partie 1 - SDIS 25
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SDACR <strong>25</strong> • 2007 • Chapitre II • Les services d’incendie et de secours du Doubs • Partie 1 • Les missions et l’organisation structurelle<br />
s PARTIE I : LES MISSIONS ET L’ORGANISATION STRUCTURELLE<br />
❶ - Les Services d’Incendie et de Secours (SIS) du Doubs<br />
Les compétences et missions des SIS sont énumérées par l’article L.1424-2 du CGCT issu de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996<br />
relative aux services d’incendie et de secours. Celui-ci distingue deux types de compétences ;<br />
q des compétences exclusives : « Les services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et<br />
de la lutte contre les incendies » ;<br />
q des compétences partagées avec d’autres acteurs publics ou privés : « Ils concourent, avec les autres services et<br />
professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et<br />
à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence ».<br />
Dans le cadre de leurs compétences, les SIS exercent les missions suivantes :<br />
q la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;<br />
q la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ;<br />
q la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;<br />
q les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.<br />
L’article L.1424-42 du CGCT énonce que les SIS ne sont tenus de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent<br />
directement aux missions définies à l’article L.1424-2.<br />
S’il est procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ces missions, il peut être demandé aux<br />
bénéficiaires une participation aux frais, dans des conditions déterminées par délibération du conseil d’administration.<br />
Il en est ainsi notamment pour les dispositifs prévisionnels de secours (les services de surveillance, de sécurité et de piquets<br />
d’incendie).<br />
Les SIS comprennent :<br />
q le <strong>SDIS</strong>, doté d’un Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers (CDSP) et organisé en Centres d'Incendie et de Secours (CIS) ;<br />
q des corps communaux de sapeurs-pompiers classés Centres de Première Intervention (CPI).<br />
❷ - Le Service Départemental d’incendie et de Secours (<strong>SDIS</strong>) du Doubs<br />
Le <strong>SDIS</strong> du Doubs est un établissement public administratif placé sous l’autorité du président du conseil d’administration<br />
et pour emploi, sous l’autorité des maires ou du préfet agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police.<br />
Le <strong>SDIS</strong> du Doubs dispose d’une direction départementale, d’un service de santé et de secours médical, de groupements<br />
territoriaux et de centres d’incendie et de secours.<br />
2.1. La Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS)<br />
Organisée en groupements fonctionnels, la DDSIS du <strong>SDIS</strong> du Doubs est chargée d’assurer :<br />
q la gestion administrative et financière du <strong>SDIS</strong> et de son CDSP ;<br />
q la réception des alertes et la gestion des opérations de secours ;<br />
q l’acquisition, la gestion et le suivi des moyens logistiques et techniques ;<br />
q le recrutement, la gestion et le suivi des ressources humaines et de l’aptitude des effectifs ;<br />
q la gestion de la prévision et de la prévention des risques d’incendie et de panique des Établissements Recevant du Public (ERP).<br />
2.2. Le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM)<br />
Le SSSM est une structure d’appui et de soutien des sapeurs-pompiers.<br />
L’article 24 du décret du 26 décembre 1997 fixe les missions exercées par le SSSM.<br />
Ce sont :<br />
q la surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;<br />
q l’exercice de la médecine professionnelle et d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et de la médecine d’aptitude<br />
des sapeurs-pompiers volontaires ;<br />
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