Cahier D'orientation 1 - Convergence-LR

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CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT 6.3 générales ainsi que sur les résultats issus du domomètrechargé de donner un avis consultatif sur les projets à partir des orientations contenues dans le » Cahier des Orientations » ainsi que sur les résultats issus du Domomètre. Action 6.3.2 Conception d’outils de mesure en lien avec le domomètre, adéquation entre les résultats attendus au moment de la conception et les résultats obtenus après réalisation, mesure de la durabilité des résultats à moyen et long terme - Description : Le « Domomètre » et le « Cahier des Orientations » présentent de manière linéaire, 6 mesures couvrant les démarches de développement durable et de qualité environnementale, se déclinant en 30 sous-mesures, lesquelles s’articulent en une centaine d’actions opérationnelles qui permettront de fixer les objectifs de qualité souhaités et d’apprécier, choisir, évaluer les degrés de qualité. Le cahier d’orientation générale est un outil d’aide au choix et à la programmation destiné à conseiller et orienter les maîtres d’ouvrage dans la définition de leurs programmes. Il devra être complété par des outils d’évaluation spécifiques (enquêtes de satisfaction, mesure des performances énergétiques, mesure des économies globales liées à la réduction des charges d’entretien et de grosses réparations, etc.) Conçus pour tous les décideurs, les concepteurs et les gestionnaires, applicable à tous les projets, qu’ils soient urbains ou ruraux, ces outils sont des guides adaptables et sans contrainte. C’est donc ensemble, à travers nos choix, qu’il faut inspirer et guider leur évolution. - Enjeux et objectifs : • Concevoir et développer un ensemble d’outils destinés à mesurer spécifiquement la durabilité d’un projet, ainsi que la hauteur et la pérennité de sa qualité environnementale • Favoriser les transferts de compétences à l’échelle de l’Union Européenne en développant des partenariats spécifiques avec les pays membres ou sur le point de l’être • Appréhender plus concrètement la démarche et formaliser ainsi le contenu des programmes Il sera utile de pouvoir mesurer leur validité à l’épreuve du temps. - Principaux moyens à mettre en œuvre : • Sensibilisation des acteurs, conception inter-disciplinaire des outils • Mise à la disposition des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre du «Domomètre », outil simple et pédagogique qui s’accompagne d’un « Cahier des Orientations du développement durable et de la qualité environnementale ». • Lancement des consultations des cabinets d’ingénierie compétents à partir des orientations et des choix retenus par les maîtres d’ouvrage Action 6.3.3 Evaluation globale de l’opération avec mesure des effets sur l’environnement socio-économique et politique - Description : Il s’agit de pouvoir offrir aux collectivités, bailleurs et gestionnaires, les moyens techniques, méthodologiques et financiers, qui permettront de répondre aux attentes des habitants, en matière de qualité de la vie et de durabilité. Un projet d’habitat a des conséquences sur les habitants mais peut aussi induire des effets sur son environnement socio-économique et politique. 114
CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT 6.3 - Enjeux et objectifs : • Pour s’inscrire dans une perspective de développement durable et de qualité environnementale, un projet d’habitat doit s’assurer de son innocuité sur le milieu naturel, répondre à des normes techniques et offrir un habitat de qualité aux résidents • Le projet devrait aussi générer un impact positif direct et indirect sur son environnement socio-économique. En effet, il induira une dynamique notable sur la politique de l’habitat (sécurité, salubrité, quiétude, calme, bien-être, …) • Mesurer l’impact global d’une opération d’habitat - Principaux moyens à mettre en œuvre : • Sensibilisation des acteurs • Choix des équipes d’ingénierie compétentes • Mise au point d’outils destinés à mesurer les effets du projet sur l’environnement socio-économique et politique de l’habitat - Spécificités régionales : Le concept de « Domomètrie » expérimenté en Languedoc-Roussillon n’engage pas les maîtres d’ouvrage dans une course à la performance mais reste un support pédagogique pour un dialogue constructif avec les concepteurs. Sa finalité consiste et doit consister en la recherche de solutions adaptées, cohérentes et réalisables, s’inscrivant dans une démarche favorisant l’émergence des concepts de développement durable et de qualité environnementale. 115
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