Cahier D'orientation 1 - Convergence-LR

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CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT 6.1 • Développer et contractualiser des partenariats locaux (sociaux, techniques et financiers) entre les acteurs urbains et ruraux (organismes, institutionnels, concessionnaires publics, etc…) • Assurer techniquement et financièrement, la définition, la réalisation, le pilotage et le suivi des opérations • Mutualiser les moyens de chaque partenaire au bénéfice d’un même projet, en rationalisant les actions de chacun, afin de réduire les coûts • Renforcer le partenariat et créer une synergie autour d’un processus d’intégration des paramètres favorisant le développement de la qualité environnementale en terme de : • Maîtrise des impacts sur l’environnement : harmonie entre bâtiments et environnement • Gestion économique : eau, énergie, déchets, entretien et maintenance • Optimisation du confort intérieur : hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif • Amélioration de la santé : qualité sanitaire des espaces, de l’air, de l’eau • Valoriser et favoriser l’émergence de projets territoriaux, urbains ou ruraux en inscrivant les opérations de chaque partenaire et maître d’ouvrage dans une démarche de développement durable et de qualité environnementale - Principaux moyens à mettre en œuvre : Mise en oeuvre d’outils de mesure de la satisfaction des habitants et des usagers, pour évaluer la demande, fixer les objectifs à atteindre et mesurer les résultats, Sensibilisation des acteurs : formation, information, concertation, communication, Contractualisation : chartes locales, protocoles, conventions de partenariats, etc… Création d’un réseau opérationnel de projet : comité stratégique, comité de suivi technique, financier et administratif. Organisation de dispositifs d’aides à la programmation et à la conception autour des 6 mesures fondant le concept de « DOMOMETRIE » développé dans la Charte Méditerranéenne de l’Habitat à travers le « DOMOMETRE » et du « cahier des orientations générales du développement durable et de la qualité environnementale : • Mesure 1 : Amélioration du cadre de vie et de la gestion de proximité • Mesure 2 : Préservation de la santé et des modes de jouissance • Mesure 3 : Réduction et limitation des prélèvements des ressources naturelles • Mesure 4 : Gestion et économie de l’énergie • Mesure 5 : Préservation et contrôle de la ressource en eau • Mesure 6 : Elaboration de critères transversaux de développement durable - Spécificité régionale : Mise en place expérimentale d’un processus de conception intégré du Développement Durable et de la qualité environnementale en Languedoc Roussillon à travers la mise en œuvre de la « Charte Méditerranéenne de l’Habitat » Présentée avec succès le 2 octobre 2002, à l’occasion du Congrès HLM de Lyon et lancée officiellement le 8 novembre 2002 au CORUM de Montpellier, la « Charte Méditerranéenne de l’Habitat » a reçu un soutien unanime des participants, notamment par leur adhésion à la « déclaration commune des partenaires pour le Languedoc Roussillon » Cet événement a permis de confirmer la participation au projet de plus de 200 acteurs concernés par l’acte de bâtir, aux côtés de M. Michel DELEBARRE, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat, des Présidents de Conseils Généraux, des Maires et Présidents de Coopérations intercommunales, du Directeur Régional de l’Equipement représentant le Préfet de Région et d’un bon nombre de personnalités. 106
CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT 6.1 Références : Office Hlm – La Grand’Combe Opération de déconstruction Région, Département, Ville: Languedoc-Roussillon, Gard, La Grand’Combe Opérateur : Office Hlm – La Grand’Combe Contact : Alain Canonge Téléphone : 04 66 34 09 56 Adresse : 4 bis, square Pierre Mendés France - 30110 La Grand’Combe Mail : acanonge@wanadoo.fr Caractéristiques : financement: Office, FEDER, État, 1%, ADEME opération support à une étude sur les coûts de déconstruction sous l’égide de la FFB <strong>LR</strong> Résultats attendus • Renforcement du partenariat entre les élus, les maîtres d’ouvrage, les professionnels de l’acte de bâtir et les habitants • Signature de conventions techniques et financières locales • Réalisation d’opérations s’inscrivant dans la démarche intégrée de développement durable et de qualité environnementale issue de la mise en œuvre de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat • Mise en oeuvre de projets urbains et ruraux s’inscrivant dans le processus de conception intégré du développement durable et de qualité environnementale • Une meilleure protection de l’environnement, plus d’équité sociale, et le renforcement de l’efficacité économique sur chaque projet d’aménagement, de construction et de réhabilitation • « Rendre désirable et réalisable le développement durable » Indicateurs opérationnels • Nombre de conventions de partenariat signées • Pourcentage, qualité des co-financements • Nombre d’opérations s’inscrivant dans la démarche de « Charte Méditerranéenne de l’Habitat » • Nombre de partenaires et niveaux de financement de chacun sur un projet urbain • Valeur «Domométrique» de l’opération (Développement Durable et Qualité Environnementale) Unités de mesure • Échelle qualitative • Pourcentage, unité d’opération, de partenaires • Degré « domométrique » Perspectives de valorisation: • Dissémination des méthodes, techniques de ventilation efficaces • Transfert des compétences et des expériences • Relations interrégionales, internationales • Formation (maîtrise d’ouvrage, agents d’entretien, architectes) • Communication (locataires, offices) 107
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