partie 1 - SDIS 25

SDACR 25 25 • • 2007 • • Chapitre IV IV • • Analyse et et couverture des des risques particuliers • • Partie 22 • • Analyse et et couverture
❾
- Aspects divers
9.1 Articulations avec le plan Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile (ORSEC)
L’analyse des risques figurant dans le présent document est prise en compte dans le plan ORSEC, dans la partie « Inventaire
et analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d’être exposé le département ».
9.2 Le renfort aux départements extérieurs
Dans le cadre des protocoles qui le lient à la zone de défense est, le SDIS du Doubs peut être amené à constituer ponctuellement
des groupes d’intervention et des colonnes mobiles de secours, afin de renforcer les moyens de secours d’un autre
département à titre préventif, curatif ou pour exercice. Ces mobilisations créent des déficits de couverture départementale :
q pour les missions curatives, le déficit est considéré de la même manière que la couverture des risques départementaux ;
q pour les missions préventives et les exercices auxquels le SDIS du Doubs est susceptible de participer, la couverture
identifiée dans le présent document doit être complétée.
9.3 Le secours transfrontalier
Le département du Doubs présente la spécificité d’avoir une frontière internationale avec la Suisse. Cette disposition nécessite
quelquefois l’intervention des moyens français en Suisse ou des moyens suisses en France.
On comprendra dans ces actions :
q le secours en zone transfrontalière (bassins du Doubs à Villers-le-Lac, tunnel du Mont d’Or, secteurs routiers, itinéraires
de randonnée ou de ski nordique transfrontaliers…) ;
q le renforcement mutuel en moyens de secours courant pour les interventions ayant lieu à proximité de la frontière ;
q le renforcement mutuel en moyens de secours particulier pour les interventions nécessitant des moyens particuliers ;
q les interventions héliportées.
Les modalités d’intervention sont régies par des accords préalables. A la date de rédaction du présent SDACR, il existe :
q un accord entre le conseil fédéral suisse et le gouvernement de la république française sur l’assistance mutuelle en cas
de catastrophe ou d’accident grave du 14 janvier 1987 (approuvé par la loi n°88-1255 du 30 décembre 1988) ;
q une entente préalable réglant l’application des autorisations réciproques de franchissement et de survol frontalier entre
le conseil d’état du canton de Vaud et le préfet de la région Franche Comté, préfet du Doubs, du 9 mars 1992 ;
q une entente préalable réglant l’application des autorisations réciproques de franchissement et de survol frontalier entre
le conseil d’état de la république du Canton de Neuchâtel et le préfet de la région Franche Comté, préfet du Doubs, du 30 mars
1994.
Le plan ORSEC précise les conditions de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle.
➓
- Armement des CIS pour la couverture des risques particuliers
10.1 Armement logistique des CIS pour la couverture des risques particuliers
L’étude des risques particuliers du département du Doubs conduit à doter certains CIS en moyens spécifiques.
10.2 Armement des CIS en ressources humaines pour la couverture des risques particuliers
L’armement en personnel des moyens spécifiques s’appuie principalement sur les effectifs journaliers opérationnels prévus
pour la couverture des risques courants.
Dans certains cas, les effectifs de base doivent être augmentés pour assurer spécifiquement le départ de ces moyens.
- 169 -