partie 1 - SDIS 25
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SDACR <strong>25</strong> • 2007 • Chapitre V • Couverture des besoins de prévention et de prévision<br />
L’activité (études de dossiers et visites de contrôle) des dernières années de référence est ainsi ré<strong>partie</strong> :<br />
Année 2003 2004 2005 2006<br />
Nombre de visites 595 513 640 650<br />
Nombre d’études 876 942 914 883<br />
En rapport avec ces chiffres, l’évaluation du nombre de préventionnistes, telle que prévue par les textes précités, fait apparaître<br />
un besoin établi à :<br />
q 5,16 pour 2003 ;<br />
q 5,75 pour 2004 ;<br />
q 5,62 pour 2005 ;<br />
q 5,75 pour 2006.<br />
À cette activité identifiée et quantifiée forfaitairement, il faut ajouter d’autres activités comme la détention de spécialités<br />
par les agents ou la présidence des jurys de délivrance de qualification d’agents des services de sécurité incendie et d’assistance<br />
à personnes.<br />
L’effectif de préventionnistes à compter de 2007 est de 6 agents. Cet effectif est à ce jour suffisant.<br />
❷ - La réalisation de plans d’intervention dans les ÉTAblissements RÉpertoriés à risques (ETARE)<br />
La connaissance des risques du secteur défendu par les centres d’incendie et de secours revêt une importance démontrée<br />
dans la lutte contre les sinistres. Afin de se préparer à l’intervention, le <strong>SDIS</strong> du Doubs réalise des plans d’intervention dans les<br />
établissements répertoriés à risques.<br />
La réalisation de ces plans trouve sa source réglementaire dans le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurspompiers<br />
communaux approuvé par l’arrêté du 1 er février 1978. Cette notion de plan d’intervention se retrouve :<br />
q dans une circulaire du 24 novembre 1982 ;<br />
q dans l’article MS2 du règlement de sécurité du <strong>25</strong> juin 1980 ;<br />
q dans le tome G1 du guide du plan ORSEC de décembre 2006.<br />
Ces plans sont une déclinaison détaillée du présent document afin, d’analyser et de couvrir les risques inhérents à certains<br />
établissements. Ils font l’objet d’une procédure de réalisation actualisée en fonction de l’évolution des règles de l’art dans ce<br />
domaine.<br />
Au moins chaque plan de secours départemental et disposition spécifique du plan ORSEC doit faire l’objet d’un plan ETARE.<br />
❸ - La gestion de la Défense en Eau Contre l’Incendie (DECI)<br />
L’attaque d’un incendie nécessite de trouver l’eau nécessaire à l’alimentation des lances. Pour ce faire, les SIS peuvent<br />
utiliser des points d’eau naturels ou des points d’eau installés à cet effet.<br />
Les caractéristiques techniques ont été définies par les textes suivants :<br />
q circulaire du 10 décembre 1951 relative aux règles d’aménagement des points d’eau ;<br />
q circulaire du 20 février 1957 relative à la protection contre l’incendie dans les communes rurales ;<br />
q circulaire du 9 aout 1967 relative au réseau d’eau potable et à la protection contre l’incendie dans les communes rurales ;<br />
q disposition du règlement d’instruction et de manœuvre précité et normes en vigueur.<br />
En vertu de ses pouvoirs de police, le maire doit s’assurer de l’existence et de la suffisance du réseau d’eau d’incendie que<br />
lui impose l’article L.2212-5° du CGCT. A ce titre, le maire peut s’appuyer sur le conseil technique du <strong>SDIS</strong> afin de réaliser une<br />
étude globale de la défense contre l’incendie sur sa commune.<br />
Par ailleurs, le <strong>SDIS</strong> du Doubs est consulté dans le cadre de certaines procédures administratives. Il est également chargé<br />
d’effectuer une reconnaissance opérationnelle, c'est-à-dire de vérifier l’existence, la signalisation et le bon fonctionnement des<br />
hydrants. Cette reconnaissance permet de connaître la localisation de ces points d’eau accompagnée de leurs caractéristiques<br />
techniques.<br />
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