Cahier D'orientation 1 - Convergence-LR

CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT
Sommaire
PREFACE
DECLARATION COMMUNE
LES MESURES, LES SOUS MESURES ET LES ACTIONS DE LA CHARTE :
Mesure 1
Amélioration du cadre de vie et de la gestion de proximité
Sous mesure 1.1 Renouvellement urbain et rural en construction et reconstruction - Développement durable
Action 1.1.1 Chantier de déconstruction sélective à faible nuisance de bâtiments existants
Cible H.Q.E n°3
Action 1.1.2 Chantier de construction à faible nuisance (Réduction des impacts sur l’environnement et sur
les personnes)
Sous mesure 1.2 Restauration du patrimoine ancien - Développement durable
Action 1.2.1 Sauvegarde et restauration du patrimoine historique en lien avec l’ABF
Action 1.2.2 Aménagement et utilisation du patrimoine de pays présent en centres anciens
Action 1.2.3 Réalisation d’opération de dé densification spatiale, mise à jour des patrimoines enfouis
Sous mesure 1.3 Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat - Cible H.Q.E n°1
Action 1.3.1 Prise en compte des avantages et désavantages du contexte environnemental (en fonction de
l’usage du bâtiment, des usagers et des riverains)
Action 1.3.2 Aménagement de la parcelle pour créer un cadre de vie agréable
et pour réduire les impacts liés aux transports
Sous mesure 1.4 Adaptation des logements et de l’environnement à la clientèle - Développement durable
Action 1.4.1 Adaptation de l’environnement et de l’accessibilité aux espaces collectifs pour des publics à
mobilité réduite
Action 1.4.2 Adaptation des logements aux typologies de clientèle (personnes âgées, handicapés,
familles nombreuses)
Action 1.4.3 Résidentialisation et traitement des espaces communs
Action 1.4.4 Traitement de la sécurité et du sentiment d’insécurité
Sous mesure 1.5 Lutte contre l’habitat indigne et non adapté - Développement durable
Action 1.5.1 Remise en état du parc locatif privé ou public (identification, diagnostic, connaissance,
action foncière, partenariat Public / Privé)
Action 1.5.2 Modalités de relogement d’occupants d’habitat insalubre
Action 1.5.3 Mise en conformité avec les normes relatives à la sécurité et à l’hygiène
Sous mesure 1.6 Gestion Urbaine de Proximité - Développement durable
Action 1.6.1 Formalisation, contractualisation : convention territoriale de GUP
Action 1.6.2 Mesure du niveau de satisfaction des habitants (analyse des besoins, des résultats etc.)
Action 1.6.3 Information et association des habitants
Action 1.6.4 Mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire en faveur de la sécurité des biens et des
personnes, prévention du sentiment d’insécurité
Sous mesure 1.7 Gestion de l’entretien et de la maintenance - Cible H.Q.E. n°7
Action 1.7.1 Anticipation et optimisation des besoins en entretien et maintenance
Action 1.7.2 Optimisation (simplification et / ou rationalisation) de la gestion technique et financière des
équipements techniques
Action 1.7.3 Amélioration des niveaux de performance en phase d’exploitation
Action 1.7.4 Maîtrise des effets environnementaux et sanitaires des produits et procédés de maintenance