partie 1 - SDIS 25
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SDACR <strong>25</strong> • 2007 • Chapitre II • Les services d’incendie et de secours du Doubs • Partie 1 • Les missions et l’organisation structurelle<br />
3.2. Attributions du Préfet du Doubs<br />
Le préfet :<br />
q dispose des pouvoirs de police au niveau supra-communal :<br />
q met en œuvre les moyens du <strong>SDIS</strong> du Doubs ;<br />
q arrête le règlement opérationnel ;<br />
q arrête conjointement avec le président du conseil d’administration, l’organisation du corps départemental ;<br />
q assiste de plein droit aux séances du conseil d’administration ;<br />
(N.B. : il peut demander une nouvelle délibération si cette dernière est de nature à affecter la capacité opérationnelle du <strong>SDIS</strong> du Doubs)<br />
q nomme les officiers et chefs de centre conjointement avec le président du conseil d’administration ou le maire ;<br />
q arrête le SDACR qui est élaboré par le <strong>SDIS</strong> du Doubs sous son autorité ;<br />
q donne son avis conjointement pour la nomination du DDSIS ;<br />
q peut donner délégation de signature au DDSIS.<br />
3.3. Attributions du maire<br />
Conformément aux articles L.2212.1 et suivants du CGCT, le maire exerce le pouvoir de police municipale et notamment :<br />
« (Il a) le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les<br />
accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures<br />
de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou<br />
contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu de provoquer<br />
l’intervention de l’administration supérieure.»<br />
Lorsque le sinistre et ses conséquences directes n’excèdent pas les limites du territoire communal, le maire assure les<br />
fonctions de Directeur des Opérations de Secours (DOS).<br />
Le maire :<br />
q peut être élu au conseil d’administration du <strong>SDIS</strong> du Doubs ;<br />
q est autorisé à signer la ou les convention(s) avec le <strong>SDIS</strong> du Doubs pour le transfert de gestion du corps de sapeurs-pompiers ;<br />
q donne un avis conforme pour l’affectation des Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) officiers et chefs de centre ;<br />
q pour les CI n’ayant pas demandé leur rattachement, recrute et nomme les personnels Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV).<br />
3.4. Attributions du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS)<br />
a) Gestion opérationnelle<br />
Sous l’autorité du préfet, le DDSIS assure :<br />
- la direction opérationnelle du CDSP ;<br />
- la direction des actions de prévention relevant du <strong>SDIS</strong> du Doubs ;<br />
- le contrôle et la coordination de l’ensemble des corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers.<br />
Pour l’exercice de ses attributions et sous l’autorité du préfet ou du maire, le DDSIS dispose, en tant que besoin,<br />
de l’ensemble des moyens du <strong>SDIS</strong> du Doubs et des corps communaux et intercommunaux.<br />
Il a autorité sur tous les personnels du <strong>SDIS</strong> du Doubs et, pour leurs missions opérationnelles, il a autorité sur tous les<br />
personnels des corps communaux et intercommunaux.<br />
Le DDSIS peut être chargé par le préfet ou le maire de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé.<br />
b) Gestion administrative et financière<br />
La gestion administrative et financière est exercée par le DDSIS sous l’autorité du président du conseil d’administration du <strong>SDIS</strong><br />
du Doubs.<br />
Le DDSIS est assisté d’un directeur départemental adjoint. En cas d’empêchement du directeur départemental, le directeur<br />
départemental adjoint le remplace dans l’ensemble de ses fonctions.<br />
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