Programme d'aide financière aux étudiants du Nouveau-Brunswick ...

Bulletin d'information de la
plus haute importance
Programme d'aide financière aux étudiants du Nouveau-Brunswick
Services financiers pour étudiants (SFE)
Changements importants en 2005-2006
À partir du 1 er mai 2005 et au-delà :
• Demandes incomplètes ou en retard : Les demandes et la documentation à l'appui ne seront pas traitées et seront
retournées à l'étudiant si :
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elles sont reçues après la date limite finale (voir l'annexe A qui donne les dates limites importantes du
programme);
la demande n'est pas accompagnée de la documentation à l'appui requise;
les documents ne sont pas entièrement remplis ou s'il manque des signatures.
La demande sera retournée à l'étudiant par la poste ordinaire. Les documents à l'appui peuvent être un certificat
médical d'incapacité permanente, une carte de résident permanent, une attestation de statut de personne protégée,
un formulaire de demande d'information sur le programme d'études ou une preuve de tutelle du ministre des
Services familiaux et communautaires.
• Dates limites relatives aux programmes d’études : Les dates limites relatives aux programmes d’études ont été
modifiées. Ces dates limites doivent être respectées de manière que les étudiants reçoivent leur aide financière
avant la fin de leur période d'études. Si les dates limites relatives aux programmes ne sont pas respectées,
l'étudiant ne recevra pas une partie ou la totalité de l’aide financière à laquelle il a droit pour l'année de prêt en
cours. Voir l'annexe A qui donne les dates limites importantes des programmes.
• Montants excédentaires : Les montants excédentaires doivent être recouvrés avant que toute nouvelle aide
financière puisse être versée et ils ne peuvent pas être annulés ou réduits pour aucune raison, y compris des
raisons médicales. On considère qu'un étudiant a reçu un montant excédentaire si, lors d'une réévaluation, on
détermine qu'il a reçu plus d'aide que ce à quoi il était admissible. Si un étudiant a reçu un montant excédentaire, ce
montant sera soustrait de ses prêts subséquents. Les subventions excédentaires seront soustraites des subventions
subséquentes. Il y a toutefois une exception : Un montant excédentaire versé au titre d'une Subvention canadienne
d'accès pour étudiants de familles à faible revenu sera déduit du Prêt d'études canadien que l'étudiant recevra
subséquemment.
• Guide annuel du programme simplifié : Le guide d'information annuel sur le programme a été remanié et
simplifié pour fournir aux étudiants des renseignements importants sur le fait de demander et de recevoir une aide
financière et sur la gestion des prêts d'études. Les étudiants peuvent se renseigner sur tous les critères du
programme et les politiques connexes en appelant les SFE ou en visitant le site Web des SFE.
• Site Web des SFE : Les SFE explorent la possibilité de permettre aux étudiants qui soumettent leur demande par
Internet d'imprimer une copie de leur demande pour leurs dossiers. Les formulaires qu'on peut actuellement
imprimer à partir du site Web à l'adresse www.aideauxetudiants.gnb.ca sont :
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La version papier du formulaire Demande d'aide financière aux étudiants du Nouveau-Brunswick pour études à
temps plein 2005-2006
Confirmation des revenus
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Demande d'information sur le programme d'études
Certificat médical d'incapacité permanente
Demande de réévaluation de la contribution parentale/familiale
Demande de réévaluation des frais dus à des circonstances urgentes ou exceptionnelles
Renseignements financiers sur le conjoint ou le conjoint de fait
Consentement à la divulgation de renseignements
Demande de prêt pour études à temps partiel et/ou subvention canadienne pour études
Demande de Subvention canadienne pour femmes poursuivant des études doctorales
Demande de Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour étudiants ayant une incapacité permanente
État de l'actif et du passif
Changement au programme d'études
De plus, les outils suivants seront affichés sur le site Web :
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exemples d'évaluation des besoins
calcul de la contribution parentale
• Pour se procurer les formulaires : Les centres de Services Nouveau-Brunswick peuvent maintenant imprimer
pour les étudiants les formulaires affichés sur le site Web des SFE. Ces centres s’occuperont également de
transmettre aux SFE, pour les étudiants, les formulaires dûment remplis, y compris les demandes sur papier.
Pour les programmes débutant le 1 er août 2005 et après :
• Augmentation de l'aide hebdomadaire maximale : La limite du Prêt d'études canadien passe de 165 $ à 210 $
par semaine d'études et celle du Prêt aux étudiants du Nouveau-Brunswick passe de 110 $ à 140 $ par semaine
d'études.
• Montant minimal du certificat : Un étudiant doit être admissible à au moins 210 $ au moment de la première
évaluation de sa demande pour qu'un certificat d'admissibilité soit délivré. Avant l'intégration, ce minimum était de
165 $. Au moment des évaluations subséquentes, l'étudiant doit être admissible à un minimum de 100 $ pour qu'un
certificat d'admissibilité soit délivré.
• Subventions canadiennes d'accès/Nouveau nom de subvention : Le gouvernement du Canada a créé deux
nouvelles subventions canadiennes d'accès : Subvention canadienne d'accès pour étudiants ayant une incapacité
permanente; Subvention canadienne d'accès pour étudiants de familles à faible revenu. Ces deux subventions
d'accès seront incluses dans le nouveau certificat d'admissibilité. La Subvention canadienne d'accès pour étudiants
ayant une incapacité permanente s'appelait autrefois Subvention canadienne pour études pour étudiants dans le
besoin ayant une incapacité permanente. Il s'agit maintenant d'une subvention immédiate versée au moyen du
certificat d'admissibilité. Cette subvention ne sera plus versée au moyen d'un chèque distinct. Les fonds seront
déposés directement dans le compte bancaire de l'étudiant au début de sa période d'études de la même manière que
les fonds des prêts. La nouvelle Subvention canadienne d'accès pour étudiants de familles à faible revenu remplace
le besoin pour l'étudiant d'emprunter du fédéral, ce qui réduit le montant que l'étudiant doit emprunter pour sa
première année d'études. Ainsi, l'établissement d'enseignement pourrait devoir demander un paiement tiré du
certificat d'admissibilité (section 3 du certificat) et un paiement de la part de l'étudiant.
• Contribution parentale réduite : Les contributions parentales exigées seront réduites, ce qui améliorera l'accès à
l'aide financière pour les étudiants dépendants de familles à revenu moyen. On s'attend à ce que la réduction de la
contribution parentale donne lieu à une réduction du nombre de réévaluations de la contribution parentale.
• Allocation pour ordinateur : Il sera automatiquement tenu compte d’une allocation pour ordinateur d'un
maximum de 500 $ dans l'évaluation des besoins de chaque étudiant.
• Augmentation de 5 % dans le revenu admissible pour l’exemption d’intérêts : Afin de compenser
l’augmentation du maximum pour le prêt étudiant, on a augmenté de 5 % le revenu admissible pour l’exemption
d’intérêts.
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DATES LIMITES IMPORTANTES
Annexe A
Ces dates limites importantes sont établies pour que les Services financiers pour étudiants (SFE) aient suffisamment de temps
pour traiter la Demande d’aide financière aux étudiants du Nouveau-Brunswick pour études à temps plein 2005-2006 et pour
que l’étudiant reçoive son financement avant la fin de sa période d’études. En aucun cas les SFE ne délivreront un certificat
d’admissibilité après la date de fin de la période d’études. À moins d’un avis contraire, les jours mentionnés sont des jours
civils.
Dates limites de la présentation d’une demande aux SFE pour 2005-2006
Si vous ne respectez pas les dates limites, vous pourriez être privé d’une partie ou de la
totalité de l’aide à laquelle vous pourriez avoir droit.
Durée du programme
Université
Demande d’aide
financière aux
étudiants du Nouveau-
Brunswick pour
études à temps plein
Formulaire
Confirmation
des revenus
(CDR)*
Demande de
toutes autres
vérifications
• De sept. à avril 15 oct. 15 nov. 15 janv.
• De sept. à déc. 1 er oct. 1 er nov. 1 er nov.
• De janv. à avril 1 er févr. 1 er mars 1 er mars
Dates limites
Si vous ne respectez pas les dates
limites, vous serez privé d’une
partie ou de la totalité de l’aide
financière pour la présente année
de prêt.
Demande à la
Commission de
révision de l’aide
aux étudiants
Dans les
30 jours
suivant la date
de la lettre
d’avis
Toute autre
demande
Six semaines
avant la date de
fin de la
période
d’études
Collège communautaire
• De sept. à juin 15 oct. 15 nov. 15 janv.
• De janv. à juin 1 er févr. 1 er mars 1 er mars
• De janv. à janv. 15 févr. 15 mars 15 mai
• De sept. à sept. 15 oct. 15 nov. 15 janv.
Programmes courts
• Intersession 10 mai 25 mai 25 mai
• Session d’été 10 juill. 25 juill. 25 juill.
Dans les
30 jours
suivant la date
de la lettre
d’avis
Dans les 30 jours
suivant la date de
la lettre d’avis
Six semaines
avant la date de
fin de la
période
d’études
Quatre
semaines avant
la date de fin de
la période
d’études
Toute durée de programme
susmentionnée OU
établissement
d’enseignement privé
• 12-16 semaines
• 17 semaines +
30 jours après le début
des cours
30 jours après le début
des cours
45 jours après
le début des
cours
60 jours après
le début des
cours
45 jours après
le début des
cours
60 jours après
le début des
cours
Dans les 30 jours
suivant la date de
la lettre d’avis
Six semaines
avant la date de
fin de la période
d’études
* Si l’étudiant ne respecte pas ces dates, il ne sera pas admissible à une Bourse d’études du millénaire.
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