Cahier D'orientation 1 - Convergence-LR

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CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT 1.4 Références : quartier Ozanam Réalisée en : Etudes lancées en 2002 Région, Département, Ville: Languedoc Roussillon, Opérateur : Société Audoise et Ariégeoise d’HLM Contact : M. Yves CESSON Téléphone : 04 68 47 89 26 Adresse : 6 rue Barbes Mail : yves.cesson@saahlm.fr Caractéristiques : 238 logements Résultats attendus • Ré-appropriation des espaces communs par les résidents • Satisfaction et réponse aux attentes des habitants • Pérennisation de l’attractivité des ensembles immobiliers • Participation active des résidents • Création d’un partenariat durable • Amélioration des conditions de vie des personnes à mobilité réduite • Amélioration de la sécurité au travers de la baisse du taux de vandalisme et de dégradation Indicateurs opérationnels • Taux de vacance • Taux de rotation • Niveau de demande locative Unité de mesure • Echelle qualitative • % d’habitants satisfaits • Nombre de recours au contentieux 30
CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT 1.5 Axe 1 : Processus de conception intégré du développement durable et de la qualité environnementale CMH : Axe 1 Mesure 1 Sous-mesure : 1.5 Intitulé de la mesure : Amélioration du cadre de vie et de la gestion de proximité Intitulé de la sous-mesure : Lutte contre l’habitat indigne et non adapté Intitulé des actions: Action 1.5.1 Développement Durable Remise en état du parc locatif privé ou public (identification, diagnostic, connaissance, action foncière, partenariat public / privé) Action 1.5.2 Action 1.5.3 Modalités de relogement d’occupants d’habitat insalubre Mise en conformité avec les normes relatives à la sécurité et à l’hygiène Présentation des actions: Action 1.5.1 Remise en état du parc locatif privé ou public (identification, diagnostic, connaissance, action foncière, partenariat public / privé) - Description : « De trop nombreuses familles vivent encore dans des logements dangereux, insalubres ou exposés à des risques mettant en péril leur santé. Ces phénomènes sont souvent accrus par des situations de surpeuplement manifeste. » Extrait de la Communication, en Conseil des ministres, de Marie-Noëlle Lienemann, relative au plan d’éradication sur 5 ans de “l’habitat indigne”, le 17 octobre 2001. - Enjeux et objectifs : • Mobiliser l’ensemble des moyens législatifs, réglementaires, financiers et techniques disponibles (Résorption de Habitat Insalubre, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, aides de l’Etat et des collectivités, Programme Social Thématique), • Enrayer la paupérisation des quartiers (centre ville et centre bourg, quartiers sensibles), • Revaloriser le parc de logements publics ou privés, • Lutter contre la vacance (immeubles, logements, locaux inoccupés) • Coordonner les actions des différents partenaires : les collectivités, l’Etat (Préfecture, DDE, DDASS…), les propriétaires privés et publics, les acteurs spécialisés comme l’ANAH, les PACT… afin de résoudre de manière définitive certaines situations d’habitat indigne, • Relancer l’offre de logements, • Lutter contre les « marchands de sommeil », • Contraindre les propriétaires à réaliser des travaux. - Principaux moyens à mettre en œuvre : • Identification du parc concerné, 31
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