Cahier D'orientation 1 - Convergence-LR

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CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT Sommaire Sous mesure 1.8 Gestion efficiente des charges locatives - Développement durable Action 1.8.1 Mesure de l’opportunité de l’investissement (durabilité des équipements techniques, matériaux et appareillages…) Action 1.8.2 Mutualisation et coordination des moyens développés par l’ensemble des intervenants en matière d’entretien et de maintenance (contrats d’entretien, coût global…) Action 1.8.3 Rationalisation, simplification et refonte réglementaire des contrats d’entretien Action 1.8.4 Association des habitants à la gestion optimale des charges (connaissance, éducation, prévision, contrôle, régularisation) Mesure 2 Préservation de la santé et des modes de jouissance Sous mesure 2.1 Amélioration de la qualité sanitaire de l’air - Cible H.Q.E. n°13 Action 2.1.1 Maîtrise des sources de pollution, entretien des matériels Action 2.1.2 Limiter les effets des polluants de l’air sur la santé Sous mesure 2.2 Amélioration de la qualité sanitaires des espaces - Cible H.Q.E. n°12 Action 2.2.1 Limiter les nuisances issues de l’espace intérieur et des surfaces Action 2.2.2 Créer de bonnes conditions d’hygiène spécifiques en fonction des modes d’occupation des locaux et des parties communes Action 2.2.3 Lutte contre la prolifération des moustiques Sous mesure 2.3 Amélioration du confort - Cibles H.Q.E. n°8 – 9 – 10 - 11 Action 2.3.1 Améliorer le confort hygrothermique : optimisation des conditions d’ambiance en toute saison à l’intérieur des logements (Cible 8) Action 2.3.2 Améliorer le confort acoustique : adopter des dispositions architecturales spatiales favorisant un bon confort acoustique, assurer une bonne isolation acoustique, assurer les corrections acoustiques des locaux si nécessaire, protéger du bruit les riverains et les usagers des bâtiments mitoyens. (Cible 9) Action 2.3.3 Améliorer le confort visuel : optimisation de l‘éclairage en lumière du jour (facteur FLJ), disposer d’un éclairage artificiel confortable, disposer d’une relation visuelle satisfaisante avec l’extérieur, disposer d’un éclairage extérieur artificiel sécurisant. (Cible 10) Action 2.3.4 Améliorer le confort olfactif : réduction des sources d’odeurs désagréables, limiter les sensations olfactives désagréables (Cible 11) Sous mesure 2.4 Lutte contre les accidents domestiques - Développement durable Action 2.4.1 Améliorer l’information des usagers sur les risques, recommandations Action 2.4.2 Améliorer la prévention des risques dès la conception et pendant l’occupation des lieux (installations et équipements techniques, appareils ménagers) Sous mesure 2.5 Action 2.5.1 Action 2.5.2 Action 2.5.3 Pratique citoyenne à l’échelle du quartier - Développement durable Améliorer le traitement des troubles de jouissance (voisinage et agressions extérieures…) Améliorer le traitement des incivilités (tags, épaves, stationnements gênants…) Améliorer le traitement des responsabilités et couverture des risques (assurance locative, multirisques, responsabilité civile, etc.)
CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT Sommaire Mesure 3 Réduire et limiter les prélèvements des ressources naturelles Sous mesure 3.1 Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction - Cible H.Q.E. n°2 Action 3.1.1 Amélioration de l’adaptabilité et de la durabilité du bâtiment Action 3.1.2 Choix des procédés de construction, limitation des impacts environnementaux et sanitaires Action 3.1.3 L’absorption de carbone : les puits de carbone Sous mesure 3.2 Chantiers économes à faibles nuisances - Cible H.Q.E. n°3 Action 3.2.1 Action 3.2.2 Action 3.2.3 Action 3.2.4 Action 3.2.5 Amélioration de la préparation technique du chantier afin de limiter la production de déchets et optimiser leur gestion (vols, sécurité, organisation spatiale et fonctionnelle des aires de chantier…) Information sur la démarche aux différents acteurs, gestion différenciée et valorisation des déchets de chantier Réduction des nuisances et des pollutions dues au chantier Maîtrise de l’économie des ressources en eau et en énergie du chantier Valorisation des déchets de chantier issus d’une déconstruction sélective préalable au projet Sous-mesure 3.3 Gestion des déchets d’activité et déchets ménagers Action 3.3.1 Maîtrise de la production de déchets d’activité et ménagers Action 3.3.2 Adéquation entre collecte interne et externe (équipements de collecte et de tri, volumes des contenants, implantation des équipements, etc.) Action 3.3.3 Maîtrise du tri des déchets d’activité et ménagers (qualité du tri, etc.) Action 3.3.4 Optimisation du système de collecte interne et externe (lieux de stockage, circuits de collecte, encombrants, personnel, partenariat, etc.) Mesure 4 Sous mesure 4.1 Mesure 5 Action 4.1.1 Action 4.1.2 Action 4.1.3 Action 4.1.4 Gestion et économie de l’énergie Réduction de la consommation d’énergie primaire non renouvelable, réduction des pollutions Cible H.Q.E. n°4 Performance de l’enveloppe vis à vis des besoins de chauffage, de refroidissement, d’éclairage (amélioration de l’isolation des bâtiments et adaptation de leur ventilation, etc.) Efficacité des équipements techniques énergétiques et de leur gestion Recours aux énergies renouvelables (compléments, appoints, choix sélectifs ou combinés, co-génération, etc.) Valorisation de l’architecture bio-climatique Préserver et contrôler la ressource en eau Sous mesure 5.1 Economie d’eau potable, gestion des eaux pluviale à la parcelle - Cibles H.Q.E. n°5 Action 5.1.1 Maîtrise et économie des consommations d’eau potable Action 5.1.2 Recherche de la meilleure gestion des eaux de pluies pour réduire les pollutions, maîtriser les risques et économiser l’eau potable Sous mesure 5.2 Qualité sanitaire de l’eau - Cibles H.Q.E. n°14 Action 5.2.1 Assurer le maintien de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine dans les réseaux internes et externes des bâtiments Action 5.2.2 Contrôler l’accès aux réseaux de distribution collective d’eau Action 5.2.3 Maîtriser la qualité de l’eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau potable
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