Avril 2009 - Sainte-Claire

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6 Info-Municipalité Licences pour les chiens Nous vous rappelons que les licences 2009 pour les chiens sont maintenant disponibles. Vous n’avez qu’à passer au bureau municipal et nous enregistrerons votre chien pour l’année en cours. Calendrier de collecte : MAI 2009 DIM LUN MAR MER JEU VENDREDI SAM 1 2 3 1 2 13 2 Coût 10 $ par chien Coût 30 $ pour un chenil Cet été, faites le plein d’énergie La saison hivernale maintenant terminée, l’ACEF Rive-Sud de Québec tient à remercier tous ses collaborateurs qui ont participé à la promotion du programme Éconologis. Elle incite également les ménages à la vigilance quant à l’économie d’énergie rappelant que l’été apporte son lot de dépenses énergétiques. Notez également que les visites en efficacité énergétique reprendront en septembre prochain. Vérifier dès maintenant votre admissibilité au programme Éconologis. Inscrivez-vous au 418 835- 6633 ou sans frais au 1 877 835-6633. D’ici la reprise des activités, soyez vigilants. Voici quelques trucs pour économiser l’énergie en période estivale : • Éteindre les plinthes électriques situées dans la cave; • Réduire l’utilisation du climatiseur; • Utiliser des ventilateurs de plafond ou sur pied; • Profiter de la fraîcheur de la nuit en ouvrant les fenêtre; • Fermer les rideaux le jour pour éviter que le soleil ne surchauffe votre logis; • Profiter des parcs urbains, des piscines publiques et jeux d’eau extérieur ; • Planter des arbres, ils procurent de l’ombre; • Sécher le linge à l’extérieur si possible; • Installer une minuterie sur le moteur du filtreur de la piscine; • Utiliser une toile solaire pour chauffer l’eau de votre piscine. 27 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 329 30 31 31 30 31 29 Les comptes : Mars 2009 30 31 Activités financières 2009 Bac roulant VERT Bac roulant BLEU Secteur d’activités Budget 2009 Mois courant Administration 622 398 71 627 Sécurité publique 431 570 18 488 Transport routier 1 266 328 75 011 Hygiène du milieu 1 006 082 127 290 Santé et bien-être 55 732 513 Aménagement/Urbanisme 118 329 24 989 Loisirs et culture 258 502 3 794 Frais de financement-Intérêts DLT 209 804 18 378 Dette à long terme-Capital 714 976 55 000 Affectations 166 366 11 770 Semaine des familles de Sainte-Claire Cette année encore plusieurs organismes souligneront la Semaine des familles de Sainte- Claire qui se déroulera du 10 au 17 mai. Des informations suivront bientôt dans un dépliant qui vous parviendra par le courrier. La municipalité de Sainte-Claire invite toute la population à participer aux activités. CUISINETTE - TV G. & G. PATOINE RÉPARATION D’ÉLECTROMÉNAGERS 19, Chemin Métivier, St-Damien (418) 789-2701 Georges Laflamme Inc. 45, Route Bégin, Ste-Claire, Qc G0R 2V0 Tél. : (418) 883-2241 • Fax : (418) 883-4007 E-mail : golaflam@globetrotter.net Pierre Laflamme Cérémonie de baptême des bateaux gérant
Info-Municipalité 7 Nouveau règlement municipal en matière de sécurité incendie La municipalité de Sainte-Claire a récemment adopté le règlement #2009-557 concernant la création et les interventions du service municipal de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies. L’adoption de ce règlement s’inscrit à l’intérieur du plan de mise en oeuvre de la municipalité prévu au schéma de couverture de risques en incendie de la MRC de Bellechasse, qui a reçu une attestation de conformité du Ministère de la sécurité publique en juillet 2006. Ce règlement contient plusieurs dispositions qui concernent directement les propriétaires et les résidents de notre municipalité. Voici donc un condensé des dispositions et des obligations dont vous devez connaître l’existence. Procédures de mesures d’urgences Doivent être conçues pour tous les bâtiments sauf : • Les bâtiments abritant des unités d’habitation. • Les bâtiments agricoles. • Les petits locaux commerciaux ou industriels se trouvant dans un bâtiment ayant moins de 300 mètres carrés de superficie. Affichage du numéro civique • Doit être facilement visible de la voie publique. • Chiffres arabes ayant une dimension minimale de 69 mm de hauteur et de 10 mm de largeur. • Responsabilité du propriétaire de tout bâtiment principal. • Pour les bâtiments situés à plus de 60 mètres de la voie publique, le numéro doit être affiché en bordure de la voie publique. • Date limite pour se conformer : 31 mai 2009. Avertisseurs de fumée • Obligatoires dans les unités d’habitation à chaque étage. • Responsabilité du fonctionnement : Propriétaire. • Pour les bâtiments existants, la date limite pour se conformer est le 31 mai 2009. Détecteurs de monoxyde de carbone • Obligatoires pour tout bâtiment où il y a un appareil de chauffage à combustible solide ou alimenté par le gaz naturel, propane ou à l’huile lorsqu’il y a un endroit ou une place aménagé pour dormir. • Obligatoires dans toute partie de bâtiment qui est contiguë à un garage servant à remiser un véhicule moteur. • Responsabilité de l’installation : Propriétaire. • Pour les bâtiments existants, la date limite pour se conformer est le 31 mai 2009. Issues et accès • Doivent être toujours fonctionnelles et libres de tout obstacle incluant les escaliers. • Aucune accumulation de matières combustibles ou inflammables sous un escalier ou dans une cage d’escalier d’issue. Voies d’accès aux bâtiments principaux • Doivent être carrossables et avoir au moins 4 mètres de largeur dans le cas des nouveaux bâtiments. S’applique aussi aux bâtiments existants faisant l’objet d’agrandissement ou de travaux de rénovation ou de transformation. Poteaux d’incendie publics (bornes fontaines) • Aucune implantation ou dépôt de toute nature autorisé dans un rayon de 1 mètre d’un poteau d’incendie. Bâtiments abandonnés, inhabités ou incendiés • Ces bâtiments doivent être solidement barricadés sans délai. • En cas d’incendie, le propriétaire doit s’assurer que le site du sinistre soit nettoyé de tous les débris dans les 30 jours. Appareils de chauffage à combustibles solides (poêle à bois, foyer) • Si oui, avoir un extincteur portatif de type ABC d’au moins 5 lbs et doit être fonctionnel. • Ramonage de la cheminée : Aussi souvent que nécessaire mais ou moins une fois par année. • Le bois de chauffage doit être entreposé à plus de : • 1.5 mètre d’une source de chaleur, • 0.5 mètre d’un escalier (jamais sous celui-ci), • 0.5 mètre d’une porte donnant accès à l’extérieur, • 2 mètres de substances dangereuses. Système de distribution de gaz propane ou de gaz naturel • Les conduites hors sol doivent être déneigées et dégagées en tout temps sur un rayon de 1.5 mètres • Tout réservoir de 420 lbs et plus doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de la municipalité dans les 15 jours de l’installation. Un réservoir existant doit être enregistré au plus tard 30 jours après la date de cette publication. • Interdiction de garder tout réservoir de plus de 2 lbs à l’intérieur d’un bâtiment principal à l’exception des bâtiments industriels et commerciaux. Appareillage électrique • Il doit être dégagé et accessible en tout temps. • Aucun entreposage de substances dangereuses, combustibles ou inflammables à moins de 3 mètres de l’appareillage électrique. Feux à ciel ouvert • Les feux dans les foyers, barbecues, contenants en métal et aménagement de pierres ou de briques ne sont pas visés par le règlement. • Il est interdit de faire un feu de débris de matériaux de construction autres que le bois. • Avant de faire un feu à ciel ouvert, il faut détenir un permis municipal qui renferme des informations de base et des conditions à respecter. • Le permis peut être annulé si la vélocité du vent est trop forte ou si l’indice d’inflammabilité est trop élevé. Systèmes d’alarme • La municipalité facturera des frais de 300 $ à partir du 2e appel inutile survenu au cours d’une période de 12 mois pour un même système d’alarme. Infractions et amendes • Minimum 300 $, maximum 2 000 $ • Pour une personne morale, minimum 400 $, maximum 4 000 $ Mise en garde Le présent document, n’étant pas la version intégrale du règlement, il vous est fortement recommandé de vous adresser au bureau de la municipalité pour obtenir toute information additionnelle ou pour pouvoir le consulter. Site internet Le texte du règlement se trouve également sur le site Internet de la municipalité à l’adresse : www.municipalite.sainte-claire.qc.ca dans la section « avis et communiqués » Municipalité de Sainte-Claire Le 25 avril 2009
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