partie 1 - SDIS 25

SDACR 25 • 2007 • Chapitre V • Couverture des besoins de prévention et de prévision
Les modalités de réalisation de cette mission devraient être définies dans un décret à paraître accompagné d’un référentiel
national relatif à la défense extérieure contre l’incendie. Ces textes prévoient l’élaboration d’un règlement départemental
annexé au règlement opérationnel. Celui-ci fixerait notamment :
q les caractéristiques ;
q les conditions d’implantation ;
q les conditions de maintien de la disponibilité des points d’eau ;
q l’accessibilité ;
q les conditions d’intervention des engins de lutte contre l’incendie en fonction des caractéristiques des points d’eau ;
q les modalités de consultation du SDIS du Doubs.
❹ - La réalisation de la cartographie opérationnelle
L’intervention rapide des SIS nécessite de trouver rapidement l’adresse de l’intervention sur la base de plans géographiques
actualisés du département. Corollaires des deux points précédents, ces plans ont également vocation à géolocaliser les ETARE
et les points d’eau.
La réalisation de ces plans trouve sa source réglementaire dans le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurspompiers
communaux approuvé par l’arrêté du 1 er février 1978.
❺ - L’analyse des risques et la couverture des manifestations à caractère événementiel
susceptibles de perturber la couverture normale prévue par le présent document
L’organisation de manifestations à caractère événementiel fait l’objet d’un contrôle voire d’une autorisation par l’autorité
de police compétente dans le cadre de l’article L.2212-3 du CGCT.
Dans le cadre de son domaine de compétences, le SDIS du Doubs apporte son avis à l’autorité de police soit directement,
soit au travers des différentes commissions de préparation de ces événements.
Ce point est également traité dans le chapitre IV - Partie 2 - § 6.1 « Les rassemblements de foule ».
Les modalités de réalisation de cette mission sont définies dans un règlement départemental d’élaboration des avis sur
manifestation publique annexé au RO. Celui-ci fixe notamment les modalités d’analyse et de couverture des risques auxquels
le SDIS du Doubs doit faire face.
❻ - La collaboration avec les autres services de l’État à la réalisation des plans de secours
départementaux et la participation aux diverses commissions instituées dont le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS) est membre
Dans le cadre des travaux de prévention et de préparation opérationnelle menés par le Préfet, le SDIS du Doubs apporte
son concours à l’élaboration des plans de secours départementaux et participe aux commissions ayant pour destination la
prévention des risques de sécurité civile. Il s’agit notamment :
q de la commission départementale de l’action touristique ;
q du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
q de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;
q de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
q de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport.
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