Cahier D'orientation 1 - Convergence-LR

CHARTE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT 

“Ensemble, le développement durable devient 

réalisable...” 

Cahier d’Orientation 

Développement durable 

et qualité environnementale 

JUIN 2003


Sommaire 

 

PREFACE 

DECLARATION COMMUNE 

LES MESURES, LES SOUS MESURES ET LES ACTIONS DE LA CHARTE : 

Mesure 1 

Amélioration du cadre de vie et de la gestion de proximité 

Sous mesure 1.1 Renouvellement urbain et rural en construction et reconstruction - Développement durable 

Action 1.1.1 Chantier de déconstruction sélective à faible nuisance de bâtiments existants 

Cible H.Q.E n°3 

Action 1.1.2 Chantier de construction à faible nuisance (Réduction des impacts sur l’environnement et sur 

les personnes) 

Sous mesure 1.2 Restauration du patrimoine ancien - Développement durable 

Action 1.2.1 Sauvegarde et restauration du patrimoine historique en lien avec l’ABF 

Action 1.2.2 Aménagement et utilisation du patrimoine de pays présent en centres anciens 

Action 1.2.3 Réalisation d’opération de dé densification spatiale, mise à jour des patrimoines enfouis 

Sous mesure 1.3 Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat - Cible H.Q.E n°1 

Action 1.3.1 Prise en compte des avantages et désavantages du contexte environnemental (en fonction de 

l’usage du bâtiment, des usagers et des riverains) 

Action 1.3.2 Aménagement de la parcelle pour créer un cadre de vie agréable 

et pour réduire les impacts liés aux transports 

Sous mesure 1.4 Adaptation des logements et de l’environnement à la clientèle - Développement durable 

Action 1.4.1 Adaptation de l’environnement et de l’accessibilité aux espaces collectifs pour des publics à 

mobilité réduite 

Action 1.4.2 Adaptation des logements aux typologies de clientèle (personnes âgées, handicapés, 

familles nombreuses) 

Action 1.4.3 Résidentialisation et traitement des espaces communs 

Action 1.4.4 Traitement de la sécurité et du sentiment d’insécurité 

Sous mesure 1.5 Lutte contre l’habitat indigne et non adapté - Développement durable 

Action 1.5.1 Remise en état du parc locatif privé ou public (identification, diagnostic, connaissance, 

action foncière, partenariat Public / Privé) 

Action 1.5.2 Modalités de relogement d’occupants d’habitat insalubre 

Action 1.5.3 Mise en conformité avec les normes relatives à la sécurité et à l’hygiène 

Sous mesure 1.6 Gestion Urbaine de Proximité - Développement durable 

Action 1.6.1 Formalisation, contractualisation : convention territoriale de GUP 

Action 1.6.2 Mesure du niveau de satisfaction des habitants (analyse des besoins, des résultats etc.) 

Action 1.6.3 Information et association des habitants 

Action 1.6.4 Mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire en faveur de la sécurité des biens et des 

personnes, prévention du sentiment d’insécurité 

Sous mesure 1.7 Gestion de l’entretien et de la maintenance - Cible H.Q.E. n°7 

Action 1.7.1 Anticipation et optimisation des besoins en entretien et maintenance 

Action 1.7.2 Optimisation (simplification et / ou rationalisation) de la gestion technique et financière des 

équipements techniques 

Action 1.7.3 Amélioration des niveaux de performance en phase d’exploitation 

Action 1.7.4 Maîtrise des effets environnementaux et sanitaires des produits et procédés de maintenance


Sommaire 

 

Sous mesure 1.8 Gestion efficiente des charges locatives - Développement durable 

Action 1.8.1 Mesure de l’opportunité de l’investissement (durabilité des équipements techniques, 

matériaux et appareillages…) 

Action 1.8.2 Mutualisation et coordination des moyens développés par l’ensemble des intervenants en 

matière d’entretien et de maintenance (contrats d’entretien, coût global…) 

Action 1.8.3 Rationalisation, simplification et refonte réglementaire des contrats d’entretien 

Action 1.8.4 Association des habitants à la gestion optimale des charges (connaissance, éducation, 

prévision, contrôle, régularisation) 

Mesure 2 

Préservation de la santé et des modes de jouissance 

Sous mesure 2.1 Amélioration de la qualité sanitaire de l’air - Cible H.Q.E. n°13 

Action 2.1.1 Maîtrise des sources de pollution, entretien des matériels 

Action 2.1.2 Limiter les effets des polluants de l’air sur la santé 

Sous mesure 2.2 Amélioration de la qualité sanitaires des espaces - Cible H.Q.E. n°12 

Action 2.2.1 Limiter les nuisances issues de l’espace intérieur et des surfaces 

Action 2.2.2 Créer de bonnes conditions d’hygiène spécifiques en fonction des modes d’occupation des 

locaux et des parties communes 

Action 2.2.3 Lutte contre la prolifération des moustiques 

Sous mesure 2.3 Amélioration du confort - Cibles H.Q.E. n°8 – 9 – 10 - 11 

Action 2.3.1 Améliorer le confort hygrothermique : optimisation des conditions d’ambiance en toute saison 

à l’intérieur des logements (Cible 8) 

Action 2.3.2 Améliorer le confort acoustique : adopter des dispositions architecturales spatiales favorisant 

un bon confort acoustique, assurer une bonne isolation acoustique, assurer les corrections 

acoustiques des locaux si nécessaire, protéger du bruit les riverains et les usagers des 

bâtiments mitoyens. (Cible 9) 

Action 2.3.3 Améliorer le confort visuel : optimisation de l‘éclairage en lumière du jour (facteur FLJ), 

disposer d’un éclairage artificiel confortable, disposer d’une relation visuelle satisfaisante 

avec l’extérieur, disposer d’un éclairage extérieur artificiel sécurisant. 

(Cible 10) 

Action 2.3.4 Améliorer le confort olfactif : réduction des sources d’odeurs désagréables, limiter les 

sensations olfactives désagréables (Cible 11) 

Sous mesure 2.4 Lutte contre les accidents domestiques - Développement durable 

Action 2.4.1 Améliorer l’information des usagers sur les risques, recommandations 

Action 2.4.2 Améliorer la prévention des risques dès la conception et pendant l’occupation des lieux 

(installations et équipements techniques, appareils ménagers) 

Sous mesure 2.5 

Action 2.5.1 

Action 2.5.2 

Action 2.5.3 

Pratique citoyenne à l’échelle du quartier - Développement durable 

Améliorer le traitement des troubles de jouissance (voisinage et agressions extérieures…) 

Améliorer le traitement des incivilités (tags, épaves, stationnements gênants…) 

Améliorer le traitement des responsabilités et couverture des risques (assurance locative, 

multirisques, responsabilité civile, etc.)


Sommaire 

 

Mesure 3 

Réduire et limiter les prélèvements des ressources naturelles 

Sous mesure 3.1 Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction - Cible H.Q.E. n°2 

Action 3.1.1 Amélioration de l’adaptabilité et de la durabilité du bâtiment 

Action 3.1.2 Choix des procédés de construction, limitation des impacts environnementaux et sanitaires 

Action 3.1.3 L’absorption de carbone : les puits de carbone 

Sous mesure 3.2 Chantiers économes à faibles nuisances - Cible H.Q.E. n°3 

Action 3.2.1 

Action 3.2.2 

Action 3.2.3 

Action 3.2.4 

Action 3.2.5 

Amélioration de la préparation technique du chantier afin de limiter la production de déchets 

et optimiser leur gestion (vols, sécurité, organisation spatiale et fonctionnelle des aires de 

chantier…) 

Information sur la démarche aux différents acteurs, gestion différenciée et valorisation des 

déchets de chantier 

Réduction des nuisances et des pollutions dues au chantier 

Maîtrise de l’économie des ressources en eau et en énergie du chantier 

Valorisation des déchets de chantier issus d’une déconstruction sélective préalable au projet 

Sous-mesure 3.3 Gestion des déchets d’activité et déchets ménagers 

Action 3.3.1 Maîtrise de la production de déchets d’activité et ménagers 

Action 3.3.2 Adéquation entre collecte interne et externe (équipements de collecte et de tri, volumes des 

contenants, implantation des équipements, etc.) 

Action 3.3.3 Maîtrise du tri des déchets d’activité et ménagers (qualité du tri, etc.) 

Action 3.3.4 Optimisation du système de collecte interne et externe (lieux de stockage, circuits de collecte, 

encombrants, personnel, partenariat, etc.) 

Mesure 4 

Sous mesure 4.1 

Mesure 5 

Action 4.1.1 

Action 4.1.2 

Action 4.1.3 

Action 4.1.4 

Gestion et économie de l’énergie 

Réduction de la consommation d’énergie primaire non renouvelable, réduction des pollutions 

Cible H.Q.E. n°4 

Performance de l’enveloppe vis à vis des besoins de chauffage, de refroidissement, 

d’éclairage (amélioration de l’isolation des bâtiments et adaptation de leur ventilation, etc.) 

Efficacité des équipements techniques énergétiques et de leur gestion 

Recours aux énergies renouvelables (compléments, appoints, choix sélectifs ou combinés, 

co-génération, etc.) 

Valorisation de l’architecture bio-climatique 

Préserver et contrôler la ressource en eau 

Sous mesure 5.1 Economie d’eau potable, gestion des eaux pluviale à la parcelle - Cibles H.Q.E. n°5 

Action 5.1.1 Maîtrise et économie des consommations d’eau potable 

Action 5.1.2 Recherche de la meilleure gestion des eaux de pluies pour réduire les pollutions, maîtriser les 

risques et économiser l’eau potable 

Sous mesure 5.2 Qualité sanitaire de l’eau - Cibles H.Q.E. n°14 

Action 5.2.1 Assurer le maintien de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine dans les 

réseaux internes et externes des bâtiments 

Action 5.2.2 Contrôler l’accès aux réseaux de distribution collective d’eau 

Action 5.2.3 Maîtriser la qualité de l’eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau potable


Sommaire 

 

Mesure 6 

Critères transversaux de développement durable 

Sous mesure 6.1 Création de la transversalité du partenariat - Développement durable 

Action 6.1.1 Modalité et développement du partenariat pour la mise en œuvre d’une démarche intégrée 

(travail en réseau, pilotage, accompagnement des projets, etc.) 

Sous mesure 6.2 Mise en place d’une communication territoriale permanente - Développement durable 

Action 6.2.1 Mise en oeuvre d’un environnement et de moyens, favorisant la communication (supports 

d’information, lieux et espaces d’expression, etc.) 

Action 6.2.2 Animations territoriales, communication événementielle et modalités favorisant la 

mobilisation et l’information des acteurs urbains 

Action 6.2.3 Coordination d’un partenariat de projet entre acteurs urbains au travers d’outils de 

communication à mettre en place 

Sous mesure 6.3 Evaluation des moyens mis en place et des résultats, indicateurs opérationnels 


Action 6.3.1 Identification de critères d’évaluation et d’indicateurs de performance 

Action 6.3.2 Conception d’outils de mesure en lien avec le domomètre, adéquation entre les résultats 

attendus au moment de la conception et les résultats obtenus après réalisation, mesure de 

la durabilité des résultats à moyen et long terme 

Action 6.3.3 Evaluation globale de l’opération avec mesure des effets sur l’environnement socio-é 

conomique et politique 

Sous mesure 6.4 Mesure du niveau de Qualité du service offert aux clients - Développement durable 

Action 6.4.1 Modalités de mise en place des outils d’évaluation de la satisfaction des usagers 

Action 6.4.2 Connaissance et organisation des circuits de traitement des réclamations des usagers 

Action 6.4.3 Mise en place et organisation de services d’intérêts collectifs de proximité 

Sous mesure 6.5 Plans stratégiques de patrimoine - Développement durable 

Action 6.5.1 Mise en œuvre de plans stratégiques de patrimoine par opérateur 

Action 6.5.2 Adéquation entre la production, la gestion technique et financière et le niveau d’attractivité, 

au travers des orientations stratégiques prévues dans le cadre des plans patrimoniaux 

Sous mesure 6.6 Formation / Développement des compétences professionnelles des acteurs 


Action 6.6.1 Ingénierie de formation : élaboration de référentiel de compétence, conception de 

référentiels formation, élaboration de plans de formation trisannuels pour tous les niveaux 

d’acteurs 

Action 6.6.2 Ingénierie pédagogique : Cahier des charges pour les opérateurs de formation, conception 

de dispositifs de formation, conception et animation d’actions de formation 

Sous mesure 6.7 Capitalisation, diffusion - Développement durable 

Action 6.7.1 Capitalisation des expérimentations et opérations pilote 

Action 6.7.2 Identification des possibilités et conditions de démultiplication des processus 

Action 6.7.3 Transfert méthodologique et technique 

Action 6.7.4 Diffusion des résultats au niveau national et européen


Sommaire 

 

Sous mesure 6.8 Environnement socio-économique et politique - Développement durable 

Action 6.8.1 Effets attendus et résultats sur les emplois directs et indirects liés à la réalisation des 

projets 

Action 6.8.2 Création d’activités ou d’entreprises ainsi que de services d’intérêts collectifs 

Sous mesure 6.9 Modes de Financement des coûts liés à la mise en œuvre de la Qualité Environnementale et 

des Mesures de développement durable - Développement durable 

Action 6.9.1 Adéquation entre les coûts HQE et Développement durable et les gains en termes 

d’économies de charges d’exploitation (coût global) 

Action 6.9.2 Modalités d’éligibilité des lignes de programme liées à la réalisation de travaux et 

prestations s’inscrivant dans le processus de conception intégré du développement durable 

et de la qualité environnementale 

Action 6.9.3 Modalité de mise en œuvre territoriale des cofinancements 

Sous mesure 6.10 Intégration d’une approche destinée à réduire les inégalités Hommes / Femmes 


Action 6.10.1 Actions visant à favoriser l’équilibre homme / femme dans les représentations au sein du 

partenariat de projet 

Action 6.10.2 Association des femmes dès la conception des ouvrages s’inscrivant dans les démarches de 

développement durable et de haute qualité environnementale 

Action 6.10.3 Action visant à faciliter l’intégration sociale et professionnelle des femmes et 

accompagnement de projets mis en œuvre par ou pour des femmes. 

Sous mesure 6.11 Cohésion sociale du territoire - Développement durable 

Action 6.11.1 Développement de la mixité et de la diversité des opérateurs (publics et privés) 

Action 6.11.2 Mixité sociale et urbaine, diversification de l’offre et des produits en fonction des besoins 

recensés prenant en compte le parcours résidentiel des ménages 

Action 6.11.3 Valorisation de l’identité régionale au sein des programmes


Préface 

 

Confort des logements, voisinage paisible, espaces extérieurs soignés, équipements de proximité bien entretenus, 

services attentifs, sont les gages d’une qualité de vie au quotidien qui, associée à une gestion raisonnée des ressources 

naturelles, s’intègre dans la démarche novatrice de développement durable et de qualité environnementale conduite par 

L’Union Régionale des Organismes d’habitat social du Languedoc-Roussillon qui fédère les 30 bailleurs sociaux de la 

région. 

Présentée avec succès le 2 octobre 2002 à l’occasion du Congrès HLM de Lyon et lancée officiellement lors de 

l’assemblée constitutive du 8 novembre 2002 au Corum de Montpellier, la Charte Méditerranéenne de l’Habitat a reçu 

un soutien unanime des participants, notamment par leur adhésion à la « déclaration commune des partenaires pour le 

Languedoc-Roussillon ». 

Le film « A la découverte d’une nouvelle image… », initié, réalisé et produit par l’UROHLM, qui a déjà été présenté à 

l’occasion de ces manifestations, ainsi que l’exemplaire du Cd-rom qui a été remis, illustre parfaitement notre démarche 

qui s’inscrit dans un vaste plan de communication événementielle, destiné à rencontrer et sensibiliser l’ensemble des 

décideurs locaux. 

S’il est vrai que les idées reçues sur le logement social doivent être gommées, il n’en est pas moins vrai que le mouvement 

HLM reste pionnier dans les domaines de l’innovation architecturale et constructive, et qu’aujourd’hui, nombre de nos 

réalisations affichent une qualité digne d’être connue et valorisée. 

Avec la mondialisation des échanges et de la communication, ainsi que la prise de conscience des risques écologiques qui 

menacent notre planète et ses habitants, notre vie a changé d’échelle. Nous sommes aujourd’hui confrontés à un véritable 

choix de société qui implique de nouvelles stratégies énergétiques et l’introduction d’une démarche environnementale 

dans la planification et la conception des bâtiments, replaçant l’homme au centre des préoccupations. 

Depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, la prise de conscience environnementale a commencé à s’étendre, 

se concrétisant en 1996 avec l’apparition du concept de haute qualité environnementale et plus généralement de 

développement durable. 

En France dans le secteur de la construction, la nécessité d’aborder l’architecture, l’urbanisme et les dépenses 

énergétiques selon une démarche environnementale devient une évidence pour un nombre croissant de professionnels. 

Tout maître d’ouvrage public, gestionnaire responsable, a aujourd’hui compris l’intérêt que représente l’innovation 

technologique, la valeur pédagogique et l’image de marque de la démarche environnementale, dont les avantages 

économiques et sociaux à long terme ne sont plus à démontrer. 

Les objectifs nationaux sont maintenant définis. C’est donc à l’Etat, aux collectivités locales et territoriales, et à nous, 

aménageurs locaux et bailleurs, de les mettre en pratique sur le terrain. 

Notre rôle est donc aujourd’hui déterminant dans la concrétisation de ces orientations, notamment au travers de la mise 

en œuvre des « Agendas 21 locaux ». 

C’est dans cet esprit que nous nous engageons aujourd’hui dans le lancement de la « Charte Méditerranéenne de 

l’Habitat », touchant de manière concertée et coordonnée tous les domaines de l’habitat social. 

L’adhésion à cette Charte représente pour tous, l’engagement d’aborder en équipe et de manière innovante la 

conception, la programmation, la réalisation et la gestion des bâtiments dans une démarche prenant en compte les 

enjeux fondamentaux du développement durable : « la protection de l’environnement, l’équité sociale, l’efficacité 

économique, la gouvernance ». 

Cette approche globale et interdisciplinaire exige la collaboration de tous les acteurs pour rationaliser les projets, avec 

pour objectif premier, de répondre aux exigences de confort toujours grandissantes des usagers, mais aussi aux nouvelles 

aspirations qui émergent dans l’environnement même des projets et qui touchent la qualité du cadre de vie. 

8


Préface 

 

Le « Cahier d’orientation du développement durable et de la qualité environnementale est une nouvelle étape. 

Il ne s’agit pas d’un traité exhaustif engageant dans une course à la performance, mais d’un support pédagogique 

pour un dialogue constructif avec les concepteurs dont la finalité, doit demeurer la recherche de solutions adaptées, 

cohérentes et réalistes. 

Ce cahier d’orientation présente de manière linéaire, « 6 mesures », destinées à appréhender la démarche et formaliser 

le contenu des programmes. Elles se déclinent en « 30 sous-mesures », lesquelles s’articulent en une « centaine 

d’actions » opérationnelles, qui permettront de fixer les objectifs souhaités et d’en apprécier, choisir, évaluer le degré de 

qualité. 

Il convient enfin d’insister sur une fonction moins évidente de ce cahier d’orientation qui est, de responsabiliser les 

acteurs, en définissant plus clairement les missions de chacun ainsi qu’un nécessaire et large partenariat. 

Conçu pour tous les décideurs, les concepteurs et les gestionnaires, applicable à tous les projets, qu’ils soient urbains 

ou ruraux, cet outil est un guide adaptable et sans contrainte. 

C’est donc ensemble, à travers nos choix, d’inspirer et de guider son évolution. 

Notre mission est bien, à travers le développement de cette démarche globale de projet, d’assurer la cohésion de 

l’action, la transmission de savoir-faire et d’expériences, la suppression de cloisonnements qui séparent la protection 

de l’environnement, de l’équité sociale, de l’efficacité économique et de la gouvernance, la conception de la gestion, 

l’investissement du fonctionnement et de favoriser le rapprochement des métiers, le dialogue entre les acteurs et la 

transversalité des pratiques. 

Ces aspirations et ces orientations, font désormais partie des objectifs à atteindre à court terme, l’habitat, son 

environnement et la qualité de vie apparaissant comme une priorité. 

Si les Français y sont très sensibles, les contacts établis avec d’autres pays méditerranéens témoignent de cet intérêt 

et nous poussent à étudier les moyens d’étendre cette démarche sur l’ensemble de l’ARC LATIN, notamment avec 

l’Espagne, l’Italie, et la Grèce. 

C’est ainsi qu’ « Ensemble, le développement durable devient réalisable… ». 

Pour « répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux 

leurs ». 

Pour organiser une nouvelle démocratie fondée sur l’adhésion et la participation, « en replaçant l’homme au cœur du 

développement ». 

En s’engageant pour faire face à la principale priorité affirmée par les Français : 

« la qualité de la vie » 

Joseph VIDAL Denis REY 

Le Président 

Le Directeur 

9


Déclaration commune des partenaires pour le Languedoc Roussillon 

 

Dès 1998, les préoccupations communautaires se traduisant par la signature de l’accord cadre pour un développement urbain, 

l’approbation du schéma de développement de l’espace communautaire, se trouvent relayées et appuyées par les dispositifs 

nationaux émanant des lois CHEVENEMENT, VOYNET, SRU et de Décentralisation. Elles ont fait et vont faire évoluer le paysage 

institutionnel, les lieux de pouvoirs, les territoires concernés et les moyens de mise en œuvre. 

Il parait donc nécessaire dans le secteur de l’Habitat de programmer et coordonner les actions dans une réflexion collective et dans 

le cadre d’un large partenariat. 

Concernés par l’acte de bâtir, les partenaires soutiennent la démarche des 30 Organismes d’Habitat Social en Languedoc- 

Roussillon, sous la forme d’une Charte Méditerranéenne de l’Habitat. 

«Répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs, organiser une 

nouvelle démocratie fondée sur l’adhésion et la participation, en replaçant l’homme au cœur du développement, c’est s’engager 

pour faire face à la principale priorité affirmée par les français : la qualité de la vie ». 

Elle consiste à : 

• Replacer l’action du Mouvement H.L.M. Régional dans le contexte actuel des besoins sociaux renouvelés et dans le nouvel 

environnement institutionnel : Communautés d’Agglomérations, Communautés de Communes, Décentralisation, Europe. 

• Inscrire les réalisations des opérateurs H.L.M. dans une Charte orientée vers le Développement Durable et la Haute Qualité 

Environnementale pour répondre aux aspirations des habitants. 

• Favoriser la mise en œuvre de moyens, la diversification des compétences des Organismes et leur rapprochement, pour répondre 

à l’accroissement de la demande dû à l’importance de la progression démographique en Languedoc-Roussillon. 

• Satisfaire aux attentes en matière de qualité, de sécurité, de respect de l’espace, de mixité sociale, d’équilibre sociologique, de 

diversité et d’adaptation à la spécificité des ménages. 

• Valoriser la situation géographique et les conditions climatiques privilégiées de notre région, dans l’acte de bâtir, pour construire 

mieux et autrement, pour réduire les charges, améliorer le confort, privilégier les relations avec les habitants et améliorer la 

qualité des services associés à l’habitat. 

• Globaliser les projets et rechercher les moyens financiers et techniques auprès de l’Etat, des Collectivités Territoriales et de 

l’ensemble des Partenai res, en les inscrivant dans les démarches : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Contrat de Plan Etat/ 

Région, Contrat d’agglomération, Contrat de Ville et de Pays, Fonds Structurels Européens, Agenda 21 locaux, Arc Latin, etc. 

Elle est structurée autour de 4 Axes : 

• Axe 1 : Inscrire les constructions, les réhabilitations, le renouvellement urbain dans une démarche de Développement Durable 

placée sous le signe de la Haute Qualité Environnementale 

• Axe 2 : Plans Stratégiques de Patrimoine 

• Axe 3 : Communication 

• Axe 4 : Foncier 

Les « signataires » soutiennent cette démarche qui s’inscrit dans « un processus de conception intégré » avec de nouvelles exigences 

nécessitant des changements profonds dans les comportements des acteurs, des professionnels et des usagers, ainsi qu’un large 

consensus entre les partenaires. 

Fait à Montpellier, le 8 novembre 2002 

Le Président de l’U.R.O.H.L.M. « les Signataires » 

Joseph VIDAL 

11


1.1 

Cible HQE - N°3 

Axe 1 : Domométrie : processus de conception intégré du développement durable et de la qualité 

environnementale 

CMH : Axe 1 Mesure 1 Sous-mesure : 1.1 

Intitulé de la mesure : 


Intitulé de la sous-mesure : 

Renouvellement urbain et rural en construction et reconstruction 

Intitulé des actions: 

Action 1.1.1 

Présentation des actions: 

Chantier de déconstruction sélective à faible nuisance de bâtiments existants 



Action 1.1.1 

Description : 

 

 

Chantier de déconstruction sélective à faible nuisance de bâtiments existants 

Contrairement à une démolition « classique » (qui ne prend pas en compte la séparation des matériaux), déconstruire 

signifie retirer, en général mécaniquement, les différents matériaux ou produits afin de faciliter leur tri, leur valorisation 

et leur recyclage. Les opérations de renouvellement et de restructuration urbaine ainsi que toutes les formes de 

réhabilitation de bâtiments peuvent nécessiter une « déconstruction » préalable, partielle ou totale. 

Enjeux et objectifs : 

- La valorisation des matières premières voire le ré-emploi de matériaux ou composants, 

- La mobilisation des financements octroyés pour la valorisation des matériaux recyclés (matière ou énergie), 

- La maîtrise de l’espace construit (optimiser la valorisation des constructions existantes et limiter l’imperméabilisation 

des sols), 

- La création d’emplois directs ou induits (les chantiers de déconstruction sont souvent utilisés comme moyen 

d’insertion de personnes en difficulté ( « insertion par l’économique »), 

Une déconstruction partielle peut être envisagée. Elle a pour objectif au delà de ceux indiqués plus haut : 

- Limiter les nuisances environnementales, tout en se donnant les moyens de récupérer, pour d’autres usages, les 

matériaux du bâtiment existant, 

- Valoriser au maximum ce qu’il a été décidé de conserver, 

- Récupérer des matériaux anciens ayant une valeur vénale importante (carrelages, briques ou tuiles anciennes) ou 

une valeur « patrimoniale » (mémoire du lieu), 

- Permettre la récupération puis le réemploi d’éléments complets de la construction détruite ( métallerie- charpentemenuiserie) 

- Principaux moyens à mettre en œuvre : 

Un diagnostic préalable (cf. . Guide audit ADEME / Fédération Française du Bâtiment « audit des bâtiments avant 

démolition et guide : Déconstruire les bâtiments »), 

13


1.1 

Une main d’œuvre importante car la déconstruction du second œuvre se fait au moyen de petit outillage. Un 

encadrement par des personnes qualifiées est indispensable, 

Une main d’œuvre hautement qualifiée pour certains démontages (charpentes, verrières en hauteur par exemple 

nécessitant l’emploi d’élévateurs hydrauliques) 

La présence permanente d’agents de sécurité pour prévenir les risques d’accidents qui sont nombreux, 

La prise de conscience par le maître d’ouvrage de son devoir d’intégrer dans le budget d’une opération le coût de la 

gestion des déchets qu’il faudra payer à son juste prix pour éviter la prolifération des décharges sauvages, 

La mobilisation des aides financières existantes. 

- Spécificités régionales : 

En comparaison avec d’autres régions, le Languedoc-Roussillon présente le taux le plus élevé d’accidents de travail 

sur les chantiers et un certain retard sur la gestion des déchets. 



NB : Voir aussi, la sous-mesure 3.2 : Chantier à faible nuisance 

-Description : 

Un chantier à faible nuisance signifie que l’ensemble des opérations (livraisons, enlèvements de déchets, 

terrassements et creusement des fondations, montage des structures, et second œuvre) est organisé avec des moyens 

choisis pour limiter au maximum les effets sur l’environnement, sur les personnes travaillant sur le chantier et sur les 

riverains. 

-Enjeux et objectifs: 

Réduire le nombre d’accidents, de maladies directement ou indirectement dus au chantier (personnels et riverains), 

Améliorer la qualité de vie (assurer la tranquillité des riverains et prévenir la délinquance et les actions de 

malveillance), 

Limiter le bruit et le stress pour préserver la santé et offrir un mieux-être à toutes les personnes susceptibles d’être 

affectées indirectement ou directement par le chantier, 

Limiter les autres nuisances liées au trafic supplémentaire engendré par le chantier: pollution de l’air, salissures des 

voiries et trottoirs, sécurité des personnes et des biens. 

-Principaux moyens à mettre en œuvre : 

Pour le bruit, ils sont de deux ordres : 

Organisationnel : recours à la planification des tâches pour concentrer le bruit (l’utilisation du marteau- piqueur par 

exemple) aux heures où la gène est la moins forte et éviter les heures de forte présence du voisinage, 

Technique : par l’emploi de machines et de procédés moins bruyants comme le carottage à la place du marteau 

piqueur, le forage, les banches à clés de serrage,… 

Pour les autres nuisances : mise en œuvre de procédures qualité, et choix des matériels moins polluants. 

-Spécificités régionales : 

Cf. Ci-dessus Action 1.1.1 

14


1.1 

Références: Déconstruction à Béziers 

Restructuration du Collège “La Deveze “ 

Réalisée en : 2002 

Région, Département, Ville: Languedoc Roussillon, Hérault, 

Béziers 

Opérateur : Conseil général - SADH 

Contact : M. Patrick Debray (OPC) 

Téléphone : 04 67 90 17 79 

6, avenue de la gare du Midi 34120 PEZENAS 

Mail : debraypatrick2@wanadoo.fr 

Déconstruction lourde et réhabilitation d’un bâtiment existant de 

3000m² comportant des matériaux à base d’amiante 

- 11 Natures de déchets identifiés et triés 

- 579 tonnes de déchets éliminés ou valorisés dont 

- 71 tonnes à base d’amiantes 

Résultats attendus 

• Amélioration de la connaissance du marché (coûts et procédures de revente des déchets) et des compétences 

spécifiques des acteurs 

• Gains de performance technique, et économique de la déconstruction 

• Gains sur les impacts environnementaux 

• Développement de filières régionales ou locales de valorisation de déchets 

• Potentiels de diffusion des techniques, procédures et outils 

• Plus grande maîtrise des espaces chantier 

• Développement des emplois en insertion 

Indicateurs opérationnels 

• Flux de déchets et de matières premières 

• Dispositions et mesures prises pour gérer au mieux les nuisances sonores 

• Dispositions et mesures prises pour réduire les mauvaises odeurs, les poussières 

• Nombre d’accidents du travail 

• Nombre de plaintes 

Unité de mesure 

• Echelle qualitative (perception du chantier à faibles nuisances par les riverains) 

• % de déchets (réutilisés, recyclés, envoyés en Centre d’Enfouissement Technique) 

• T (tonnes) ou m3 par catégorie de déchets (par classe ou nature) 

Perspectives de valorisation: 

• Dissémination des méthodes, techniques et processus 

• Transfert des compétences et des expériences 

• Relations interrégionales, internationales, 

• Formation (entreprises) 

• Communication (riverains, entreprises) 

• Moindre tension sur les flux de matières premières (granulats…) 

15


1.2 

Axe 1 : Processus de conception intégré du développement durable et de la qualité 






Restauration du patrimoine ancien 


Développement 

Durable 

Action 1.2.1 Sauvegarde et restauration du patrimoine historique en relation avec l’Architecte des 

Bâtiments de France (ABF) 

Action 1.2.2 

Action 1.2.3 

Aménagement et utilisation du patrimoine de pays présent en centres anciens 

Réalisation d’opérations de dédensification spatiale, mise à jour des patrimoines enfouis 


Action 1.2.1 Sauvegarde et restauration du patrimoine historique en relation avec l’Architecte des Bâtiments 

de France (ABF) 

- Description : 

Dans le cas d’un projet situé en secteur sauvegardé (loi Malraux du 4 août 1962) ou dans une zone de protection du 

patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) (loi du 7 janvier 1983 et loi du 8 janvier 1993), l’architecte des 

bâtiments de France vérifie la conformité de chaque projet d’intervention sur les immeubles situés dans la zone de 

protection avec les dispositions relatives à la qualité architecturale et aux paysages applicables dans la zone. 

- Enjeux et objectifs : 

Il s’agit de conserver un cadre urbain et une architecture ancienne tout en permettant une évolution harmonieuse au 

regard des fonctions urbaines contemporaines en relation avec l’aménagement intégré de l’ensemble de la ville. 

Les contraintes liées à la protection des sites doivent être anticipées et transformées en avantages. 


• Associer l’ABF à la conception dès le début des études de faisabilité 

• Sensibiliser les acteurs par des outils comme la diffusion de guides. 

Action 1.2.2 

Aménagement et utilisation du patrimoine de pays présent en centres anciens 


La notion de centre ancien recouvre des réalités très différentes les unes des autres. 

Il est courant qu’un aménagement, une rénovation ou une réhabilitation se voit confronté à la présence d’éléments 

faisant partie intégrante du patrimoine local. Ces éléments peuvent être hétérogènes au projet. 

Dans les centres anciens, 81 % de ménages se composent de 1 ou 2 personnes : les centres deviennent principalement 

des lieux où vivent des personnes seules. 

17


1.2 

La revalorisation du patrimoine de pays accroît l’attractivité urbaine mais s’oppose ainsi à la mixité sociale dans la 

mesure où la requalification d’un centre ancien s’appuie sur une fonction structurante forte (touristique, résidentielle, 

commerciale,...) 

- Enjeux et objectifs: 

Le patrimoine de pays permet de reconstruire des sentiments d’appartenance et donc de mettre en partage une 

culture entre ceux pour qui c’est une mémoire et ceux pour qui c’est un apprentissage. Il doit instruire les hommes, 

apporter des repères et produire des richesses : 

• Préservation des témoignages du passé, 

• Intégration et mise en valeur des richesses architecturales, 

• Valorisation des patrimoines dits modestes comme les fontaines, les lavoirs, les murs d’eau, les fours, les 

halles,… 

• Préservation de la culture et des traditions locales, 


• Sensibilisation des acteurs, 

• Mobilisations de financements, 

• Diffusion de guides, 

• Expertise patrimoniale, 

• Etudes de faisabilité, 

• Concertation avec les habitants… 

Action 1.2.3 

enfouis. 

Réalisation d’opérations de dédensification spatiale, mise à jour d’éléments patrimoniaux 


Il s’agit d’opérations de démolition partielle ou totale de bâtiments situés en centre ancien des villes ou villages 

pour aérer le bâti existant (servitude de vue, éclairement, ensoleillement, création de places et d’espaces verts, 

cheminements,…) et assainir celui qui présente un danger pour les habitants. Ces opérations permettent aussi de 

redécouvrir certains éléments architecturaux négligés par le passé. 

Le parc immobilier se transforme. Une partie continue d’être délaissée voire délabrée tandis que l’autre, soumise à la 

rationalité de l’exploitation économique à court terme, est divisée pour produire du petit logement. 


• Reconstituer des lieux identifiables car ils constituent un enjeu important d’intégration, 

• Reconstruire une mixité sociale là où elle a disparu, 

• Concevoir de l’habitat et du logement identitaire mais non identique, 

• Accroître la cohésion sociale par la production de diversités et de valeurs, 

• Revitaliser les centres anciens. 

18


1.2 

Références: Résidence « Le Belvédère » 


Région, Département, Ville: Languedoc Roussillon, 

Opérateur : OPHLM de Narbonne 

Contact : Alain SCHWAB 

Téléphone : 04 68 90 68 99 

6, Rue Pierre Benet 11100 NARBONNE 

Mail : ophlmnarbonne@wanadoo.fr 


• Valorisation du cadre de vie 

• Amélioration de la cohésion sociale 

• Amélioration de la mixité sociale 

• Valorisation du parc locatif et réduction de la vacance 

• Amélioration de la satisfaction de la clientèle 

• Engagement du partenariat, technique et financier 

• Participation des habitants et des partenaires à l’élaboration des projets 

• Revalorisation et revitalisation de l’attractivité des centres anciens 


• Utilisation et appropriation du patrimoine par les habitants 

• Evolution du taux de vacance 

• Création d’activités, de commerces et de services 

• Mesure du niveau de satisfaction des habitants et usagers 


• Nombre de logements 

• Typologie des logements du quartier (taux) 

• Nombre de projets engagés 

• Nombre et types de partenariats développés 

• Diversité de la structure de la population 

• M² d’espace libéré 



• Transfert de compétences et d’expériences 

• Relations inter-régionales, internationales, 

• Formation 

• Communication 

19


1.3 








Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat 


Action 1.3.1 

Action 1.3.2 


Action 1.3.1 

 

 

Prise en compte des avantages et désavantages du contexte environnemental (en 

fonction des usages des bâtiments, des usagers et des riverains) 

Aménagement de la parcelle pour créer un cadre de vie agréable et pour réduire les 

impacts liés aux transports 

Prise en compte des avantages et désavantages du contexte environnemental (en 

fonction des usages des bâtiments, des usagers et des riverains) 


Cette action concerne à la fois l’intégration des caractéristiques de l’environnement immédiat dans la conception de 

l’opération et la réduction de l’impact de la nouvelle construction sur le site. 

L’implantation d’un bâtiment sur un site modifie obligatoirement son fonctionnement pré-existant. Le nouveau 

bâtiment peut notamment constituer une source de nuisance pour les riverains : bruits, pollutions diverses, ombres 

et obstacles visuels. 

On construit un bâtiment pour des hommes et des femmes qui vont y habiter, y travailler, s’y distraire, le visiter… Mais 

le bâtiment va aussi s’imposer aux riverains et aux passants. Cela implique une prise de responsabilité vis à vis de 

ces personnes, de la part du maître d’ouvrage et du concepteur. 

Cette responsabilité est encore plus forte pour un bâtiment présentant de bonnes qualités environnementales 

dont l’ambition est de s’inscrire suivant une logique de développement durable dans le respect présent et futur de 

l’environnement et des utilisateurs. 


- La qualité d’usage : 

La première responsabilité consiste à offrir une qualité d’usage satisfaisante. En effet, un bâtiment HQE est avant 

tout destiné comme n’importe quel bâtiment, à répondre du mieux possible à un certain nombre de fonctions. En 

plus, il vise à répondre à des préoccupations de qualité environnementale, notamment la qualité des ambiances 

intérieures et extérieures : thermique, visuelle, acoustique, qualité de l’air…. 

- La participation des usagers : 

La qualité environnementale dans les bâtiments vise la prise de conscience que la planète fonctionnera de plus en 

plus mal si un certain nombre de précautions ne sont pas prises contre le gaspillage des ressources et de l’énergie, 

l’effet de serre, l’inflation des déchets…. Quant au mode d’occupation d’un bâtiment, son évolution ne peut se faire 

que dans le respect des choix de vie et des réflexes quotidiens des usagers et des occupants. 

21


1.3 

- Le droit au soleil, à la lumière et à la vue : 

L’implantation des futurs bâtiments peut priver les riverains d’une partie de l’ensoleillement, de la lumière et de la vue 

dont ils disposaient. 

La disponibilité du soleil est plus particulièrement importante pendant la saison froide, au cours de laquelle il fournit 

des apports de chaleur gratuits. Il s’agit donc de s’assurer que le bâtiment projeté ne va pas complètement masquer 

le soleil. 

La lumière est plus facilement assurée puisqu’elle ne dépend pas toujours de l’orientation. 

Enfin, la vue est spécifique au site. C’est donc l’aspect le plus difficile à considérer car le bâtiment risque de gêner les 

vues. 

- Le droit au calme et à un air de qualité : 

Le futur bâtiment peut générer dans ses alentours des nuisances sonores (stationnements, ateliers bruyants, aires 

d’activité, de livraisons, de circulations) et des émissions de polluant (chaufferies, cuisines, aires de stockage, rejets 

d’air) Cette préoccupation est à prendre en compte dans l’organisation globale du projet, son implantation et le choix 

des équipements de qualité. 

- Principaux moyens à mettre en oeuvre : 

• Etudier l’implantation et l’orientation de la construction afin de ne pas priver les riverains du soleil et de la 

lumière. 

• Organiser la concertation avec les habitants. 

• Mettre en œuvre de moyens techniques performants permettant l’optimisation du confort visuel, olfactif, thermique, 

hygrométrique, acoustique et qualité de l’air. 

• Prendre en compte les contraintes environnementales spécifiques au site tout en optimisant ses avantages et ses 

particularités. 


Végétation méditerranéenne riche, variée, économe, en terme de gestion. 

Héliotropisme 

Mode de vie des populations méditerranéennes tournées vers l’extérieur 

Action 1.3.2 

Aménagement de la parcelle pour créer un cadre de vie agréable et pour réduire les 

impacts liés aux transports 


Cette action concerne à la fois l’intégration des caractéristiques de l’environnement immédiat de l’opération et la 

réduction des impacts de la nouvelle construction sur le site. 

On a longtemps “planté” des bâtiments dans un site sans se préoccuper suffisamment des effets que la construction 

pouvait engendrer sur son environnement proche. 

Chaque parcelle présente un certain nombre de caractéristiques : orientation vis à vis du soleil et du vent, relief, 

végétation, sol, eaux superficielles. 

Le voisinage immédiat possède lui aussi des caractéristiques spécifiques : végétation, bâtiments, voirie, modes de 

transport, collecte des déchets, sources de nuisances (bruits, ombres portées….), commerces et autres services. 

Le site peut être une zone urbaine, périurbaine ou rurale avec des contraintes urbanistiques et des sources d’énergies 

renouvelables ou non. 

22


1.3 

La prise en compte des conditions climatiques (températures, ensoleillement, vent, précipitations) permet d’optimiser 

l’implantation du futur bâtiment, ses protections et participe ainsi au confort des futurs usagers. 


- Protéger le cadre de vie des riverains et des occupants : 

Bien insérer un nouveau bâtiment dans un site a pour objectif de protéger le cadre de vie des riverains en respectant 

leur droit au soleil, au calme et à la vue. 

L’intégration de tous ces aspects dans une perspective de développement durable conditionne le plan masse, 

l’orientation du ou des bâtiments, les choix architecturaux, le traitement des espaces extérieurs. 

A l’échelle de la collectivité elle influe sur les déplacements, les réseaux (eau et énergie) et la collecte des déchets. 

- Réduire l’impact sur l’environnement : 

Un bâtiment conçu, réalisé et géré selon une démarche de qualité environnementale possède des spécificités 

telles que les impacts sur l’environnement soient durablement minimisés à toutes les échelles (espaces intérieurs, 

abords immédiats et qualité des matériaux de construction depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la 

démolition) 

Il est nécessaire de valoriser l’état initial du site et d’optimiser ses avantages naturels en réduisant les inconvénients 

notamment par l’implantation et l’orientation des bâtiments en fonction des caractéristiques de parcelle et des 

conditions climatiques. 

- Intégrer « les déplacements » dès la conception des ouvrages : 

Le trafic automobile est la principale source de nuisance (bruits, encombrements) et de pollution en ville : il est 

responsable de 25% des émissions à effet de serre. Les principales actions visant à réduire ces pollutions ne sont pas 

du fait du maître d’ouvrage qui intervient seulement sur une opération isolée. 

Néanmoins, certains choix liés à une opération peuvent peser sur l’importance et les modes de déplacements des 

occupants ou usagers: situation géographique du site, négociation avec les services locaux compétents sur des 

aménagements appropriés et des dispositions du programme. 

Une approche environnementale HQE veillera à réduire les besoins en déplacements, à encourager des modes de 

transport plus respectueux de l’environnement et à prendre en considération ceux des personnes à mobilité réduite. 


• Etablir une concertation avec les différents acteurs (collectivités locales, aménageurs, usagers, riverains) 

• Analyser les caractéristiques de la parcelle et de son environnement immédiat. 

• Opérer un choix du parti architectural et paysager favorable, 

• Tenir compte de la voirie et des services existants (énergie, eau, déchets), des transports et des ressources 

locales, 

• Aménager les espaces extérieurs inscrits au programme et traiter ceux qui existent (espaces verts, parcs de 

stationnement, voiries, constructions annexes) ainsi que les équipements spécifiques (transformateurs, antennes) en 

privilégiant le végétal par rapport au minéral, 

• Choisir des matériaux et des teintes en harmonie avec le paysage urbain ou rural, spécifiques à une volonté 

architecturale, en respectant les principes environnementaux. 

23


1.3 

• Procéder si nécessaire à un traitement acoustique de la parcelle ou du bâtiment. 

• Analyser la situation du site, du point de vue des déplacements au travers du : 

- POS (Plan d’Occupation des Sols) ou le PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau communal ou intercommunal 

qui donne les éléments du développement local en matière de voirie ainsi que les exigences en matière de stationnement, 

- PDU (Plan de Déplacement Urbain) pour les villes qui en disposent et qui décrit la politique globale de la collectivité 

locale en matière de déplacements, 

- Plan vélo ou le schéma piétonnier qui, s’ils existent, doivent être pris en compte, 

- Réseau de transport collectif qui fixe des possibilités de lignes et d’arrêts à proximité du site. 

- Schéma directeur à l’échelle de l’agglomération (art. L1122.1 du Code de l’Urbanisme) prévoit les grands équipements 

d’infrastructure, 


- Héliotropisme 

- Climat tempéré 

- Qualité et propriétés de la végétation méditerranéenne 

- Diversité des paysages 

24


1.3 

Références: Logement social en milieu rural 


Région, Département, Ville: Languedoc Roussillon, Pyrénées 

orientales, Porta 

Nom de l’opération : Lo Pla 

Opérateur : Office 66 

Contact : Monique PRAMAYON 

Téléphone : 04 68 55 33 30 

Mail: ophlm.pramayon@dial.oleane.com 


• Optimisation de la qualité du bâtiment, pour le confort des usagers, occupants et riverains 

• Satisfaction des usagers et des riverains 

• Préservation des vues et de l’ensoleillement 

• Quiétude des habitants 

• Protection de l’environnement et du cadre de vie des riverains 

• De nouveaux comportements en matière de déplacement 


• Taux de satisfaction des habitants 

• Nombre de recours déposés par les riverains 

• Niveau d’infrastructure réalisé en matière de déplacements urbains 


• Echelle qualitative 

• % d’habitants satisfaits 

• Nombre de recours au contentieux 





• Formation (entreprises) 

• Communication (riverains, entreprises) 

• Moindre tension sur les flux de matières premières (granulats…) 

25


1.4 







Adaptation des logements et de l’environnement à la clientèle 


Action 1.4.1 


Durable 

Adaptation de l’environnement et de l’accessibilité aux espaces collectifs pour des 

publics à mobilité réduite 

Action 1.4.2 

Action 1.4.3 

Action 1.4.3 

Adaptation des logements aux typologies de clientèle (personnes âgées, handicapés, 

familles nombreuses) 

Résidentialisation et traitement des espaces communs 

Traitement de la sécurité et du sentiment d’insécurité 


Action 1.4.1 



Description : 

2003 est l’année européenne des personnes handicapées mais les obligations légales affirmées dans l’article 1er 

de la loi du 30 juin 1975 sont loin d’être respectées. 28 ans après, on se doit de reconnaître que les progrès en ce 

domaine sont limités et qu’il est toujours aussi difficile pour un handicapé d’accéder à certains équipements ou, plus 

simplement, de se déplacer en transports en commun ou sur la voie publique. 

Enjeux et objectifs : 

• Favoriser l’intégration des personnes à mobilité réduite par une meilleure accessibilité aux espaces collectifs, 

• Adapter les circulations sur les voies publiques, les accès et la mise à disposition des espaces publics pour les 

personnes à mobilité réduite. 


• Sensibilisation des acteurs 

• Mobilisations de financements 

• Diffusion de guides de conception 

• Application concrète au terrain 

27


1.4 

Action 1.4.2 




La plupart des logements ne sont ni accessibles, ni adaptés à certaines clientèles comme les personnes handicapées, 

les personnes dépendantes (notamment des personnes âgées ) et les familles nombreuses. Paradoxalement, les 

moyens existent : cadre réglementaire, financements, associations représentatives, solutions techniques, volonté des 

partenaires, pour satisfaire une demande croissante. 


Favoriser l’accès au logement aux personnes à mobilité réduite ou dépendante et aux familles nombreuses et une 

adaptation des logements neufs ou existants, 

Mettre en adéquation l’offre et la demande, 

Développer quantitativement le nombre de logements adaptés aux clientèles particulières. 


• Sensibilisation des acteurs, 

• Mobilisation de financements, 

• Valorisation des cadres réglementaires, 

• Mobilisation du partenariat, 

• Mise en œuvre de solutions techniques existantes. 

Action 1.4.3 

Résidentialisation et traitement des espaces communs 


Confrontés aux problèmes d’incivilité et de délinquance, les bailleurs sociaux donnent une importance grandissante 

au traitement et à l’usage des espaces communs intérieurs et extérieurs au bâtiment. Il s’agit de mieux définir la 

limite entre le domaine privé et le domaine public au moyen d’équipements adaptés (clôtures, végétation, grilles de 

défense en rez-de-chaussée, interphones, vidéo phone, portails de garage électronique, portes blindées, barrières 

automatiques…. ) La résidentialisation concerne également la destination et l’usage des espaces extérieurs : jeux 

d’enfants, création d’espaces privatifs, espaces de repos, aires de stationnement, espaces verts, équipements 

techniques (abris à container, boites aux lettres, platines interphones, locaux techniques…), mobiliers urbains 

(bancs, corbeille à papier, panneaux d’affichage, éclairage extérieur, jeux d’enfants….) 


• Ré-appropriation des espaces communs par les habitants, 

• Extension et sécurisation du lieu de vie jusqu’au domaine public, 

• Restructuration et ré-affectation des espaces libres, 

• Réorganisation de la trame urbaine (circulation piétonne, automobile, accès), 

• Redéfinition du statut des espaces extérieurs privés, 

• Requalification des espaces libres bâtis (transparence, pieds d’immeubles, garages, locaux) en favorisant 

l’implantation de bureau, de commerces, de services et d’activités, 

• Adaptation du projet aux exigences législatives en matière d’amélioration de la qualité de vie et du service, 

• Contribution à la mise en œuvre de la politique de la ville. 

28


1.4 


• Mise en place de la concertation avec les habitants, 

• Création d’équipements techniques, 

• Rétrocession du domaine privé au domaine public, 

• Rationalisation et mutualisation des moyens liés aux services publics (collecte des ordures ménagères, aires de 

stockage des encombrants, aires de livraison…), 

• Organisation du partenariat autour du projet, 

• Mise en œuvre d’une gestion urbaine de proximité partagée par les acteurs urbains, 

Action 1.4.4 

Traitement de la sécurité et du sentiment d’insécurité 


Afin de répondre aux phénomènes d’insécurité constatés dans les quartiers, les bailleurs se donnent les moyens 

techniques, sociaux, administratifs et financiers pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Il convient de 

bien distinguer la sécurité passive et préventive de la sécurité active dont la responsabilité est assurée par les services 

de l’Etat. On entend par sécurité passive la mise en œuvre de moyens destinés à assurer la tranquillité de l’habitant. 


Si les incivilités et la délinquance sont des sources directes d’insécurité, le bâtiment (avec ses dimensions, ses formes 

et ses couleurs, ses espaces et ses abords, ses éclairages et ses acoustiques) et le logement (avec sa capacité à 

produire du confort et de l’intimité) peuvent à eux seuls amplifier une faible insécurité et concourir à un fort sentiment 

d’insécurité. 

Il faut donc, dans les résidences qui en ont encore besoin : 

• Neutraliser les formes d’habitat social devenues obsolètes, 

• Contribuer à ce que la paix civile passe par la qualité du cadre de vie, 

• Contribuer à diminuer l’insécurité et le sentiment d’insécurité en produisant un patrimoine de qualité dans un 

environnement agréable et sûr. 


• La production de sécurité et le sentiment de sécurité passent par une approche pragmatique globale : 

• Intervention sur le bâti (rénovation, sécurité passive), 

• Gestion de la typologie de la population logée, 

• Accompagnement social, 

• Aménagement urbain, 

• Prévention, 

• Médiation, 

• Répression. 

29


1.4 

Références : quartier Ozanam 

Réalisée en : Etudes lancées en 2002 

Région, Département, Ville: Languedoc Roussillon, 

Opérateur : Société Audoise et Ariégeoise d’HLM 

Contact : M. Yves CESSON 

Téléphone : 04 68 47 89 26 

Adresse : 6 rue Barbes 

Mail : yves.cesson@saahlm.fr 

Caractéristiques : 238 logements 


• Ré-appropriation des espaces communs par les résidents 

• Satisfaction et réponse aux attentes des habitants 

• Pérennisation de l’attractivité des ensembles immobiliers 

• Participation active des résidents 

• Création d’un partenariat durable 

• Amélioration des conditions de vie des personnes à mobilité réduite 

• Amélioration de la sécurité au travers de la baisse du taux de vandalisme et de dégradation 


• Taux de vacance 

• Taux de rotation 

• Niveau de demande locative 



• % d’habitants satisfaits 

• Nombre de recours au contentieux 

30


1.5 







Lutte contre l’habitat indigne et non adapté 


Action 1.5.1 


Durable 

Remise en état du parc locatif privé ou public (identification, diagnostic, connaissance, action 

foncière, partenariat public / privé) 

Action 1.5.2 

Action 1.5.3 

Modalités de relogement d’occupants d’habitat insalubre 

Mise en conformité avec les normes relatives à la sécurité et à l’hygiène 


Action 1.5.1 

Remise en état du parc locatif privé ou public (identification, diagnostic, connaissance, 

action foncière, partenariat public / privé) 


« De trop nombreuses familles vivent encore dans des logements dangereux, insalubres ou exposés à des risques 

mettant en péril leur santé. Ces phénomènes sont souvent accrus par des situations de surpeuplement manifeste. » 

Extrait de la Communication, en Conseil des ministres, de Marie-Noëlle Lienemann, relative au plan d’éradication sur 

5 ans de “l’habitat indigne”, le 17 octobre 2001. 


• Mobiliser l’ensemble des moyens législatifs, réglementaires, financiers et techniques disponibles (Résorption 

de Habitat Insalubre, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Agence Nationale pour l’Amélioration de 

l’Habitat, aides de l’Etat et des collectivités, Programme Social Thématique), 

• Enrayer la paupérisation des quartiers (centre ville et centre bourg, quartiers sensibles), 

• Revaloriser le parc de logements publics ou privés, 

• Lutter contre la vacance (immeubles, logements, locaux inoccupés) 

• Coordonner les actions des différents partenaires : les collectivités, l’Etat (Préfecture, DDE, DDASS…), les 

propriétaires privés et publics, les acteurs spécialisés comme l’ANAH, les PACT… afin de résoudre de manière 

définitive certaines situations d’habitat indigne, 

• Relancer l’offre de logements, 

• Lutter contre les « marchands de sommeil », 

• Contraindre les propriétaires à réaliser des travaux. 


• Identification du parc concerné, 

31


1.5 

• Mise en œuvre des procédures spécifiques (OPAH, RHI, PRI…), 

• Mobilisations de financements, 

• Sensibilisation des élus et des propriétaires, 

• Formation des acteurs, 

• Utilisation des outils fonciers et des différents modes d’appropriation foncière (acquisition-amélioration, baux 

emphytéotiques, droit de préemption et délégation…), 

• Concertation avec les habitants, 

• Mobilisation des dispositifs institutionnels (DDASS, DSD, services d’hygiènes municipaux…) 

• Organisation du partenariat et mise en synergie des actions, 

• Constat ou arrêté ou d’insalubrité, 

• Mise en demeure des propriétaires par l’autorité publique, 

• Transfert de propriété aux opérateurs publics. 

Action 1.5.2 

Modalités de relogement d’occupants d’habitat insalubre 


Un grand nombre d’occupants de logements insalubres peuvent bénéficier des dispositifs mis en place pour lutter 

contre l’habitat insalubre, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre les 

exclusions du 29 juillet 1998. A ce titre, les modalités de relogement seront étudiées en fonction des aspirations des 

habitants, des contraintes sociales, techniques, économiques, juridiques et des choix relatifs au maintien dans les 

lieux ou au relogement provisoire ou définitif sur d’autres sites. 


• Assurer les meilleures conditions de relogement ou de maintien des habitants, 

• Favoriser le relogement en accompagnant socialement et économiquement les ménages concernés, 

• Mobiliser les dispositifs existants (réservation préfectorale, accords collectifs départementaux, Maîtrise d’Oeuvre 

• Urbaine et Sociale…) en articulation avec les procédures en vigueur, 

• Mettre en place et animer des partenariats opérationnels entre les acteurs du relogement publics ou privés, et les 

collectivités ou les opérateurs en charge de la résorption de l’habitat indigne ou insalubre. 


• Identification des logements, 

• Information et concertation des familles concernées, 

• Analyse de la situation sociale et des attentes de chaque famille, 

• Mobilisation des moyens de relogement, 

• Financement des déménagements et des frais de mise en service des logements d’accueil. 

32


1.5 

Action 1.5.3 

Mise en conformité avec les normes relatives à la sécurité et à l’hygiène 


Que les propriétaires en aient conscience ou non, de nombreux logements présentent des risques pour la sécurité ou 

la santé des occupants. Le plomb, l’amiante, les termites, les installations au gaz, la légionnelle, les ascenseurs sont 

autant de facteurs de risques dont les pouvoirs publics ont conscience. Des mesures législatives et réglementaires ont 

été prises à cet égard mais pour une large part, elles restent à mettre en œuvre. 


• Eradiquer les logements indécents ( au sens de la réglementation, un logement est décent quand il ne laisse pas 

apparaître des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et est doté des éléments 

le rendant conforme à l’usage d’habitation) 

• Faciliter une appréhension globale de la question des normes et de la sécurité dans un contexte de superposition 

et d’évolution des règles en vigeur 

• Sensibiliser et informer les propriétaires et les locataires sur les risques, la réglementation et les moyens mis à leur 

disposition pour assurer la conformité des constructions 

• Assister les propriétaires pour l’amélioration de la qualité des logements en location 

• Mettre en place et animer des partenariats favorisant l’articulation des moyens disponibles 

• Développement et diffusion de guides et d’outils 

• Mobilisation de financements 

• Mise en œuvre d’un accompagnement social spécifique 

• Concertation et négociation avec les propriétaires fonciers 


• Veiller à l’application des textes et de la réglementation 

• S’appuyer sur les compétences de professionnels 

• S’assurer de la cohérence du contrat d’entretien avec les textes 


• Climat méditerranéen favorisant le développement d’insectes, de bactéries… 

• Paupérisation et dégradation des centres-villes 

• Augmentation de l’insalubrité 

• Fort taux de précarité des ménages 

33


1.5 

Avant 

Après 

Références : Résidence St Sébastien à Narbonne 

Réalisée en : 

Région, Département, Ville : Languedoc-Roussillon, 

Hérault, Narbonne 

Opérateur : OPHLM de Narbonne 

Contact : Alain Schwab 

Téléphone : 04 68 32 20 55 6 rue Pierre Benet 

11100 NARBONNE 

Caractéristiques : opération réalisée en centre 

ancien 


• Eradication de l’habitat indigne et insalubre 

• Connaissance des techniques, des procédures et des outils 

• Relogement concerté et maîtrisé dans le cas d’habitat insalubre 

• Satisfaction de la clientèle 


• Participation des habitants à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets 


• Nombre de logements insalubres ou indignes traités 

• Nombre de ménages concernés 

• Nombre de propriétaires concernés 

• Qualité du partenariat 

• Niveau de financement 



• Nombre de logements traités 

• Nombre de propriétaires concernés 

• Nombre de ménages concernés 


• Dissémination des méthodes, des techniques et des processus 


• Formation des personnels et des représenants des habitants 

34


1.6 







Durable 


Gestion urbaine de proximité 


Action 1.6.1 Formalisation, contractualisation : convention territoriale de Gestion Urbaine de Proximité 

(GUP) 

Action 1.6.2 

Action 1.6.3 

Action 1.6.4 

Mesure du niveau de satisfaction des habitants (analyse des besoins, des résultats…) 

Information et association des habitants 

Mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire en faveur de la sécurité des biens et des 



Action 1.6.1 

Formalisation, contractualisation : convention territoriale de Gestion Urbaine de Proximité 

(GUP) 


La qualité du cadre de vie et le bon fonctionnement des quartiers ne découlent pas uniquement de la qualité de 

l’aménagement urbain ou de la conception architecturale des immeubles d’habitation. Ils sont aussi étroitement liés 

au développement et à la qualité de la gestion urbaine et des services offerts aux habitants : propreté, services publics 

et privés, sécurité et sentiment de sécurité... 

Cette Gestion Urbaine de Proximité se développera d’autant mieux que les engagements des différents partenaires et 

opérateurs seront formalisés et auront donné lieu à une contractualisation, garante du respect des engagements de 

chacun. 

Les conventions territoriales de GUP s’inscrivent dans le cadre des Contrats de Ville. Elles répondent à une définition 

réglementaire et leur signature subordonne l’obtention de certains financements comme l’AQS (Qualité de Service) 

assuré par l’Etat (DDE), en particulier sur les territoires concernés par les Opérations de Renouvellement Urbain (ORU), 

les Grand Projet Ville (GPV) et les Zones Urbaines Sensible (ZUS). 


Les acteurs qui concourent à une Gestion Urbaine de Proximité sont nombreux et diversifiés. C’est pourquoi 

l’implication large du partenariat constitue un enjeu majeur pour cette action : 

• Collectivités (élus et services) 

• Services de l’Etat (justice, police, éducation nationale…) 

• Bailleurs publics et privés 

• Opérateurs de services publics 

35


1.6 

• Associations actives sur le terrain 

• Habitants 

Les modes de vie des habitants d’un quartier font appel à des services adaptés. Cette dimension doit être prise en 

considération dans la définition de la Gestion Urbaine de Proximité. 

Améliorer la qualité de vie des habitants afin de réduire puis supprimer les différences entre les quartiers 

Créer des conditions d’évolution des quartiers afin de modifier leur image, leur attractivité et de favoriser le 

développement de la mixité sociale et urbaine. 

Il s’agit enfin d’établir un diagnostic réaliste de l’existant, de concevoir un niveau de gestion des services de proximité 

satisfaisant en cohérence avec le niveau de service pratiqué sur l’ensemble du territoire communal, de programmer les 

actions nécessaires à partir des dysfonctionnements constatés et d’établir une planification technique et financière. 


• Sensibilisation et mobilisation de tous les acteurs 

• Mise en œuvre de diagnostics partagés 

• Mise en place de la concertation entre locataires et associations 

• Utilisation des expériences capitalisées 

• Contractualisation entre partenaires (convention territoriale de GUP) 

• Mobilisation des financements « politique de la ville » 

Action 1.6.2 

Mesure du niveau de satisfaction des habitants (analyse des besoins, des résultats…) 


Dans le cadre de la mise en œuvre des conventions de gestion urbaine de proximité, il conviendra d’étudier l’évolution 

du niveau de satisfaction des habitants. Cette analyse consiste à vérifier que les résultats des actions entreprises 

concordent avec les demandes exprimées par les habitants. 


• Conforter les relations entre les habitants et les acteurs 

• Associer et impliquer les habitants tout au long de la démarche afin de les responsabiliser durablement 

• Prendre en considération leur appréciation sur les évolutions observées 

• Obtenir l’adhésion des habitants dans la mise en œuvre des projets 


• Développement d’enquêtes de satisfaction périodiques quantitatives et qualitatives 

• Mobilisation des acteurs sur le terrain 

• Sensibilisation des partenaires 

• Exploitation, diffusion et présentation des résultats 

• Utilisation d’outils et de supports de communication (réunions publiques, expositions…) 

36


1.6 

Action 1.6.3 

Information et association des habitants 


Informer et associer les habitants est un souci pour tous ceux qui sont chargés de définir et de conduire des projets. 

Les manières de répondre à ces soucis sont variées. Elles doivent être adaptées au projet, à ses objectifs et aux 

attentes des habitants : 

Actions destinées à informer sur les objectifs, le contenu d’un projet et sa mise en œuvre, 

Ecoute des habitants afin de prendre en considération leurs besoins et leurs attentes dans la définition des projets, 

Association des habitants dès la conception des projets jusqu’à leur réalisation et l’évaluation des résultats. 


Impliquer les habitants afin d’obtenir leur adhésion, 

Faire prendre conscience des efforts engagés afin d’assurer la pérennité des investissements réalisés, 

Créer de nouvelles relations entre les usagers et les décideurs, 

Valoriser la démarche en matière de communication à l’échelle de la commune. 


Réunion périodique de l’ensemble des acteurs urbains, 

Définition d’échelles de concertation (cage d’escalier, bâtiment, résidence, quartier…), 

Hiérarchisation du niveau de partenariat (agents de terrain, chefs de service, décideurs), 

Utilisation des outils et supports de communication (réunions publiques, expositions), 

Identification et désignation de référents usagers – services, 

Enquêtes individuelles, 

Planification de l’information et de la concertation, 

Mise en place d’un suivi. 

Action 1.6.4 Mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire en faveur de la sécurité des biens et des 



Dans les villes et plus précisément dans certains quartiers, l’amélioration de la sécurité et la lutte contre le sentiment 

d’insécurité ne se gagneront que par le développement de coopérations opérationnelles et quotidiennes entre 

l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les élus, les services des collectivités, la justice, la police, l’éducation 

nationale, les habitants, les opérateurs, comme les organismes HLM et les concessionnaires de services publics. 

- Enjeux et Objectifs : 

Assurer la quiétude des habitants dans leur quartier, 

Rassurer la population et retrouver un sentiment d’insécurité, 

Inciter la population à participer au développement de la sécurité et à un retour d’un sentiment de sécurité, 

Organiser et faire fonctionner des réseaux d’échanges permettant aux différents acteurs par une connaissance 

réciproque des missions et des métiers exercés, de coordonner leurs actions et d’évoluer vers de nouvelles pratiques 

mettant en scène des partenariats opérationnels, dans le respect des compétences et des attributions de chacun, 

Simplifier les démarches administratives (modalités de dépôt de plainte, procédures judiciaires, épaves, 

incivilités...). 

37


1.6 

Références: La Maison de la justice et du droit à 

La Paillade 


Région, Hérault, Montpellier: Languedoc- Roussillon, 

Opérateur : ACM- OPAC de Montpellier 

Contact : M Alain Valat 

Téléphone : 04 99 52 75 00 

Adresse : 407 av Prof Antoine Antonelli 34070 

MONTPELLIER 

Mail: acm.valat@wanadoo.fr 

Caractéristiques : Maîtrise d’ouvrage par un organisme 

HLM 


• Connaissance des capacités d’action de chacun afin de coordonner et d’optimiser l’action collective 

• Transformation du sentiment d’insécurité en un sentiment de sécurité 

• Prise en compte réelle par l’ensemble des pouvoirs publics des problèmes sur le terrain 

• Fourniture d’outils, de méthodes, de procédures susceptibles de simplifier la gestion de la sécurité 

• Mobilisation de l’ensemble des acteurs urbains et des habitants autour de projets et d’actions coordonnées 

• Engagement du partenariat sur le plan social, technique et financier 

• Baisse sensible et durable du nombre d’incivilités 


• Nombre de projets concernés 

• Nombre d’habitants associés 

• Niveau de satisfaction des locataires 

• Qualité du partenariat 

• Niveau de participation financière des partenaires 



• Nombre d’habitants associés 

• Taux de satisfaction 

• Nombre de partenaires engagés 

• Taux en % et euros engagés 




• Formation des personnels et des représentants des habitants 

• Communication au travers de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat 

38


1.7 








Gestion de l’entretien et de la maintenance 


Action 1.7.1 

Anticipation et optimisation des besoins, en entretien et maintenance 

 

 

Action 1.7.2 

Action 1.7.3 

Action 1.7.4 

Optimisation, simplification et/ou rationalisation de la gestion technique et financière des 

équipements techniques 

Amélioration des niveaux de performance en phase d’exploitation 

Maîtrise des effets environnementaux et sanitaires des produits et procédés de maintenance 



L’entretien s’applique plutôt aux bâtiments, aux espaces extérieurs et la maintenance aux équipements. 

Les principaux contrats d’entretien peuvent concerner le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, 

l’entretien des espaces verts, les réseaux d’eaux usées, les eaux pluviales, le traitement des ordures ménagères, le 

débouchage des vide-ordures et le traitement des encombrants et des épaves. 

Ces différents composants du bâtiment doivent être conçus le plus simplement possible pour résister au temps. 

Les principaux contrats de maintenance peuvent concerner le fonctionnement des ascenseurs, le contrôle de sécurité 

des installations, l’entretien des équipements électriques, la peinture, la plomberie, l’électricité, le gaz, les chaufferies 

centrales, les surpresseurs, les chaudières, les portails électriques de garage, les installations interphones, les 

portiers interphones, la relève des compteurs d’eau, le dépannage, la réparation, la vitrerie, le nettoyage haute 

pression des façades (dégradation et tags), la serrurerie et la maçonnerie… polluantes et nocives. 

Ces opérations constituent une somme d’activités techniques, administratives et de management à adapter au 

type d’occupation sociale des résidences. Elles font l’objet d’accords locaux entre les bailleurs et les associations 

représentatives des locataires dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (Conseil de Concertation 

locative, Plans de concertation locative) 

L’ensemble de ces opérations est régi par les textes en vigueur concernant « la récupération des charges locatives ». A 

ce titre, les contrats correspondants font l’objet d’une différenciation résumée comme suit : 

39


1.7 

• P1 : Vente d’énergie récupérable à 100% par les locataires (« charges récupérables » signifie que le bailleur récupère 

sur la quittance de loyer, les sommes correspondantes réglées aux entreprises) 

• P2 : Travaux légers d’entretien courant des installations concernant l’ensemble des travaux liés à l’usure et à 

l’entretien normal des équipements récupérables à 100% par les locataires. Il convient de prendre en compte une 

modulation des pourcentages récupérables et non récupérables suivant la nature des contrats comme par exemple le 3 

D (désinsectisation, dératisation, désinfection) récupérable par le locataire à hauteur de 27%. 

• P3 : Travaux de Gros Entretien et Grosses réparations programmés et supportés par le propriétaire à 100% 

(changement d’équipement lourd, moteurs de VMC, robinetterie, ascenseurs…) 

Voir « décret charge » du 9 novembre 1982. 


• Patrimonial : Augmenter la durée de vie des constructions, le bon état de fonctionnement des équipements et des 

installations techniques afin d’assurer notamment le maintien des performances en phase d’exploitation, 

• Economique : rationaliser et réduire les coûts d’exploitation et le montant des charges locatives et propriétaires, 

• Environnemental : préserver l’environnement en limitant le prélèvement de ressources naturelles et en employant des 

produits peu ou pas polluants. 

• Humain : utiliser des produits moins nocifs qui ne présentent aucun risque pour la santé du personnel d’entretien et 

des usagers des bâtiments, 

• Social : réduire le nombre de réclamations et augmenter le taux de satisfaction des usagers. 


• Raisonner en terme de coût global (coût d’investissement initial + coût d’exploitation technique et fonctionnelle) pour 

intégrer, dès la conception, les coûts liés à l’entretien et à la maintenance 

• Inciter les maîtres d’ouvrages dès l’élaboration du cahier des charges à réaliser des choix de matériaux et 

d’équipements faciles à entretenir. A ce titre, il conviendra de réaliser une analyse en coût global des équipements 

matériaux et produits qui intègrent l’investissement, l’entretien, la maintenance et le renouvellement 

• Favoriser l’accès aux locaux d’entretien, soigner leur aménagement et leur équipement. A ce titre, la maintenance 

et la simplification des opérations engendreront un meilleur entretien du bâti, une gestion maîtrisée de l’eau, une 

réduction des coûts énergétiques, une rationalisation de la collecte des déchets, une optimisation du fonctionnement 

de l’ensemble des équipements techniques 

• Encourager la mise en oeuvre d’équipements dont le fonctionnement serait intuituf 

• Exiger la présence de notices techniques simples et la tenue d’un carnet d’entretien 

• Programmer de façon pluriannuelle des travaux de gros entretien et de grosse réparation 

• Développer la concertation entre les habitants, les fournisseurs, les entreprises et les bailleurs 

• Gérer la maintenance et le maintien à l’aide de contrats conformes à la législation et à la réglementation en vigueur 

• Imaginer un regroupement des fournisseurs afin de limiter le nombre d’intervenants pour favoriser l’efficacité en 

terme d’intervention (entreprises multiservices, polyvalence) 

• Mettre en place une procédure de traitement des réclamations par niveau d’urgence (traitement immédiat, sous 

48 heures, sous 8 jours…). A ce titre, il serait judicieux de prévoir des travaux dits « conservatoires » en cas de danger 

immédiat pour les usagers 

• Instaurer un processus d’astreinte impliquant les bailleurs et les partenaires (collectivités locales, concessionnaires 

publics, police nationale) 

• Impliquer l’ensemble des acteurs urbains concernés par le service public en général 

• Procéder à des enquêtes de satisfaction 

- Spécificités régionales 

• Mettre en œuvre des procédés constructifs adaptés aux contraintes et aux avantages climatiques locaux (exemples : 

bonne tenue au vent des ouvrages débordants, niveau d’éclairement naturel, essences végétales, climatisation, 

chauffage, pénurie d’eau, énergie renouvelable…) 

40


1.7 

Référence : Résidence Monastir 


Région, Département, Ville: Languedoc-Roussillon, 

Pyrénées-Orientales, Trouillas 

Opérateur : SA HLM Roussillon Habitat 

Architecte : R. SANUY 

Caractéristiques : 

Minimisation de l’entretien et de la maintenance des 

logements sociaux par une conception adaptée aux 

fortes contraintes climatiques du site 



• Préservation des performances des équipements et du matériel 

• Maîtrise et réduction des charges de fonctionnement locatives et propriétaires 

• Limitation des impacts induits sur l’environnement 

• Préservation de la santé des personnels et des habitants 


• Nombre de logements concernés 

• Nombre d’interventions de maintenance depuis la livraison 

• Nombre de familles concernées par les réclamations 

• Moyenne annuelle du coût des charges locatives et propriétaires 

• Approche en coût global du projet : 

- Coût d’investissement initial 

- Fréquence des opérations d’entretien et de maintenance, nature et coût (nombre d’interventions par an) 

- Appréciation qualitative de l’impact environnemental de ces opérations 

- Durée de vie des composants ( par an), fréquence de remplacement (nombre/an) et leur coût de 

renouvellement (en euros) 



• Euros 

• Nombre d’interventions par an 

• Années 




• Formation des formations des personnels et des représentants des habitants 

• Communication au travers de la CMH 

• … 

41


1.8 







Gestion efficiente des charges locatives 


Durable 


Action 1.8.1 Mesure de l’opportunité de l’investissement (durabilité des équipements techniques, 

matériaux et appareillages…) 

Action 1.8.2 

Action 1.8.3 

Mutualisation et coordination des moyens développés par l’ensemble des intervenants en 

matière d’entretien et de maintenance (contrats d’entretien, coût global…) 

Rationalisation, simplification et refonte réglementaire des contrats d’entretien 

Action 1.8.4 


Description : 

Association des habitants à la gestion optimale des charges (information, prévision, 

éducation, contrôle, régularisation) 

La gestion efficiente des charges locatives implique de choisir judicieusement les équipements techniques (pour le 

chauffage, l’éclairage, l’eau…). 

Par exemple, le choix du système de chauffage ne doit pas être fait sur le seul critère du coût d’investissement. Le 

rendement, le choix de l’energie, le confort obtenu sont aussi des facteurs essentiels participant à la réduction des 

charges locatives. 

Un surcoût en investissement est souvent contrebalancé par une réduction des charges d’exploitation. 

Choix d’un convecteur électrique 

Avantage : 

• Peu cher à l’achat 

Inconvénients : 

• Nécessite une très bonne isolation du logement 

• Génère des surcoûts énergétiques 

• Choix d’un chauffage central à radiateurs à eau 

Avantages : 

• Chaleur bien répartie 

• Possibilité d’utiliser une énergie bon marché et d’un changement éventuel 

Inconvénients : 

• Coût d’installation élevé 

• Entretien périodique nécessaire 

Prendre en compte cette dimension, c’est raisonner en coût global : coût d’investissement + coût d’exploitation. 

43


1.8 

Pour les équipements importants, un contrat d’entretien et de maintenance permet de contrôler et d’assurer le 

fonctionnement, de remplacer des pièces voire l’équipement lui-même, lorsque cela s’avère nécessaire. Il est conseillé 

de veiller au contenu du contrat et de contrôler la périodicité des visites ainsi que la qualité des interventions. 

Dans les contrats d’exploitation concernant les installations de chauffage, il est possible de prévoir des obligations 

de résultat et un intéressement aux économies d’énergie. 

Un manuel de l’utilisateur permet de sensibiliser ces derniers sur leur propre consommation ainsi que sur l’utilisation 

même des équipements (notices techniques simplifiées). Cette action permet d’impliquer le locataire sur le plan 

de l’entretien courant et du fonctionnement des équipements mis à sa disposition et de le responsabiliser face au 

montant de la quittance. 

Les usagers comprennent ainsi l’importance d’économiser l’énergie et l’eau pour réduire leurs charges. 


• Patrimonial : Augmenter la durée de vie des constructions, le bon état de fonctionnement des équipements et des 

installations techniques afin notamment d’assurer le maintien des performances en phase d’exploitation, 

• Economique : rationaliser et réduire les coûts d’exploitation et le montant des charges locatives et propriétaires, 

• Environnemental : préserver l’environnement en limitant le prélèvement de ressources naturelles et en employant 

des produits peu ou pas polluants, 

• Humain : utiliser des produits moins nocifsq qui ne présentent aucun risque pour la santé du personnel d’entretien 

et des usagers des bâtiments 

• Social : réduire le nombre de réclamations et augmenter le taux de satisfaction des usagers. 


• Raisonner en terme de coût global (coût d’investissement initial + coût d’exploitation technique et fonctionnelle) 

pour intégrer, dès la conception, les coûts liés à l’entretien et à la maintenance 

• Inciter les maîtres d’ouvrages dès l’élaboration du cahier des charges à réaliser des choix de matériaux et 

d’équipements faciles à entretenir. A ce titre, il conviendra de réaliser une analyse en coût global des équipements, 

matériaux et produits qui intègrent l’investissement, l’entretien, la maintenance et le renouvellement 

• Favoriser l’accès aux locaux d’entretien, soigner leur aménagement et leur équipement. A ce titre, la maintenance 

et la simplification des opérations engendreront un meilleur entretien du bâti, une gestion maîtrisée de l’eau une 

réduction des coûts énergétiques, une rationalisation de la collecte des déchets, une optimisation du fonctionnement 

de l’ensemble des équipements techniques 

• Encourager la mise en œuvre d’équipements dont le fonctionnement serait intuitif 

• Exiger la présence de notices techniques simples et la tenue d’un carnet d’entretien 

• Programmer de façon pluriannuelle des travaux de gros entretien et de grosse réparation, 

• Développer la concertation entre les habitants, les fournisseurs, les entreprises et les bailleurs 

• Gérer la maintenance et l’entretien à l’aide de contrats conformes à la législation et à la réglementation en 

vigueur 

• Imaginer un regroupement des fournisseurs afin de limiter le nombre d’intervenants pour favoriser l’efficacité en 

terme d’intervention (entreprises multiservices, polyvalence) 

• Mettre en place une procédure de traitement des réclamations par niveau d’urgence (traitement immédiat, sous 

48 heures, sous 8 jours…). A ce titre, il serait judicieux de prévoir des travaux dits « conservatoires » en cas de danger 

immédiat pour les usagers 

• Instaurer un processus d’astreinte impliquant les bailleurs et les partenaires (collectivités locales, concessionnaires 

publics, police nationale) 

• Impliquer l’ensemble des acteurs urbains concernés par le service public en général, 

• Procéder à des enquêtes de satisfaction. 


• Mettre en œuvre des procédés constructifs adaptés aux contraintes et aux avantages climatiques locaux (exemples : 

bonne tenue au vent des ouvrages débordants, niveau d’éclairement naturel, essences végétales, climatisation, 

chauffage, pénurie d’eau, énergie renouvelable…) 

44


1.8 

Résidence Les Espartes 


Région, Département, Ville : Provence-Alpes-Côtes 

d’Azur, Alpes-Maritimes, Cagnes sur Mer 

Opérateur : SA HLM Le Nouveau Logis Azur 

Architecte : Michel Orselli 


Réduction des charges des locataires et confort d’été 

en site bruyant. 


• Satisfaction clientèle 

• Préservation des performances des équipements et matériels 

• Maîtrise et réduction des charges de fonctionnement locatives et propriétaires 

• Limitation des impacts induits sur l’environnement 

• Préservation de la santé des personnels et des habitants 



• Nombre d’intervention de maintenance depuis la livraison 

• Nombre de familles concernées par les réclamations 

• Moyenne annuelle du coût des charges locatives et propriétaires 

• Approche en coût global du projet : 

- coût d’investissement initial (euro) 

- fréquence des opérations d’entretien et de maintenance, nature et coût (nombre d’intervention par an) 

- appréciation qualitative de l’impact environnemental de ces opérations 

- durée de vie des composants (an), fréquence de remplacement (nbre/an) et leur coût de renouvellement 

(euro) 

• Consommations énergétiques : 

Raisonner en terme de coût global : (coût d’investissement initial + coût d’exploitation) pour intégrer, dès la conception, 

les coûts liés à l’entretien / maintenance. 


• Qualitatif 

• Euro 

• Nombre d’interventions par an 

• Années 

• KWh : kilo Watt Heure 

• M3 : mètre cube 




• Relations interrégionales, internationales 

• Formation 


45


2.1 








Amélioration de la qualité sanitaire de l’air 


Action 2.1.1 

Maîtrise des sources de pollution, entretien des matériels 

 

 

Action 2.1.2 

Limiter les effets des polluants de l’air sur la santé 


Description : 

Améliorer la qualité de l’air nécessite tout d’abord de limiter la pollution de l’air intérieur puis dans un second temps, 

d’extraire l’air qui serait pollué. 

La pollution de l’air intérieur provient : 

• De l’air extérieur : dioxyde de carbone, dioxyde d’azote, ozone, pollens… 

• Du sol : radon (gaz radioactif d’origine naturelle), 

• Des matériaux et des produits (utilisés lors de la construction ou pour l’entretien) : composés organiques volatils 

(COV), plomb…, 

• Des équipements : monoxyde de carbone, poussières, particules…, 

• De l’occupation des locaux : excès d’humidité, fumée de cigarette… 

Pour limiter la concentration de substances nocives dans l’air : 

• Prévoir des entrées d’air neuf éloignées des voies routières à trafic important, 

• Choisir des matériaux et des produits de construction sains (bois non traité…), 

Les polluants de l’air intérieur provoquent des allergies, des inflammations bronchiques et du saturnisme… 

Seule une ventilation efficace des locaux permet d’évacuer la pollution de l’air. 

- Enjeux et objectif : 

Humain : préserver la santé et le confort des occupants, 

Patrimonial : favoriser la conservation des locaux. 


Identifier et maîtriser les sources de pollution éventuelles liées au site (sol ou air pollué), 

Inciter la suppression ou la réduction des sources polluantes en employant des matériaux sains, 

Prévoir un système de ventilation performant comme la sur-ventilation nocturne ou la ventilation naturelle associée à 

la ventilation mécanique…, 

Mettre en place des traitements spécifiques de l’air adapté aux activités des locaux, 

Vérifier le bon fonctionnement des ventilations naturelles ou mécaniques, 

Gérer les risques de pollution grâce aux choix des équipements (qualité et entretien des filtres à air, humidificateurs, 

les conduits de distribution, les générateurs, les équipements de contrôle). 


Il convient de se préoccuper des risques liés au radon en fonction des spécificités des lieux, notamment en Lozère, 

dans les Pyrénées-Orientales, l’Aude et le Gard. 

La région abrite des végétations dont les conditions climatiques favorisent la production d’allergènes. 

47


2.1 

Référence : Les Jardins de Rabaudy 


Région, Département, Ville : Midi-Pyrénées, Haute Garonne, Castanet-Tolosan 

Maîtrise d’ouvrage : SA HLM La Cité Jardins 

Contact : W. REY – F. BOUSQUET 

Téléphone : 05 61 71 91 96 

Adresse : 1, rue d’Auvergne – BP 41 / 31 320 Castanet-Tolosan 


- Choix de matériaux à faible impact environnemental, 

- Création d’espaces verts participant à la qualité du cadre de vie des habitants. 


• Amélioration de la qualité de l’air intérieur 

• Choix des matériaux dont leur mise en œuvre conditionne la qualité de l’air intérieur car ils évitent des dégagements 

nocifs. 

- Terre cuite, bois cloué, linoléum, colle non toxique, peinture NF Environnement. 

• Mise en œuvre d’un enduit traditionnel deux couches (chaux, ciment, sable). Cet enduit qui favorise la respiration 

des murs par régulation de l’hygrométrie intérieure. 

- Autres types d’informations attendues : 

• Mode d’entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements 

• Principe de ventilation 

• Satisfaction des habitants 




• vol / h : volume / heure 

• Logements 






• Formation 


48


2.2 








Amélioration de la qualité sanitaire des espaces 


Action 2.2.1 

Limiter les nuisances issues de l’espace intérieur et des surfaces 

 

 

Action 2.2.2 

Action 2.2.3 

Créer de bonnes conditions d’hygiène spécifiques en fonction des modes d’occupation des 


Lutte contre la prolifération des moustiques 


Action 2.2.1 

Limiter les nuisances issues de l’espace intérieur et des surfaces 

Description : 

Il s’agit de limiter ou de proscrire les matériaux, les colles et produits ayant servi à leur mise en œuvre qui dégagent 

des substances toxiques ou gênantes (COV). Il est question également de limiter les produits qui libèrent des fibres ou 

autres substances polluantes lors de leur démontage ou de leur entretien. 


• Préservation la santé humaine et le bien être, 

• Eradication des pollutions nuisibles à la santé des occupants qui te à l’utilisation de matériaux qui malgré un 

entretien correct peuvent être néfastes (et sans qu’aucun signe de dégradation n’apparaisse), 

• Offrir des logements dont les matériaux sains, notamment ceux en contact direct avec les habitants, 

• Dès la mise en œuvre de son programme, le maître d’ouvrage aura le souci de spécifier des exigences relatives aux 

caractéristiques sanitaires des produits (revêtements des sols et murs principalement) puis de s’assurer que les choix 

effectués au cours du chantier, correspondent bien aux exigences. 


• Eviter les produits dégageant des substances toxiques en choisissant les produits en fonctions de leurs 

caractéristiques sanitaires et environnementales qu’il s’agisse de la mise en œuvre ou de l’entretien (Cf. Norme XP 

P01-010 : contribution du produit à la maîtrise des risques sanitaires), 

• Préférer des revêtements intérieurs non rétenteurs de polluant et d’allergène, 

• Limiter le niveau des champs magnétiques émis par les équipements électriques. 

- Spécificités régionales cf. action 222 (page suivante) 

49


2.2 

Action 2.2.2 

Créer de bonnes conditions d’hygiène spécifiques en fonction des modes d’occupation des 



Au-delà de la « propreté, il s’agit de choisir des matériaux notamment ceux en contact avec les personnes (revêtements, 

sols et plafonds) qui à la fois par leur constitution, les moyens de fixation et les produits nécessaires à leur entretien 

courant, ne dégagent pas ou très peu de substances irritantes, allergènes ou toxiques. 

Certains matériaux seront évités selon le mode de jouissance des lieux. 


• Limiter les risques sanitaires 

• Assurer le bien-être 

Ces deux idées se rejoignent : l’absence de substance aérienne engendrant des sensations désagréables, des allergies 

et des maladies sont vivement recommandés pour la préservation de la santé humaine. 

Par ailleurs, certains équipements électriques créant des champs électromagnétiques d’une intensité trop élevée sont 

à éviter car ils constituent un risque pour la santé des habitants. 

L’objectif final est de donner l’envie et les moyens de maintenir la qualité sanitaire des espaces grâce aux formes et 

matériaux mis en œuvre (l’absence d’angles, les formes des plinthes, le toucher,….). Certaines techniques de mise en 

œuvre sont également favorisées en raison de leur facilité d’entretien et de l’hygiène (pentes, joints …). 


Pour les sanitaires et salles d’eau, les appareils ou les meubles doivent assurer une bonne accessibilité et rendre 

possible la ventilation (aérer de manière efficace tout local). Les prises électriques, l’alimentation en eau, les siphons 

de sols doivent être aménagés dans des espaces régulièrement entretenus voire désinfectés. On peut particulièrement 

veiller à : 

• Utiliser des matériaux qui n’accrochent pas la poussière 

• Mettre en œuvre des revêtements limitant le cycle des interventions 

Pour limiter les effets sur l’ environnement, il est recommandé d’informer et de sensibiliser les habitants en réalisant 

des fiches ou un livret d’entretien à destination des locataires et des agents d’entretien dans lesquels sont indiquées les 

références des produits d’entretien, efficaces et moins polluants (eau, savon de Marseille…), et/ou moins nocifs pour 

la santé. 

Documents à réaliser pour des parties communes 


• Modes de vie particuliers (lavage à grandes eaux, aération …) 

• Incidences climatiques (vents de sable, soleil, chaleur qui dégradent certains revêtements ou matériaux) 

50


2.2 

Action 2.2.3 

Lutte contre la prolifération des moustiques 


Au delà de la propreté, le maître d’ouvrage va de prendre en compte cette dimension pour la qualité de vie des futurs 

habitants et ce, dès le choix du site et la conception du projet (traitement des points d’eau et particulièrement, des 

vides sanitaires, des fossés ouverts, des bassins, des bâches à eau…) 


• Réaliser des logements dans des lieux non infestés de moustiques (qualité de la vie, valeur patrimoniale) 

• Lutter contre les maladies transmises par les moustiques (hommes et animaux) 

• Éradiquer les moustiques en limitant les atteintes à l’environnement dans les zones d’habitat 

L’objectif est tout simplement de lutter contre le développement des moustiques et de mettre en œuvre les moyens de 

protéger le site d’une éventuelle prolifération 


Il faut éviter tout aménagement risquant d’engendrer des eaux stagnantes (bassins, caves ou vide -sanitaires inondés) 

et de prendre des mesures comme : 

La mise en place de drainages et d’étanchéité parfaite des trappes de visite, 

La construction sur hérisson et la protection les aérations par du grillage moustiquaire inoxydable. 

L’entretien des chéneaux, caniveaux, conduits d’aération des fosses sceptiques, … 

Il convient également : 

D’informer les locataires sur les précautions à prendre pour éviter les « niches à moustiques comme un récipient 

rempli d’eau abandonnée, de mettre des poissons rouges dans les bassins ludiques,… 

D’organiser le partenariat entre les pouvoirs publics, les bailleurs et les entreprises spécialisées, 

De mobiliser les financements publics et privés correspondants. 


Le littoral ne serait pas vivable sans l’action de l’EID (Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral 

méditerranéen) car son action, dans le cadre de la préservation des zones humides est de « ramener leur population 

à un niveau tel qu’ils ne présentent plus une nuisance pour l’homme » (Programme européen LIFE Environnement) 

Informations : http://www.eid-med.org 

51


2.2 

Références: Qualité sanitaire des espaces - Collège de 

Fabrègues 


Région, Département, Ville: Languedoc Roussillon, Hérault, Fabrègues 

Opérateur : SADH M. Merlat 

Contact : M. Marc Galligani architecte – M. Vincent TRAUCHESSEC 

Téléphone : 04 67 58 68 86 

Adresse : 1 av de Lodève 

Mail: v_trauchessec@yahoo.fr 

Caractéristiques : La qualité sanitaire des espaces vise à proposer des 

aménagements parfaitement adaptés aux personnes à mobilité réduite. C’est 

cette cible qui a été particulièrement étudiée dans ce projet. 

Photo de la Coursive : au sol : cheminement (pour mal voyants et non voyants) + 

4 dalles podotactiles aux changements de directions + 1 dalle podotactile pour 

marquer l’accès d’une salle... ; au mur : lisse de guidage à hauteur de main ; 

cette lisse se prolonge sur les portes et sert de support d’information en braille 

; renforcement de l’éclairage au droit des murs par éclairage zénithal ; gardes 

corps : lisibilité des espaces en évitant les barrières visuelles + intégration du 

balisage en pied de garde corps... 


• Amélioration de la connaissance des produits de construction (caractéristiques sanitaires) 

• Gains de performance sanitaire, environnementale et économique 

• Gains sur la santé (et indirectement sur le confort) 

• Meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite 

• Amélioration des procédures d’entretien, salubrité des logements 

• Potentiels de diffusion des produits performants et sains 

• Participation des industriels et fournisseurs (grossistes) à la connaissance des produits 

• Connaissance de nouveaux produits 

52 


• Dispositions prises pour mettre en œuvre les produits (substitution de colles ayant un fort impact environnemental 

…) 

• Dispositions et mesures prises pour informer les locataires 

• Dispositions et mesures prises pour former les personnels d’entretien 

• Marquage des produits, notices, fiches fournisseurs 

• Fréquence d’entretien (planning de maintenance) 

• Durabilité (durée de vie, coût global) 


• Niveaux de satisfaction de la clientèle 

Unités de mesure 


• Année = durée de vie 

• Nombre de personnes ayant subi une intoxication 

(dans le cadre d’indicateurs SME) 


• Dissémination des méthodes, des techniques et des 

processus 



• Formation 

• Communication



2.3.1 







Amélioration du confort 


Action 2.3.1 

 

 

Améliorer le confort hygro-thermique : optimisation des conditions d’ambiance en toute 

saison à l’intérieur des logements 

Action 2.3.2 

Action 2.3.3 

Améliorer le confort acoustique : adopter des dispositions architecturales spatiales favorisant 



bâtiments mitoyens. 

Améliorer le confort visuel : optimisation de l‘éclairage en lumière du jour (facteur FLJ), 

disposer d’un éclairage artificiel confortable, disposer d’une relation visuelle 

satisfaisante avec l’extérieur, disposer d’un éclairage extérieur artificiel sécurisant 

Action 2.3.4 


Action 2.3.1 

Améliorer le confort olfactif : (réduction des sources d’odeurs désagréables, limiter les 

sensations olfactives désagréables 




Assurer le confort hygrothermique à l’intérieur des logements consiste à maîtriser les paramètres qui conditionnent 

les sensations de bien être vis-à-vis des températures à l’intérieur des locaux en toute saison (chaleur en hiver, bienêtre 

/fraîcheur en mi-saison et en été). 


• Limiter les consommations d’énergie (chauffage, éclairage et rafraîchissement), 

• Assurer les qualités d’usage et d’habitabilité des espaces (par exemple, éviter d’allumer la lumière en été pour 

compenser la manque de lumière causé par la fermeture des volets), 

• Préserver une qualité de vie, réduire le stress et les maladies liés aux changements des températures. 

Pour le logement, il s’agit de maintenir en hiver des températures homogènes de l’ordre de 19 °C dans les pièces à 

vivre et 20 à 21°C dans les salles d’eau. En été, il est recommandé de maintenir au maximum 27 à 28 °C à l’intérieur 

avec une tolérance de réduction de la température intérieure de 5°C par rapport à l’extérieur (par exemple : maximum 

30° pour 35° extérieur). 

53


2.3.1 


A titre d’illustration, quelques exemples de solutions pour assurer un confort hygro-thermique : 

• Masses thermiques pour stocker et restituer le chaud ou le froid (inertie) 

• Renforcement de l’isolation des parois extérieures (murs et toitures) 

• Mise en place de protections solaires (fixes, mobiles ou naturelles comme la végétation) 

• Moyens complémentaires de ventilation (sur-ventilation en période chaude) 

• Régulation fine des systèmes de chauffage 

• Maîtrise des températures d’émission des radiateurs ou d’autres systèmes (planchers ou plafonds rayonnants) 


Le climat méditerranéen impose une vigilance vis-à-vis du confort l’été (températures et hygrométrie potentiellement 

élevées) 

Une bonne maîtrise des enveloppes et des moyens de ventilation peut permettre de raccourcir la saison de chauffage, 

grâce à une utilisation de l’énergie solaire. 

Les moyens supplémentaires peuvent être: 

• Des moyens bioclimatiques de préchauffage (puits canadiens) 

• Des moyens bioclimatiques de rafraîchissement (puits provençaux, cheminées thermiques, rafraîchissement 

adiabatique - à température constante - grâce à des bassins) 

• Utilisation de sur-ventilation d’été par renouvellement accéléré de l’air des pièces pendant la nuit pour amener un 

air frais et neuf le matin. 

54


2.3.1 

Référence: Confort hygrothermique 

Siège social d’Avax: 

Architectes : Alexandros Tombazis 


Région, Département, Ville : Grèce, Athènes 

Opérateur : Avax 

Contact : Meletitiki – 27 Monemvasias –151 25 Polydroso Grèce 

Mail : meletitiki@isis.hol.gr 

Caractéristiques : Un ensemble de principes bioclimatiques 

pour assurer un bon confort thermique : Inertie, ventilation naturelle, stockage de froid, double peau pour réguler les 

apports solaires. 


• Résultats attendus 

• Amélioration de la connaissance des solutions architecturales passives 

• Amélioration de la connaissance des produits (super-isolants, matériaux lourds, régulations...) 

• Gains de performance technique, énergétique, et économique 

• Gains de confort pour les habitants 

• Labels de qualité ou certification environnementale des logements 



• Dispositions et mesures prises pour limiter les ponts thermiques, pour sur-isoler 

• Dispositions et mesures prises pour gérer la régulation du chauffage 

• Dispositions et mesures prises pour optimiser le confort d’été 

• Rôle et efficacité de la végétation, des espaces extérieurs 

• Niveau de températures et d’hygrométrie observé (en fonction des sites sensibles) 





• Les températures 

• % hygrométrie 

• Etc. 


• Dissémination des techniques de construction apportant le meilleur confort (pour un climat donné) 


• Relations interrégionales, 

• Formation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre) 

• Communication (et sensibilisation au bon usage des équipements) 

• Etc. 

55



2.3.2 









Action 2.3.1 

 

 



Action 2.3.2 

Action 2.3.3 

Améliorer le confort acoustique : adopter des dispositions architecturales spatiales 

favorisant un bon confort acoustique, assurer une bonne isolation acoustique, assurer 

les corrections acoustiques des locaux si nécessaire, protéger du bruit les riverains et les 

usagers des bâtiments mitoyens. 




Action 2.3.4 


Action 2.3.2 



Améliorer le confort acoustique : adopter des dispositions architecturales spatiales 

favorisant un bon confort acoustique, assurer une bonne isolation acoustique, assurer 

les corrections acoustiques des locaux si nécessaire, protéger du bruit les riverains et les 

usagers des bâtiments mitoyens. 


Assurer le confort acoustique des logements signifie de limiter les nuisances vis-à-vis de l’extérieur, entre logements 

et entre pièces mais vise également à limiter les nuisances sonores envers les riverains. 


• Santé : être soumis à des bruits gênants ou plus importants est source de stress et de maladies (comme la surdité 

qu peut être irréversible), 

• Qualité de la vie pour les individus et les groupes (familles, générations), 

• Convivialité et bons rapports entre groupes humains de générations différentes, 

57


2.3.2 

Satisfaire le confort nuit et jour, en sachant qu’optimiser l’affaiblissement acoustique des façades peut se révéler être 

une erreur, si des bruits entre appartement émergent. 

Les objectifs principaux pour le traitement de cette cible sont les suivants : 

• Concevoir une implantation compatible avec les ambiances acoustiques extérieures 

• Assurer une bonne isolation acoustique entre locaux et vis-à-vis de l’extérieur et éviter les effets téléphone (bruits 

transmis par gaines, vides-ordures,…) 

• Assurer la correction acoustique des volumes (cages d’escalier, local commun résidentiel, séjours) 

• Affaiblir les bruits d’impacts (entre logements) et d’équipements (chaufferies, groupe de ventilation) 


Il est nécessaire de rappeler que l’isolation acoustique est coûteuse et délicate à mettre en œuvre. Il est donc vivement 

recommandé d’implanter les quartiers résidentiels à une distance raisonnable des axes ou activités bruyantes. 

• L’utilisation de parois lourdes ou de cloisons composites basées sur le principe masse/ressort/masse et les 

aménagements acoustiques spécifiques sont des solutions satisfaisantes. 


Les questions acoustiques sont liées aux solutions « confort d’été » : les zones bruyantes (impossibilité d’ouvrir les 

fenêtres pour ventiler) sont à traiter spécifiquement par des moyens passifs et un renforcement des protections 

solaires. 

58


2.3.2 

Référence: Confort acoustique 

Résidence :42 logements PLA 

Cabinet Dubosc et Landowski Architectes 

Réalisée en :1996 

Région, Département, Ville : Rhône-alpes- Isère -SAINT- 

MARTIN D’HERES 

Opérateur : Société Martinéroise de Développement 

Contact : Eric Dubosc 

Téléphone : 01 46 62 01 38 - fax : 01 46 62 01 19 

Adresse : 58, Avenue du bas Meudon - Ile Saint Germain - 

92130 Issy les Moulineaux 

http://www.chantier.net/rex/saintma.html 

Caractéristiques : Mise en oeuvre sur un chantier de 

logements collectifs, d’un plancher composite interactif sec 

(PCIS) palliant les inconvénients du plancher béton (poids, 

temps de séchage, étaiements, salissures) tout en en assurant 

les fonctions normales (résistance mécanique, stabilité 

horizontale et verticale, performance acoustique, sécurité 

incendie, encombrement). apports solaires. 

Opération ayant reçu le « Décibel d’or » 

Ce procédé a été utilisé pour une opération de 51 

logements sociaux à Evreux - livrée en 2000 (OPAC 

de l’Eure) et également dans une opération de 48 

logements sociaux avec un chauffage par plafond 

rayonnant intégré au PCIS à Paris - livrée en 2001 

(OPAC de Paris) 


• Amélioration de la connaissance des produits d’isolation (planchers, ouvrants, bouches de ventilation,…) 


• Gains de confort pour les habitants et riverains 





• Dispositions et mesures prises pour gérer au mieux les bruits d’impacts et aériens 

• Dispositions et mesures prises pour gérer au mieux les contraintes acoustiques 


• Niveau de bruit et classification des voies de circulation 



• dB (A) - décibel 

• Etc. 


• Dissémination des méthodes techniques et processus 



• Formation 


• Etc. 

59


2.3.3 










Action 2.3.1 

 

 



Action 2.3.2 

Action 2.3.3 




bâtiments mitoyens 




Action 2.3.4 


Action 2.3.3 







La cible confort visuel vise à offrir un bon éclairage naturel le jour et artificiel (électrique) tout au long de l’année. 


• Santé : préservation de la vue (un mauvais éclairement fatigue les yeux) 

• Qualité de la vie 

• Maîtrise de l’énergie : recherche d’un éclairage naturel systématique, appoint électrique 

optimisé. 

• Optimisation de l’agrément des espaces par la fourniture de lumière naturelle, en éviter les éblouissements, les 

forts contrastes, avec la possibilité de modulation (en fonction des saisons, de la luminosité extérieure) 

• Disposer d’un éclairage artificiel efficace, confortable et sécurisant, adaptable suivant la nature des pièces. 

• Disposer d’une relation visuelle avec l’extérieur (vues agréables : ciel, végétation,…) qui permet le repos, le 

dépaysement », l’ambiance et les vues sont liées aux positions des personnes dans l’espace. 

61


2.3.3 


• Disposition des bâtiments, orientation vis-à-vis des masques, des vues et de la végétation naturelle ou ajoutée, 

• Conception et protections solaires mobiles pour doser les apports de lumière naturelle pendant la période diurne. 

• Conception : formes, dimensions, couleurs, positionnement des ouvertures sont déterminants, 

• Dispositions des prises électriques, plafonniers… pour optimiser l’éclairage électrique, 

• Conception qui évite les locaux aveugles et qui adapte l’éclairage électrique au besoin de sécurité et de 

sécurisation. 


La grande difficulté en climat méditerranéen est de résoudre l’équation confort d’été / confort visuel. Placer des 

occultations orientables qui ne laissent pas pénétrer le soleil direct aux heures les plus chaudes permet de bénéficier 

d’un meilleur confort : orientation + protection solaire (fixes, mobiles, végétation) 

62


2.3.3 

Référence : Confort visuel 

Résidence : Maison de ville mitoyenne 


Région, Département, Ville : Ile de France – Hauts de seine -Ile de la Jatte 

Opérateur : privé M. David 

Contact : Bruno Boschetti Architecte 

Mail : biodomus@club-internet.fr 

Téléphone : 01 43 21 35 40 

Adresse : 169, rue du château, 75014 Paris 

Caractéristiques : Maîtrise du confort visuel extérieur intérieur /extérieur 

évoluant au cours des saisons avec la végétation. Maison très étroite (40 

m2 au sol), coincée entre 2 murs mitoyens, construite avec des matériaux 

« écologiques » 

La maison dans les arbres 

(Lauréate du concours Habitat solaire 

2000 - catégorie HQE) 


• Amélioration de la connaissance des produits verriers et protections solaires 

• Gains de performance énergétique et économique 

• Gains de confort pour les habitants 


• Potentiels de diffusion des produits performants 



• Dispositions et mesures prises pour gérer au mieux le confort visuel au fil des saisons 

• Dispositions et mesures prises pour gérer au mieux les contraintes d‘orientation et de masques 



• Niveau d‘albédo 



• dB (A) - décibel 

• Etc. 





• Formation et Communication (maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) 

• Etc. 

63


2.3.4 










Action 2.3.1 

 

 



Action 2.3.2 

Action 2.3.3 




bâtiments mitoyens. 




Action 2.3.4 


Action 2.3.4 





NB : On ne traite pas ici du phénomène des odeurs provenant d’activités extérieures riveraines : le choix du site et 

une politique de développement durable doivent conduire à construire les logements dans des lieux non soumis à des 

odeurs désagréables récurrentes. 


L’action consiste à améliorer le confort olfactif d’un logement en agissant sur les odeurs émises : 

• Par les occupants (cuisine, sanitaires) et par l’usage de produits de nettoyage, 

• Par certains produits de construction, 

• Par les équipements aérauliques et gaines, s’ils sont mal conçus ou mal entretenus. 

La conception des espaces et le choix des revêtements ont une incidence sur le confort olfactif 

65


2.3.4 


La qualité olfactive permet un certain épanouissement de l’individu et des conditions de vie satisfaisantes. 

Par ailleurs, au point de vue : 

• De l’économie, un logement ou un bâtiment présentant des odeurs nauséabondes se loue ou se vend 

difficilement 

• De la convivialité : les mauvaises odeurs sont un obstacle aux relations sociales voire un objet de conflits 

récurrents 

il est nécessaire de réduire les sources d’odeurs désagréables particulièrement celles du voisinage pouvant provenir 

des sanitaires, cuisines, locaux déchets en facilitant leur évacuation. 


• Privilégier une conception de l’espace cohérente et des revêtements ayant une incidence sur la confort olfactif, 

• Aménager des locaux faciles à nettoyer avec des écoulements larges pour les eaux de lavage, 

• Mettre en œuvre des moyens efficaces de ventilation (mécaniques ou naturels) modulables en fonction de 

l’usage, 

• Entretenir régulièrement les conduits et les systèmes de ventilation, 

• Informer les locataires de l’usage et de l’entretien des bouches de ventilation dans leur logement, 

• Traiter de manière spécifique les locaux, les vides-ordures, les aires à container, les vides sanitaires, les combles. 


En bord de mer, l’air et les vents marins permettent de chasser les odeurs mais parfois d’en apporter 

En arrière pays, le vent peut aider l’aération, 

En période de canicule et en l’absence de vent, des moyens passifs de ventilation adiabatique (à température 

constante) peuvent pallier le manque d’air. 

66


2.3.4 

Référence: Confort olfactif 

Résidence : La Cité Jardin du Petit Bétheny 

Réalisée en : 2002 et plus 

Région, Département, Ville : Champagne Ardennes - Reims 

Opérateur : Foyer Rémois 

Contact : M. C. VILLERS 

Adresse : 8, rue Lanson 51100 Reims 

Tel : 03 26 84 46 46 - Fax : 03 26 49 01 58 

Mail : villers.c@wanadoo.fr 


Pré-verdissement avant travaux de construction 

Opération divisée en neuf jardins à thèmes : des 

senteurs, des parfums, des saveurs, des sons, 

le talus, les bosquets, la treille, le petit bois et à la Française. 

Opération d’urbanisme HQE : sur 6,3 hectares 

111 maisons individuelles et 114 collectifs. 

23 maisons et 46 appartements sont terminés et 

occupés. 


• Amélioration de la connaissance des moyens de ventilation (naturelle, mécanique, double flux) 

• Amélioration de la connaissance des matériaux et produits d’entretien (odeurs récurrentes) 

• Gains de confort pour les habitants et riverains 

• Labels de qualité ou certifications environnementales des logements 



• Dispositions et mesures prises pour ventiler efficacement (en fonction des conditions locales) 

• Qualité et facilité d’entretien de matériaux et dispositifs constructifs (formes, matières) 

• Taux de ventilation adaptés à différentes configurations, populations, usages 




• Echelle qualitative : appréciation des locataires 

• V /h Volumes par heure 


• Dissémination des méthodes, techniques de ventilation efficaces 


• Relations interrégionales, transnationales, 

• Formation (maîtrise d’ouvrage, agents d’entretien, architectes,…) 

• Communication (locataires, offices) 

• Etc.. 

67


2.4 







Lutte contre les accidents domestiques 


Action 2.4.1 

Améliorer l’information des usagers sur les risques, recommandations 


Durable 

Action 2.4.2 

Améliorer la prévention des risques dès la conception et pendant l’occupation des lieux 


Action 2.4.1 

Améliorer l’information des usagers sur les risques, recommandations 


Les accidents domestiques provoquent chaque année en France, de 12 000 à 15 000 décès. Les accidents 

domestiques sont trois fois plus nombreux que les accidents du travail et dix fois plus nombreux que les accidents de 

la route (source C.P.A.M.) 

Ils représentent un coût total de 3 milliards d’euros par an pour la sécurité sociale. 

Près de 60% de ces accidents de la vie domestique ont lieu à la maison ou à ses abords immédiats, la cuisine étant la 

pièce la plus dangereuse. 

Les organismes d’H.L.M. sont également confrontés à ces phénomènes tout particulièrement sur le plan des 

couvertures en matière d’assurance. 

Il s’agit de sensibiliser les habitants sur l’importance des accidents domestique au quotidien. A ce titre les bailleurs, 

les concepteurs et les gestionnaires ont un rôle fondamental à jouer en matière de prévention des risques. 


Sensibiliser l’ensemble des acteurs aux risques d’accident domestique et les responsabiliser afin d’en diminuer le 

nombre. 

Identifier les principaux facteurs de risques et apporter les solutions adaptées. 


• Réunions d’information, de communication, 

• Création d’outils et support d’information et de communication tel que l’élaboration de guides sur le bon usage 

des équipements 

• Mise en place d’actions de de formation des personnels 

69


2.4 

Action 2.4.2 

Améliorer la prévention des risques dès la conception et pendant l’occupation des lieux 


La prévention des risques relatifs aux accidents domestiques ne doit pas se limiter à l’information des usagers, mais 

doit être prise en compte dès la conception des ouvrages. 

A ce titre, les décideurs devront anticiper les risques générés par l’utilisations des équipements et mettre en œuvre 

les solutions techniques adaptées. 

- Enjeux et objectifs 

Réduire le nombre d’accidents domestiques, au travers d’une prise de conscience des maîtres d’ouvrage et des 

architectes sur la nécessité de prendre en compte le facteur «risque » au moment de la conception. 

Sensibiliser et informer en continu les résidents sur les risques liés à une mauvaise utilisation des équipements: 

arrivées de fluides, gaz, électricité, branchements et utilisation des appareils ménagers … 


- Durant la conception, s’interroger sur les moyens possibles pour limiter les risques et proposer des solutions 

pertinentes : 

• Proposer les solutions techniques permettant de limiter sensiblement les risques domestiques, avec par 

exemple des placards de rangement de produits ménagers en hauteur plutôt que sous l’évier pour empêcher 

l’accès des jeunes enfants aux produits dangereux, des armoires à pharmacie dans les salles de bains, des 

robinets d’arrêt pour l’eau, le gaz, le chauffage hors de portée des enfants, … 

• Penser que les personnes âgées ou les jeunes enfants peuvent emprunter l’escalier de secours (hauteur 

des marches, rampes, nez de marches antidérapants, commutateur d’éclairage, …) 

• Sécuriser les fenêtres avec des «gardes corps» 

• Prendre en compte le vieillissement des résidents et réaliser les adaptations nécessaires au sein du 

logement… 

• Identifier les sources potentielles d’accident et informer les utilisateurs des risques encourus, 

• Protéger les accès aux équipements techniques susceptibles de provoquer des accidents corporels 

(ascenseurs, armoires électriques et gaz, …) 

70


2.4 

La première cause de mortalité chez les jeunes enfants est due aux accidents 

domestiques. 

Une seconde d’inattention et les conséquences sont dramatiques (chutes, 

choc, brûlures, empoisonnements, noyades, étouffements...) 

Comment les éviter 

L’apprentissage des dangers à la maison est un long chemin pour l’enfant 

qui requiert une attention à tous les instants. Des précautions simples 

s’imposent à tous les parents pour éviter ces accidents. Vous les trouverez en 

visitant chaque pièce de la petite maison... 

Les accidents domestiques 


• Gains de confort 

• Diminution du nombre d’accidents domestiques 

• Diffusion des “bonnes pratiques” 

• Participation des habitants et des partenaires à l’élaboration du projet 


• Populations touchées 



• Dispositions et mesures prises pour prendre en compte les problématiques et les causes d’accidents domestiques 

• Nombre d’aménagements réalisés 

• Evolution en pourcentage du nombre d’accidents domestiques 


• Echelle qualitative. 

• Unité (nombre d’accidents). 

• % 

• Années 

• KWh : kilo Watt Heure 

• M3 : mètre cube 


• Dissémination des méthodes,des techniques et des processus 



• Formation 


71


2.5 







Durable 


Pratique Citoyenne à l’échelle du quartier 


Action 2.5.1 

Améliorer le traitement des troubles de jouissance (voisinage, agressions extérieures…etc.) 

Action 2.5.2 

Action 2.5.3 

Améliorer le traitement des incivilités (tags, épaves, stationnements gênants …) 


multirisques, responsabilité civile etc …) 


Action 2.5.1 

Améliorer le traitement des troubles de jouissance (voisinage, agressions extérieures…etc.) 


• La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.”(extrait de l’article 4 de la Déclaration des droits 

de l’Homme et du citoyen de 1789) 

• «Toute personne a droit au repos et aux loisirs (…)» Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 24) 

• «Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité»(Ministère de 

l’Intérieur) 


Un trouble de voisinage devient anormal lorsqu’il cause un désagrément supérieur à ce que la vie en société impose, 

lorsqu’il est excessif, lorsqu’il est persistant et répété. 

Il faut donc favoriser : 

• Une meilleure connaissance des devoirs de chacun 

• Le dialogue de voisinage 

• La médiation en situation de conflit 

• Une meilleure connaissance de la situation des familles 

• La création d’un large partenariat entre les acteurs sur le terrain 

• L’adaptation des procédures permettant un traitement rapide des problèmes de voisinage et des troubles liés aux 

agressions extérieures 

• Raccourcissement des délais d’enquête, d’instruction et de procédures 

• Favorisation de la médiation au travers d’une présence des institutions sur le terrain 

• Développement des valeurs morales de la famille et de la société en général 


Sensibilisation des résidents notamment des plus jeunes, des adolescents et des parents, à l’école, au travail, dans 

l’habitat en mettant en place un certain nombre de dispositifs: 

• Organisation de réunions d’information et de concertation 

• Organisation de manifestations associatives (fête de la musique, repas de quartier, concours de balcons fleuris…) 

73


2.5 

- Développement de la médiation : 

• Désignation d’un interlocuteur identifiable(référent, locataire, bailleur, services sociaux, police, justice…) 

• Développement du service de proximité, par une présence accrue des personnels ayant à œuvrer sur le quartier 

- Mise en place de procédures réglementaires : 

• Mobilisation du partenariat 

• Coordination des différents acteurs sur le terrain 

• Connaissance et mise en œuvre de procédures simplifiées (lettres, plaintes, enlèvement d’épaves et encombrants, 

référés d’heure en heure, attestation sur l’honneur) 

• Répression lorsque les situations l’exigent (expulsions, contraintes financières, pouvoir de coercition en général) 

- Animations culturelles, sportives et associatives : 

• Développement d’activités culturelles et sportives au travers de la mobilisation et de l’engagement de l’ensemble 

des institutions sur le terrain 

• Promotion du maillage associatif dans un quartier à travers le développement d’activités associatives (associations 

des locataires, comités de quartier…) 


Multiples relations de voisinage inter-communautaires et forte identité culturelle. 

Action 2.5.2 

Améliorer le traitement des incivilités (tags, épaves, stationnements gênants …) 


Murs couverts de graffiti, épaves jonchant les parkings, stationnements anarchiques, dégradation des équipements, 

bruits excessifs, agressions diverses, occupations sans droit ni titre, squats, actes délictuels. 


Un lieu de vie dégradé renvoie une image négative aux résidents et va favoriser une dégénération générale, d’où la 

nécessité de lutter contre les incivilités et effacer rapidement les, dégradations pour revaloriser les lieux de vie. 


• Sensibiliser fortement les résidents aux incivilités 

• Mettre en place des procédures d’intervention rapide face aux incivilités 

• Permettre aux les institutions d’occuper le terrain 

• Créer des postes de médiateurs, de police de proximité en décentralisant les services publics 

• Coordonner des actions et des initiatives conduites par les acteurs urbains et ruraux 

• Mobiliser des financements et renforcer des partenariats 

• Instituer une répression en s’appuyant sur les procédures dispositifs et textes réglementaires 

Action 2.5.3 


multirisques, responsabilité civile etc …) 

74


2.5 


• Tout locataire doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance à l’entrée dans les lieux 


• Responsabiliser les usagers 

• Protéger le patrimoine d’un défaut d’assurance 

• Actualiser et améliorer la couverture des risques des résidents 

• Favoriser la pérennisation de cette garantie tout au long de l’occupation des lieux 

-Principaux moyens à mettre en œuvre : 

• Mettre en place des procédures de vérification des assurances locatives des résidents et des contrats spécifiques 

• à la location en logements collectifs 

• Informer les usagers sur les risques encourus (résiliation de bail, contraintes financières) 

75


2.5 

Références: Résidence Le St. Guilhem 

Opérateur : S.F.H.E. Groupe Arcade 

Adresse : Le Grand Mail - La Paillade - Montpellier 

Caractéristiques : «Etude Technique et Méthodologique sur 

la Sécurité» (AUM / U.R.O.H.L.M.) 


• Amélioration de la sécurité 

• Diminution du sentiment d’insécurité 

• Enlèvement rapide et systématique des épaves, des tags et des graffitis 

• Valorisation des logements et du bâti en général 

• Sensibilisation, participation et responsabilisation des usagers 

• Couverture des risques en matière de responsabilité civile et de sinistres 

• Diminution de la vacance et des impayés 

• Diminution du coût des travaux liés aux dégradations 

• Amélioration de la satisfaction de la clientèle 

• Valorisation de l’image du quartier 


• Nombre de délits recensés 

• Nombre de dépôts de plainte 

• Taux de vacance et d’impayés 

• Montant annuel des travaux liés aux dégradations 

• Niveau de satisfaction des usagers 

• Taux de couverture multirisque 


• Coût par Logement 

• Pourcentages 

• Mesure qualitative 

• Nombre 




• Formation 


76


3.1 








Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction 


Action 3.1.1 


Amélioration de l’adaptabilité et de la durabilité du bâtiment 

Action 3.1.2 Choix des procédés de construction, limitation des impacts environnementaux et sanitaires . 

Action 3.1.3 Action 3.1.3 L’absorption de carbone : les puits de carbone 

Action 3.1.1 

Amélioration de l’adaptabilité et de la durabilité du bâtiment 

 

 


Il s’agit de prévoir dès la conception : 

• La durée de vie du bâtiment 

• La flexibilité du bâtiment en prévision de l’évolution de ses usages et de son occupation, en rendant possible sa 

convertibilité en cas de changement radical 

• L’évolutivité des bâtiments en prévision de changements technologiques 

• La fin de vie du bâtiment afin de favoriser un recyclage des matériaux 

Pendant toute sa durée de vie, le bâtiment doit répondre de manière satisfaisante aux ambitions et aux usages initiaux 

et pouvoir facilement être modifié et ce, à coût réduit, tout en conservant sa fonctionnalité et sa bonne salubrité. 

Il doit notamment répondre aux exigences de sécurité pendant toute sa durée de vie. 

Les différentes unités fonctionnelles (équipements techniques, second œuvre,…) doivent être accessibles pour des 

travaux d’entretien (P2 : Petit entretien) et de remplacement (P3 : Gros entretien) 


- Limiter les interventions qui créent des désordres de toutes natures et qui sont souvent coûteuses: confort, sanitaire, 

économique, écologique. 

• Permettre une évolution des modes de vie et / ou des différentes populations susceptibles d’être logées, 

• Permettre une déconstruction la plus aisée possible (Cf. sous-mesure 1.1) 

• Concevoir un bâtiment en fonction de sa durée de vie prévisionnelle 

• On recherchera alors à avoir une configuration telle que les restructurations ultérieures, n’induisent qu’un 

minimum de contraintes et de déchets. Pour cela, on étudiera plus particulièrement la géométrie de l’ouvrage, la 

structure porteuse et les possibilités de reprise du second œuvre et des installations techniques. 

77


3.1 


• Une réflexion dès la conception et la programmation portant sur la durée de vie du bâtiment et les objectifs 

d’adaptabilité qui lui sont applicables 

• Une structure permettant des réaménagements intérieurs 

• Des moyens de chauffage et une distribution des fluides (eau, chauffage, électricité, courants faibles et forts) 

modifiables au moindre coût 

• Réservations pour des gaines, des trémies, … 

• Des choix d’équipements techniques et des caractéristiques d’installation qui facilitent l’entretien, le 

remplacement et l’adaptation 


• Les caractéristiques du climat méditerranéen imposent généralement une structure lourde pour obtenir une 

bonne inertie thermique 

• Pour les zones littorales, les produits doivent être résistants aux embruns et vents marins 

• Certains matériaux et couleurs sont à proscrire pour éviter les dégradations procoquées par le soleil et la chaleur 

• Suivant les zones, l’étude des contraintes parasismiques et le recours à des systèmes de protection peuvent être 

vivement recommandés 

Action 3.1.2 Choix des procédés de construction, limitation des impacts environnementaux et sanitaires 


Les procédés de construction sont proposés par l’architecte en fonction de la programmation détaillée établie par 

le maître d’ouvrage. Celle-ci fixe des exigences relatives à la durabilité, aux caractéristiques environnementales et 

sanitaires et vise à la fois les impacts du chantier sur l’environnement, l’entretien du bâtiment et la qualité de vie 

présente et future des habitants. 


Dès la conception, il faut déterminer des procédés de construction, arrêter des choix de matériaux et d’équipements 

techniques qui permettent de répondre aux objectifs : 

• De santé des habitants (production de COV, d’éléments toxiques au travers des revêtements, des peintures, 

contrôle hygrométrique, renouvellement de l’air… ) 

• De facilité d’entretien et de maintenance des bâtiments et des logements occupés 

• De facilité de déconstruction 

- Principaux moyens à mettre en oeuvre : 

• Il faut choisir des produits de second oeuvre laissant une place déterminante à la qualité environnementale et la 

maintenabilité du bâtiment 

• Définition des matériaux 

• Les produits recyclables, inertes et/ou à base de composants naturels ou recyclés 

• Les composants dont l’utilisation fait l’objet d’un recul suffisant pour en apprécier la pérennité 

• La préférence donnée aux produits lessivables à l’eau, ne nécessitant pas l’usage de solvants 

• Les revêtements ou peintures à proscrire 


Les amplitudes thermiques et hygrométriques font subir des dégradations à des composants, en fonction de leur 

nature (bois, métal …) de leur coloration. 

78


3.1 

Action 3.1.3 

L’absorption de carbone : les puits de carbone 


Dans le domaine du bâtiment et de la construction, c’est l’utilisation du bois qui joue le rôle de « puits de carbone » 

(voir la loi sur l‘air et l’utilisation rationnelle de l’énergie n° 96-1236 du 30 décembre 1996, art L. 224-1 et le Décret 

d’application n° 2000—1153 du 29 novembre 2000, qui fixent des conditions sur la quantité minimale de bois dans 

certaines constructions neuves) 

De plus, la production de bois d’œuvre, suivant une procédure de gestion durable des forêts, contribue de manière 

significative à l’absorption par photosynthèse de quantités importantes de CO2. 


• Favoriser le développement de la filière bois par l’usage du bois dans la construction, 

• Participer à la gestion durable des forêts au niveau européen et planétaire, en particulier par une démarche de 

programmation de la consommation de bois dans la construction 

• Utiliser des bois labellisés « développement durable » et des essences ne nécessitant pas de traitements 

• S’assurer que les produits utilisés pour le traitement ne contiennent pas de substances toxiques 

• Sensibiliser les acteurs de la construction aux enjeux de l’utilisation du bois dans la construction 


• Privilégier l’emploi systématique du bois dans les constructions (menuiseries, charpentes, second œuvre, vêtures, 

etc. …) 

• Diffuser les techniques appropriées qui respectent l’environnement : choix des essences, conditions de 

traitement. 

• Les labels sont les suivants : 

- Label FSC : Forest Stewardship Council pour les forêts d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Asie 

- Label PEFC : Pan European Forest Certification Council , pour les forêts européennes 


Compte tenu des caractéristiques climatiques, il n’est pas toujours pertinent d’utiliser le bois de manière visible (pour 

les façades par exemple, fortement exposées au soleil ou aux intempéries) 

Le bois peut être plus largement utilisé en structure, charpentes et second œuvre. 

79


3.1 

Références: Choix intégré des produits 

Résidence : Les jardins de Rabaudy 


Région, Département, Ville: Midi-pyrénées (31) Castanet Tolosan 

Opérateur : SA HLM La cité jardins 

Contact : Didier Mickey (IMBE) 

Téléphone : 05 62 73 76 62 

Adresse : 26, rue Matabiau 31000 Toulouse 

Mail: miquey-imbe@wanadoo.fr 


Un choix de produits favorables à l’environnement : la terre cuite, le 

bois, le zinc, un enduit traditionnel à la chaux, du linoléum, des peintures NF environnement. 


• Amélioration de la connaissance des produits de construction (caractéristiques sanitaires et environnementales). 

• Gains de performance technique et économique grâce aux nouveaux produits (et aux nouveaux moyens de 

fixations mécaniques et colles) 

• Gains dans les domaines du confort et de la santé 


• Développement de la filière bois construction 

• Procédures nouvelles ou améliorées de qualification ou de certification (Norme XP PO1-01) 


• Amélioration des procédures d’entretien et de maintenance (absence d’entretien recherché) 


• Niveau d’engagement du partenariat, avec les industriels et grossistes 





• Quantité de bois utilisé dans la construction 

• Caractéristiques fonctionnelles, sanitaires et environnementales 

• Durabilité, facilité d’entretien 

• Cycle de vie 

• Fréquence des opérations d’entretien 


• Echelle qualitative : appréciation du confort, de la facilité d’entretien… 

• Durée, fréquence (semaine, mois, année) 

• m3, tonne… 

• V /h Volumes par heure 





• Formation 


80


3.2 








Chantiers économes à faibles nuisances 


Action 3.2.1 

 

 



chantier…) 

Action 3.2.2 

Action 3.2.3 

Action 3.2.4 

Information sur la démarche aux différents acteurs, gestion différenciée et valorisation des 



Maîtrise de l’économie des ressources en eau et en énergie du chantier 

Action 3.2.5 


Action 3.2.1 




chantier…) 


La préparation du chantier consiste à organiser, planifier les tâches, pour assurer dans les meilleures conditions, les 

travaux, les entrées et sorties, la sécurité des personnes et des biens et la gestion des déchets. 

A ce titre, cette action s’inscrit dans le cadre réglementaire récent qui vise la collecte sélective des déchets de chantier 

(mise en œuvre de la loi de juillet 1992, circulaire du 15 février 2000 sur la planification de la gestion locale des 

déchets de chantier) 


- Limiter la production de déchets de chantier et faciliter leur gestion et leur tri par : 

• Une organisation optimisée de l’espace disponible 

• Un choix dès la conception, de procédés de construction économes en déchets 

- Prévenir les risques d’accident pour le personnel de chantier et les riverains à travers une organisation préalable 

du chantier avec détermination des fonctions des différents espaces, matérialisation des espaces réservés aux 

déplacements et mise en place d’une signalisation appropriée, 

- Eviter les vols par des dispositifs appropriés au site (barrières, gardiennage, choix des emplacements de 

stockage...) 

81


3.2 


Dès la conception, prévoir des procédés de construction économes en déchets : calepinage et toutes mesures 

consistant à éviter les découpes, chutes, … 

Déterminer avant la consultation des entreprises, révisé avec les entreprises sélectionnées un principe d’organisation 

de chantier avec: 

• implantation de la (ou des) grues 

• approche des véhicules de livraison de chantier 

• base de vie du personnel (bureaux, stationnement, …) 

• récupération des déchets de chantier (bennes) 

• aire de lavage des véhicules 

• séparation des espaces en relation avec leurs fonctions et matérialisation de ces espaces 

• signalisation 

- Mettre en œuvre une cellule de synthèse-coordination des plans, pour rassembler toutes les réservations et éviter 

toutes reprises de gros-œuvre en cours de chantier, 

- Inciter au recours à la préfabrication qui permet de maîtriser la gestion des déchets et réduire la durée du chantier, 

- Réaliser une cellule de synthèse-coordination des plans pour rassembler toutes les réservations et éviter toutes 

reprises de gros œuvre en cours de chantier 

- Définir précisément une mission d’organisation du chantier (rôle des différents acteurs, suivi du chantier, rôle de 

formateur en direction du personnel des entreprises, pouvoirs disciplinaires) 

Action 3.2.2 Information sur la démarche, aux différents acteurs, gestion différenciée et valorisation des 



La communication et le respect mutuel des différentes catégories de personnel vont être les clés de réussite d’un 

chantier à faibles nuisances et le moyen de faire respecter les consignes de tri des déchets. 


- Faire partager les objectifs de tri et de réduction des nuisances par l’ensemble des acteurs du chantier 

- Former l’ensemble des intervenants aux conditions d’atteinte des objectifs (maîtres d’œuvre, coordonnateur, chefs 

d’équipe et personnels, fournisseurs et chauffeurs…) 


- Mention dans les cahiers des charges de consultation, des objectifs et moyens à mettre en œuvre en matière de 

sensibilisation et de formation. 

- Remise d’un livret d’accueil à tous les intervenants et au démarrage du chantier, 

- Réunions de formation au cours du chantier avec les personnels pour exposer les objectifs, enjeux et faire passer 

les consignes (tri, mesures anti-bruit …) 

- En fonction de l’importance du chantier, prévoir une double signalétique (textes + pictogrammes) interne et externe 

au chantier (sécurité et circulation) 

82


3.2 

Action 3.2.3 



Il s’agit d’anticiper les sources potentiellement polluantes et de prévoir les moyens de limiter les effets et si possible 

de trouver une solution alternative aux pollutions éventuelles visuelles, olfactives, atmosphériques, du sols et soussol 

et du bruit (traité plus particulièrement dans la fiche 1.1) 


Pour chaque type de nuisance, apporter une solution technique ou humaine qui concilie deux impératifs : économique 

(ce qui implique de ne pas allonger les délais) et écologique pour limiter ou supprimer les nuisances et pollutions. Ces 

solutions concernent en particulier : 

• Le choix des matériaux 

• Les choix d’outillages et matériels 

• L’organisation et la coordination du chantier 

• L’implication du personnel 

Anticiper le respect des objectifs au travers des préconisations (cahiers de charges, dossiers de consultation des 

entreprises) et par la coordination et la surveillance du chantier. 


• Visuel : Exclure les matériaux légers volants comme le polystyrène, maintenir le chantier propre, organiser le 

stockage (bâches pour les produits légers…), ramasser les découpes,… 

• Olfactif et sanitaire : employer des produits à faible taux de COV 

• Atmosphérique : exiger un matériel parfaitement réglé 

• Sols : utiliser des huiles de décoffrage bio-dégradables, prévoir une aire de lavage 

• Sonore : choisir des solutions techniques peu bruyantes (éviter le marteau-piqueur systématique…) et préconiser 

des matériels insonorisés 

Action 3.2.4 Maîtrise de l’économie des ressources en eau et en énergie du chantier 


Le gaspillage d’eau et d’énergie sur le chantier est évitable en employant des techniques économes et en combattant 

les mauvaises habitudes des personnels. 


Réduire les dépenses (d’eau et d’énergie) tout en accroissant la qualité d’exécution, 

Développer une gestion économe et responsable, permettant par ailleurs d’accroître la rentabilité (tant pour le maître 

d’ouvrage que pour l’entreprise), 

Former le personnel pour le développement de pratiques pérennes. 


Un ensemble de mesures permet d’aboutir à une démarche qualité : 

Définir des objectifs et préconisations dans les documents de consultation des entreprises, 

Organisation le chantier en évitant les reprises et en visant l’économie en énergie, 

Surveiller les installations de chantier, prévoir et réparer les fuites d’eau, 

Choisir les éclairages de chantier économes et efficaces, 

Arrêter les moteurs de véhicules, 

Vérifier les fiches de conformité et les réglages antipollution des véhicules et matériels à moteur utilisés sur le 

chantier. 

83


3.2 

Action 3.2.5 



La déconstruction consiste avant démolition, à retirer des matériaux du bâtiment (cloisons, réseaux, tuyauteries, 

filerie…). 

Valoriser les déchets de chantier, c’est permettre une réutilisation et une nouvelle destination: en chaleur ou 

en électricité (valorisation énergétique), en matière première (recyclage des métaux, polyéthylène, plâtre…), en 

matériaux pour le BTP (granulats). 


Optimiser le tri en fonction des matériaux afin de réduire le volume de déchets ultimes (déchets non traités ou recyclés 

ou déchets après traitement), 

Organiser le chantier pour s’assurer que chaque catégorie de déchet suivra la filière appropriée en terme de recyclage 

et de traitement, 

Participer au développement de filières régionales de collecte sélective, de recyclage et de traitement. 


Estimer, avant le lancement du chantier, les quantités de déchets qui seront produites pour adapter les rotations de 

bennes. 

- Organisation et gérer de manière rigoureuse la déchetterie de chantier (plusieurs pour les opérations importantes) 

- Calibrer de manière précise les moyens de stockage au fur et à mesure de l’avancement du chantier : 

• 3 bennes au minimum en phases gros œuvre (inertes, métaux, bois) 

• Entre 5 et 8 au cours du second œuvre avec une évolution continue (plastiques, aluminium, cartons, huiles 

et solvants,…) 

- Mettre en oeuvre une procédure de gestion (bordereau et comptabilité des déchets produits) 

- Sensibiliser et la former le personnel 

- Connaître les filières, dans chaque département ou partie de département : possibilité en fonction des déchets et 

des quantités mobilisables (filières bois, polyéthylène, cartons,…) 

- Se renseigner à chaque nouvelle opération car les cours des matières premières évoluent et de nouvelles filières de 

recyclage apparaissent régulièrement. 

- Enjeux (ensemble des sous-mesures) : 

Ils se déclinent autour de trois principes : réduction des nuisances, gestion des déchets, valorisation des personnes : 

Il s’agit plus particulièrement de : 

• Limiter le prélèvement des ressources (développement durable) 

• Réduire les pollutions 

• Développer une meilleure sécurité pour les personnels et riverains 

• Valoriser les métiers du bâtiment (qualité du travail et des conditions) 

• Créer et maintenir les filières de récupération / valorisation des déchets du BTP et une mutualisation des tournées 

sur plusieurs chantiers (efficacité) 

• Réduire les quantités d’emballages (consignes, récupération des matériaux) 

- Spécificités régionales: (ensemble des sous-mesures) 

En raison de l’absence de centre de gestion des déchets de classe 1, ceux-ci doivent être déplacés en région PACA. 

84


3.2 

Collège de Villeneuve les Maguelone 

Réalisée en : 2001 - 2002 

Région, Département, Ville: Languedoc-Roussillon, Hérault, 

Villeneuve les Maguelone 

Maître d’ouvrage : Conseil général de l’Hérault 

Téléphone : 04.67.67.74.01 

Adresse : 1000, rue d’Alco, 34000 Montpellier 

Contact : M.Patrick Debray (OPC et agent environnement sur le 

chantier) 

Mail: debraypatrick2@wanadoo.fr 

Caractéristiques : Chantier à faibles nuisances avec tri sélectif des 

déchets 


• Amélioration de la connaissance du marché des déchets et des jeux d’acteurs 

• Développement de filières régionales de recyclage et de traitement des déchets 

• Gains de performance technique, énergétique et économique 

• Gains de qualité de travail pour le personnel 

• Revalorisation des métiers du bâtiment 


• Procédures nouvelles ou améliorées de qualification ou de certification (démarches qualité) 


• Populations touchées (riverains) 

• Vie de quartier perturbée à minima (sécurité et aspects paysagés) 

• Nombre de logements (ou d’opérations) concernés 

• Partenariat, technique et financier (en particulier avec les prestataires déchets) 

• Autres 


• Dispositions et mesures prises pour gérer et comptabiliser les flux de matières premières 

• Dispositions et mesures prises pour gérer et comptabiliser les flux de déchets 

• Dispositions et mesures prises pour réduire les nuisances, acoustiques, olfactives, visuelles 

• Nombre et efficacité des actions de sensibilisation et Nombre de plaintes 

• Propreté du chantier 

• % de déchets valorisés par catégorie 

• Consommation d’eau et d‘énergie 

• Nombre de personnes sensibilisées, formées 



• Tonne et Volume (m3) 

• Energie : kWh et TEP 

• Personnes formées, sensibilisées 


• Dissémination des méthodes, techniques et processus de chantier à faible nuisance 



• Formation (personnel tous niveaux) 

• Communication (sensibilisation personnel et riverains) 

• Création de nouvelles filières de recyclage 

85


3.3 








Gestion des déchets d’activité et déchets ménagers 


Action 3.3.1 

Maîtrise de la production de déchets d’activité et ménagers 

 

 

Action 3.3.2 

Action 3.3.3 

Adéquation entre collecte interne et externe (équipements de collecte et de tri, volumes des 


Maîtrise du tri des déchets d’activité et ménagers (qualité du tri, etc.) 

Action 3. 3.4 Optimisation du système de collecte internet et externe (lieux de stockage, circuit de collecte, 

encombrants, personnel, partenariat, etc) 


Action 3.3.1 

Maîtrise de la production de déchets d’activité et ménagers 


La réglementation en vigueur nécessite d’autres modes de gestion des déchets d’activité (chantier) et ménagers et 

nous impose de minimiser les pertes, les nuisances liées à l’évacuation et les coûts. 

Les volumes de déchets de chantier sont très importants : 

• 3 millions de tonnes de déchets sont générés chaque année, en France sur les chantiers de constructions neuves 

• 17 millions de tonnes de déchets sont générés par les démolitions : cela va s’accentuer en particulier au niveau du 

parc social 

• 2 millions de tonnes concernent les déchets de bois susceptibles d’être recyclés après traitement, 

• 31 millions de tonnes de déchets de chantier sont générés annuellement et représentent un coût de 2,44 milliards 

d’Euros par an 

• Une économie substantielle de 15 à 20% est envisageable dans ce domaine 

L’importance de ces volumes implique également une gestion rigoureuse des aires de chantier. 

Maîtriser la production de déchets d’activité et ménagers signifie que l’on va agir sur les comportements vis-à-vis des 

biens et des produits et sur les modes de consommation afin de réduire la quantité de déchets. 

Maîtriser cette production nécessite d’intervenir sur la conception des lieux et locaux de stockage, les circuits de 

collecte et les modes d’évacuation. 

Le traitement des déchets engendre des coûts d’exploitation qui peuvent aller du simple au double. 

87


3.3 

Action 3.3.2 : Adéquation entre collecte interne et externe (équipements de collecte et de tri, volumes des 



Le dimensionnement des espaces, des conteneurs et des surfaces en fonction des volumes doit se faire en fonction 

des volumes prévisibles liés particulièrement à : 

• La taille des familles 

• L’occupation sociale et les modes de vie 

• La qualité des constructions démolies 

• La qualité des matériaux de construction 

• Des espaces disponibles pour le traitement et le stockage des déchets 

Pour les déchets ménagers, l’adéquation des collectes internes et externes au bâtiment permet d’optimiser les 

équipements réalisés, d’améliorer la qualité de vie en évitant notamment l’abandon des déchets, facteur de saleté, 

d’insalubrité et de sentiments de délaissement et d’insécurité. Elle favorise une évolution dans les comportements 

des résidents. 

Une mauvaise gestion de la chaîne d’enlèvement des déchets de chantier ou ménagers engendre des coûts 

importants d’exploitation (contrats d’entretien, personnels en place, taxe d’ordure ménagère, dégradation des lieux 

de stockage, etc.). 

Une implantation judicieuse des aires de stockage et de tri des déchets contribue à la bonne gestion de la chaîne de 

l’enlèvement des déchets. 

Action 3.3.3 

Maîtrise du tri des déchets d’activité et ménagers (qualité du tri, etc.) 


Le tri des déchets d’activité et ménagers effectué depuis le lieu de production (essentiellement les logements et les 

chantiers) nécessite l’adhésion des usagers à la démarche, une appropriation des outils mis à leur disposition et une 

bonne connaissance des catégories de déchets. 

L’implantation des lieux de stockage et de traitement des déchets sont fondamentaux pour une optimisation de la 

collecte et la réduction des coûts. 

La qualité et l’optimisation du recyclage des déchets seront directement liés à la qualité du tri effectué. 

Action 3. 3.4 Optimisation du système de collecte internet et externe (lieux de stockage, circuit de collecte, 

encombrants, personnel, partenariat, etc) 


Afin d’optimiser l’élimination des déchets, il est indispensable de gérer les flux de production et d’enlèvement et 

d’établir une programmation où l’on définit les moyens à mettre en place. Il va s’agir d’optimiser les trajets des 

déchets depuis les logements jusqu’aux points de collecte en tenant compte des pratiques et des aspects culturels et 

comportementaux et en intégrant les difficultés de déplacement et de charge (personnes âgées, handicapés) 

Il faut prévoir des espaces suffisants en nombre et en surface et veiller à leur intégration au paysage. 

Les modalités et les contraintes d’entretien doivent être prises en considération. 

Le traitement des encombrants nécessite une organisation et une gestion partagée des lieux de stockage et 

d’enlèvement, entre le domaine privé et la voie publique. 

88


3.3 

Cela impose une gestion rigoureuse et coordonnée entre les habitants, les bailleurs, les entreprises et les 

concessionnaires publics, organisée à partir d’un partenariat territorial. 

- Enjeux et objectifs (pour l’ensemble des actions de la sous-mesure) : 

- Législatif : 

• Obligation de fermeture des décharges au 1er juillet 2002 en application de la loi sur les déchets 

ménagers du 13 juillet 1992 

• Cohérence entre les décrets et circulaires TFPB (gardiens), les conventions thématiques ou territoriales 

des G.P.V. , contrats d’agglomération, de ville et de pays 

- Economique : 

• Fiscalité, T.O.M, surtaxes… 

• Surcoûts liés à la fermeture des décharges ainsi qu’aux nouveaux modes d’élimination des déchets 

ménagers 

• Modification et adaptation des contrats d’entretien 

• Surcoûts d’investissement liés au tri et au stockage des ordures ménagères 

• Surcoûts en ce qui concerne le fonctionnement et la maintenance (gardiens, entretien des équipements 

etc.) 

• Moins-values liées à la rationalisation de la collecte des déchets, réemploi des matériaux recyclés 

mutualisation des moyens et des dispositifs mis en œuvre par les partenaires 

• Incidence de la suppression des colonnes de V.O. sur le calcul des surfaces corrigées, donc sur les loyers 

• Foncier 

- Hygiène, sécurité, santé : 

• Confort des habitants (bruit, respect de l’environnement, pollution, odeurs, hygiène : désinsectisation, 

dératisation, désinfection, accidents de travail) 

• Gestion des locaux : trappes de V.O 

• Sécurité, incendies, utilisation illicite des locaux… 

- Technique : 

• Transformation, adaptation des gaines et locaux V.O 

• Adaptation des contrats d’entretien et de service 

- Rapports locatifs : bailleurs / usagers / employés : 

• Information, communication, sensibilisation, concertation avec les habitants 

• Formation et sensibilisation des agents 

• Gestion des évolutions culturelles des habitudes 

Pour le maître d’ouvrage HLM, il s’agit également de réduire les volumes des déchets produits pour limiter les surfaces 

et les volumes des espaces et des conteneurs. 

- Principaux moyens à mettre en œuvre (pour l’ensemble des actions de la sous-mesure) : 

• Fermeture des décharges pour les dépôts des déchets ménagers 

• Equipement et ventilation des locaux pour assurer la salubrité et l’absence d’odeurs 

• Aménagement de vides-ordure sélectifs (tri depuis le logement) 

• Accessibilité aisée aux dépôts pour tous 

• Études, en partenariat avec la collectivité, sur l’implantation des aires d’enlèvement, compatible avec le trafic et 

l’accès des usagers, agents de service et rippers 

89


3.3 

• Optimisation des circuits (distance, espaces suffisants, absence de pentes ou de marches,…) 

• Création d’un espace propreté (mini-déchetterie de quartier) avec stationnement 

• Collecte sélective à généraliser 

• Rationalisation de la collecte et du traitement des ordures ménagères 

• Connaissance précise des quantités de déchets produits pour dimensionner les conteneurs (par catégorie) 

• Mise en place d’une nouvelle fiscalité d’équilibre et de répercussion des coûts 

• Aménagement des espaces et des bacs pour les déchets dans les logements et en dehors (locaux déchets) dont les 

volumes sont compatibles avec la production (l’impossibilité de placer les déchets dans le conteneur prévu est source 

de refus de tri pour l’avenir) 

La communication qui est une condition de réussite pour obtenir l’adhésion, la bonne volonté, le civisme des usagers. 

Une bonne information nourrie d’exemples concrets doit précéder la mise en pratique par les habitants et les agents 

d’entretien des nouveaux gestes. 

- Spécificités régionales (pour l’ensemble des actions de la sous-mesure) : 

La gestion des déchets ménagers est très inégalement pratiquée par les collectivités locales. Pour un certain 

nombre de communes, soit des réflexions sont en cours, soit la collecte sélective des déchets n’est pas envisagée 

à court terme, soit elle repose sur la bonne volonté des habitants qui doivent se déplacer vers les points de collectes 

(déchetterie ou points propreté). 

Sous notre climat méditerranéen, une protection solaire des locaux déchets (canisses, pergolas végétalisées) doit 

être recherchée , de même que la possibilité de lavage à grande eau (formes béton, pentes, puisard,…). 

Parmi d’autres spécificités, on retrouve : 

• Une culture du tri sélectif qui a du mal à émerger en particulier en habitat collectif 

• Un contexte démographique, social et économique défavorable dans notre région 

• L’état du parc existant qui entraîne des difficultés techniques liées à l’adaptabilité des locaux 

• La culture méditerranéenne en retard, concernant le traitement des déchet, 

• Des surcoûts qui ne peuvent pas être assumés uniquement par les habitants et bailleurs 

• Des surtaxes qui risquent d’alourdir le budget des familles et fragiliser un peu plus leurs charges financières 

90


3.3 

Références: Collecte sélective 

Résidence : Gardstens Bostäder 


Région, Département, Ville: Suède, Angered 

Opérateur : Bostads AB Gardsten 

Adresse : Asstigen 14 - S-436 45 ASKIM Suède 

Mail : cna@cna.se 

Contact : Christer Nordström, Architecte 

Caractéristiques : Réhabilitation de 255 logements. Quartier équipé de 

moyens de tri sélectif et d’un composteur pour la culture maraîchère des 

habitants. 


• Atteindre les objectifs fixés par les textes 

• Limiter les accidents du travail 

• Former les personnels à ces nouveaux enjeux : transformation, adaptation et valorisation des métiers 

• Limiter les nuisances liées au stockage, au tri, à l’évacuation des déchets (propreté, limitation des nuisances et 

qualité paysagère des espaces propreté), réduction des impacts environnementaux 

• Réorganiser un partenariat autour d’un projet, accélérer et simplifier les démarches administratives, améliorer la 

connaissance du jeu des acteurs (gardiens, usagers, rippers…) 

• Adapter l’existant aux besoins, construire mieux et autrement 

• Communiquer en continu avec les habitants 

• Réduire les coûts, maîtriser les charges pour des gains de performance technique et économique 

• Elargir les capacités de financement, inscrire le projet dans les dispositifs de la politique de la ville 

• Valoriser les déchets grâce à un tri optimal 

• Limiter et maîtriser les flux des véhicules de collecte 

• Réduire les quantités de déchets à éliminer 

• Développer des procédures nouvelles ou améliorer la qualification ou la certification 

• Diffusion des moyens de gestion urbaine des déchets 


• Niveau de participation des habitants et des partenaires à la gestion des déchets 

• Niveau d’engagement du partenariat avec la collectivité 



• Quantités de catégories de déchets, de volumes de conteneurs 

• Qualité du tri et du recyclage, de la répartition géographique des lieux de traitement des déchets et du 

dimensionnement des locaux et surfaces 

• Nombre d’accidents du travail liés au traitement des déchets 

• Qualité de la conception des lieux de stockage, de tri et d’évacuation 

• Minimisation des refus de tri 

• Dispositions et mesures prises pour sensibiliser, informer et communiquer 


• Quantité totale des déchets à collecter par nature, écarts avec la situation d’origine ou de référence locale 

• Dispositions prises pour le tri des déchets (chaîne du tri - stockage – collecte - enlèvement) 

• Ratio du nombre de type de collecte organisée en interne et externe 

• Ratio du nombre de conteneurs utilisés/ au nombre total de conteneurs utilisés 

• Niveau de mobilisation des partenaires concernant le financement des surcoûts 

91


3.3 


• Echelle qualitative : appréciation des moyens et qualité des locaux (perception par les usagers) 

• M3 et T (volume et poids) des déchets collectés 

• Euros 

• Unité 

• % de déchets par catégorie (et % de refus) etc 


• Dissémination des techniques et processus de gestion des déchets (locaux, circuits, matériel) 


• Relations trans-régionales, transnationales 

• Formation (personnel d’entretien et gardiens d’immeubles) 

• Communication (tous les habitants) Etc 

92


4.1 






Gestion et économie de l’énergie 


Réduction de la consommation d’énergie primaire non renouvelable, réduction des 

pollutions 


Action 4.1.1 

 

 

Performance de l’enveloppe vis à vis des besoins de chauffage, de refroidissement, d’éclairage 

Action 4.1.2 

Action 4.1.3 

Action 4.1.4 

Efficacité des équipements techniques énergétiques et de leur gestion 

Recours aux énergies renouvelables 

Valorisation de l’architecture bioclimatique 



La chronologie proposée (1 puis 2 puis 3) est essentielle pour une gestion efficace de l’énergie : 

1 - Réduire les besoins en énergie à la conception : 

• Rechercher les orientations appropriées des bâtiments, en fonction des caractéristiques du terrain et de ses 

déclivités, favorisant les apports solaires gratuits 

• Viser la compacité des bâtiments 

• Prévoir une isolation performante des bâtiments, limitant les déperditions thermiques 

• Choisir des matériaux d’une bonne inertie thermique pour stocker la chaleur l’hiver et la fraîcheur l’été 

• Optimiser l’éclairage naturel des locaux pour limiter l’éclairage artificiel en journée 

2 - Utiliser des équipements techniques performants : 

Des équipements à haut rendement favorisent une utilisation rationnelle de l’énergie : 

• Chaudière à haute performance 

• Lampes basse-consommation 

• Réfrigérateurs économes en énergie (classe A) 

• VMC double flux 

3 - Recourir aux énergies renouvelables : 

La production alternative d’énergie est à envisager après avoir réduit les besoins en énergie et prescrit des 

équipements performants. 

• Emploi de procédés thermiques solaires (chauffe-eau solaire) 

• Choix du photovoltaïque 

• Recours à la géothermie 

• Recours au bois pour la production d’énergie 

• Développement d’éoliennes 

93


4.1 

4 - L’architecture bioclimatique reprend les spécificités exposées ci-dessus (1 / 2 / 3) 

Les principes de l’architecture bioclimatique sont fondés sur une conception soignée du plan de 

masse (implantation, orientation et disposition des espaces) et de l’enveloppe du bâtiment (composition des parois, 

protections solaires et ventilation naturelle) en fonction des spécificités du site. 

Par exemple un bâtiment bien orienté et ayant une forte inertie évitera la climatisation artificielle. 


Economique : 

• Réduire les frais d’exploitation liés aux consommations énergétiques 

Environnemental : 

Se préoccuper de la gestion de l’énergie, au niveau local, s’inscrit dans la recherche de la réduction des nuisances au 

niveau global : 

• Economiser les ressources non renouvelables (gaz, pétrole, charbon…) 

• Réduire les émissions polluantes (gaz à effet de serre, CO2…) 

• Eviter la production de déchets polluants 

• Limiter l’importance des réseaux de distribution (ligne EDF, gazoduc…) 


Vérifier que le plan de masse du projet répond aux objectifs de développement durable : implantation et exposition 

des bâtiments (ensoleillement, protection par rapport aux vents dominants…) 

Contrôler la qualité de l’enveloppe : 

• orientation et protection des vitrages 

• inertie et isolation du bâti 

Exiger de limiter les consommations énergétiques du bâtiment sur les postes suivants : 

• chauffage 

• ventilation 

• rafraîchissement 

• éclairage 

• eau chaude sanitaire 

• électroménager 

- Envisager le recours aux énergies renouvelables disponibles. 


Garantir le confort d’été des occupants évite le recours à la climatisation artificielle : source d’importantes 

consommations d’énergie et d’éventuels problèmes de santé (infection : légionellose : pneumonie grave, allergies : 

sinusites …) 

Se protéger des vents dominants (Tramontane, Mistral) limite les consommations de chauffage en hiver. 

94


4.1 

Référence : Résidence Salvatierra 


Région, Département, Ville : Bretagne, Ile-et-Vilaine, Rennes 

Maîtrise d’ouvrage : Coop de construction, Rennes 

Architecte : Jean-Yves Barrier, Tours 


Volume compact, utilisation passive et active de l’énergie, étanchéité à l’air renforcée, 

isolation thermique en laine de chanvre, double-vitrages avec lame d’argon, matériaux 

naturels. 


• Réduction des consommations d’énergies non-renouvelables 

• Réduction des émissions de gaz polluants 

• Recours aux énergies renouvelables 

• Coûts d’entretien et de maintenance réduits 

• Coûts des charges limitées pour les occupants 

• Confort thermique d’été et d’hiver et qualité des éclairements 

• Participer au contrôle de l’emprise des réseaux de distribution dans l’espace 


• Consommation d’énergie 

• Coefficient de transmission thermique 

• Emission de gaz polluants 

• Part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie 

• Coûts d’entretien et de maintenance 

• Satisfaction des occupants et montant des charges 


• kWh / m2 / an 

• W / m2. K : Watt / mètre carré. Kelvin 

Perspectives de valorisation : 

Information des occupants : 

• Les futurs habitants ont été associés au déroulement de l’opération et informés des caractéristiques de l’habitat 

passif (bioclimatique).Leur implication devrait permettre une gestion économe des logements. 

95


5.1 








Economie d’eau potable, gestion des eaux pluviale à la parcelle 


Action 5.1.1 

Maîtrise et économie des consommations d’eau potable 

 

 

Action 5.1.2 

Recherche de la meilleure gestion des eaux de pluie pour réduire les pollutions, maîtriser les 



Action 5.1.1 

Maîtrise et économie des consommations d’eau potable 


Les difficultés d’approvisionnement nécessitent d’autres modes de gestion de l’eau et nous imposent de minimiser 

les pertes, sur le plan des consommations, sur les coûts induits et sur la gestion des équipements (surpresseurs, 

adoucisseurs, stations de traitement, …). 

Quelques chiffres : 

• Sur 5 milliards de m3, 150 millions sont utilisés chaque année pour la boisson, soit environ 238 litres par 

personne 

• Un robinet qui goutte, c’est 44m3 perdus par an 

• Un robinet qui coule avec un mince filet, c’est 140 m3 perdus par an 

• Une chasse d’eau qui fuit consomme 350 m3 d’eau par an 

L’offre se raréfie là où les besoins sont les plus importants et l’eau devient un bien très précieux qu’il convient 

aujourd’hui de préserver. 

Action 5.1.2 

Recherche de la meilleure gestion des eaux de pluie pour réduire les pollutions, maîtriser les 



Quelques chiffres : les eaux pluviales et les eaux usées polluées représentent 11 milliards de m3 par an, soit 500 litres 

par jour et par personne. 

Pour une année à pluviométrie normale, et quelque soit la région d’implantation, la consommation d’eau non potable 

reste inférieure comparé à celle qui pourrait être utilisée. 

Par exemple, les eaux pluviales collectées en toiture, aboutissent dans une canalisation qui suit la pente du terrain 

et qui participe au traitement paysager de l’opération. L’eau recueillie, destinée à alimenter l’arrosage automatique 

des espaces verts, se déverse dans un bassin de stockage de 30 m3 placé en aval. Cette réserve représente une 

autonomie de 8 jours d’arrosage. 

Pour que l’eau ne stagne pas, une pompe la remonte et la remet en circulation quotidiennement. 

97


5.1 

- Enjeux et objectifs (pour l’ensemble des actions de la sous-mesure) : 

- Technique : 

• Une gestion efficace de l’eau nécessite d’économiser l’eau potable et de réduire les gaspillages en luttant 

contre les fuites (compteurs volumétriques individuels, robinets d’arrêt, gestion de l’infiltration de la rétention) 

• Les contrats d’entretien et de relève devront être optimisés pour une meilleure gestion 

- Economique : 

• Réduire les coûts liés aux consommations en eau potable et aux dégâts causés par les inondations 

• Viser une réduction globale des charges de 30 % minimum 

- Humain : 

• Préserver la qualité de l’eau (caractéristiques sanitaires de l’eau potable) 

-Environnemental : 

• Préserver l’eau potable, ressource naturelle 

• Limiter les pollutions par une diminution des rejets en station d’épuration 

- Principaux moyens à mettre en œuvre (pour l’ensemble des actions de la sous-mesure) : 

- Gestion de l’eau : 

• Développement de la communication, de l’information et de la concertation 

• Réalisation d’un plan de formation destiné aux personnels des Organismes d’H.L.M 

• Utilisation d’appareils et d’équipements performants et économes (réducteur de pression pour optimiser le 

fonctionnement du réseau, chasse d’eau à volume variable, limiteur de débit sur les robinets) 

• Intégration des réseaux, des techniques, des équipements et des aménagements paysagers économes en eau 

• Analyse des règles et implications sanitaires, validation des techniques de mise en œuvre et des matériels par la 

DDASS 

- Gérer les eaux pluviales sur la parcelle: 

• Etude de pluviométrie et analyse des économies rapportées aux investissements et coûts d’entretien 

• Analyse des partages de réseaux de distribution pour l’utilisation des eaux pluviales (lave linge, travaux de 

ménage et de nettoyage, chasse d’eau, arrosage jardin, etc…) 

• Récupération en pied d’immeuble pour économiser l’eau potable et limiter la pollution superficielle des sols lors 

des épisodes orageux 

• Accroissement de la perméabilité des sols (graviers, pierres poreuses, joints perméables…) 

• Réduction des surfaces imperméabilisées : filtrer les eaux polluées ou salies pour éviter la pollution des sols et 

des nappes phréatiques, mise en place de systèmes de traitement des boues et des hydrocarbures (décanteurs…) 

• Création et mise en place de cuves de stockage (fossés, noues…), de bassins de rétention 

• Végétalisation des toitures terrasse 

• Récupération des eaux de pluie pour l’arrosage, et autres usages (chasse d’eau, lavage voiture, lave-linge…) où 

l’eau du réseau n’est pas indispensable 

• Assainissement des eaux usées : lagunage, épuration par les plantes, assainissements collectif ou autonome 

• Moyens pour retenir et favoriser l’infiltration des eaux de pluie afin d’éviter l’engorgement des réseaux de collecte 

lors de fortes pluies 


- Le bassin méditerranéen est confronté aux phénomènes de sécheresse 

- Présence d’une végétation méditerranéenne ne nécessitant pas d’arrosage important 

- Risque d’inondation 

- Pénurie fréquente d’eau dans les nappes 

98


5.1 

Référence : Le Clos des Vignes 


Région, Département, Ville : Lorraine, Meurthe-et-Moselle, Saint-Max 

Maîtrise d’ouvrage : SA H.L.M. Nouveau Logis 

Téléphone : 01 48 01 83 83 

Adresse : 100, rue Lafayette - 75010 PARIS 

Caractéristiques : Récupération des eaux pluviales de toiture pour alimenter l’arrosage 

automatique des espaces verts. 


• Réduction des charges 

• Economie d’eau potable et réduction des pertes 

• Gestion des eaux pluviales avec traitement de la surface du sol perméable qui limite le volume des eaux 

collectées 



• Consommations annuelles 

• Montant et pourcentage de réduction des charges 

• Pourcentage de couverture des besoins en eau 

• Pourcentage de récupération de l’eau pluviale, par rapport au potentiel théorique sur site 

• Pourcentage eau de pluie / consommation générale 

• Rendement des systèmes d’épuration du pré-traitement 




• M3/an, Euro 

• %, Unité 

99


5.2 








Qualité sanitaire de l’eau 


Action 5.2.1 

 

 

Assurer le maintien de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine dans les réseaux 

internes et externes des bâtiments 

Action 5.2.2 

Action 5.2.3 

Contrôler l’accès aux réseaux de distribution collective d’eau 

Maîtriser la qualité de l’eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau potable 



Cela consiste à améliorer les paramètres d’utilisation de l’eau (l’odeur, la dureté, le taux de nitrates et de plomb) pour 

la santé des consommateurs, pour la durabilité des installations et la réduction des charges d’entretien. 

Il s’agit également de prévenir tous risques de pollution par un contrôle des accès, afin de prévenir tous risques de 

pollution, qu’ils soient liés à des actes de malveillance ou accidentels. 

De même, une gestion rigoureuse des différents types de réseaux (potable, non potable, eaux de ruissellement, eaux 

usées, eaux pluviales,…) doit faire l’objet d’une attention particulière. 

La valorisation des eaux pluviales est encore presque inexistante en France, où la réglementation sanitaire est très 

contraignante. Elle doit faire l’objet d’une dérogation auprès de la D.D.A.S.S., chargée de contrôler l’hygiène des 

équipements prévus. 


Préserver et garantir la qualité de l’eau potable pour la santé et le confort des usagers: éviter le développement de 

légionelloses et autres bactéries (les légionelles sont des bactéries responsables de maladies pulmonaires graves, 

présentes principalement dans l’eau et les milieux humides) 

Réduire les risques de pollution internes et externes, 

Eviter les confusions entre les réseaux d’eau potable et non potable. 

- Principaux moyens à mettre en œuvre: 

Choisir des matériaux adaptés à la distribution de l’eau potable. 

• Constructions neuves : canalisations en cuivre… 

• Réhabilitation : supprimer les canalisations en plomb car il constitue un risque important pour la santé des 

occupants (saturnisme) 

101


5.2 

Réseau d’eau non potable. 

• L’installation simultanée de réseaux de distribution d’eau potable et d’eau non potable (eaux pluviales 

récupérées) à l’intérieur des bâtiments est interdite en France, sauf pour les systèmes fonctionnant en circuit fermé 

(eau de chauffage) Cependant en cas de dérogation, le réseau d’eau non potable doit être facilement repérable 

pour ne pas être confondu avec un réseau d’eau potable. 

Préférer les matériaux limitant les risques de développement de légionelles (le risque est plus important avec des 

canalisations en PVC qu’en cuivre). 

• Réseau d’eau froide: concevoir un réseau aussi court que possible, en cuivre, avec un minimum de zones mortes 

où l’eau pourrait stagner, maintenance du réseau : ajouter à l’installation un équipement de traitement d’eau 

permettant conjointement le détartrage, la filtration et l’élimination à la source des boues. 

• Eau chaude sanitaire (E.C.S.): inciter à un entretien régulier des installations de production et de distribution de 

l’eau chaude (voir contrats d’entretien), privilégier les systèmes par production instantanée ou semi-instantanée 

grâce à un échangeur extérieur, accessible et facile d’entretien. 

102


5.2 

Référence : Lycée Léonard-de-Vinci 

Réalisé en : 1998 

Région, Département, Ville : Nord-Pas-de-Calais, Pas-de-Calais, Calais 

Maîtrise d’ouvrage : Conseil régional Nord-Pas-de-Calais 

Architecte : Isabelle COLAS 

Caractéristiques : Valorisation des eaux de pluie pour l’arrosage et les 

chasses d’eau. Des mesures pour limiter la consommation d’eau (chasses 

à faible capacité et robinets avec limiteur de débit) sont associées à la 

récupération des eaux de pluie, collectées sur les 3000 m2 de toiture dans 

un bassin de 200 m3. Après filtration, cette eau, qui représente un volume annuel de 2000 m3, est réinjectée par 

pompage dans le circuit d’eau non potable et couvre la consommation des chasses d’eau et de l’arrosage 


• Amélioration et préservation de la qualité de l’eau potable 

• Optimisation de la récupération des eaux pluviales 

• Sécurisation des accès aux équipements de traitement et d’adduction d’eau 

• Prévenir les risques légionellose 


• Taux de satisfaction des habitants et usagers 

• Qualité de l’eau distribuée par rapport à la réglementation 

• Nombre d’équipements réalisés pour une sécurisation optimale 

• Nombre de cas recensés de légionellose 



• Unité (nombre de cas…) 

• % 

• m3 





• Formation (maîtrise d’ouvrage, agents d’entretien, architectes) 


103


6.1 







Création de la transversalité du partenariat 


Action 6.1.1 


Action 6.1.1 


Durable 

Modalité et développement du partenariat pour la mise en œuvre d’une démarche intégrée 

(travail en réseau, pilotage, accompagnement des projets, etc) 

Modalité et développement du partenariat pour la mise en œuvre d’une démarche intégrée 

(travail en réseau, pilotage, accompagnement des projets, etc) 


Les obligations réglementaires et la multiplication des dispositifs législatifs auxquelles doivent répondre les maîtres 

d’ouvrage dans l’acte de bâtir, se traduisent par un allongement des délais, une augmentation du coût des opérations 

et créent une complexité dans la conception, la réalisation, le pilotage, le suivi et l’évaluation de celles-ci. 

A ce titre, il convient de créer et d’organiser un partenariat de projet, susceptible d’optimiser les processus de 

réalisation, en intégrant l’ensemble des partenaires et acteurs urbains dans une démarche commune. 

C’est dans cet esprit que nous nous engageons aujourd’hui dans la mise en œuvre de la « Charte Méditerranéenne de 

l’Habitat », concernant tous les domaines liés à l’habitat et ce, de manière concertée et coordonnée. 

L’adhésion à cette Charte représente pour tous, l’engagement d’aborder en équipe et de manière innovante la 

conception, la programmation, la réalisation et la gestion des bâtiments dans une démarche prenant en compte 

les enjeux fondamentaux du développement durable: la protection de l’environnement, l’équité sociale, l’efficacité 

économique. 

Cette approche globale et interdisciplinaire exige la collaboration de tous les acteurs pour rationaliser les projets, 

avec pour premier objectif, de répondre aux exigences de confort toujours grandissantes des usagers, mais aussi aux 

nouvelles aspirations qui émergent dans l’environnement et qui touchent à la qualité du cadre de vie. 


• Traiter en adéquation les « trois piliers indissociables du développement durable » : l’équité sociale, la protection 

de l’environnement, l’efficacité économique en optimisant les compétences de chacun 

• Sensibiliser les élus et les décideurs sur la nécessité de concevoir, de bâtir selon des gestions nouvelles concernant 

l’acte de bâtir 

• Maintenir les spécificités des Hommes et du milieu 

• Changer les mentalités en ce qui concerne les modes opératoires et induire de nouveaux comportements en faveur 

de la qualité de la vie 

• Evaluer les retombées sociales, économiques et culturelles, ainsi que les attentes légitimes des citoyens pour 

répondre au plus juste aux attentes des citoyens 

105


6.1 

• Développer et contractualiser des partenariats locaux (sociaux, techniques et financiers) entre les acteurs urbains 

et ruraux (organismes, institutionnels, concessionnaires publics, etc…) 

• Assurer techniquement et financièrement, la définition, la réalisation, le pilotage et le suivi des opérations 

• Mutualiser les moyens de chaque partenaire au bénéfice d’un même projet, en rationalisant les actions de chacun, 

afin de réduire les coûts 

• Renforcer le partenariat et créer une synergie autour d’un processus d’intégration des paramètres favorisant le 

développement de la qualité environnementale en terme de : 

• Maîtrise des impacts sur l’environnement : harmonie entre bâtiments et environnement 

• Gestion économique : eau, énergie, déchets, entretien et maintenance 

• Optimisation du confort intérieur : hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif 

• Amélioration de la santé : qualité sanitaire des espaces, de l’air, de l’eau 

• Valoriser et favoriser l’émergence de projets territoriaux, urbains ou ruraux en inscrivant les opérations de chaque 

partenaire et maître d’ouvrage dans une démarche de développement durable et de qualité environnementale 


Mise en oeuvre d’outils de mesure de la satisfaction des habitants et des usagers, pour évaluer la demande, fixer les 

objectifs à atteindre et mesurer les résultats, 

Sensibilisation des acteurs : formation, information, concertation, communication, 

Contractualisation : chartes locales, protocoles, conventions de partenariats, etc… 

Création d’un réseau opérationnel de projet : comité stratégique, comité de suivi technique, financier et 

administratif. 

Organisation de dispositifs d’aides à la programmation et à la conception autour des 6 mesures fondant le concept 

de « DOMOMETRIE » développé dans la Charte Méditerranéenne de l’Habitat à travers le « DOMOMETRE » et du 

« cahier des orientations générales du développement durable et de la qualité environnementale : 

• Mesure 1 : Amélioration du cadre de vie et de la gestion de proximité 

• Mesure 2 : Préservation de la santé et des modes de jouissance 

• Mesure 3 : Réduction et limitation des prélèvements des ressources naturelles 

• Mesure 4 : Gestion et économie de l’énergie 

• Mesure 5 : Préservation et contrôle de la ressource en eau 

• Mesure 6 : Elaboration de critères transversaux de développement durable 

- Spécificité régionale : 

Mise en place expérimentale d’un processus de conception intégré du Développement Durable et de la qualité 

environnementale en Languedoc Roussillon à travers la mise en œuvre de la « Charte Méditerranéenne de l’Habitat » 

Présentée avec succès le 2 octobre 2002, à l’occasion du Congrès HLM de Lyon et lancée officiellement le 8 

novembre 2002 au CORUM de Montpellier, la « Charte Méditerranéenne de l’Habitat » a reçu un soutien unanime 

des participants, notamment par leur adhésion à la « déclaration commune des partenaires pour le Languedoc 

Roussillon » 

Cet événement a permis de confirmer la participation au projet de plus de 200 acteurs concernés par l’acte de bâtir, 

aux côtés de M. Michel DELEBARRE, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat, des Présidents de Conseils Généraux, 

des Maires et Présidents de Coopérations intercommunales, du Directeur Régional de l’Equipement représentant le 

Préfet de Région et d’un bon nombre de personnalités. 

106


6.1 

Références : Office Hlm – La Grand’Combe 

Opération de déconstruction 

Région, Département, Ville: Languedoc-Roussillon, Gard, La Grand’Combe 

Opérateur : Office Hlm – La Grand’Combe 

Contact : Alain Canonge 

Téléphone : 04 66 34 09 56 

Adresse : 4 bis, square Pierre Mendés France - 30110 La Grand’Combe 

Mail : acanonge@wanadoo.fr 

Caractéristiques : financement: Office, FEDER, État, 1%, ADEME 

opération support à une étude sur les coûts de déconstruction sous l’égide 

de la FFB LR 


• Renforcement du partenariat entre les élus, les maîtres d’ouvrage, les professionnels de l’acte de bâtir et les 

habitants 

• Signature de conventions techniques et financières locales 

• Réalisation d’opérations s’inscrivant dans la démarche intégrée de développement durable et de qualité 

environnementale issue de la mise en œuvre de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat 

• Mise en oeuvre de projets urbains et ruraux s’inscrivant dans le processus de conception intégré du 

développement durable et de qualité environnementale 

• Une meilleure protection de l’environnement, plus d’équité sociale, et le renforcement de l’efficacité économique 

sur chaque projet d’aménagement, de construction et de réhabilitation 

• « Rendre désirable et réalisable le développement durable » 


• Nombre de conventions de partenariat signées 

• Pourcentage, qualité des co-financements 

• Nombre d’opérations s’inscrivant dans la démarche de « Charte Méditerranéenne de l’Habitat » 

• Nombre de partenaires et niveaux de financement de chacun sur un projet urbain 

• Valeur «Domométrique» de l’opération (Développement Durable et Qualité Environnementale) 


• Échelle qualitative 

• Pourcentage, unité d’opération, de partenaires 

• Degré « domométrique » 







107


6.2 







Mise en place d’une communication territoriale permanente 


Action 6.2.1 


Durable 

Mise en oeuvre d’un environnement et de moyens, favorisant la communication (supports 


Action 6.2.2 

Action 6.2.3 

Animations territoriales, communication événementielle et modalités favorisant la mobilisation 

et l’information des acteurs urbains 

Coordination d’un partenariat de projet entre acteurs urbains au travers d’outils de 

communication à mettre en place 


Action 6.2.1 Mise en oeuvre d’un environnement et de moyens, favorisant la communication (supports 



Il s’agit de valoriser l’opération en mettant en place des moyens de communication ponctuels ou permanents à 

l’échelle territoriale la plus pertinente (quartier, ville, agglomération, département, région, pays, international) 


L’objectif majeur est d’offrir un produit correspondant à de véritables attentes préalablement définies selon des 

appréciations motivées. 

Le maître d’ouvrage aura le souci dès la conception de se doter de moyens d’information, de prévoir et de mettre en 

œuvre une stratégie de communication adaptée à l’échelle du projet et à l’environnement territorial. Il s’assurera 

ensuite de l’évolution du dialogue entre l’ensemble des fournisseurs et des clients participant à la réussite de 

l’opération. 

Une concertation continue, de la conception à l’occupation, en passant par la réalisation, permet de répondre 

plus finement aux attentes des partenaires et des utilisateurs finaux. Dans ce contexte de communication, on 

peut s’attendre à ce que ces derniers s’approprient progressivement le projet et qu’ils le valorisent à travers leur 

engagement actif. 


Développer et entretenir des outils de communication permanents concourt à la valorisation des choix de programme 

retenus en réponse aux attentes des habitants et à la qualité des travaux (ouverture de chantier, déroulement des 

travaux, réception, inauguration et mise en service). De plus, permettre à l’ensemble des acteurs urbains de connaître 

et d’apprécier en temps réel la qualité des prestations réalisées et le professionnalisme des opérateurs participe au 

bon déroulement de l’opération. 

109


6.2 

Action 6.2.2: Animations territoriales, communication événementielle et modalités favorisant la 

mobilisation et l’information des acteurs urbains 


Au-delà des supports de communication, il s’agit d’inscrire l’opération dans un processus de communication 

événementielle permettant de valoriser auprès des usagers et des acteurs urbains, le produit réalisé ou en cours de 

réalisation. 


Le maître d’ouvrage s’attachera à : 

• Promouvoir progressivement un changement des mentalités pour faire retrouver ses lettres de noblesse à l’habitat 

social 

• Mobiliser l’ensemble des décideurs et acteurs urbains sur le territoire, autour des réponses à apporter aux usagers, 

en terme de qualité de la vie et de développement durable 

• Donner l’envie du développement durable en faisant émerger et généraliser les sentiments de « durable et 

réalisable » 

• Assurer et pérenniser les moyens de mise en œuvre 

• Garantir la participation et l’adhésion de tous, pour une meilleure valorisation du produit, une optimisation des 

ressources apportées par les différents fournisseurs et la création d’une véritable synergie opérationnelle autour de 

la conception, de la réalisation et de l’exploitation du projet 


• Planifier l’ensemble des actions dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de communication événementielle 

• Rencontrer régulièrement les acteurs opérationnels et les utilisateurs à différents stades, de l’élaboration, à la 

réalisation et à l’exploitation des programmes 

Action 6.2.3 : Coordination d’un partenariat de projet entre acteurs urbains au travers d’outils de 

communication à mettre en place. 


Il s’agit d’identifier les acteurs afin d’élargir le champ du partenariat local, de coordonner les actions des partenaires 

et de les valoriser à travers des supports de communication. 


• Favoriser les échanges entre les clients, les maîtres d’œuvre et les fournisseurs en utilisant tous les moyens de 

communication, d’information et de concertation mobilisables sur un territoire 

• Créer et entretenir une synergie continue dans l’action à chaque étape : la conception, la réalisation et 

l’exploitation 

• Mettre en place des habitudes de travail visant à favoriser la mise en commun des moyens de chacun, à 

transformer progressivement les mentalités et les usages, apportant ainsi une autre dimension au projet, à travers 

des concepts fondamentaux du développement durable : spécificités de l’Homme et du milieu, protection de 

l’environnement, équité sociale, efficacité économique, gouvernance 


• Promouvoir l’adhésion des partenaires et des acteurs urbains 

• Participation des partenaires à des groupes de travail thématiques 

- Spécificités régionales (Ensemble de la sous-mesure) : 

Inscrire l’opération dans la démarche développée par l’Union Régionale des Organismes d’HLM du Languedoc- 

Roussillon, à travers la mise en œuvre de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat, véritable « AGENDA 21 Local » 

porté par l’ensemble des Organismes d’habitat social, des partenaires et acteurs urbains de la région et mettant 

en avant un processus de conception intégré favorisant l’émergence du développement durable et de la qualité 

environnementale. 

110


6.2 

Références: « Charte Méditerranéenne de l’Habitat » 

Lancement le : 8 Novembre 2002 

Région : Languedoc-Roussillon 

Opérateur : U R O.HLM du Languedoc-Roussillon pour le 

compte de 30 Organismes d’Habitat social gestionnaires de 

100 000 logements. 

Contact : M. Denis REY Directeur 

Téléphone : 04 99.51.25.30 Fax : 04.67.27.74.56 

Adresse : 261 Rue Simone Signoret – CS20017 – 34077 

MONTPELLIER CEDEX 3 

Sites Web : www.urohlm-lr.org, www.cmedh@urohlm.org 

Mail : d.rey@urohlm-lr.org 

Caractéristiques : Mobilisation unanime des partenaires du et pour le Languedoc Roussillon 

4 Axes pour le développement d’un processus de conception intégré: 

1. Développement durable et qualité environnementale 3. Communication 

2. Stratégie patrimoniale 4. Foncier 


• Valorisation de l’image de marque de l’habitat social, de l’action et des missions conduites par les opérateurs et 

de la qualité du partenariat 

• Création d’une synergie dans l’action par la mise en œuvre d’une communication durable 

• Emergence et consolidation de nouveaux partenariats locaux 

• Adhésion de tous les acteurs à un projet de société tourné vers le développement durable et la qualité 


• Mobilisation et optimisation des moyens financiers à mettre en oeuvre 

• Satisfaction et participation des clients ultimes : les HABITANTS 


• Dispositions prises pour mettre en œuvre les moyens de communication (plan de communication…) 

• Dispositions et mesures prises pour informer les habitants et les partenaires 

• Dispositions et mesures prises pour informer et former les personnels 

• Fréquence et hiérarchisation des rencontres entre les acteurs 

• Durabilité du partenariat se traduisant par une participation la plus large des partenaires à l’action de 

communication 

• Originalité des actions de communication mises en place, reflétant la liberté d’expression des maîtres d’ouvrage, 

projet par projet, et la qualité du partenariat à travers une démarche innovante 

• Continuité, mise à jour et permanence des outils de communication 

• Nombre de partenaires 

• Taux de subvention 


• Echelle qualitative : appréciation des usagers et des partenaires, qualité du partenariat en terme de participation, 

d’actions coordonnées et de communication 

• Partenaires adhérents au projet 

• Euros 


• Communication interactive sur Internet 

• Transfert des compétences et des expériences (outils de communication et modes opératoires) 

• Relations interrégionales, internationales à travers des opérations expérimentales inscrites dans des programmes 

innovants à l’échelle locale, nationale et européenne 

• Formation et information (personnel des partenaires, habitants) 

• Mise en œuvre de campagnes de communication évènementielles 

111


6.3 







Evaluation des moyens mis en place et des résultats, Indicateurs opérationnels 


Action 6.3.1 

Identification de critères d’évaluation et d’indicateurs de performance 


Durable 

Action 6.3.2 

Action 6.3.3 

Conception d’outils de mesure en lien avec le domomètre, adéquation entre les résultats 

attendus au moment de la conception et les résultats obtenus après réalisation, mesure de la 

durabilité des résultats à moyen et long terme 

Evaluation globale de l’opération avec mesure des effets sur l’environnement socio-économique 

et politique 


Action 6.3.1 

Identification de critères d’évaluation et d’indicateurs de performance 


L’idée maîtresse de cette démarche passe par la mise en œuvre d’un processus de conception intégré, s’inscrivant 

dans un concept de « DOMOMETRIE » destiné à programmer, réaliser, mesurer et évaluer le niveau de durabilité et 

de qualité environnementale des projets de construction, de réhabilitation ou d’aménagement. Au moyen de l’outil, 

le « DOMOMETRE » , il s’agit de : 

• Mettre en place une méthode simple et autonome d’évaluation 

• Définir des indicateurs de performance 

• Préciser l’échelle d’appréciation 

• Apprécier les résultats obtenus par rapport aux mesures, sous-mesures et actions développées 


• Valider l’opération s’inscrivant dans un processus de conception intégré de développement durable et de qualité 


• Pouvoir suivre l’évolution d’un projet, de l’intérieur comme de l’extérieur : apprécier les éléments positifs et corriger 

les erreurs décelées pour ne pas les répéter 

• Responsabiliser les acteurs que nous sommes, en définissant plus clairement nos missions respectives et en 

développant un nécessaire partenariat 


• Définition et intégration d’un ensemble d’orientations quantitatives et qualitatives propres à permettre une lecture 

à la fois technique et synthétique de l’évolution des projets : mise en place d’une méthode d’application 

• Mise en place d’un comité d’éthique constitué des partenaires de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat, chargé 

de donner un avis consultatif sur les projets à partir des orientations contenues dans le cahier des orientations 

113


6.3 

générales ainsi que sur les résultats issus du domomètrechargé de donner un avis consultatif sur les projets à partir 

des orientations contenues dans le » Cahier des Orientations » ainsi que sur les résultats issus du Domomètre. 

Action 6.3.2 

Conception d’outils de mesure en lien avec le domomètre, adéquation entre les résultats 

attendus au moment de la conception et les résultats obtenus après réalisation, mesure de la 

durabilité des résultats à moyen et long terme 


Le « Domomètre » et le « Cahier des Orientations » présentent de manière linéaire, 6 mesures couvrant les démarches 

de développement durable et de qualité environnementale, se déclinant en 30 sous-mesures, lesquelles s’articulent 

en une centaine d’actions opérationnelles qui permettront de fixer les objectifs de qualité souhaités et d’apprécier, 

choisir, évaluer les degrés de qualité. 

Le cahier d’orientation générale est un outil d’aide au choix et à la programmation destiné à conseiller et orienter 

les maîtres d’ouvrage dans la définition de leurs programmes. Il devra être complété par des outils d’évaluation 

spécifiques (enquêtes de satisfaction, mesure des performances énergétiques, mesure des économies globales liées 

à la réduction des charges d’entretien et de grosses réparations, etc.) 

Conçus pour tous les décideurs, les concepteurs et les gestionnaires, applicable à tous les projets, qu’ils soient 

urbains ou ruraux, ces outils sont des guides adaptables et sans contrainte. 

C’est donc ensemble, à travers nos choix, qu’il faut inspirer et guider leur évolution. 


• Concevoir et développer un ensemble d’outils destinés à mesurer spécifiquement la durabilité d’un projet, ainsi que 

la hauteur et la pérennité de sa qualité environnementale 

• Favoriser les transferts de compétences à l’échelle de l’Union Européenne en développant des partenariats 

spécifiques avec les pays membres ou sur le point de l’être 

• Appréhender plus concrètement la démarche et formaliser ainsi le contenu des programmes 

Il sera utile de pouvoir mesurer leur validité à l’épreuve du temps. 


• Sensibilisation des acteurs, conception inter-disciplinaire des outils 

• Mise à la disposition des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre du «Domomètre », outil simple et pédagogique 

qui s’accompagne d’un « Cahier des Orientations du développement durable et de la qualité environnementale ». 

• Lancement des consultations des cabinets d’ingénierie compétents à partir des orientations et des choix retenus 

par les maîtres d’ouvrage 

Action 6.3.3 

Evaluation globale de l’opération avec mesure des effets sur l’environnement socio-économique et 

politique 


Il s’agit de pouvoir offrir aux collectivités, bailleurs et gestionnaires, les moyens techniques, méthodologiques et 

financiers, qui permettront de répondre aux attentes des habitants, en matière de qualité de la vie et de durabilité. 

Un projet d’habitat a des conséquences sur les habitants mais peut aussi induire des effets sur son environnement 

socio-économique et politique. 

114


6.3 


• Pour s’inscrire dans une perspective de développement durable et de qualité environnementale, un projet d’habitat 

doit s’assurer de son innocuité sur le milieu naturel, répondre à des normes techniques et offrir un habitat de qualité 

aux résidents 

• Le projet devrait aussi générer un impact positif direct et indirect sur son environnement socio-économique. En 

effet, il induira une dynamique notable sur la politique de l’habitat (sécurité, salubrité, quiétude, calme, bien-être, …) 

• Mesurer l’impact global d’une opération d’habitat 



• Choix des équipes d’ingénierie compétentes 

• Mise au point d’outils destinés à mesurer les effets du projet sur l’environnement socio-économique et politique de 

l’habitat 


Le concept de « Domomètrie » expérimenté en Languedoc-Roussillon n’engage pas les maîtres d’ouvrage dans une 

course à la performance mais reste un support pédagogique pour un dialogue constructif avec les concepteurs. 

Sa finalité consiste et doit consister en la recherche de solutions adaptées, cohérentes et réalisables, s’inscrivant dans 

une démarche favorisant l’émergence des concepts de développement durable et de qualité environnementale. 

115


6.3 

Références: Charte Méditerranéenne de l’Habitat, 

« DOMOMETRE ». 

Région : Languedoc-Roussillon. 

Opérateur : Union Régionale des Organismes d’H.L.M. du Languedoc- 

Roussillon 

Contact : Denis REY 

Téléphone : 04 99 51 25 30 

Adresse : 261 Rue Simone Signoret – CS20017 – 34077 MONTPELLIER 

CEDEX 3 

Site Web : www.urohlm-lr.org 

Mail: cmedlr@urohlm-lr.org 

Caractéristiques : Processus de conception intégré du développement 

durable et de qualité environnementale 

Mesure du degré de qualité et de durabilité 


• Mesure et appréciation de l’économie globale d’un projet en matière de gestion, d’entretien et de dépenses liées 

à la réduction des dépenses énergétiques 

• Validité du projet dans le temps 

• Mesure de l’impact socio-économique d’une opération 

• Identification des problèmes pour les traiter en amont 


• Définis par les outils mis en place 


• Echelle qualitative : appréciation des habitants 


• Dissémination des méthodes 

• Transfert des compétences et des expériences. 




116


6.4 







Mesure du niveau de qualité du service offert au client 


Action 6.4.1 

Modalités de mise en place des outils d’évaluation de la satisfaction des usagers 


Durable 

Action 6.4.2 

Action 6.4.3 

Connaissance et organisation des circuits de traitement des réclamations des usagers 

Mise en place et organisation de services d’intérêt collectif de proximité 


Action 6.4.1 Modalités de mise en place des outils d’évaluation de la satisfaction des usagers 


Il s’agit de mesurer et d’analyser les facteurs de satisfaction des habitants et usagers par rapport aux attentes et 

besoins exprimés. 


• Assurer la pérennité des ouvrages, ainsi que la stabilité sociale et économique 

• Proposer un habitat social de qualité qui respecte la dignité de tous et qui joue son rôle de facteur de cohésion 

sociale 

• Assurer une gestion de proximité au quotidien et développer la concertation avec les habitants et usagers 

• Se doter d’outils susceptibles d’optimiser la mise en œuvre des plans stratégiques de patrimoine 


• Réalisation de plans pluriannuels pour être à l’écoute des clients et des habitants 

• Mise en place de grilles d’enquête de satisfaction 

• Adaptation de l’offre à la demande, réalisation de diagnostics psychosociologiques sur la vacance, études 

spécifiques sur la rotation des clients 

Action 6.4.2 

Connaissance et organisation des circuits de traitement des réclamations des usagers 


La réclamation est le premier moyen mis au service du client pour manifester son insatisfaction et ses déceptions. 

Il va falloir identifier clairement de manière qualitative et quantitative les raisons et les degrés du ou des 

mécontentements. 

A partir de la connaissance des insatisfactions et de leur évaluation, il va s’agir de mettre en place des structures 

proches des habitants, susceptibles d’enregistrer ces réclamations, de les transmettre aux services concernés et de 

vérifier que les réponses apportées correspondent aux attentes exprimées. 

117


6.4 


• Maîtriser l’insatisfaction car elle peut entraîner une réaction en chaîne et conduire au développement de la vacance 

et des impayés, à une dégradation de la vie sociale et une paupérisation du bâti et de son environnement 

• Accueillir positivement la réclamation, gérer son traitement, définir les modalités de transmission de celle-ci et s’en 

servir comme outil d’amélioration de la qualité de vie 

• Faire valoir les droits et les devoirs des bailleurs et des usagers 

• Inciter les bailleurs à rester à l’écoute de leurs clients 

• Responsabiliser les clients au travers d’ un service de proximité adéquat et performant 

• Contribuer à l’amélioration de la performance globale de l’entreprise 


• Informer les habitants et les bailleurs sur les droits et devoirs de chacun (règlement intérieur, charges locatives ou 

propriétaire, …) 

• Mettre en place des services de proximité et du personnel de terrain, susceptibles de recueillir, de transmettre, de 

traiter les réclamations et de vérifier la qualité des réponses apportées 

• Former les personnels d’accueil, de gestion et de maintenance 

• Mettre en place des tableaux de bord des réclamations afin d’évaluer les priorités, de définir les urgences et de 

contrôler les délais d’exécution 

• Résoudre les problèmes simples par un traitement immédiat 

• Négocier des chartes de qualité relatives au traitement des réclamations, au cas par cas, résidence par résidence, 

avec les associations représentatives des habitants et des usagers 

Action 6.4.3 : Mise en place et organisation de services d’intérêt collectif de proximité. 


Répondre aux attentes légitimes des usagers par la mise en place de services de proximité. 

Il s’agit d’organiser et de mettre en œuvre les moyens nécessaires et suffisant pour le traitement des réclamations. 


• Maîtriser et réduire les coûts d’entretien 

• Satisfaire la clientèle en lui apportant un service après vente de qualité 

• Mettre en place des services de proximité car ils représentent un enjeu de développement local, de lutte contre le 

chômage et d’insertion par l’économique 

• Assurer un contrôle plus efficace de la qualité du service rendu par les agents et les entreprises, mandatés pour le 

traitement des réclamations 

• Sécuriser un quartier et rassurer les habitants grâce à une présence quotidienne des services associés à l’habitat 

- Principaux moyens à mettre en œuvre: 

• Intégrer la notion de services de proximité dès la phase de conception du projet 

• Définir les types d’occupation et en évaluer les besoins 

• Mobiliser les financements nécessaires 

• Organiser le partenariat entre les différents acteurs présents sur un territoire (EDF, Gaz de France, Police, équipes 

d’entretien des collectivités locales, services sociaux, associations, …) 

• Créer un tissu de services d’intérêt collectif à proximité ou au sein d’opérations d’habitat, propre à satisfaire et à 

sécuriser les résidents 

• Favoriser la création d’emplois locaux pour impulser une dynamique de cohésion sociale 

118


6.4 

Références : Optima « Les correspondants de nuit » à Rennes : 

- des services résidentiels à la personne (assistance nocturne à la personne, 

surveillance des résidences), 

- des services à la personne (services diurnes d’accompagnement des personnes 

à motricité réduite, garde d’enfants, soutien scolaire), des grandes et moyennes 

surfaces, entretien d’abris bus, et d’autres services. 

La structure financière visant à assurer la pérennité du projet Optima (services aux 

personnes et aux entreprises dans les quartiers défavorisés) regroupe le Conseil 

Général, les copropriétaires ayant recours à Optima, l’État, les particuliers, les 

entreprises (grande distribution). 

Des financements européens et une contribution de la Caisse des Dépôts et 

Consignations sont prévus pour financer le travail réalisé par des universitaires sur 

la formalisation de ce qui a été réalisé sur le terrain. 

(Régie de service Optima 02 99 50 61 14) 

E-mail : optima-rennes@wanadoo.fr 


• Création d’emploi 

• Amélioration de la vie quotidienne 


• Amélioration de la cohésion sociale 

• Amélioration de la mixité sociale 

• Valorisation du parc locatif 





• Taux de vacance, de rotation 

• Nombre d’impayés 

• Nombre de demandes de logement 

• Attractivité d’une résidence 

• Evolution du nombre de réclamations 

• Nombre de réclamations récurrentes 

• Délais de traitement 

• Nombre d’emplois créés 

• Evolution des coûts de maintenance 


• Pourcentage 

• Euro 

• Jour 





• Formation 


119


6.5 







Plans stratégiques de patrimoine 


Action 6.5.1 

Mise en œuvre de plans stratégiques de patrimoine par opérateur 


Durable 

Action 6.5.2 

Adéquation entre la production, la gestion technique et financière et le niveau d’attractivité, au 

travers des orientations stratégiques prévues dans le cadre des plans patrimoniaux 


Action 6.5.1 


Mise en œuvre de plans stratégiques de patrimoine par opérateur 

L’activité de bailleur est une activité de cycle long. Cela signifie que les équilibres économiques se construisent sur 

une longue durée. Par exemple, les dépenses consacrées aujourd’hui à des logements neufs seront financées par les 

loyers versés pendant plus de trente ans. Et si dans ce délai ces loyers pour une raison quelconque devaient ne pas être 

à la hauteur attendue, à cause de la vacance par exemple, le bailleur pourrait ne plus disposer des moyens d’entretenir 

son parc ou de créer de nouveaux logements. 


• Développer une vision de ce que doit être ce patrimoine à long terme et du chemin à parcourir, dans le respect 

des équilibres commerciaux, sociaux et financiers. Cette vision et ce chemin à parcourir (patrimoine à développer, à 

améliorer, qualité du service, moyens financiers et humains à mettre en œuvre…) constituent le Plan Stratégique de 

Patrimoine d’un organisme HLM 

• Elaborer des plans stratégiques de patrimoine pour chaque opérateur en conformité avec les besoins territoriaux 

et les politiques de développement 



• Assistance à l’élaboration de cahiers des charges 


• Diffusions de guides d’information 

121


6.5 

Action 6.5.2 

Adéquation entre la production, la gestion technique et financière et le niveau d’attractivité, 

au travers des orientations stratégiques prévues dans le cadre des plans patrimoniaux 


L’évolution des patrimoines des organismes d’habitat social sera intimement liée aux stratégies mises en place et aux 

choix qui seront faits en conséquence. 

Pour que ces évolutions soient bénéfiques, il est indispensable qu’elles répondent réellement aux besoins des 

habitants actuels et futurs, qu’elles prennent en compte les besoins de maintenance du patrimoine, qu’elles 

respectent les équilibres sociaux et financiers, à court, moyen et long terme. 


• Assurer par des arbitrages pertinents, réalisés au meilleur moment, la mise en œuvre des plans de patrimoine 

• Mettre à disposition des organismes, les moyens techniques et financiers pour assurer la meilleure mise en œuvre 

des plans stratégiques de patrimoine 



• Assistance à l’élaboration de cahiers des charges 


• Diffusions de guides d’information 


• Mise en place depuis juin 2002, d’un dispositif d’appui régional, mis en œuvre par l’Union Régionale des 

Organismes d’HLM du Languedoc-Roussillon, dans le cadre de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat 

122


6.5 

Références: Cahier 55 d’Actualités Habitat : Les Plans Stratégiques de Patrimoine 

Réalisée en : septembre 2001 

L’Union Sociale pour l’Habitat 

Contact : Pierre FRICK 

Téléphone : 04 91 13 31 77 

Adresse : 97 Avenue de la Corse 

13001 MARSEILLE 

Site Web : www.urohlm-lr.org 

Mail: pierre.frick@union-habitat.org 

Caractéristiques : Méthode destinée aux organismes Hlm mis 

à disposition par l’Union Sociale pour l’Habitat 


• Amélioration de la connaissance du marché et des enjeux 

• Vision à moyen et long terme du devenir du patrimoine 

• Niveau d’engagement du partenariat urbain, technique et financier 





• Nombre d’opérateurs concernés 

• Nombre projets engagés 

• Niveau de participation des habitants et des partenaires à l’élaboration du projet 

• Nombre de logements adaptés, transformés ou crées 



• Nombre de projets engagés 

• Nombre d’habitants concernés 





• Communication à travers la Charte Méditerranéenne de l’Habitat 

• Etc 

123


6.6 







Formation/développement des compétences professionnelles des acteurs 


Action 6.6.1 


Durable 

Ingénierie de formation : élaboration de référentiel de compétence, conception de référentiels 

de formation, élaboration de plans de formation trisannuels pour tous les niveaux d’acteurs 

Action 6.6.2 

Ingénierie pédagogique : Cahier des charges pour les opérateurs de formation, conception de 

dispositifs de formation, conception et animation d’actions de formation 


Action 6.6.1 

Ingénierie de formation : élaboration de référentiel de compétence, conception de référentiel 

de formation, élaboration de plans de formation trisannuels pour tous les niveaux d’acteurs 


Présentation et formation du processus de conception intégré du développement durable et de la qualité 

environnementale pour les différents niveaux d’acteurs, afin que chacun soit en capacité d’identifier quel peut être 

son rôle et ses formations 


• Faire évoluer le processus en fonction des avancées techniques et technologiques ainsi que des besoins des 

résidents 

• Préciser le rôle et les missions de chacun 

• Obtenir l’adhésion de tous les acteurs et leur implication dans la démarche 

• Mettre en place les formations professionnelles, adaptées aux actions développées dans le cadre de la démarche 

de développement durable et de qualité environnementale 

• Programmer des plans de formation pluriannuels 


• Adapter les plans de formation interne des organismes aux besoins de la démarche 

• Concevoir des contenus et supports pédagogiques avec l’appui de prestataires formation compétents 

• Mettre en place des ateliers et séminaires de formation consacrés au développement durable et à la qualité 


• Elaborer des plans d’actions individualisés en fonction des métiers développés dans le cadre de la démarche 

• Identifier les besoins en formation auprès des bailleurs. 

125


6.6 

Action 6.6.2 

Ingénierie pédagogique : Cahier des charges pour les opérateurs de formation, conception 

de dispositifs de formation, conception et animation d’actions de formation 


Il s’agit d’actions de formations modulaires dont les contenus seront conçus et animés par des professionnels 

maîtrisant les techniques et technologies de construction HQE identifiées dans le processus de conception intégré: 

utilisation des énergies renouvelables, qualité de l’eau, matériaux écologiquement et économiquement durables, 

procédés de maintenance des équipements etc… 


• Renforcer le professionnalisme des différents niveaux de personnel des organismes, leur permettre d’acquérir ou 

de développer leurs compétences 

• Sensibiliser les différents acteurs à la protection de l’environnement et les aider à repérer quels sont leurs moyens 

pour agir dans ce sens, à leurs niveaux respectifs 

• Professionnaliser les personnels des organismes d’HLM suivant les avancées techniques et technologiques liées 

au développement durable et la qualité environnementale, de manière à optimiser l’efficience du processus 


• Repérer les besoins en formation 

• Mettre en place des plans de formation et des modules adaptés aux besoins 

• Mettre en place une formation continue dans les domaines du développement durable et de la qualité 


• Donner la possibilité de mettre en œuvre les acquis en formation par la création de nouveaux métiers et de 

nouveaux emplois 

• Valoriser et valider les compétences professionnelles exercées 

126


6.6 


• Techniques spécifiques de mise en œuvre du développement durable et de la qualité environnementale 

• Satisfaction des personnels et des résidents 

• Implication des personnels dans la démarche 

• Niveau d’engagement du partenariat, technique et financier 



• Dispositions et mesures prises pour promouvoir et gérer au mieux le dispositif formation 

• Nombre de personnes en formation visant la spécialisation 

• Niveau de participation des personnels aux réunions d’information ou de formation 

• Mesure de l’effet et de l’impact formation 



• % 

• Effectifs 

• Etc 





• Communication à travers la Charte Méditerranéenne de l’Habitat 

• Etc 

127








Capitalisation, diffusion 


Action 6.7.1 

Capitalisation des expérimentations et opérations pilotes 


Durable 

6.7 

Action 6.7.2 

Action 6.7.3 

Action 6.7.4 

Identification des possibilités et conditions de démultiplication des processus 

Transfert méthodologique et technique 

Diffusion des résultats au niveau national et européen 


Action 6.7.1 

Capitalisation des expérimentations et opérations pilotes 


La réalisation des premières opérations inscrites dans Charte Méditerranéenne de l’Habitat sera l’occasion de 

capitaliser les expériences réalisées au profit de l’ensemble des maîtres d’ouvrage, qu’ils soient positionnés en 

Languedoc-Roussillon, ou dans d’autres régions ou pays ayant à travailler sur les mêmes champs d’action. 


• A partir d’opérations expérimentales ou pilote, il sera possible de transposer les savoir-faire sur des territoires dont 

les problématiques seraient similaires et enrichir de ce fait les capacités de chacun à répondre aux attentes sociales, 

techniques, économiques et relationnelles 

• Il s’agira de capitaliser la compréhension des causes de réussite ou de difficultés, la mise en œuvre des solutions 

apportées et les conditions de leurs réussites ou de leurs insuffisances : 

• Définir les conditions de reproductibilité des opérations en mettant en place les moyens d’évaluation qualitatifs et 

quantitatifs nécessaires 

• Diffuser ces enseignements auprès de l’ensemble des partenaires de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat, 

mais également auprès de l’ensemble des acteurs ayant à œuvrer au plan national et international, sur les thèmes du 

développement durable et de la qualité environnementale 

• Favoriser la mise en oeuvre d’un dispositif de capitalisation et d’un réseau de compétence, pour valider et enrichir 

l’ensemble de ces démarches et expérimentations tout en mettant à la disposition des opérateurs et des partenaires, 

les outils qui auront été utilisés 

• Rendre simples, réalisables et transposables, les concepts de développement durable et de qualité environnementale 

au travers des expériences réussies 

129


6.7 


• Mettre en place des procédures de capitalisation (fiches signalétiques, indicateurs, plans de diffusion et de 

communication, …) 

• Créer, gérer et enrichir en continu une base informatique d’information accessible par tous 

• Organiser la diffusion des informations au moyen des supports modernes de communication (site Internet, intra 

net, …) 

• Communiquer l’ensemble des coordonnées des référents et personnes ressource ayant expérimenté la démarche 

et le processus de conception intégré 

Action 6.7.2 Identification des possibilités et conditions de démultiplication des processus 

– Description : 

Pour que cette démarche inscrite dans la Charte Méditerranéenne de l’Habitat soit une réussite, il est nécessaire, 

au-delà de la réalisation d’opérations pilote, de parvenir à démultiplier ces dernières à une échelle en rapport avec 

l’ambition de la démarche. Les développements visés sont quantitatifs, qualitatifs mais aussi territoriaux. 


• L’ensemble des territoires régionaux, en France comme à l’étranger, doivent profiter des enseignements tirés des 

processus engagés en Languedoc-Roussillon, tout comme le Languedoc-Roussillon doit pouvoir profiter à son tour 

des expériences réalisées en dehors de son propre territoire 

• Comprendre et concevoir les conditions de la démultiplication des processus en fonction des caractéristiques 

territoriales, urbaines, techniques, sociales et économiques des projets 


• Concevoir et mettre en œuvre les procédures adéquates : modèles de fiches, dispositifs de recueil, bases 

informatiques, calendriers… 

• Transposer dans un premier temps les expériences locales à l’échelle régionale, puis élargir la communication au 

reste du territoire en favorisant le retour des informations 

• Mettre en œuvre un dispositif d’évaluation et de reproductibilité des opérations, au regard des caractéristiques des 

opérations tant sur le plan qualitatif que quantitatif 

• Mettre en place et développer des procédures et des fiches de capitalisation et d’élaboration de synthèses (en lien 

avec les outils des autres actions de la sous-mesure 6.7) 

Action 6.7.3 

Transfert méthodologique et technique 


Pour atteindre les objectifs en matière de développement durable, la Charte Méditerranéenne de l’Habitat devra être 

en mesure d’assurer le transfert méthodologique et technique auprès du plus grand nombre d’acteurs, qu’ils soient 

ou non signataires de la Charte, dans le secteur public comme dans le secteur privé, en matière d’habitat comme 

d’aménagement, de services associés ou encore d’équipements, pour que ceux-ci pérennisent et démultiplient à leur 

tour la démarche. 

130


6.7 


• Assurer la pérennité des objectifs de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat par un transfert méthodologique et 

technique auprès de l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir sur les territoires concernés 

• Adapter les outils et supports méthodologiques suivant les préoccupations et les objectifs des différents acteurs 

• Développer des dispositifs de transfert méthodologique et technique (identification des destinataires, diffusion 

des outils et des expériences, évaluation des résultats, adaptation et enrichissement des outils, formation des 

acteurs...) 


• Mise en place de procédures de diffusion 

• Exploitations des procédures et fiches de capitalisation, élaborations de synthèses 

• Formation des acteurs et des personnels 

Action 6.7.4 

Diffusion des résultats au niveau national et européen 


Comme précédemment, pour atteindre les objectifs en matière de développement durable, la Charte Méditerranéenne 

de l’Habitat doit être en mesure d’assurer le transfert méthodologique et technique auprès du plus grand nombre 

d’acteurs et ce au plan national et européen, qu’ils soient ou non-signataires de la Charte, dans le secteur public 

comme dans le secteur privé, en matière d’habitat comme d’aménagement, de services associés ou encore 

d’équipements, pour que ceux-ci pérennisent et démultiplient à leur tour la démarche. 


• Participer aux efforts nationaux, européens et mondiaux pour promouvoir le développement durable en permettant 

à tous les acteurs et à tous les territoires concernés de bénéficier des outils développés dans le cadre du processus de 

conception intégré du développement durable et de la qualité environnementale 

• Adapter les outils et supports méthodologiques suivant les préoccupations et les objectifs nationaux et 

communautaires 

• Assurer le transfert méthodologique et technique des enseignements de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat 

auprès du plus grand nombre d’acteurs (francophonie, mise en place de processus d’échange, collaboration et 

partenariats interrégionaux et internationaux, …) 


• Exploiter l’ensemble des canaux de diffusion disponible et des procédures et fiches de capitalisation 

• Communiquer en continu sur les actions engagées, les résultats obtenus et les évaluations réalisées 


Le Languedoc-Roussillon se positionne aujourd’hui comme région pilote grâce au lancement de la Charte 

Méditerranéenne de l’Habitat et comme expérimentateur de la mise en œuvre d’un processus de conception intégré 

du développement durable et de qualité environnementale 

« Ensemble, le développement durable devient réalisable », est la devise des acteurs urbains et ruraux dans notre 

région, ceci au bénéfice de l’homme et de la qualité de la vie. 

131


6.7 

Références : Centre de Capitalisation et Observatoire 

des pratiques et des métiers 

L’union sociale pour l’habitat 

Contact : Pierre FRICK 

Tél : 04 91 13 31 77 

Adresse : 97, Avenue de la Corse 

13001 MARSEILLE 

Mail: pierre.frick@union-habitat.org 

Caractéristiques : bases de données permanentes mises à disposition 

des organismes Hlm 



• Gains de confort 


• Gains sur les impacts liés à la mise en œuvre de nouveaux principes de gouvernance 



• Renforcement du partenariat, technique et financier 

• Implication et participation des habitants et des partenaires à l’élaboration du projet 

• Diffusion auprès d’opérateurs et acteurs 


• Nombre d’opérations réalisées 


• Population touchée 

• Nombre de territoires concernés 

• Nombre d’acteurs sensibilisés, et formés 



• Effectifs (Opérations engagées, acteurs sensibilisés, formés, territoires concernés,…) 





• Formation 


132


6.8 







Environnement socio-économique et politique 


Action 6.8.1 


Durable 

Effets attendus et résultats sur les emplois directs et indirects liés à la réalisation des projets 

Action 6.8.2 

Création d’activités ou d’entreprises ainsi que de services d’intérêts collectifs 


Action 6.8.1 

Effets attendus et résultats sur les emplois directs et indirects liés à la réalisation des projets 


Il s’agit d’identifier dans le processus de développement durable et de démarche HQE appliquée à des projets, 

l’ensemble des emplois nouveaux engendrés aux différentes étapes de réalisation. 


La démarche HQE dans l’analyse des critères transversaux de développement durable, a des impacts à de nombreux 

niveaux : 

• En amont, durant la conception (augmentation des heures de l’ensemble de la maîtrise d’œuvre) 

• Pendant la réalisation (réunions spécifiques) 

• En aval, dans la gestion de l’ouvrage réalisé (extensions contractuelles à envisager) 

L’enjeu majeur : intégrer ces nouvelles pratiques au bénéfice de la qualité tout en maîtrisant les délais. 

1 - En amont : l’équipe de conception qui est plus étoffée met en oeuvre des critères d’appréciation nombreux et 

variés, ce qui implique des études initiales plus approfondies et plus consistantes, telles que : 

• Analyse thermo-dynamique des bâtiments 

• Critères de confort visuels : facteur lumière jour 

• Cibles de santé : qualité des matériaux. 

La maîtrise d’œuvre évoluant vers plus de spécialités dégage des créations de postes dans le développement des 

études « amont » 

La modélisation informatique nécessite aussi des équipements correspondants aux besoins et donc de nouveaux 

logiciels spécifiques (augmentation sensible des temps informatiques dessin) 

2 - Pendant la réalisation : 

La maîtrise d’œuvre s’étoffe d’agents de liaison environnementaux (gestion des déchets, réduction des nuisances) 

Les entreprises voient un volet gestion des déchets se développer avec la mise en place de responsables et 

l’aménagement de la filière récupération voit la création de nouvelles entreprises dites de « déconstruction » 

133


6.8 

3/ En aval : 

La gestion de l’ouvrage impose un suivi statistique des équipements dans le cadre des surinvestissements liés au coût 

global. 

Les maîtres d’œuvres sont alors tenus de suivre leur bâtiment avec plus de soins. 


- Deux conditions sont nécessaires pour appliquer correctement ces pratiques pour la qualité : 

• Les moyens économiques correspondants (à comparer en coût global) 

• Le temps complémentaire nécessaire en particulier au cours de la conception. 

- Spécificités régionales : sans objet 

Action 6.8.2 

Création d’activités ou d’entreprises ainsi que de services d’intérêts collectifs 

- Description 

Il s’agit d’identifier l’ensemble des nouveaux services nécessaires à tous les niveaux parmi les acteurs de l’acte de 

construire pour intégrer la démarche HQE et développement durable. 


• Assurer la pérennité des activités et une commande régulière 

• Permettre la réalisation de projets intégrant des techniques innovantes ou exigeant des compétences peu 

répandues. 

- Principaux moyens à mettre en œuvre 

Chez la Maîtrise d’œuvre : 

• Création d’une nouvelle activité : conseil HQE 

• Extension des travaux des architectes (augmentation des heures de conception réalisation) 

• Extension des travaux des ingénieurs (dito) 

• Extension des travaux des économistes (corollaire) 

Chez les fournisseurs : 

• Réalisation de fiches « produits » : caractéristiques techniques (évolution des productions vers les caractéristiques 

sanitaires - « produits HQE ») 

• Création de services de prescriptions vers la maîtrise d’œuvre 

• Prise en compte du concept de durabilité et de santé dans les produits 

• Recherche de nouveaux solvants 

• Recherche de nouveaux produits HQE 

Chez les entreprises : 

• Création de nouveaux postes : gestion déchets… 

• Démarche qualitative des entreprises 

• Création d’entreprises de déconstruction 

• Développement des entreprises liées aux énergies renouvelables 

• Création de services d’intérêts collectifs 

• Organisation de la filière de récupération des déchets de la reprise des bennes à la valorisation 

134


6.8 

• Organisation de nouvelles filières exemple : la filière bois 

• Développement des correspondants administratifs. 

Chez les maîtres d’ouvrage : 

• Décision politique d’aller vers la qualité 

• Gérer les opérations dites « HQE » 

• Assurer la correspondance financière en termes de coût global 

• Création des services administratifs ou des postes correspondants 

Dans le public : 

• Création du tissu associatif au-delà des formes écologistes connues. 

ex : association AIME H.Q.E. (34) 

135


6.8 

Chantier de Référence : Collège de Villeneuve les 

Maguelone 

Réalisée en : 2001 - 2002 

Région, Département, Ville: Languedoc Roussillon, Hérault, Villeneuve 

les Maguelone 

Maître d’ouvrage : Conseil Général de l’Hérault 

Téléphone : 04. 67.67.74. 01 

Adresse : 1000, rue d’Alco, 34000 Montpellier 

Contact : M.Durand Eric (conseil HQE). M.J-Louis Michel(Architecte) 

Mail: durand.veyrier@wanadoo.fr - eurl.jlmichel@archi34.com 


Projet pédagogique et production d’électricité photovoltaïque par panneaux solaires utilisés également comme 

protections solaires. 


• Amélioration de la connaissance du marché et des jeux d’acteurs 

• Création d’activités dans les structures existantes 

• Création de nouvelles activités et services 


• Développement de filières locales (énergies renouvelables, bois,…) 





• Niveau d’engagement du partenariat, technique et financier 

• Financement d’opération en application de raisonnement en coût global 

• Autres 


• Nombre d’emplois crées 

• Nombre d’entreprises et activités impliquées dans la démarche HQE et développement durable 

• Etc. 


• Echelle qualitative : qualité des prestations fournies (ingénierie technique et financière) 

• Euros (frais et rentabilité) 

• Taux d’intérêts et dérives 

• Etc. 


• Dissémination des méthodes, (ingénierie technique et financière) 



• Formation 

• Diffusion de techniques et d’outils de conception, de matériaux, … 

136


6.9 







Modes de financement des coûts liés à la mise en œuvre de la Qualité Environnementale et des Mesures 

de développement durable 


Action 6.9.1 

Adéquation entre les coûts HQE et Développement durable et les gains en terme 



Durable 

Action 6.9.2 

Action 6.9.3 

Modalités d’éligibilité des lignes de programme liées à la réalisation de travaux et prestations 

s’inscrivant dans le processus de conception intégré du développement durable et de la 

qualité environnementale 

Modalité de mise en œuvre territoriale des cofinancements 


Action 6.9.1 

Adéquation entre les coûts HQE et Développement durable et les gains en terme 



Le coût d’une opération peut être alourdi par de nombreux facteurs (qualité des sols, foncier élevé,… ou par des 

prestations de qualité supérieure) ayant ou non une rentabilité financière. Il s’agit à travers cette action de bien 

faire la part des choses et de raisonner en surcoûts amortissables (notion de coûts global) et des coûts d’opération 

parfois supplémentaires pour une qualité supérieure en terme d’habitabilité et ou d’aménagements pour un mieux 

être social. 


Les enjeux sont économiques et politiques d’une part puisqu’ils nécessitent la décision d’apporter les financements 

nécessaires à cette qualité qui se retrouvent en termes patrimoniaux et de coûts sociaux évités (mais difficilement 

mesurables). 

D’autres enjeux « techniques » se traduisent par les réductions de consommation d’énergie, d’eau, de ressources 

(enjeu environnemental) et par une ville durable (enjeu sociétal). 

Les objectifs essentiels consistent à : 

Financer des surcoûts liés à la mise en œuvre de prestations dont le surinvestissement est compensé par une baisse 

des charges. : (Equilibre entre une augmentation du loyer et baisse des charges) 

Financer des surcoûts liés à la mise en œuvre de prestations apportant plus de confort, et de qualité de la vie et dont 

la rentabilité peut être mesurée en coût global par la valorisation patrimoniale. 

Financer des surcoûts socio-culturels... liés au développement durable, dont la rentabilité se compte en «coûts 

sociaux évités» (réduction de la délinquance, etc..) 

137


6.9 


On ne peut parler de surcoût que par rapport à une référence. Nous basons donc le raisonnement sur une opération 

financée par les moyens habituels sur laquelle ont été explicitement prévus des prestations hors du commun 

classées : 

Soit en surinvestissement « rentable » amortissable, 

Soit en surinvestissement « qualité confort et socioculturel non amortissable. 

• Dans le cas 1, des prêts complémentaires doivent être sollicités (mécanisme pouvant s’apparenter aux sofergies 

par exemple) 

• Dans le cas 2, un financement complémentaire est à apporter (fonds propres, état, collectivité territoriales, 

partenaires de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat) 


Mise en œuvre de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat par l’Union Régionale des Organismes d’H.L.M. DU Languedoc 

Roussillon et l’ensemble des partenaires institutionnels permettant de mobiliser l’ensemble des financements 

disponibles au regard des lignes de programme et en fonction du niveau d’éligibilité propre à chaque structure, 

dispositif et protocole et dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de la ville et de la décentralisation. 

Action 6.9.2 Modalités d’éligibilité des lignes de programme liées à la réalisation de travaux et 

prestations s’inscrivant dans le processus de conception intégré du développement durable 

et de la qualité environnementale 

- Description 

Il s’agit de décrire et d’argumenter toutes les prestations relevant explicitement de la démarche HQE-développement 

durable en dehors de celle considérées de « traditionnelles » d’une opération de référence (en plus ou en saut 

qualitatif) Les subventions européennes et parfois ADEME sont calculées à partir de la définition des coûts éligibles. 

On parle aussi d’assiette « subventionnable ». 


• Obtenir les financements nécessaires pour « boucler » le plan de financement des projets 

• Réalisation des projets ayant une dimension « développement durable et qualité environnementale ». 

• Mieux intégrer l’habitat dans la ville, donner une plus grande « urbanité » à l’habitat en général 

• Mobiliser l’ensemble des partenaires ,les dispositifs financiers susceptibles d’apporter une plus-value en tenue 

d’équilibre d’opération. 

• La description d’une opération et de ses coûts éligibles peut parfois être délicat ou ambigu, l’objectif est donc 

d’extraire et de décrire toutes les prestations relevant des améliorations de toutes natures en lien avec les objectifs 

HQE et de développement durable (en argumentant chaque poste) et si nécessaire de comparer avec la prestation 

standard qui aurait du être appliquée en base. 


Détailler les programmes afin de déterminer les prestations éligibles qui pourraient bénéficier de financements 

spécifiques. 

Inscrire les opérations des maîtres d’ouvrages dans le concept de processus de conception intégré de développement 

durable et qualité environnementale. 

Mobiliser l’ensemble des partenaires institutionnels autour d’un projet en s’appuyant sur la mise en œuvre de la 

Charte Méditerranéenne de l’Habitat. 

Mobiliser et inciter les maîtres d’œuvres sur la nécessité de prendre ne compte les concepts de développement 

durable et qualité environnementale, au travers notamment des consultations et des mises en concurrence 

valoriser les actions ciblées sur le développement durable et la qualité de vie 

138


6.9 


Existence d’un outil pédagogique d’aide à la conception intégrée des programmes de construction : « Le Domomêtre » 

conçu et réalisé par l’Union Régionale des Organismes d’H.L.M. et ses partenaires qui s’accompagne d’un cahier 

des orientations générales du développement durable et de la qualité environnementale permettant de valoriser les 

actions ciblées sur le développement durable et la qualité de vie 

Action 6.9.3 

Modalité de mise en œuvre territoriale des cofinancements 

- Description 

Certaines actions relevant du développement durable et de la qualité environnementale sont finançables de 

manière indirecte, sur le bâti axistant, par des crédits d’Etat de droit commun(Amélioration de la Qualité de Service, 

P.A.L.U.L.OS…) au titre, soit de la politique de la ville par le Fond d’Intervention pour la Ville(lorsque le quartier est 

situé dans le périmètre du contrat de ville G.P.V. ou O.R.U.), soit au regard des fonds structurels européens par le Fond 

Européen de Développement Régional (lorsque le quartier est situé en zone objectif 2, et, le plus souvent en territoire 

politique de la ville). 

La mise en œuvre de ces co-financements permet de réduire le montant de fond propres investis dans l’opération. 

Sont finançable les actions d’amélioration du cadre de vie(espaces extérieurs, façades), de sécurisation du bâti, 

de démolition ou déconstruction(Etat, FEDER, 1%, AQS Amélioration Qualité de Service, ADEME), le changement 

d’usage de locaux à vocation économique ou sociale, d’investissement nécessaire à la mise en place du tri sélectif 

participation Eco Emballage, etc.)Certaines lignes de crédits sont également disponibles, au cas par cas, auprès 

des entreprises nationales(E.D.F., Gas de France) ou en fonction des spécificités du site, de son environnement et du 

contexte politique local. 


• Obtenir des financements nécessaires pour augmenter la qualité de vie de l’habitant et la pérennité du bâti. 

• Co-financer les opérations de manière à boucler le plan de financement et diminuer les fonds propres investis. 

• Construire autour d’un projet un réseau composé de décideurs et partenaires de manières à créer une synergie 

durable susceptible de rendre réalisable ce qui ne l’était pas du fait de surcoûts éventuels liés notamment à la flambée 

du foncier mais également aux choix réalisés en matière de développement durable et de qualité environnementale. 

• Faire en sorte que les fonds propres soient réduits au minimum et assurer la pérennité, la durabilité l’attractivité 

des réalisations. 

• Améliorer la satisfaction des locataires en place. 

• Savoir valoriser le projet dans le dossier de présentation : vocabulaire, esthétisme, présence de photos, de plans, 

de contenu. 

• Faire pré-valider le dossier de présentation par les partenaires et décideurs en amont. 

- Principaux moyens à mettre en œuvre 

Tisser dès le départ autour du projet un réseau de partenaires à des niveaux d’intervention pertinents afin de créer 

une véritable cohésion de l’action (lobbying) 

Connaître et maîtriser les applications et généralisation du principe subsidiarité 


Chaque contexte local est un facteur qui conditionne à 80% l’octroi de co-financement (hors droit commun 

classique) 

Les principaux partenaires et décideurs signataires d’une déclaration commune sur laquelle s’appuie la mise en 

œuvre opérationnelle de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat dont le plan d’action se décline en 4 axes : 

- Développement Durable et Qualité Environnementale - Stratégies Patrimoniales 

- Nouvelles Communication - Foncier 

139


6.9 

Résidence : Solaris à Rennes 

Réalisée en : 2003 + 

Région, Département, Ville: Bretagne, (35) Rennes 

Opérateur : Espacil Habitat 

Contact : Marianne RAULT Gaz de France 

Téléphone : 01.47.54.34.64 

Adresse : Direction Commerciale Gaz de France 

Mail : marianne-dirco.rault@gazdefrance.com 


Projet en phase de conception : Cibles HQE retenues 1, 4, 8,9,10. 

104 logements sur le site de l’ancienne 

patinoire 


• Amélioration de la connaissance de procédures de financements et des jeux d’acteurs 

• Gains de performance économique des opérations 

• Dimension développement durable des quartiers (participation des collectivités) 


• Procédures nouvelles ou améliorées de qualification ou de certification des logements 

• Potentiels de diffusion de procédures et outils financiers 

• Nombre croissant de populations touchées 

• Nombre croissant de logements concernés 

• Engagements du partenariat, technique et financier 

• Maîtrise du coût global 

• Réflexions – connaissances des coûts sociaux évités (externalités) 

• Autres 


• Moyens financiers : prêts et taux d’intérêt 

• Subventions mobilisables (conditions, assiettes, taux) 

• Etc. 


• Coût d’investissement (valeur absolue Euros) 

• Somme des loyers + charges prévisionnelles 

• Coût global : Euros/ années (Euros constants) 

• Coût global actualisé (idem avec dérive des coûts de l’argent et de l’énergie) 

• Temps de retour brut : années (investissements à forte rentabilité) 

• Autres 





• Formation 


• Etc. 

140


6.10 







Intégration d’une approche destinée à réduire les inégalités Homme / Femme 


Action 6.10.1 Action visant à favoriser l’équilibre Homme/Femme dans les représentations au sein du 


Action 6.10.2 Association des femmes dès la conception des ouvrages s’inscrivant dans la démarche de 



accompagnement de projets mis en œuvre par ou pour des femmes 



Durable 

Action 6.10.1 Action visant à favoriser l’équilibre Homme/Femme dans les représentations au sein du 



«Une participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision est susceptible 

d’engendrer des idées, des valeurs et des comportements différents, allant dans le sens d’un monde 

plus juste et plus équilibré, tant pour les femmes que pour les hommes» 

(Recommandation du Conseil de l’Union européenne du 2 décembre 1996) 

Il s’agit de mettre en œuvre une approche intégrée de la perception et de la sensibilité des femmes au stade de la 

conception, de la programmation, de la réalisation, de la gestion et de l’évaluation, tant sur le plan de la valorisation 

des compétences que celles de la créativité ou encore des performances sociales, techniques et économiques. 

Nous avons le souci, toujours par le biais de l’étude, de la démonstration et du témoignage, de montrer sur le terrain 

que les femmes politiques et femmes d’action sont nombreuses. 

Les habitants apprécient le renouveau qu’elles introduisent dans la vie publique, une expérience qui se traduit par une 

pertinence des choix conceptuels, mis en adéquation avec la qualité de la vie. 

Comment ne pas prendre en compte la représentation des femmes dans l’acte de bâtir, alors même qu’elles 

représentent plus de la moitié de la population, que leur espérance de vie est supérieure à celle des hommes et 

qu’elles sont aussi des usagers, des consommateurs et des gestionnaires. 


• Favoriser la parité hommes/femmes au sein du partenariat, leur permettre de jouer un rôle consultatif et décisionnel 

dans l’élaboration des programmes, afin de les enrichir de leurs compétences et sensibilités 

• Evaluer les effets et les impacts de la loi sur la parité dans l’acte de bâtir 

141


6.10 

• Mettre en place une démarche favorisant l’équilibre hommes/femmes, une meilleure représentation de celles-ci et 

leur participation aux prises de décision ainsi qu’à la mise en œuvre des projets 

• Traduire dans les faits à compétence égale, la « parité dans l’économie », c’est à dire l’égalité des salaires, l’égalité 

professionnelle. La plus grande injustice faite aux femmes aujourd’hui étant qu’elles ressentent ces phénomènes 

comme la plus prégnante des contraintes 

• Optimiser la participation des femmes à la reconstruction de la citoyenneté, les évolutions et acceptations 

interculturelles passant la plupart du temps par la pertinence de leur action et de leur savoir-faire 


• Déterminer les heures et jours de réunions, de formation en prenant en compte les freins que peuvent rencontrer les 

femmes en terme de disponibilité 

• Impliquer les femmes dans la démarche de développement durable et de qualité environnementale et les associer 

à la conception et à la mise en œuvre de projets 

• Faciliter et promouvoir l’accès des femmes à la formation, à la vie associative, culturelle et politique du territoire 

Action 6.10.2 Association des femmes dès la conception des ouvrages s’inscrivant dans la démarche de 



L’idée est de tendre vers l’équilibre hommes/femmes dans les décisions relatives au processus de conception intégré 

du développement durable et de qualité environnementale. 

Il s’agit de favoriser la participation des femmes dans les choix techniques, sociaux et économiques liés à la mise en 

œuvre des opérations d’aménagement, de construction et de réhabilitation à travers : 

• La prise en compte des besoins spécifiques des femmes en matière d’agencement des espaces urbains (services 

de proximité, facilité pour le déplacement des jeunes enfants etc.), et des logements 

• La représentation proportionnelle des femmes dans la démocratie locale 

• La promotion des femmes dans les secteurs d’activité liés à l’aménagement urbain et au bâtiment 

• La prise en compte de la sécurité et du sentiment d’insécurité 

Il s’agit de favoriser l’association des femmes aux travaux de réflexion liés à la protection de l’environnement, l’équité 

sociale, l’efficacité économique, la gouvernance, la communication, la qualité et le confort. 

Il s’agit enfin de concevoir l’acte de bâtir avec une vision qui ne soit pas uniquement masculine, en introduisant le 

regard critique des femmes au stade du projet, de sa réalisation et de son évaluation 


• Répondre à l’une des préoccupations communautaires soutenues par l’Union Européenne en abordant la 

thématique égalité des chances hommes/femmes 

• Favoriser les transferts de compétences à l’échelle de l’Union Européenne en développant des partenariats 

spécifiques avec les pays membres ou sur le point de l’être 

• Renforcer la place des femmes dans la prise de décision et l’adaptation des programmes au regard des 

préoccupations féminines à intégrer dans l’acte de bâtir 

• Promouvoir le rôle social et éducatif des femmes, leur permettre de participer activement à la démarche constructive 

par la prise en compte de leurs besoins et avis (agencement et équipement du logement, services associés à l’habitat, 

utilisation des équipements et leur gestion au quotidien) 

• Favoriser le développement du lien social et familial entre les générations (enfants, adolescents, parents, seniors) 

en responsabilisant les femmes dès la conception, afin de leur permettre de revendiquer les choix conceptuels 

réalisés 

• Rassurer le public féminin en matière de traitement de l’insécurité, (environnement du logement, traitement des 

142


6.10 

espaces communs et gestion de la relation entre l’habitat, l’emploi, l’école et les loisirs) 

• Favoriser la lutte contre les accidents domestiques, en intégrant ici encore la perception, l’expérience et la 

prévoyance des femmes en terme d’usage des constructions, des espaces et des équipements qui y sont associés 

Principaux moyens à mettre en œuvre : 

• Intégrer les femmes de façon novatrice, aux actions de construction de la programmation jusqu’à l’évaluation, en 

passant par la conception et la réalisation 

• Associer les structures représentatives des femmes, aux réflexions conduites en amont de l’élaboration des projets 

d’aménagement, de réhabilitation et de construction 

• Mettre en place des groupes de parole et de réflexion avec les utilisatrices, organiser des temps d’information et de 

formation autour des thèmes développés dans le concept de développement durable et de qualité environnementale 

• Créer des outils d’information et de recueil des besoins et suggestions pour sensibiliser les femmes au rôle qu’elles 

peuvent jouer dans une démarche de développement durable 

• Solliciter et inciter les femmes à la nécessité de participer aux groupes de travail dans lesquels elles pourront 

apporter leurs avis et leurs expériences 

Identifier et prendre en compte les besoins et avis exprimés par les femmes (aménagement, agencement et 

équipement du logement, abords et services de proximité) 


accompagnement de projets mis en œuvre par ou pour des femmes 


Il s’agit de mettre en œuvre des actions d’accompagnement à l’emploi ou de développement des compétences 

délocalisées sur le quartier et de prévoir des lieux d’échanges et de rencontres favorisant la mixité interculturelle et 

sociale. 

La problématique d’insertion professionnelle des femmes peut également être prise en compte dans le développement 

de nouveaux métiers et de nouveaux emplois liés à la promotion du développement durable. 


• Eviter l’isolement, faciliter l’accès à l’emploi et à la création d’activité pour les femmes en les impliquant dans la vie 

citoyenne sur le territoire 

• Améliorer l’insertion sociale et professionnelle des femmes par la prise en compte des difficultés spécifiques 

qu’elles rencontrent 


• Mettre en place des actions de formation et de qualification en fonction des projets individuels et/ou collectifs 

• Développer les services de proximité 

• Implanter prioritairement les logements sur des zones bien desservies par les transports publics 

• Faciliter l’accès aux systèmes de garde publics 

• Favoriser l’implantation de lieux d’accès multimédia permettant de mettre en œuvre des itinéraires de formation à 

distance et d’accéder à l’information 


• Fort taux de chômage des femmes. 

143


6.10 

• Femmes occupant majoritairement les emplois précaires et à temps partiel 

• Fort taux de familles monoparentales : les femmes sont souvent chef de famille et rencontrent des problèmes de 

garde d’enfants 

• Les femmes rencontrent des difficultés de mobilité, en particulier lorsqu’il y un seul véhicule au foyer 

• Autant en Espagne, qu’au Portugal, qu’en Italie, la communauté internationale des femmes a les yeux fixés sur la 

France et sa loi sur la parité. Dans chacun de ces pays, les attentes du modèle français sont immenses et la mise en 

œuvre de cette action transversale de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat nous invite à l’expérimentation et la 

réussite 

144


6.10 

Les dates de la marche vers l’égalité en politique en France 

1944 : ordonnance d’avril 1944. Les femmes sont électrices et éligibles 

dans les mêmes conditions que les hommes. 

1945 : scrutin municipal d’avril 1945 : les femmes votent pour la première 

fois. 

1999 : révision des articles 3 et 4 de la Constitution : «la loi favorise l’égal 

accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions 

électives» et «les partis et groupements politiques contribuent à la mise en 

œuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi». 

2000 : promulgation de la loi du 6 juin 2000 «relative à l’égal accès des 

femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives». 


• Elaboration de propositions, recommandations et avis tendant à promouvoir la mise en oeuvre de la parité entre 

les femmes et les hommes 

• Gains de confort et de sécurité pour les habitants 

• Identification, évaluation et analyse des inégalités entre les sexes dans les domaines politique, économique et 

social, liés à l’acte de bâtir 

• Accélération de la modernisation de la vie politique, renforcement de la démocratie 


• Nombre de maître d’œuvre féminin 

• Nombre de structures représentatives des femmes 

• Niveaux de satisfaction des habitants 


• Echelle qualitative : appréciation des habitants 







145


6.11 







Cohésion sociale du territoire 





Action 6.11.3 Valorisation de l’identité régionale au sein des programmes 


Durable 




Autant en secteur public que privé, la pression foncière, sûrement liée à l’évolution démographique constatée en 

Languedoc-Roussillon, rend difficile la maîtrise foncière nécessaire au développement des opérations immobilières. 

A ce titre, il s’agit de promouvoir la mixité des opérateurs dont les compétences multiples sont susceptibles de 

produire une offre adaptée en adéquation avec une demande très diversifiée (familles nombreuses, monoparentales, 

étudiants…) 

Les communes sont libres de choisir leur opérateur suivant les programmes qu’elles souhaitent développer, les 

spécificités locales et les conditions dans lesquelles elles souhaitent travailler. C’est encore une bonne raison de 

s’appuyer sur l’ensemble des professionnels qui connaissent bien les contextes économiques et sociaux et qui savent 

adapter leur production à la demande, en réponse aux besoins exprimés par les communes, tant sur le plan financier, 

logistique, administratif que technique. 

L’intégration d’un ensemble immobilier dans une commune appelle parfois l’association de bailleurs sociaux et privés 

sur un même territoire. La mixité urbaine et sociale peut alors être mise en œuvre permettant ainsi de répondre à des 

demandes diverses et d’associer les savoir-faire. Les opérations en centre ville sont souvent complexes au point de 

vue technique, financier et administratif, d’où l’utilité de l’intervention des organismes d’HLM spécialisés dans ces 

opérations. 


• Permettre à travers la diversité des compétences des opérateurs de répondre aux attentes des structures inter 

communales, des communes, et des familles 

• Consolider une forme de mixité sociale, urbaine et spatiale sur les territoires en répondant aux besoins exprimés, 

tout en veillant au respect des équilibres, en terme d’environnement, d’équité sociale, d’efficacité économique et de 

147


6.11 

gouvernance 

• Favoriser l’émergence d’un partenariat local mettant en évidence la nécessité de faire appel au plus grand choix 

d’opérateurs (publics et privés) sur un territoire donné et de connaître leur capacité à agir ensemble, dans le cadre 

d’une démarche cohérente et coordonnée 


• Informer les élus locaux sur la diversité et les compétences des opérateurs, sur la qualité de leurs réalisations et sur 

leur capacité d’accompagner et de soutenir les politiques locales de l’habitat 

• Identifier les besoins ciblés sur les territoires et en informer les opérateurs 

• Organiser la cohérence de l’action territoriale en favorisant les actions coordonnées entre les décideurs et les 

opérateurs, par la réalisation de projets urbains ou ruraux intégrant notamment les principes développés dans la 

Charte Méditerranéenne de l’Habitat en matière de processus de conception intégré du développement durable et de 

la qualité environnementale 

• Prendre en compte les nouveaux besoins et enjeux dans la réalisation et la mise en œuvre des nouveaux documents 

d’urbanisme tel que les SCOT (schéma de cohérence territoriale), les PLU (plan local d’urbanisme) et les PLH (plan 

local de l’habitat) 




Le parcours résidentiel des familles nécessite aujourd’hui de porter une attention particulière à la qualité, la typologie 

et la forme des opérations, en réponse aux attentes formulées, aux modes d’habiter des populations et au taux d’effort 

financier des ménages. L’une des réponses consiste à favoriser cette mixité, au travers de la diversité des produits 

proposés par les opérateurs publics et privés. 

Au-delà du simple respect de la réglementation actuelle en matière de mixité sociale et urbaine (loi Solidarité et 

Renouvellement Urbain), il s’agit de ne pas répéter les erreurs du passé et de promouvoir la réalisation d’opérations 

qui tiennent compte de la diversité des populations locales et qui permettent aux communes d’accueillir les nouveaux 

arrivants en évitant toute ségrégation ou ghettoïsation. 

La diversité urbaine, la recherche de mixité sociale ont comme corollaire la prise en compte de l’environnement pas 

seulement au sens « végétal » du terme, mais à celui des différents cadres dans lesquels s’inscrit la vie des hommes. 

Il s’agit de répondre à des demandes ciblées, correspondant à chaque étape du parcours social et résidentiel d’une 

famille qui souhaite accéder à un logement, tout en assurant un équilibre social à l’échelle de la cage d’escalier, de la 

résidence, du quartier, de la commune et du bassin d’habitat. 


• Eviter ou éradiquer les processus de ghettoïsation par la conception d’un habitat mixte de qualité répondant aux 

attentes des populations 

• Favoriser le développement d’une véritable mixité sociale et urbaine dans les quartiers à travers la mise en œuvre 

concertée des politiques de l’habitat, sur le plan de la conception des opérations et des processus d’attribution 

• Permettre aux familles en place et aux nouveaux arrivants de « mieux vivre ensemble », en apportant les réponses 

adaptées à leur situation familiale, économique et sociale, grâce notamment à une offre diversifiée de qualité 

• Permettre aux communes d’assurer le logement de tous les types de populations et en particulier celui des jeunes, 

148


6.11 

des personnes âgées et les personnes ayant des difficultés économiques et sociales 

• Apporter des réponses adaptées aux différentes étapes du parcours résidentiel des familles 

• Coordonner les actions des décideurs et acteurs urbains oeuvrant dans les quartiers 


• Participation des opérateurs sociaux aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique de la ville et de 

l’aménagement du territoire, 

• Intégration de la politique de l’habitat dans les documents d’urbanisme et incitation à la mixité sociale, spatiale 

et urbaine dans les quartiers à l’échelle des villes et des bassins d’habitat, 

• Identifier et mettre en œuvre l’ensemble des outils existant en matière de politique de la ville, d’habitat et 

d’aménagement du territoire, 

• Informer les élus, les décideurs locaux, les habitant et « primo-arrivants » sur l’ensemble des produits développés 

par les opérateurs sociaux et privés, ainsi que sur la diversité des produits financiers proposés par les différents 

établissements bancaires, 

• Organiser la cohérence de l’action territoriale en favorisant l’émergence d’actions coordonnées entre les 

décideurs et les opérateurs, par la réalisation de projets urbains ou ruraux intégrant notamment les principes de la 

Charte Méditerranéenne de l’Habitat en matière de processus de conception intégré du développement durable et 

de la qualité environnementale 

Action 6.11.3 Valorisation de l’identité régionale au sein des programmes 


Le Languedoc Roussillon bénéficie d’une situation géographique et climatique privilégiée qui a induit un accroissement 

régulier des flux de populations ces dernières années, avec plus de 20 000 habitants par an, en quête de confort, 

d’une qualité de vie et d’un art de vivre entre mer et montagne. 

Ce contexte particulier nécessite une attention particulière des décideurs et des concepteurs, sur les besoins 

d’identification, d’appropriation et de développement, exprimés par les habitants en place amis aussi ceux qui 

souhaitent s’installer. 

Les réalisations qui s’inscrivent dans un processus de Développement Durable et de Qualité Environnementale 

permettent, dans le respect du mode de vie méditerranéen, d’améliorer le cadre de vie et le confort des habitants. 


• Développer un habitat qui s’intègre dans le paysage méditerranéen et qui réponde aux besoins exprimés, aux 

modes de vie des différentes populations locales et à l’identité propre à chaque territoire 

• Promouvoir les points forts de la région Languedoc-Roussillon, l’utilisation des sources d’énergies propres et 

renouvelables (solaire, éolienne…) 

• Valoriser l’attractivité de la région et favoriser le maintien et l’accueil des populations, en prenant en compte les 

caractéristiques climatiques de la région et en renforçant la qualité de l’accueil sur le plan social, environnemental, 

architectural, culturel, relationnel et économique 

• Conserver et mettre en valeur le patrimoine ancien et de pays en les intégrant dans les opérations d’aménagement 

et de construction 

• Améliorer l’image de marque de l’habitat social 

• Favoriser le rapprochement des habitants ou futurs habitants avec les élus, les décideurs et opérateurs locaux, afin 

149


6.11 

de bâtir des relations durables, tournées vers le développement de la qualité environnementale, de la qualité de la 

vie et du plaisir de vivre et d’habiter 

• Permettre ensemble au développement durable d’être réalisable, dans le respect des traditions, des cultures locales 

et des identités propres à chaque territoire, dans leurs diversités et différences, contribuant ainsi à la valorisation de 

l’attrait, du charme et de l’accueil de notre région 

• Cette approche globale et interdisciplinaire exige la collaboration de tous les acteurs pour rationaliser les projets, 

avec pour objectif premier, de répondre aux exigences de confort toujours grandissantes des usagers, mais aussi aux 

nouvelles aspirations qui émergent dans l’environnement même des projets et qui touchent à la qualité du cadre de 

vie 


• Aborder en équipe et de manière innovante la conception, la programmation, la réalisation et la gestion des 

bâtiments dans une démarche prenant en compte les enjeux fondamentaux du développement durable : la protection 

de l’environnement, l’équité sociale, l’efficacité économique, la gouvernance 

• Utiliser des outils et des méthodes de communication développés dans la Charte Méditerranéenne de l’Habitat 

• Organiser le partenariat local autour de projets urbains performants et attractifs en créant une synergie dans 

l’action et en favorisant le développement de l’information, de la concertation et de la communication 

• Ouvrir le site Internet de l’Union Régionale des Organismes d’HLM aux partenaires de la Charte Méditerranéenne 

de l’Habitat 


Confort des logements, voisinage paisible, espaces extérieurs soignés, équipements de proximité bien entretenus, 

services attentifs sont les gages d’une qualité de vie au quotidien qui, associée à une gestion raisonnée des ressources 

naturelles, s’intègre dans la démarche novatrice de développement durable et de qualité environnementale conduite 

par L’Union Régionale des Organismes d’HLM du Languedoc Roussillon (UROHLM) qui fédère les 30 bailleurs sociaux 

de la région, à travers la mise en œuvre de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat. 

Un processus de conception intégré du Développement Durable et de la Qualité environnementale s’inscrivant dans 

la Charte Méditerranéenne de l’Habitat est lancé depuis la signature de la «déclaration des partenaires pour le 

Languedoc-Roussillon» le 8 novembre 2002. 

150


6.11 

Références: Résidence La Coupole 

Région, Département, Ville: Languedoc Roussillon, Hérault,Béziers 

Opérateur : Office Minicipal HLM de Béziers 

Contact : Marie-France GILLOT 

Téléphone : 04 67 35 89 50 

Adresse : Place Emile Zola BP 38 – 34501 Béziers 

Mail: hlm.beziers@wanadoo.fr 

Caractéristiques : 10 logements – réhabilitation 1999 


• Satisfaction des habitants et usagers 

• Amélioration de l’image de marque « HLM » 

• Sensibilisation des élus et décideurs locaux 

• Amélioration de la connaissance réciproque des élus et des opérateurs 

• Développement de projets urbains 

• Amélioration de la connaissance des outils financiers et des modes opératoires 

• Diversification des outils financiers par opération (PLUS, PLAI, PLS….) 

• Augmentation du nombre d’opérateurs sur les territoires et diversité des produits proposés 

• Participation des habitants et des partenaires à l’élaboration des projets 

• Nombre croissant d’opérations inscrites dans le processus de conception intégré du Développement Durable et 

de Qualité Environnementale dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat 



• Taux de satisfaction des habitants et usagers 

• Nombre d’opérateurs engagés sur un même territoire 

• Nombre d’outils financiers utilisés ( PLUS, PLAI, PLS….) sur une opération 


• Pourcentage 

• Nombre, unité, population touchée… 





• Information, formation, communication 

151


Les Partenaires 

 

Les Organismes d’Habitat Social 

A.C.M./ O.P.A.C.MONTPELLIER 

O.P.H.L.M. DE LA GRAND’COMBE 

C.O.O.P.66 

O.P.H.L.M. DE NARBONNE 

DOMICIL-UNICIL 

O.P.H.L.M. DE SETE 

ERILIA 

O.P.H.L.M. DU GARD 

F.D.I. CREDIT IMMOBILIER OFFICE 66 

F.D.I. HABITAT 

OFFICE DE PERPIGNAN 

HERAULT-HABITAT 

ROUSSILLON HABITAT 

LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL 

S.A.A.H.L.M. 

LOZERE HABITATION 

S.A.H.L.M. BESSEGES ST AMBROIX 

MAISON POUR TOUS 

S.F.H.E. SUD (ARCADE) 

MARCOU HABITAT 

S.H.E.M.C. HERAULTAISE 

MEDITERRANEE I.C.F. 

S.O.C.R.I.F. 

O.P.H.L.M. D’ALES 

TROIS MOULINS HABITAT 

O.P.H.L.M. DE BEZIERS 

UN TOIT POUR TOUS 

O.P.H.L.M. DE L’AUDE 

VAUCLUSE LOGEMENTS 

Les Partenaires 

AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (A.D.E.M.E.) 

ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES DES MAIRES 

ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE MEDITERRANEENNE DE L ENVIRONNEMENT HAUTE QUALITE 

ENVIRONEMENTALE (A.I.M.E.H.Q.E.) 

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L’URBANISME 

ASSOCIATIONS REPRESENTATIVES DES LOCATAIRES SIEGEANT A LA COMMISSION NATIONALE DE 

CONCERTATION (C.N.C.) 

CAISSE D’EPARGNE 

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 

CELLULE ECONOMIQUE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON 

COBATY 

COMITE REGIONAL DE LA CONSTRUCTION 

COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION 

CONSEILS DEPARTEMENTAUX D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (C.A.U.E.) 

CONSEILS GENERAUX ( AUDE, HERAULT, GARD, LOZERE, PYRENNES ORIENTALES) 

CREDIT FONCIER DE FRANCE 

ECO EMBALLAGES 

E.D.F. 

ETAT- DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT (D.R.E) 

GAZ DE FRANCE 

FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT- LANGUEDOC-ROUSSILLON (FRBLR) 

FEDERATION DES TRAVAUX PUBLICS-LANGUEDOC-ROUSSILLON (FTPLR) 

FINANCIERE DE L’IMMOBILIER 

INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION POUR ADULTES 

ORDRE DES ARCHITECTES 

UNION NATIONALE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION ET DES COORDONNATEURS (U.N.T.E.C.) 

UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D’ACTIONS SOCIALES (UNCASS) 

UNION REGIONALE DES INGENIEURS SCIENTIFIQUES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (U.R.I.S.) 

UNION SOCIALE POUR L’HABITAT 

153

“Ensemble, le développement durable devient 

réalisable...” 

Elaboré à l’intention des décideurs locaux, il ne s’agit pas d’un traité exhaustif engageant dans une course à la 

performance, mais d’un support pédagogique pour un dialogue constructif avec les concepteurs dont la finalité, doit 

demeurer la recherche de solutions adaptées, cohérentes et réalistes. 

Idée originale 

Recherche des documents 

Ecriture des contenus 

Coordination 

Le conseil d’administration 

Le président, Joseph VIDAL 

Le directeur, Denis REY 

L’équipe de l’Union Régionale des Organismes d’Habitat Social 

Conception du CD Rom : Sté FORMOZ - Conception du cahier d’orientation : XXL Production (06) 08 55 29 21 

Avec la participation de : 

Architectes Associés pour l’Environnement. 

Archivolt 

Atelier Urbanisme et Multimédia. 

Enertech 

Eric Durand Consultant 

Institut Régional de la Formation pour Adultes 

Jean-Louis Michel architecte 

Pôle Méditerranée 

XXL Productions 

Union Régionale des Organismes d’Habitat social du Languedoc-Roussillon 

261 Rue Simone Signoret – CS20017 – 34077 MONTPELLIER CEDEX 3 

Tél : 04.99.51.25.30– Fax : 04.67.27.74.56 – E-mail : siege.ar@urohlm-lr.org 

Site Web : www.urohlm-lr.org

Cahier D'orientation 1 - Convergence-LR

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?