sciences et techniques - Siaap, la cité de l'eau et de l'assainissement

I.
Cadre général
de l’assainissement
L’assainissement comprend l’ensemble des techniques permettant de collecter, de transporter
et de traiter les eaux usées 2 .
Il faut distinguer l’assainissement collectif, dans lequel des ouvrages sont mis en commun pour transporter
et traiter les eaux usées, et l’assainissement non collectif, également appelé “assainissement individuel
ou assainissement autonome”, où la collecte et le traitement sont propres à chaque habitation.
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A. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET GÉOGRAPHIQUE
1/ ASSAINISSEMENT EN FRANCE
La gestion de l’eau – production et distribution d’eau potable, assainissement des eaux usées – est
une compétence des communes. Ainsi, ces dernières peuvent l’assurer elles-mêmes ou transférer
une ou plusieurs compétences à un groupement de communes (communauté de communes,
communauté d’agglomération, communauté urbaine, syndicat intercommunal pour l’eau). On
parle d’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). En France, il y a environ
34 000 services d’eau et d’assainissement assurant la production et la distribution d’eau potable
et/ou tout ou partie de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées.
La commune, ou le groupement auquel elle appartient, peut de même décider d’effectuer ce service
elle-même, c’est le système dit de la “régie”. Si elle le délègue à une entreprise à capital privé ou
public, on parle alors de “délégation du service public” (concession, affermage ou régie intéressée).
Du point de vue législatif, l’assainissement des eaux usées en France est principalement régi par
deux directives européennes et les lois françaises sur l’eau (encadré ci-dessous sur les contraintes de
traitement des eaux usées dans la législation sur l’eau). Toutefois, au même titre que pour les rejets
aqueux, il existe une législation sur les rejets atmosphériques, pouvant résulter d’une incinération
(encadré sur l’incinération des boues d’épuration page 58) ou d’une désodorisation (page 61), ainsi
que sur la gestion des sous-produits de l’épuration.
Les contraintes de traitement des eaux usées dans la législation sur l’eau
Les professionnels de l’assainissement sont régulièrement confrontés à de nouvelles normes pour la
préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, qui requièrent des investissements massifs.
> Les directives européennes constituent les principales contraintes réglementaires.
• Directive eaux résiduaires urbaines – DERU (1991) (91/271/CEE)
La DERU a pour objectif d’empêcher la détérioration de l’environnement par le rejet des
eaux usées dans le milieu naturel. Pour cela, elle impose la collecte et le traitement des
eaux usées dans toutes les agglomérations 4 . De plus, la DERU demande d’identifier des
“zones sensibles” sujettes à l’eutrophisation et d’y mettre en œuvre des traitements plus
2/ Article 1 er du décret du 03/06/1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes.
3/ Source : ONEMA, Office national de l’eau et des milieux aquatiques.
4/ Ensemble d’habitations raccordées à un réseau d’assainissement.
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