Cahier D'orientation 1 - Convergence-LR
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CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT<br />
Sommaire<br />
<br />
PREFACE<br />
DECLARATION COMMUNE<br />
LES MESURES, LES SOUS MESURES ET LES ACTIONS DE LA CHARTE :<br />
Mesure 1<br />
Amélioration du cadre de vie et de la gestion de proximité<br />
Sous mesure 1.1 Renouvellement urbain et rural en construction et reconstruction - Développement durable<br />
Action 1.1.1 Chantier de déconstruction sélective à faible nuisance de bâtiments existants<br />
Cible H.Q.E n°3<br />
Action 1.1.2 Chantier de construction à faible nuisance (Réduction des impacts sur l’environnement et sur<br />
les personnes)<br />
Sous mesure 1.2 Restauration du patrimoine ancien - Développement durable<br />
Action 1.2.1 Sauvegarde et restauration du patrimoine historique en lien avec l’ABF<br />
Action 1.2.2 Aménagement et utilisation du patrimoine de pays présent en centres anciens<br />
Action 1.2.3 Réalisation d’opération de dé densification spatiale, mise à jour des patrimoines enfouis<br />
Sous mesure 1.3 Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat - Cible H.Q.E n°1<br />
Action 1.3.1 Prise en compte des avantages et désavantages du contexte environnemental (en fonction de<br />
l’usage du bâtiment, des usagers et des riverains)<br />
Action 1.3.2 Aménagement de la parcelle pour créer un cadre de vie agréable<br />
et pour réduire les impacts liés aux transports<br />
Sous mesure 1.4 Adaptation des logements et de l’environnement à la clientèle - Développement durable<br />
Action 1.4.1 Adaptation de l’environnement et de l’accessibilité aux espaces collectifs pour des publics à<br />
mobilité réduite<br />
Action 1.4.2 Adaptation des logements aux typologies de clientèle (personnes âgées, handicapés,<br />
familles nombreuses)<br />
Action 1.4.3 Résidentialisation et traitement des espaces communs<br />
Action 1.4.4 Traitement de la sécurité et du sentiment d’insécurité<br />
Sous mesure 1.5 Lutte contre l’habitat indigne et non adapté - Développement durable<br />
Action 1.5.1 Remise en état du parc locatif privé ou public (identification, diagnostic, connaissance,<br />
action foncière, partenariat Public / Privé)<br />
Action 1.5.2 Modalités de relogement d’occupants d’habitat insalubre<br />
Action 1.5.3 Mise en conformité avec les normes relatives à la sécurité et à l’hygiène<br />
Sous mesure 1.6 Gestion Urbaine de Proximité - Développement durable<br />
Action 1.6.1 Formalisation, contractualisation : convention territoriale de GUP<br />
Action 1.6.2 Mesure du niveau de satisfaction des habitants (analyse des besoins, des résultats etc.)<br />
Action 1.6.3 Information et association des habitants<br />
Action 1.6.4 Mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire en faveur de la sécurité des biens et des<br />
personnes, prévention du sentiment d’insécurité<br />
Sous mesure 1.7 Gestion de l’entretien et de la maintenance - Cible H.Q.E. n°7<br />
Action 1.7.1 Anticipation et optimisation des besoins en entretien et maintenance<br />
Action 1.7.2 Optimisation (simplification et / ou rationalisation) de la gestion technique et financière des<br />
équipements techniques<br />
Action 1.7.3 Amélioration des niveaux de performance en phase d’exploitation<br />
Action 1.7.4 Maîtrise des effets environnementaux et sanitaires des produits et procédés de maintenance