Avril 2009 - Sainte-Claire

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Info-Municipalité
Le procès-verbal deviedra officiel
lors de son adoption à la prochaine
séance du conseil municipal.
Extrait du procès-verbal de la séance
ordinaire du conseil municipal tenue
le 6 avril 2009 à 20 h à la salle du conseil, située au
135 rue Principale, à Sainte-Claire.
Sont présents: M. Fernand Fortier, maire, M. Serge
Gagnon, secrétaire-trésorier, M. Denis Forgues, conseiller,
Mmes Denise Dulac, Marie-Lyse Laliberté,
conseillères, MM. Jean-Marc St-Jean, Jean-Guy Fournier,
Jean-Marie Brûlé, conseillers.
PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS PAR M.
ALAIN BOUCHER DE LA FIRME RAYMOND CHA-
BOT GRANT THORTON
Proposé par : Denis Forgues
Appuyé par : Marie-Lyse Laliberté
Et résolu unanimement par les conseillers d’accepter
les états financiers au 31 décembre 2008, présentés
par M. Alain Boucher, de la firme Raymond
Chabot Grant Thorton.
ADOPTION FINALE DU RÈGLEMENT 2009-556
(ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS)
Proposé par : Jean-Marie Brûlé
Appuyé par : Denis Forgues
Et résolu unanimement par les conseillers que le règlement
2009-556, concernant la modification du
règlement de zonage 2004-506 ayant pour but d’intégrer
les dispositions identifiées au schéma d’aménagement
et de développement relativement à la
décision 351 527 de la CPTAQ sur l’implantation de
résidences en territoire agricole décrétée par la
LPTAAQ, soit adopté tel que présenté.
RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTRE-
MENT – RÈGLEMENT RÉSERVE FINANCIÈRE
2009-558
Suite à la procédure d’enregistrement tenue le 2 avril
2009 concernant le règlement 2009-558 créant
une réserve financière pour la gestion des indemnités
de départ lors de la prise de retraite des employés
municipaux, aucune demande n’ayant été
déposée pour la tenue d’un scrutin, le règlement
2009-558 est réputé approuvé par les personnes
habiles à voter.
RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTRE-
MENT – RÈGLEMENT 2009-561 ROUTE 277
PHASE III
Suite à la procédure d’enregistrement tenue le 26
mars 2009 concernant le règlement 2009-561,
décrétant un emprunt de 930 000 $ et une dépense
de 2 065 000 $ pour le remplacement des conduites
d’aqueduc et d’égout domestiques route 277,
phase III, et décrétant l’utilisation de solde disponible,
aucune demande n’ayant été déposée pour la
tenue d’un scrutin, le règlement 2009-561 est réputé
approuvé par les personnes habiles à voter.
ADOPTION DU RÈGLEMENT ACCORDANT UNE
SUBVENTION À UN ORGANISME DE PROMO-
TION INDUSTRIELLE
ATTENDU QUE l’article 6.1 de la Loi sur les immeubles
industriels municipaux permet à une municipalité
d’accorder une subvention à un organisme à but
non lucratif qui exploite un bâtiment industriel ou
qui désire construire un bâtiment industriel locatif
avec approbation du ministère des Affaires municipales;
ATTENDU QUE l’article 1 de la Loi sur les immeubles
industriels municipaux autorise la municipalité
à adopter un règlement qui fixe le montant que la
municipalité peut dépenser aux fins précédemment
énumérées;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire adopter
un règlement pour promouvoir le développement
industriel;
ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement
a été donné à la séance du 2 mars 2009;
Proposé par : Marie-Lyse Laliberté
Appuyé par : Jean-Guy Fournier
Et résolu unanimement par les conseillers d’adopter
le règlement 2009-559 accordant une subvention
à un organisme de promotion industrielle.
Le conseil municipal décrète ce qui suit :
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
Le conseil municipal de Sainte-Claire accorde, par le
présent règlement, à la Société de promotion industrielle
Sainte-Claire inc., un montant de 32 000 $
pour l’exercice financier 2009.
Article 3
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi
et sera renouvelable par l’adoption à chaque année,
d’un nouveau règlement.
Article 4
Le présent règlement abroge le règlement 2008-
551.
ADOPTE A SAINTE-CLAIRE, LE 6 AVRIL 2009.
FERNAND FORTIER, maire SERGE GAGNON,
dir. général & secrétaire-trésorier
ADOPTION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT DE
500 000 $ POUR LE RESURFAÇAGE DES ROU-
TES SAINTE-CAROLINE ET SAINT-AMABLE
ATTENDU QUE l’avis de motion du présent règlement
a été dûment donné à la séance du 2 mars
2009.
Proposé par : Jean-Marie Brûlé
Appuyé par : Denise Dulac
Et résolu unanimement par les conseillers d’adopter
le règlement 2009-562 décrétant une dépense de
500 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour le
resurfaçage (pulvérisation, rechargement et pavage),
des routes Saint-Amable et Sainte-Caroline.
Le conseil décrète ce qui suit :
Article 1
Le conseil est autorisé à faire exécuter les travaux de
pulvérisation, de rechargement et de pavage sur les
routes Saint-Amable et Sainte-Caroline à Sainte-
Licence R.B.Q. : 8233•3279•21
Tél. : (418) 883-1649
Fax : (418) 883-1652
ISO 9002
Licence RBQ: 1462-3045-02
221, boul. Gagnon
Ste-Claire (Qc) G0R 2V0
Tél. : (418) 883-3490 • Fax : (418) 883-4207
• TERRASSEMENT
• INFRASTRUCTURE
INDUSTRIELLE ET
COMMERCIALE
• DRAINAGE
• ÉGOUT ET AQUEDUC
• TRANSPORT
André Roy
60, boul. Bégin, Ste-Claire, Qc G0R 2V0
• Plomberie & chauffage
• Vente et réparation
de pompes à eau
Rés. : (418) 883-3766