissement

igoureux (encadré page 37). Selon la taille de l’agglomération et la sensibilité du milieu
naturel, la directive fixe un niveau de traitement des eaux usées et des dates limites de
respect des normes (1998, 2000 et 2005).
Zone de rejet Taille de l’agglomération Type de traitement à mettre en place Echéance
sensible > 10 000 EH 5 traitement biologique + azote et/ou phosphore 1998
normale > 15 000 EH traitement biologique 2000
toute zone > 2 000 EH traitement biologique 2005
toute zone < 2 000 EH traitement approprié 2005
La France a pris du retard dans la mise en conformité de ses stations d’épuration, et les
échéances successives n’ont pas été respectées (522 installations non conformes à la fin de
l’année 2006, dont 146 de plus de 10 000 EH). Elle a donc été durant plusieurs années sous
la menace de sanctions financières, pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d’euros,
par l’Union européenne. Avec le lancement de deux plans nationaux de modernisation du
parc français des stations d’épuration (2007-2012 pour les plus grosses stations et 2012-2018
pour les moyennes et petites stations), la mise en conformité avec la DERU devrait s’achever
avant la fin de l’année 2013 6 . Le plan 2012-2018 répond également aux exigences de plusieurs
autres directives fixant des objectifs de qualité des milieux ou des usages de l’eau.
• Directive cadre sur l’eau (DCE)
(2000/60/CE)
La DCE donne pour objectif d’atteindre un bon état écologique des eaux superficielles et
souterraines d’ici à 2015 et définit des projets pour la préservation et la restauration des
eaux. Entre la DERU et la DCE, la législation est passée d’une obligation de moyens à une
obligation de résultats.
• Directive concernant la qualité des eaux de baignade
• Directive relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
• Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
(2006/7/CE)
(2006/113/CE)
(2008/56/CE)
> Deux lois apportent quelques compléments relatifs à la législation française.
• Loi sur l’eau (1992)
Cette loi impose que, en 2005, tout lieu d’habitation soit raccordé à un système
d’assainissement par le biais de systèmes d’assainissement collectif ou non collectif.
• Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA - 2006)
La LEMA reconnaît la compétence des départements, et plus seulement des communes,
pour assurer l’assainissement collectif des eaux usées (c’est le cas, unique en France, du
SIAAP) ; elle met en place un fonds de garantie lié à l’épandage des boues d’épuration et
crée une taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales
(non abouti en 2012).
Pour aller plus loin :
GÉOGRAPHIE
> La notion de bassin versant dans
la législation sur l’eau
Pour aller plus loin :
SCIENCES DE LA VIE
> La protection des écosystèmes
aquatiques dans la législation sur l’eau
Pour aller plus loin :
HISTOIRE
> La protection de la santé dans
la législation sur l’eau
5/ Équivalent-Habitant (EH) : unité de mesure basée sur la quantité de pollution organique émise par jour et par habitant. Elle permet d’évaluer la capacité de traitement d’une station d’épuration.
1 EH = 60 g de DBO 5
/ jour. Cette notion est expliquée page 20.
6/ Estimation de Bruno Rakedjian, chef de projet ERU au ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, environnement-magazine.fr, 03/10/11.
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SCIENCES ET TECHNIQUES / COLLÈGE ET LYCÉE