partie 1 - SDIS 25

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SDACR 25 • 2007 • Chapitre IV • Analyse et couverture des risques particuliers • Partie 2 • Analyse et couverture 2.2.5 Les objectifs du SDIS du Doubs À 120 minutes, le SDIS du Doubs se fixe pour objectif de pouvoir procéder à l’extinction d’un feu d’hydrocarbure de surface inférieure à 3 600 m 2 . Type de groupe 30’ 60’ 120’ Total Groupe incendie 1 1 1 3 2.2.6 Limite d’action du SDIS du Doubs Le SDIS du Doubs se donne la capacité de couvrir l’extinction d’un feu d’hydrocarbure de 3 600 m 2 . Au-delà de ce scénario et lorsque l’ICPE sera soumise à autorisation, le SDIS du Doubs demandera que l’exploitant établisse un POI dans les formes prévues par l’article 17 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux ICPE. Il lui appartiendra de définir : q les mesures d’organisation, q les méthodes d’intervention, q les moyens nécessaires, qu’il doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement. L’engagement du SDIS du Doubs pour des missions autres que celles pour lesquelles il est dédié, notamment pour des missions d’assistance aux populations, se traduit par une diminution de ses capacités opérationnelles. Si cet engagement est décidé par l’autorité de police dans la phase aiguë de la crise, un désengagement progressif devra être opéré au plus vite, afin de récupérer le potentiel opérationnel. 2.3 Les rejets de matières dangereuses ou/et toxiques et les explosions 2.3.1 Définition Cette partie de l’étude traite des rejets intempestifs ou accidentels de matières dangereuses et/ou toxiques, ainsi que des réactions explosives associées à l’emploi de produits chimiques. Ces rejets, consécutifs ou non à un autre aléa, peuvent s’effectuer en milieu terrestre, liquide ou dans l’atmosphère. 2.3.2 Localisation – bassins de risque Les établissements comportant ces risques sont répartis principalement dans les bassins de Besançon, Montbéliard et Pontarlier et dans une moindre mesure autour de Maîche et Morteau. (cf. l’analyse introductive) 2.3.3 Identification des critères de risque Les sinistres dans ces établissements peuvent avoir de graves conséquences : q pollutions suite à une fuite ou à un déversement accidentel ; q rejets de nuages toxiques dans l’atmosphère pouvant affecter la population ; q productions d’atmosphères sensibles qui peuvent conduire à des explosions ou à des inflammations spontanées, avec d’éventuelles destructions d’ouvrages et d’édifices ; q nombre important de victimes. Ce risque de « rejet de matières dangereuses et/ou toxiques et d’explosion » détermine les bassins de risque présentés en introduction. Les risques industriels localisés des établissements classés SEVESO ou soumis à POI sont traités ci-après. - 142 -
SDACR 25 • 2007 • Chapitre IV • Analyse et couverture des risques particuliers • Partie 2 • Analyse et couverture Cas particuliers des établissements entrant dans le champ de la directive SEVESO ou soumis à POI Établissement Classement majorant Classement entreprise Densité entreprise dans le bassin de risque Flux de danger Densité de population Indice de gravité Niveau de couverture 2.3.4 Évaluation du niveau de risque Le scénario dimensionnant du SDIS du Doubs se base sur l’accident de transport ferroviaire de matières dangereuses prévu au paragraphe 3.1.4. « Évaluation du niveau de risque » avec les mêmes volumes de matière en jeu. Scénario dimensionnant Fuite de liquide menaçant l’environnement ou Fuite gazeuse toxique ou explosive ou Fuite de GPL (Enflammée ou non) Echelle de risque Très peu fréquent Vraisemblance de l’évènement Rare Assez fréquent X Particulier ordinaire Grave ACEL Majeur Localisé Gravité Localisation - 143 -
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