Cahier D'orientation 1 - Convergence-LR

CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT
1.7
• P1 : Vente d’énergie récupérable à 100% par les locataires (« charges récupérables » signifie que le bailleur récupère
sur la quittance de loyer, les sommes correspondantes réglées aux entreprises)
• P2 : Travaux légers d’entretien courant des installations concernant l’ensemble des travaux liés à l’usure et à
l’entretien normal des équipements récupérables à 100% par les locataires. Il convient de prendre en compte une
modulation des pourcentages récupérables et non récupérables suivant la nature des contrats comme par exemple le 3
D (désinsectisation, dératisation, désinfection) récupérable par le locataire à hauteur de 27%.
• P3 : Travaux de Gros Entretien et Grosses réparations programmés et supportés par le propriétaire à 100%
(changement d’équipement lourd, moteurs de VMC, robinetterie, ascenseurs…)
Voir « décret charge » du 9 novembre 1982.
- Enjeux et objectifs :
• Patrimonial : Augmenter la durée de vie des constructions, le bon état de fonctionnement des équipements et des
installations techniques afin d’assurer notamment le maintien des performances en phase d’exploitation,
• Economique : rationaliser et réduire les coûts d’exploitation et le montant des charges locatives et propriétaires,
• Environnemental : préserver l’environnement en limitant le prélèvement de ressources naturelles et en employant des
produits peu ou pas polluants.
• Humain : utiliser des produits moins nocifs qui ne présentent aucun risque pour la santé du personnel d’entretien et
des usagers des bâtiments,
• Social : réduire le nombre de réclamations et augmenter le taux de satisfaction des usagers.
- Principaux moyens à mettre en œuvre :
• Raisonner en terme de coût global (coût d’investissement initial + coût d’exploitation technique et fonctionnelle) pour
intégrer, dès la conception, les coûts liés à l’entretien et à la maintenance
• Inciter les maîtres d’ouvrages dès l’élaboration du cahier des charges à réaliser des choix de matériaux et
d’équipements faciles à entretenir. A ce titre, il conviendra de réaliser une analyse en coût global des équipements
matériaux et produits qui intègrent l’investissement, l’entretien, la maintenance et le renouvellement
• Favoriser l’accès aux locaux d’entretien, soigner leur aménagement et leur équipement. A ce titre, la maintenance
et la simplification des opérations engendreront un meilleur entretien du bâti, une gestion maîtrisée de l’eau, une
réduction des coûts énergétiques, une rationalisation de la collecte des déchets, une optimisation du fonctionnement
de l’ensemble des équipements techniques
• Encourager la mise en oeuvre d’équipements dont le fonctionnement serait intuituf
• Exiger la présence de notices techniques simples et la tenue d’un carnet d’entretien
• Programmer de façon pluriannuelle des travaux de gros entretien et de grosse réparation
• Développer la concertation entre les habitants, les fournisseurs, les entreprises et les bailleurs
• Gérer la maintenance et le maintien à l’aide de contrats conformes à la législation et à la réglementation en vigueur
• Imaginer un regroupement des fournisseurs afin de limiter le nombre d’intervenants pour favoriser l’efficacité en
terme d’intervention (entreprises multiservices, polyvalence)
• Mettre en place une procédure de traitement des réclamations par niveau d’urgence (traitement immédiat, sous
48 heures, sous 8 jours…). A ce titre, il serait judicieux de prévoir des travaux dits « conservatoires » en cas de danger
immédiat pour les usagers
• Instaurer un processus d’astreinte impliquant les bailleurs et les partenaires (collectivités locales, concessionnaires
publics, police nationale)
• Impliquer l’ensemble des acteurs urbains concernés par le service public en général
• Procéder à des enquêtes de satisfaction
- Spécificités régionales
• Mettre en œuvre des procédés constructifs adaptés aux contraintes et aux avantages climatiques locaux (exemples :
bonne tenue au vent des ouvrages débordants, niveau d’éclairement naturel, essences végétales, climatisation,
chauffage, pénurie d’eau, énergie renouvelable…)
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