Cahier D'orientation 1 - Convergence-LR
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CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT<br />
1.5<br />
• Mise en œuvre des procédures spécifiques (OPAH, RHI, PRI…),<br />
• Mobilisations de financements,<br />
• Sensibilisation des élus et des propriétaires,<br />
• Formation des acteurs,<br />
• Utilisation des outils fonciers et des différents modes d’appropriation foncière (acquisition-amélioration, baux<br />
emphytéotiques, droit de préemption et délégation…),<br />
• Concertation avec les habitants,<br />
• Mobilisation des dispositifs institutionnels (DDASS, DSD, services d’hygiènes municipaux…)<br />
• Organisation du partenariat et mise en synergie des actions,<br />
• Constat ou arrêté ou d’insalubrité,<br />
• Mise en demeure des propriétaires par l’autorité publique,<br />
• Transfert de propriété aux opérateurs publics.<br />
Action 1.5.2<br />
Modalités de relogement d’occupants d’habitat insalubre<br />
- Description :<br />
Un grand nombre d’occupants de logements insalubres peuvent bénéficier des dispositifs mis en place pour lutter<br />
contre l’habitat insalubre, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre les<br />
exclusions du 29 juillet 1998. A ce titre, les modalités de relogement seront étudiées en fonction des aspirations des<br />
habitants, des contraintes sociales, techniques, économiques, juridiques et des choix relatifs au maintien dans les<br />
lieux ou au relogement provisoire ou définitif sur d’autres sites.<br />
- Enjeux et objectifs :<br />
• Assurer les meilleures conditions de relogement ou de maintien des habitants,<br />
• Favoriser le relogement en accompagnant socialement et économiquement les ménages concernés,<br />
• Mobiliser les dispositifs existants (réservation préfectorale, accords collectifs départementaux, Maîtrise d’Oeuvre<br />
• Urbaine et Sociale…) en articulation avec les procédures en vigueur,<br />
• Mettre en place et animer des partenariats opérationnels entre les acteurs du relogement publics ou privés, et les<br />
collectivités ou les opérateurs en charge de la résorption de l’habitat indigne ou insalubre.<br />
- Principaux moyens à mettre en œuvre :<br />
• Identification des logements,<br />
• Information et concertation des familles concernées,<br />
• Analyse de la situation sociale et des attentes de chaque famille,<br />
• Mobilisation des moyens de relogement,<br />
• Financement des déménagements et des frais de mise en service des logements d’accueil.<br />
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