partie 1 - SDIS 25
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SDACR <strong>25</strong> • 2007 • Chapitre IV • Analyse et couverture des risques particuliers • Partie 1 • Définitions et éléments de méthode<br />
2.3.2 Délais - simultanéité<br />
Les délais nécessaires pour déterminer les temps d’acheminement des moyens sont calculés selon les mêmes règles que<br />
celles retenues pour les risques courants. Toutefois, le temps de rassemblement des personnels et de préparation du matériel<br />
n’est pas pris en compte.<br />
L’objectif de couverture des risques particuliers que se fixe le <strong>SDIS</strong> du Doubs est unique et ne peut être simultané<br />
à un autre risque. Ainsi, la couverture des risques courants peut être affectée durant la survenance d’un<br />
risque particulier et fera l’objet d’une recouverture du secteur concerné dans les délais les plus brefs.<br />
Les objectifs de couverture affichés prennent en compte les moyens de secours des <strong>SDIS</strong> limitrophes existant<br />
à la date de rédaction du présent document.<br />
2.3.3 Terminologies<br />
q Procéder : les missions incombent au <strong>SDIS</strong> du Doubs qui les réalise, éventuellement en liaison avec les autres services<br />
concernés, dans la limite de l’ACEL dimensionnant.<br />
q Participer : bien que n’entrant pas dans son champ de compétences, le <strong>SDIS</strong> du Doubs prend part à ces missions en<br />
complément des services, collectivités ou associations en charge de cette mission, notamment par l’apport de moyens<br />
matériels ou de personnels.<br />
q Opérations ou missions ou interventions : ensemble des Différentes Tâches à Accomplir (DTA) réalisables par les<br />
sapeurs-pompiers ; les opérations diverses, de secours à personne, de lutte contre les incendies, de sauvetage-déblaiement, d’intervention<br />
en milieux périlleux, chimique, radioactif, subaquatique, l’usage d’équipes cynotechniques sont identifiées dans les<br />
guides nationaux de référence de la DDSC.<br />
2.4 Limite d’action du <strong>SDIS</strong> du Doubs<br />
Le SDACR vise :<br />
q à dresser l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face<br />
les SIS dans le département ;<br />
q à déterminer les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci.<br />
En conséquence, sans être exhaustive, la présente <strong>partie</strong> permet d’identifier ce qui ne relève notamment pas de ces<br />
objectifs de couverture.<br />
L’engagement du <strong>SDIS</strong> du Doubs pour des missions autres que celles pour lesquelles il est dédié, notamment<br />
pour des missions d’assistance aux populations, se traduit par une diminution de ses capacités opérationnelles.<br />
Si cet engagement est décidé par l’autorité de police dans la phase aiguë de la crise, un désengagement progressif<br />
devra être opéré au plus vite, afin de récupérer le potentiel opérationnel.<br />
En vertu de la loi n°2004-811 du 13 août 2004, seules les dépenses directement imputables aux opérations de secours au<br />
sens des dispositions de l'article L. 1424-2 du CGCT sont prises en charge par le <strong>SDIS</strong> du Doubs.<br />
Nota :<br />
Le guide de référence du SDACR, tome 12, de la DDSC du 9 septembre 1994 prévoit l’engagement d’hélicoptères sanitaires.<br />
Ce moyen n’est pas un moyen du <strong>SDIS</strong> du Doubs.<br />
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