mars 2007 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Ordre des évaluateurs agréés du Québec
/07
MARS
Volume 4_numéro 1
Lorraine Abel : au
service de l'Ordre
depuis 30 ans…
z/ 3
...et Josée Laporte
depuis 10 ans!
z/ 4

z
Avant-goût
z/ 3
z/ 4
À LA UNE
30 + 10 : des années de service à souligner pour...
Lorraine Abel
...et Josée Laporte!
z/ 5
z/ 6
z/ 8
À BORD
Le Règlement sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés :
en vigueur depuis le 1 er janvier 2007
40 nouveaux É.A. reçoivent leur permis
Avis d'élection
z/ 10
L'AVIS
Un membre devant le comité de discipline pour ne pas avoir suivi
un stage de perfectionnement imposé
z/ 11
ATTENTION
Une visite de contrôle, ça se prépare
z/ 13
L'ARDOISE
z/ 14
À L'AGENDA
z/ 16
AMALGAME
z/ 18
AUXILIAIRE
Produisez vos documents sur support technologique et signez-les plus
rapidement avec ConsignO et la signature numérique de Notarius
z/ 20
ATMOSPHÈRE
Remise des permis et soupers de Noël 2006
z/ 22
L'AVENIR
Cocktail employeurs-étudiants de l'Université Laval
z/ 24
L'ANNUAIRE

À la
30 + 10 : des années de
service à souligner pour…
Lorraine Abel
Dans le domaine de la gestion immobilière, trente ans, c’est un sacré long bail, pour lequel le
locateur est prêt à consentir beaucoup d’améliorations locatives gratuites!
En matière de mariage, c’est presque aussi rare…et il faut y consentir aussi beaucoup
d’améliorations au quotidien!
Alors 30 ans au service de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec…ça, c’est quelque chose!
C’est pourquoi nous tenions à souligner la contribution de Lorraine Abel qui est entrée à
l’Ordre (presque dans « les ordres ») le 11 octobre 1976…à l’époque où tout le monde appelait
ça la « Corporation » et où les femmes étaient pas mal moins nombreuses au souper de Noël!
Il fût même un temps où Lorraine tenait seule le fort et passait ses journées…à lire! Y’a des
jours où je suis certaine qu’elle regrette presque cette époque!
Elle aura donc vu passer quelques « générations » d’évaluateurs agréés, plusieurs présidents
et présidentes, tous les directeurs généraux …et, tel le petit lapin Duracell…elle poursuit son
petit bonhomme de chemin, dans la constance et la bonne humeur.
Alors, Lorraine pour toutes ces années de fidélité, merci.
Lorraine et le syndic de l'Ordre, Michel Fournier, É.A.
/z

z
À la
Lorraine, Christiane, Josée et Ginette
…et Josée Laporte!
…Puisqu’on parle de fidélité, on s’en voudrait de
laisser pour compte notre très fidèle Josée qui
marque aussi cette année, ses 10 ans à l’Ordre.
Pour avoir suivi la carrière de Josée depuis
l’université - elle est en fait ma collaboratrice
depuis près de 30 ans (hé qu’elle n’aimera pas
ça ce chiffre-là!) - dix ans au même emploi, c’est
aussi tout un exploit!
Ceux et celles qui la côtoient depuis toutes ces
années salueront certainement sa compétence,
sa disponibilité et sa générosité au travail.
Tous vous diront à quel point le sort de
« SES » stagiaires lui tient à cœur, à titre de
coordonnatrice à l’admission.
Alors, un gros merci Josée pour
tout ce dévouement à l’égard des
membres et de la profession …et
toute la gratitude de la soussignée
dont elle est l’adjointe et pour qui
son support est bien précieux.
Il te reste à battre Lorraine sur la
durée du bail…emphytéotique!
Céline Viau
Secrétaire générale
Vous avez envie de remercier
Lorraine et Josée de leur
collaboration
Voici leur adresse courriel :
label@oeaq.qc.ca
jlaporte@oeaq.qc.ca

À bord
Le Règlement sur la
formation continue
obligatoire des
évaluateurs agréés :
en vigueur depuis
le 1 er janvier 2007
Quelques articles ont déjà paru dans l'AlinÉA à ce
sujet, c'est maintenant connu : l'Ordre des évaluateurs
agréés du Québec s'est doté d'un Règlement sur la
formation continue obligatoire (RFCO). Sanctionné par
le gouvernement à la fin de 2006, le RFCO est entré en
vigueur le 1 er janvier dernier.
Vous avez récemment reçu une copie de ce règlement
accompagné de son guide d'application. Si ce n'est
pas déjà fait, nous vous invitons à lire attentivement ce
guide qui répondra sûrement à vos interrogations au
sujet du RFCO.
Nous vous rappelons que vous devrez cumuler, entre
le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, 48 heures
de formation continue, à raison d'un minimum de
12 heures par année.
Le programme des activités reconnues par l'Ordre est
publié sur le site web, dans la section réservée aux
membres. Il est composé du Programme de formation
professionnelle de l'Ordre, du Programme de formation
continue de l'Ordre ainsi que d'autres activités offertes
par des partenaires.
Le but du règlement étant de mettre
à jour vos connaissances, d'améliorer
vos aptitudes et d'approfondir votre
formation afin d'être un professionnel
plus compétent, les formations
choisies doivent donc répondre à un
besoin et être utiles à votre pratique.
Le choix de formations est vaste et il
importe que vous choisissiez celles
qui sont les plus pertinentes à vos
activités professionnelles.
Si vous avez besoin de plus amples
informations, n'hésitez pas à
communiquer avec Émilie Giroux-
Gareau, coordonnatrice aux affaires
juridiques et aux communications
(pour des explications sur le
règlement ou son application) ou
avec Patricia Landry, coordonnatrice
à la formation (pour l’approbation
d’activités de formation).
Retenez aussi que vous pourrez faire reconnaître une
activité n'apparaissant pas dans cette liste. La façon
de procéder pour ce faire est expliquée dans le guide
d'application.
/z

z
À bord
40 nouveaux É.A. reçoivent leur permis
40 candidats à la profession ont fait leur entrée au sein de l'Ordre : le 7 décembre dernier,
22 nouveaux évaluateurs agréés ont été assermentés à Montréal alors que quelques jours plus
tard, le 13 décembre, ce sont 18 jeunes É.A. qui ont reçu l'épinglette dorée.
Lors des cérémonies de remise des permis, les personnes suivantes, accompagnées de leur
maître de stage ont signé le serment d'allégeance à l'OEAQ :
• Sylvain Arbour et son maître de stage,
Sylvain Lacerte, É.A.
• Jean-Philippe Baril et son maître de
stage, Louis-George Baril, É.A.
• Simon Beauchemin et son maître de
stage, Bryan L’Archevêque, É.A.
• Olivier Biron et son maître de stage,
Daniel Sylvestre, É.A.
• Jonathan Boissonneault et son maître de
stage, Martin Ménard, É.A.
• Nicolas Bouchard et son maître de stage,
Paul-Émile Garneau, É.A.
• Sylvain Bouchard et son maître de stage,
François Brouillard, É.A.
• Marie-Hélène Cadrin et son maître de
stage, Jean-Pierre Cadrin, É.A.
• Cyndie Carrier et son maître de stage,
Denys Aubert, É.A.
• Christian-Pierre Côté et ses maîtres
de stage, Annie Labbé, É.A. et
Steve Gilbert, É.A.
• Chantal Dalpé et son maître de stage,
Jean Dorion, É.A.
• Guylaine David et son maître de stage,
Yvon Poulin, É.A.
• Érik Demontigny et son maître de stage,
Sébastien Jean, É.A.
• Jean Desmarais et son maître de stage,
Steve Gilbert, É.A.
• Annie Dion et son maître de stage,
Rémy Auclair, É.A.
• Patrick Dorval et son maître de stage,
Marc Bergeron, É.A.
• Yves Drolet et son maître de stage,
Jacques Thibault, É.A.
• Sophie Farrier et son maître de stage,
Céline Chartrand, É.A.
• Nathalie Ferland et son maître de stage,
Alain Dubé, É.A.
• Alain Fontaine et son maître de stage,
Jean-Pierre Cadrin, É.A.
• Sébastien Fraser et son maître de stage,
André Des Rochers, É.A.
• Martin Gagné et son maître de stage,
Pierre Jean, É.A.
• Tommy Grégoire et ses maîtres
de stage, Suzanne Bissonnette, É.A. et
Stéphan Roy, É.A.
• Mame Diarra Guéye et son maître de
stage, Éric Racine, É.A.
• Ivan Jozsef et son maître de stage,
George Boufonos, É.A.
• Mélanie Laforest et son maître de stage,
Ronald Valiquette, É.A.
• Mathieu Lelièvre et son maître de stage,
Bridget Hogan, É.A.
• Noémi Létourneau et son maître de
stage, Frédéric Labrie, É.A.
• Tanja Michel et son maître de stage,
Réjean Dugré, É.A.
• Marylène Milot et son maître de stage,
François Cloutier, É.A.
• Hugo Morin et son maître de stage,
Norbert Legros, É.A.
• Annie Pitl et son maître de stage,
Carl de Rico, É.A.
• Yanick Proulx et son maître de stage,
Daniel Bouchard, É.A.
• Josée Rioux et son maître de stage,
Richard Chabot, É.A.

• Dany Simard et son maître de stage,
Lionel Sanfaçon, É.A.
• Éric Tremblay et son maître de stage,
Christian Charlebois, É.A.
• Jean-Philippe Tremblay et son maître
de stage, Pierre Doré, É.A.
• Marie-Pier Tremblay et son maître de stage,
Annie Labbé, É.A.
• Sébastien Tremblay et son maître de stage,
Yvon Poulin, É.A.
• David Vaillancourt et son maître de stage,
Jean-Marie Pires, É.A.
Les nouveaux assermentés à Québec
À toutes et tous, nos offrons
nos félicitations et vous
souhaitons la bienvenue à l'Ordre.
Bon succès dans votre carrière !
Les nouveaux assermentés à Montréal
/7z

À bord
Avis d'élection
Les élections bisannuelles des
administrateurs de l'Ordre auront lieu
le 15 mai prochain.
Conformément au Règlement sur les
modalités d'élection au Bureau de l'Ordre
des évaluateurs agréés du Québec, l'avis
d'élection et le bulletin de présentation
vous ont déjà été envoyés par courrier.
Les membres désirant présenter leur
candidature au poste d'administrateur
doivent être inscrits au tableau de l'Ordre
avant le 16 mars et ont jusqu'à midi le
5 avril 2007 pour nous faire parvenir leur
bulletin de présentation signé par
cinq collègues de leur région et
accompagné d'un curriculum vitae
et d'une photographie.
Suite à la réception des candidatures, si
le nombre de candidats est supérieur au
nombre de postes à combler, l'Ordre vous
enverra les bulletins de vote avant le
30 avril. Vous aurez jusqu'au 15 mai à
midi, date de clôture du scrutin, pour nous
retourner votre bulletin de vote par la poste.
Sont habilités à voter, les membres inscrits
au tableau de l'Ordre au 16 mars 2007.
Les postes à
combler se divisent
comme suit :
3 un (1) administrateur
représentant les régions
du Saguenay, Lac St-Jean,
Côte-Nord;
3 trois (3) administrateurs
représentant les régions
de Québec, Bas St-Laurent,
Gaspésie;
3 un (1) administrateur
représentant la région
de Trois-Rivières (Centre
du Québec);
3 un (1) administrateur
représentant la région
des Cantons-de-l'Est;
3 six (6) administrateurs
représentant la région
de Montréal et
/z
3 un (1) administrateur
représentant les régions
de l'Outaouais, Nord-Ouest,
Nouveau-Québec.

BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA
RÉGION DE _______________________________
Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, exerçant
notre profession principalement dans la région de_______________________, proposons comme
candidat à la prochaine élection dans cette région,
___________________________________, ____________________________________________________
(nom du candidat)
(adresse du candidat)
Nom, prénom No. de permis Date Signature
Je, ______________________________________ exerçant principalement ma profession dans la région de
(nom du candidat)
______________________________________et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens
(nom de la région)
à être candidat au poste d’administrateur pour cette région. Je suis membre en règle de l’Ordre des
évaluateurs agréés du Québec.
Veuillez trouver sous pli :
• mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 centimètres par 28 centimètres chacune);
• ma photo (mesurant au plus 50 millimètres par 70 millimètres).
En foi de quoi, j’ai signé à ________________________, ce_______jour de _______________ 2007.
_____________________________________
Signature du candidat
/z

10z
L’Avis
Un membre devant
le comité de discipline
pour ne pas avoir
suivi un stage de
perfectionnement
imposé
Le 30 janvier 2007, les membres du Comité
de discipline de l'Ordre ont sanctionné un
évaluateur agréé pour avoir fait défaut de se
conformer à une décision de l'Ordre lui imposant
un stage de perfectionnement.
La plainte était la suivante :
« L’intimé a fait défaut de se conformer à la
décision prise à Montréal le 5 mai 2005 par le
comité administratif de l’Ordre des évaluateurs
agréés du Québec aux termes de laquelle un
stage de perfectionnement lui a été imposé.
En agissant ainsi, l’intimé a contrevenu aux
dispositions de l’article 13 du Règlement sur
les stages de perfectionnement. »
La décision relate les faits comme suit :
« L'évaluateur agréé a enregistré un plaidoyer
de culpabilité. Le Règlement sur les stages de
perfectionnement précité permet au Comité
administratif de l’Ordre des évaluateurs
agréés du Québec, s’il estime que le niveau de
compétence d’un membre s’avère inférieur aux
exigences de la protection du public, d’imposer
un stage de perfectionnement à un évaluateur
qui fait l’objet d’une recommandation en
ce sens de la part du Comité d’inspection
professionnelle.
Dans le présent dossier, le Comité administratif
de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec,
lors de sa réunion du 5 mai 2005, a entériné
une semblable recommandation du Comité
d’inspection professionnelle.
De façon plus spécifique, le Comité
administratif de l’Ordre décidait, ce
jour-là, d’imposer à l’intimé de suivre
« d’ici juillet 2006 les cours suivants
offerts dans le cadre du Programme
de formation professionnelle en
évaluation de l’Ordre des évaluateurs
agréés du Québec :
• Méthode du coût (partie B);
• Méthode de comparaison
(parties A et B);
• Méthode du revenu
(parties A et B);
• Obligations professionnelles
(partie B). »
Or, l’intimé n’a suivi qu’une partie des
cours imposés, soit le cours intitulé
“Méthode de comparaison (parties A
et B)” et “Obligations professionnelles
(partie B)”.
À l’audience, l’intimé explique avoir
cru qu’il ne lui était plus nécessaire de
suivre les autres cours imposés en raison
du fait qu’il avait cessé d’exercer la
profession dans le domaine municipal.
En d’autres termes, l’intimé croyait
de bonne foi qu’il ne lui était plus
nécessaire de suivre les cours imposés
en raison du fait qu’il n’exerçait plus la
profession dans ce domaine.
C’est dans ce contexte que la présente
plainte était déposée contre lui le
18 septembre 2006. »
Prenant en considération le fait que
l'intimé était de bonne foi, qu'il a plaidé
coupable et qu'il s'est engagé à suivre les
cours qui lui ont été imposés, le Comité de
discipline a retenu la suggestion commune
des parties d’une sanction relevant de
la nature d’une amende. Celle-ci a été
fixée à 1 000 $. De plus, l'intimé doit
rembourser à l'Ordre les frais encourus
dans ce dossier.

A t t e n t i o n !
Une visite de suivi
ou de contrôle,
ça se prépare
Dans l’AlinÉA de décembre 2006, nous vous
avons informés sur les stages de perfectionnement
imposés à la suite d'une inspection professionnelle.
Vous avez pu constater dans le tableau montrant
le processus de l'inspection professionnelle qu’une
inspection ou une enquête particulière peut
faire l'objet ultérieurement d'une visite de suivi
ou de contrôle.
Qu'il se voie ou non imposer un stage de
perfectionnement, le membre qui a été
inspecté recevra un rapport qui contiendra des
recommandations visant l'amélioration de sa
pratique. Ces recommandations peuvent toucher
plusieurs aspects de sa pratique professionnelle
tels que :
Aspect administratif :
• la gestion de l'entreprise (ex. : améliorer
l’environnement de travail des employés);
• le respect des règlements et des normes de
pratique (ex. : installation d’une enseigne à
l’entrée de l’immeuble ou signature de contrats
de services aux clients);
• l’amélioration ou l’ajout des outils technologiques;
• la banque de données (ex. : les sources
d’informations, le traitement des données);
• la présentation et la rédaction des rapports
d'évaluation;
• la communication avec le client;
• la signature numérique des rapports envoyés
uniquement par voie électronique.
Aspect technique des dossiers :
• le respect des règlements et des normes de
pratique (ex. : éléments obligatoires à inclure
au rapport d’évaluation);
• la forme et le contenu des rapports;
• la rigueur dans l’application des méthodes
d’évaluation;
• la justification des paramètres retenus
(taux, facteurs, etc.);
• la motivation des conclusions de valeurs;
• la corrélation des valeurs.
Lorsque le Comité d'inspection
professionnelle (CIP) ou le Comité
administratif (CA) rendra sa
décision, celle-ci précisera si la
pratique du membre fera l'objet
d'une visite de suivi ou de contrôle
et, si c'est le cas, dans combien de
temps. Le délai varie en fonction
des améliorations à apporter à la
pratique et de la durée du stage
de perfectionnement, s'il y a lieu.
Généralement, la visite aura lieu
dans les 12 à 24 mois suivant la
décision du CIP ou du CA. Dans
l'intervalle, le membre doit veiller
à améliorer sa pratique de façon
à répondre aux recommandations
contenues au rapport d'inspection
ou au rapport d’enquête
particulière, selon le cas.
Lors d'une visite de suivi ou de
contrôle, l'inspecteur voudra
s'assurer que les recommandations
ont été mises en application par
le membre. Ce dernier, lorsqu'il
est avisé de la visite, devrait se
préparer de façon à pouvoir
démontrer les améliorations
apportées.
Tout d'abord, il serait judicieux de
relire la liste des recommandations
et pour chacune d'elles, sortir
les documents démontrant les
modifications apportées. La visite
sera plus efficiente si le membre
identifie clairement à l'inspecteur
ce qu’il a changé dans sa pratique
professionnelle afin de se conformer
aux recommandations.
/11z

12z/12z
A t t e n t i o n !
La visite de contrôle fera également
l'objet d'un rapport. Le processus sera
alors le même que lors d'une première
visite d'inspection (à ce sujet, nous
vous référons au tableau se trouvant
à la page 9 de l'AlinÉA de décembre
2006). Donc si des lacunes sont encore
observables, le membre pourrait être
convoqué à une audition devant le CIP et
éventuellement devant le CA. Un stage
de perfectionnement pourrait être imposé
et ce, pour une première, deuxième ou
troisième fois.
Par ailleurs, le Code des professions
permet à l'Ordre de radier un membre
qui aurait échoué plusieurs stages
de perfectionnement assortis d'une
suspension ou d'une limitation
d'exercice. En effet, l'article 55 dudit
Code stipule que :
« En cas d'échecs répétés d'un stage
ou cours de perfectionnement assorti
d'une limitation ou d'une suspension,
le Bureau peut, après avoir donné
au professionnel l'occasion de faire
valoir ses représentations écrites,
le radier ou limiter définitivement
son droit d'exercer les activités
professionnelles réservées aux
membres de cet ordre. (…) »
En résumé, le membre qui a été inspecté et qui a
fait l'objet d'une visite de suivi ou de contrôle doit :
• dès la réception du rapport, apporter des
changements à sa pratique professionnelle de
façon à répondre aux recommandations;
• suivre les cours imposés dans les délais requis ou
répondre aux autres exigences, s'il y a lieu;
• lorsqu'il est avisé de la visite, reprendre le
rapport d'inspection et sortir des « preuves »
de la mise en application de chacune des
recommandations.
Cela paraît simple mais les visites de contrôle
effectuées dans les dernières années démontrent
que les membres ne se préparent pas suffisamment.
À cette fin, nous vous invitons à relire la mise en
garde parue dans l'AlinÉA d'octobre 2006 portant
sur l'application de certaines règles des normes
de pratique professionnelle de l'Ordre.
Il est donc essentiel que tout le processus
soit pris au sérieux par le membre
puisqu'en bout ligne, cela peut mener
à une radiation.

L’Ordre prend un
virage vert!
Notez qu'à partir du 1 er avril prochain, les
dépliants de formation de l'Ordre ne
vous seront plus postés. En effet, par souci
économique et environnemental, nous avons
opté pour le courrier électronique plutôt que le
courrier postal. Afin de recevoir ces dépliants,
assurez-vous que l'Ordre a votre adresse
de courriel. Évidemment, les dépliants sont
aussi disponibles dans la section réservée
aux membres et stagiaires du site Web au
www.oeaq.qc.ca
Notez aussi que le Formulaire de la
déclaration annuelle ne vous sera pas
posté non plus . Si nous avons votre adresse
de courrier électronique, vous devriez déjà
avoir reçu le formulaire par courriel. Si ce n'est
pas le cas, vous pouvez en obtenir une copie
électronique dans la section réservée aux
membres du site web de l'Ordre. N'oubliez
pas que cette déclaration doit parvenir à
l'Ordre par la poste, accompagnée de votre
cotisation annuelle, avant le 1 er avril 2007.
Votre signature sera-t-elle couverte
par l’assurance
Nous vous rappelons que lors du prochain
renouvellement des polices d'assurance de la
responsabilité professionnelle, en juin 2007,
l'assureur de l'Ordre niera couverture dans les
cas où l'évaluateur agréé n'aurait transmis à son
client qu'une copie électronique non signée avec
la signature autorisée par l'Ordre, soit celle de
Notarius (voir l'article à la page 18).
À vous d’y voir !
L' Ardoise
À mettre à votre agenda : la 25 e édition de la classique de golf
annuelle de l'Ordre se tiendra le 23 août 2007 au Club de golf
et curling de Drummondville.
Pour celles et ceux qui sont intéressés par l'évaluation des
terrains de golf, un cours de formation sur ce sujet sera offert le
lendemain, aussi à Drummondville.
/13z

14z
/14z
À l’agenda
Programme de formation professionnelle
hiver-printemps 2007
Offert par le Comité de formation continue de
l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Bloc de cours
Dates
Parties
Animation
Résumé du contenu
Méthode du
revenu
(MREV)
(4 jours)
A
10 février 2007
*(si deuxième
groupe, le
17 février 2007)
Mathématiques
financières et calcul
hypothécaire
Jean-Pierre Gagnon, É.A.
Paul Tougas, É.A.
• Journée préalable à l’application de la
méthode du revenu
B
8-9-10 mars 2007
*(si deuxième
groupe, les
22-23-24 mars 2007)
Application de la
méthode du revenu
Jean-Pierre Gagnon, É.A.
Paul Tougas, É.A.
• Étapes et principes de la méthode
• Revenus et dépenses
• Techniques d’actualisation
• Cas pratiques
Évaluation
municipale
(ÉMUN)
(2 jours)
20-21 avril 2007
Évaluation foncière et
fiscalité municipale
Alain Raby, É.A.
Stephan Roy. É.A.
• Organisation des travaux au Québec
• Dispositions législatives et réglementaires
• Processus d’évaluation municipale
• Rôle d’évaluation et budget municipal
• Taux variés de taxation et déplacements
fiscaux
Étude de cas
(ÉCAS)
(2 jours)
4-5 mai 2007
*(si deuxième
groupe, les 25 et
26 mai 2007)
Cas d’un immeuble
industriel léger et cas
d’un édifice
de bureaux
Jean-Pierre Gagnon, É.A.
Paul Tougas, É.A.
• Mise en situation
• Analyse des cas
• Discussion de solutions
Méthode
du Coût
(MCOÛ)
(4 jours)
A
30 mai 2007
*(si deuxième
groupe, le
6 juin 2007)
Techniques de
construction /
inspection de
bâtiments / notions
d’architecture
Jean-Marc Couture, É.A.
À déterminer
• Notions d’architecture
• Composantes d’un bâtiment
• Matériaux de construction
• Inspection
B
31 mai, 1-2 juin 2007
*(si deuxième
groupe, les
7-8-9 juin 2007)
Application de la
méthode du coût
Jean-Marc Couture, É.A.
À déterminer
• Répertoires de coût
• Facteurs de rajustement
• Dépréciations
• Jurisprudence
NOTE :
Il est possible de s’inscrire séparément à une seule des parties d’un même bloc de
cours (ex.: A ou B). Pour information, contacter Madame Ginette Doiron : 1 800 982-5387
ou 514-281-9888.

Programme de
formation continue
L'étiquette et les affaires
(Heures de formation reconnues aux fins du RFCO :
la moitié du nombre d'heures réelles, soit 3 heures)
Le 4 avril 2007 à Montréal
et le 11 avril 2007 à Québec, si la demande le justifie
Formatrice :
M me Martine Laforest, Flair Image & Stratégies
L’évaluation des
terrains de golf
(Heures de formation reconnues aux fins du RFCO :
le nombre d'heures réelles, soit 6 heures)
Le 24 août 2007 à Drummondville
Formateurs :
MM. Michel Bouchard É.A. et Marc Laroche, É.A.
À NOTER :
cette formation se tiendra le lendemain du tournoi
de golf annuel de l'Ordre qui aura lieu le 23 août 2007
à Drummondville.
Les conditions pour créer un deuxième groupe en
région sont, selon la disponibilité des formateurs, que
le nombre total d’inscriptions au bloc soit d’au moins
40 participants et que le nombre d’inscriptions
parvenant de la région soit d’au moins 15 participants.
(Décision du Comité administratif de l’Ordre des
évaluateurs agréés du Québec, 8 février 2005).
/15z

A M A L G A M E
A M A L G A M E
z
En décembre dernier, Monsieur Gérard Brahic, É.A. a pris sa
retraite de la Ville de Trois-Rivières. Après une longue carrière
dans le milieu de l'évaluation municipale, cette retraite n'est
pas passée sous silence à la Ville de Trois-Rivières. En effet, le
Prix de l'Excellence 2006 lui a été remis.
Les membres du Comité de reconnaissance de l'excellence 2006
ont annoncé que la mention dans la catégorie « Reconnaissance
professionnelle » était remise à Monsieur Brahic pour son
apport au domaine municipal.
En le félicitant chaleureusement, la Ville a souligné son attitude
visionnaire, son parti pris pour les nouvelles technologies, son
expertise au sein de divers comités de travail au plan provincial,
tout en précisant que Monsieur Brahic est une sommité dans
son domaine.
Nous partageons entièrement cet avis et c'est pourquoi nous
sommes heureux que Monsieur Brahic demeure membre de
l'Ordre afin de continuer à partager son expertise avec nous et
nous aider à relever de nouveaux défis !
Gérard Brahic É.A.,
z
Le Groupe Sogesco est heureux d'accueillir un nouveau
coéquipier : Monsieur Louis Garant, É.A., anciennement à la
Ville de Québec. Bon succès dans vos nouvelles fonctions !
z
Monsieur André Lanoue, É.A. chez Hydro-Québec a été élu,
pour un deuxième mandat de trois ans, au comité de retraite
chargé de la gestion de la caisse de retraite des employés
d'Hydro-Québec. Félicitations pour ce vote de confiance !
z
Monsieur Christian Laflamme, É.A. chez De Rico,
Hurtubise et Associés a été nommé « Jeune personnalité
d'affaires, Services professionnels » dans le cadre d'un
concours initié par la Jeune chambre de commerce de Québec.
Cette mention est remise à une personne remarquable par
sa force d'influence positive dans son milieu et son apport
à la société, par sa détermination, sa vision et son équilibre
personnel. Nous sommes très fiers de cette reconnaissance
qui rejaillit sur l'ensemble de la profession et félicitons
chaleureusement ce jeune évaluateur agréé qui, comme
le mentionnait le Journal de Québec, est un bel exemple
de réussite !
Christian Laflamme É.A.,
/16z
Erratum : Madame France Vaillancourt, É.A.
ne s'est pas jointe à Immovex, tel qu'il a été
mentionné dans la dernière édition de l'AlinÉA.
Une erreur s’était glissée dans le communiqué
d’Immovex.

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Monsieur Régis Bonneau, É.A., directeur de la firme d'évaluation Cévimec
et Monsieur Dominic Dufour, É.A. directeur chez Les Évaluations BTF
sont heureux d'annoncer que les deux entreprises s'unissent pour former
Les Évaluations Cévimec-BTF inc. La fusion permettra à l'organisation
de diversifier son expertise tout en augmentant sa part de marché. Cela
consolidera sa capacité d'offrir des services en matière d'évaluation
municipale. L'entreprise, qui dessert 52 municipalités réparties dans les MRC
du Saguenay-Lac St-Jean, Chibougamau et Chapais, sera responsable de
l'évaluation de plus de 80 000 unités d'évaluation. Longue vie et prospérité
à cette entreprise !
Monsieur René Rivard, É.A. qui oeuvrait pour le groupe Provigo continuera
sa carrière au sein du Groupe Altus-Helyar. On lui souhaite beaucoup de
plaisir avec sa nouvelle équipe !
Madame Nathalie Camiré, É.A. se retire du Comité d’admission
de l'Ordre. Cette dernière était membre du Comité depuis avril 2002.
Auparavant, elle avait agi à titre d’examinatrice de la partie orale de l’examen
d'admission. Nous la remercions pour la rigueur, la disponibilité et le
professionnalisme dont elle a fait preuve durant ces cinq années.
Membre du Comité d’admission depuis février 2005, Madame Nicole
Labelle, É.A. quitte également le Comité. Nous la remercions pour son
implication et sa participation.
z
Monsieur Normand Godbout, É.A. a pris sa retraite de la Ville de Québec.
Il relèvera de nouveaux défis, notamment dans l'enseignement puisqu'il est
professeur au Collège Notre-Dame-de-Foy. Bonne retraite !
z
Monsieur Michel Bourassa, évaluateur agréé chez Bourassa, Jodoin
est décédé le 23 janvier à l'âge de 53 ans. À toute sa famille et ses
collègues de travail, nous offrons nos plus profondes sympathies.
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Monsieur André Dion, évaluateur agréé à Hydro-Québec est décédé en
janvier dernier d'un cancer, à l'âge de 62 ans. Nous compatissons avec
sa famille, ses amis et ses collègues de travail.
Sincères condoléances à Daniel Jacob, É.A. qui a perdu son épouse,
décédée le 17 janvier dernier. À Daniel et ses enfants, nous souhaitons
bon courage dans cette épreuve.
Monsieur Paul-Émile De Repentigny, retraité de l'Ordre est décédé le
4 octobre 2006 à l'âge de 87 ans. À tous ceux qui l'ont connu et aimé,
nos offrons nos condoléances.
Michel Bourassa
/17z

18z
A u x i l i a i r e
Produisez vos
documents sur
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et signez-les plus
rapidement avec
ConsignO et la
signature numérique
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En tant qu’évaluateur agréé du Québec vous
avez l’obligation de signer vos documents.
Avec la signature numérique de Notarius vous
pouvez signer vos documents sur support
technologique conformément à vos obligations
professionnelles et aux règles de droit applicables
aux documents qui sont sur des supports faisant
appel aux technologies de l’information. Vous
avez maintenant le choix : papier ou électronique.
À valeur juridique égale vous choisirez la
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coûteuse. Notarius vous propose donc l’option
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2 Cliquez sur « Signer »
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d’administration, d’impression, d’envoi et
d’archivage.
Offrant les mêmes
garanties que la
signature manuscrite
La technologie accompagne et
favorise la croissance et les échanges
des entreprises. Dans un milieu
informatisé, comme celui dans lequel
œuvrent les évaluateurs agréés, on
se doit de disposer d'une solution
de remplacement électronique à la
signature sur papier. Le courriel est
un moyen de transmission fabuleux
mais, hélas, peu sûr. Protégez votre
œuvre, votre original créé sur support
technologique. Légalement vous
pouvez le faire. La Loi concernant
le cadre juridique des technologies
de l’information et les Normes
de pratique professionnelles des
évaluateurs agréés ont été adaptées
aux réalités de l’utilisation des
nouvelles technologies. C’est la
raison pour laquelle l’Ordre des
évaluateurs agréés du Québec a
choisi de s'associer à Notarius
pour l’émission des certificats
numériques à l’ensemble de ses
membres. C’est d’ailleurs la seule
signature numérique reconnue
officiellement par l’Ordre.
Chaque document signé avec votre
marque personnelle apporte de
nombreuses garanties : l’identité et
le statut professionnel du signataire
et son lien avec le document
signé, l’intégrité du document,
l’assurance de non répudiation
et la preuve juridique en cas de
litige. Aujourd’hui, une signature
numérique peut avoir la même
valeur légale et apporter les mêmes
protections qu’une signature
manuscrite.
Encore faut-il signer avec le
bon outil!

Véritable carte d’identité
professionnelle dans le monde
électronique
La délivrance d’une signature numérique aux
évaluateurs agréés s’effectue avec l’autorisation de
l’Ordre. De plus, une vérification de l’identité du futur
détenteur s’effectue en présence d’un évaluateur
agréé, membre en règle. Des mécanismes de contrôle
permettent de lier l’utilisateur à sa paire de clés en
délivrant un certificat qui établit, avec certitude,
l’identité de la personne et son statut professionnel.
Le certificat prouve bel et bien l'identité de l'auteur
d’un document technologique.
Une plus-value à
l’authentification numérique
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, une
signature numérique est bien plus que le pendant
de la signature manuscrite. En effet, une signature
numérique témoigne simultanément de l'authenticité
et de l'intégrité d'un document.
De plus, le certificat qui garantit
l’identité du signataire peut être
vérifié. C’est un grand apport de la
signature numérique. L’infrastructure
à clés publiques est accessible
en permanence. Elle tient à jour
un répertoire des certificats
qu’elle a délivrés (accessibilité à
la liste des certificats révoqués)
et maintient un lien continu avec
l’ordre professionnel. Ceci assure la
validité des certificats à ses clients
mais également à l’égard de toute
personne se fiant à un certificat
numérique qu'elle a émis.
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Notarius au 514 281-1442 ou sans
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la rubrique Centre de certification du
Québec / Clientèle des évaluateurs
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20z
Atmosphère
Alain Fontaine reçoit son permis
des mains du président de
l'Ordre, Pierre Potvin, É.A.
Dany Simard entouré de son père, du
président de l'Ordre, Pierre Potvin, É.A.
ainsi que de son maître de stage,
Lionel Sanfaçon, É.A.
On célèbre la fin des épreuves !

Jean-Pierre Cadrin, É.A., fier d'accueillir
sa fille Marie-Hélène au sein de l'Ordre
Jean-Philippe Tremblay visiblement très heureux de
joindre ses confrères comme membre de l'Ordre
Jean-Philippe Baril avec son père et maître
de stage, Louis-Georges Baril, É.A.
Mame Diarra Guéye signant
le serment d'allégeance
/21z

22z
L’avenir
Cocktail employeursétudiants
de
l'Université Laval
Le 22 janvier dernier, s'est tenu, pour la
quatrième fois, le cocktail employeursétudiants
à l'Université Laval. Encore cette
année, l'Association des étudiants en gestion
urbaine et immobilière (AEGUI) a organisé,
en partenariat avec l'Ordre, ce rendez-vous
favorisant les premiers échanges entre les
étudiants et les évaluateurs agréés employeurs.
C'est une vingtaine d'évaluateurs agréés et
une quarantaine d'étudiants qui se sont réunis
pour discuter des opportunités de carrières
en évaluation immobilière.
Des membres de la grande région de Québec
mais aussi de Montréal et du centre du
Québec sont venus partager leur passion de
la profession avec ceux qui assureront le futur
de celle-ci.
Comme à chaque fois, ce fut un véritable
succès. L'énergie et la vigueur déployées par
l'AEGUI pour promouvoir la concentration
en gestion urbaine et immobilière et par
conséquent, la profession d'évaluateur agréé,
démontrent que les futurs membres de l'Ordre
savent faire preuve de professionnalisme et
de leadership. D'ailleurs, ils ont assemblé sur
un CD-Rom les curriculum vitae des étudiants
à la recherche d'un stage afin de faciliter la
recherche de part et d'autre. Si vous n'avez
pas obtenu copie de ce document, vous
pouvez vous le procurer en vous rendant à la
section réservée aux membres du site web de
l'Ordre (www.oeaq.qc.ca), sous la rubrique
« Actualité ».
Plusieurs membres sont invités à donner
des conférences sur la profession
d'évaluateur agréé devant des étudiants
du secondaire ou du collégial. Si tel est
votre cas, nous aimerions le savoir afin
de ne pas multiplier les interventions
et surtout, de vous aider en vous
fournissant de la documentation. Pour ce
faire, communiquez avec Émilie Giroux-
Gareau, coordonnatrice aux affaires
juridiques et aux communications.

La solution logique
SPÉCIALEMENT pour les membres de l’Ordre des
évaluateurs agréés du Québec.
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Manitoba et en Saskatchewan. Le programme d’assurances habitation et auto de TD Meloche Monnex est
souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par Meloche Monnex assurance et services
financiers inc. au Québec et par Meloche Monnex services financiers inc. dans les autres provinces et territoires.

24z
L'Annuaire
Nouveaux évaluateurs agréés
Arbour Sylvain É.A., Montréal, 9 février 2007
Baril Jean-Philippe, É.A., Trois-Rivières, 15 janvier 2007
Beauchemin Simon, É.A., Montréal, 15 décembre 2006
Biron Olivier, É.A., Montréal, 15 décembre 2006
Boissonneault Jonathan, É.A., Sherbrooke, 18 décembre 2006
Bouchard Nicolas, É.A., Québec, 3 janvier 2007
Bouchard Sylvain, É.A., St-Hyacinthe, 3 janvier 2007
Cadrin Marie-Hélène, É.A., Magog, 30 janvier 2007
Carrier Cyndie, É.A., Québec, 20 décembre 2006
Côté Christian-Pierre, É.A., Québec, 22 février 2007
Dalpé Chantal, É.A., Montréal, 19 janvier 2007
David Guylaine, É.A., Vanier, 20 décembre 2006
Demontigny Érik, É.A., Laval, 18 décembre 2006
Dion Annie, É.A., Val D’Or, 18 décembre 2006
Dorval Patrick, É.A., Saint-Jean-sur-Richelieu, 18 décembre 2006
Drolet Yves, É.A., Montréal, 3 janvier 2007
Farrier Sophie, É.A., Saint-Charles Borromé, 18 décembre 2006
Ferland Nathalie, É.A., Montréal, 5 février 2007
Fontaine Alain, É.A., Magog, 30 janvier 2007
Fraser Sébastien, É.A., Québec, 14 décembre 2006
Gagné Martin, É.A., Laval, 9 janvier 2007
Grégoire Tommy, É.A., Sainte-Foy, 9 janvier 2007
Gueye Mame Diara, É.A., Québec, 3 janvier 2007
Jozsef Ivan, É.A., Montréal, 15 janvier 2007
Laforest Mélanie, É.A., Montréal, 3 janvier 2007
Lelièvre Mathieu, É.A., Brossard, 11 janvier 2007
Létourneau Noémie, É.A., Montréal, 3 janvier 2007
Michel Tanja, É.A., Victoriaville, 9 janvier 2007
Milot Marylène, É.A., Montréal, 22 février 2007
Morin Hugo, É.A., Saint-Georges de Beauce, 5 janvier 2007
Pitl Annie, É.A., Sainte-Foy, 14 décembre 2006
Proulx Yanick, É.A., Drummondville, 22 janvier 2007
Rioux Josée, É.A., Baie-Comeau, 3 janvier 2007
Simard Danny, É.A., Chicoutimi, 9 janvier 2007
Tremblay Éric, É.A., Gatineau, 18 décembre 2006
Tremblay Jean-Philippe, É.A., Chicoutimi, 15 décembre 2006
Tremblay Marie-Pier, É.A., Charlesbourg, 15 décembre 2006
Tremblay Sébastien, É.A., Québec, 20 décembre 2006
Vaillancourt David, É.A., Blainville , 9 janvier 2007

Retraits
Décès
Bourassa Michel Montréal, 23 janvier 2007
Dion André Montréal, janvier 2007
Abandon
Jackson Normand Montréal, 19 février 2007
Registre des stagiaires
Bessette Alexandre, Chambly, 30 août 2006
Castonguay Daniel, Montréal, 19 juin 2006
Cormier Marie-Christine, Laval, 1 er janvier 2007
Crête François, Montréal, 1 er septembre 2006
Décarie Jean-François, Montréal, 5 octobre 2006
Gosselin Steve, Brossard, 16 octobre 2006
Lemelin Yannick, Laval, 1 er juin 2006
Ouellette Daniel, Montréal, 21 août 2006
Perreault Éric, Granby, 8 septembre 2006
Saint-Georges Alexandra, Montréal, 1 er septembre 2006
Registre des étudiants
Bourque Michel, Saint-Prosper, 19 janvier 2007
Carrier Valérie, Carignan, 11 décembre 2006
Chagnon-Lampron Jérôme, Sainte-Foy, 12 février 2007
Cyrenne Lyne, Sainte-Julie, 11 décembre 2006
Dallalian Julie, Montréal, 12 février 2007
Dionne Jérôme, Québec, 11 janvier 2007
Duguay Marianne, Mont-Saint-Hilaire, 15 janvier 2007
Ferlatte Schofield Karine, Châteauguay, 19 janvier 2007
Flynn Jacques, Québec, 12 février 2007
Forget Marc-André, Saint-Félix de Valois, 19 janvier 2007
Granger Charles-Olivier, Saint-Jean-sur-Richelieu, 15 janvier 2007
Hajji Farid, Laval, 11 janvier 2007
Laroche Johanna, Québec, 12 février 2007
Lavoie Patrice, Québec, 12 février 2007
Léveillé David, Mont-Laurier, 19 janvier 2007
Lutun Lodoïs, Plessisville, 11 janvier 2007
Montgrain David, Québec, 15 janvier 2007
Préfontaine Annie, Québec, 19 janvier 2007
Savard Jean, Sainte-Foy, 15 janvier 2007
St-Arnaud Julie, Montréal, 11 janvier 2007
Soku Yatumbo Nenette, Québec, 12 février 2007
Tremblay Hugues, Canton Tremblay, 12 février 2007
Turcotte Sylvie, Québec, 12 février 2007
Tshimpata Gaylor, Montréal, 11 janvier 2007
Vanasse Claudie, Saguenay, 19 janvier 2007
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26z
Les crédits
L'AlinÉA est publié quatre fois l'an par l'Ordre
des évaluateurs agréés du Québec, dans le but
d'informer les membres sur les services et les
activités de l'Ordre. En tant que principal outil
d'information, d'expression et d'échanges, son
objectif est aussi de favoriser l'avancement
de la profession.
Les articles qui le composent n'expriment
que l'opinion de leurs auteurs et n'engagent
nullement celle des responsables de l'Ordre
des évaluateurs agréés du Québec.
Tous les articles publiés dans ce bulletin
peuvent être reproduits à condition d'en
indiquer la source.
Rédactrice en chef :
Émilie Giroux-Gareau, coordonnatrice aux
affaires juridiques et aux communications
Révision des textes :
Josée Laporte, secrétaire adjointe
Céline Viau, secrétaire générale
Collaboration :
NOTARIUS (TSIN) inc.
Tableau des membres :
Lorraine Abel, secrétaire
Ginette Doiron, préposée à l'accueil
Josée Laporte, secrétaire adjointe
Conception graphique :
Oblik Communication-design
Impression :
Les Impressions Au Point
Photographes :
Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Dépôt légal :
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada

Conseillez aux propriétaires
de s’installer à leur aise…
en respectant les droits de servitude
d’Hydro-Québec
Vos fonctions vous mettant régulièrement en
contact avec des propriétaires de terrains sur lesquels
Hydro-Québec détient des servitudes de passage,
nous sollicitons votre collaboration en vue d’informer
vos clients, usagers ou concitoyens des restrictions
qui affectent leur droit de propriété.
C’est avant tout pour assurer la sécurité du public
qu’Hydro-Québec a acquis sur les emprises où
passent ses lignes à haute tension des servitudes
faisant partie de son parc immobilier. Comme vous
le savez sans doute, ces emprises sont des bandes
de terrain de largeur variable nous permettant
d’accéder aux lignes qui acheminent l’électricité
vers les centres de consommation.
Votre expertise garante de la tranquillité d’esprit des propriétaires
Les droits de servitude détenus par Hydro-Québec sur les emprises stipulent l’interdiction formelle de tout
empiétement qui entraverait l’exploitation ou l’entretien de ses lignes. Or les occupants actuels ou éventuels
de terrains soumis à cette interdiction peuvent prendre en toute connaissance de cause «grâce à votre expertise»
des décisions judicieuses quant à l’achat ou à la mise en valeur d’une propriété. En vous acquittant ainsi de vos
obligations professionnelles, vous contribuerez en outre à la sécurité de la population.
Hydro-Québec observe de nombreuses infractions à ses droits de servitude. Ces infractions nous contraignent
à prendre des mesures à l’encontre de propriétaires parfois mal renseignés, dont l’unique recours consiste
alors à se tourner vers les spécialistes ou les autorités publiques qui les ont conseillés en matière de droits
immobiliers ou de permis de construction.
Une question de responsabilisation et de prévention
Dans un esprit de collaboration professionnelle qui pourrait nous éviter de part et d’autre d’inutiles désagréments,
Hydro-Québec vous invite donc à expliquer aux propriétaires faisant appel à vos services l’interdiction de
construire tout bâtiment et de stocker tout matériau dans les limites de ses emprises. En précisant que l’entreprise
a pleine autorité pour faire enlever tout ce qui pourrait compromettre l’exploitation sécuritaire de ses installations
électriques, y compris des habitations résidentielles, comme l’ont appris à leurs dépens certains propriétaires.
Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration et vous invitons à vous adresser à l’unité Expertise
immobilière d’Hydro-Québec, au 1 800 279-0787 pour toutes demandes de précision.

415, rue St-Antoine Ouest, bureau 450
Montréal (Québec) H2Z 2B9
Téléphone : 514 281-9888 ou 1 800 9 VALEUR
Télécopieur : 514 281-0120
Courriel : oeaq@oeaq.qc.ca
Site Web : www.oeaq.qc.ca