baremes indicatifs de cession de droits recommandes par le gnpp ...
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SOMMAIRE - REMARQUES PRELIMINAIRES : le mot du Responsable de la Commission Photo d’Entreprise……………………………………………………………….………………………...3 - COMMENT FACTURER ………………………………………………………………………4 - LE PHOTOGRAPHE ET SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ………….…………...5, 6 - L’EVOLUTION DU METIER DE PHOTOGRAPHE PROFESSIONNEL : les bonnes pratiques professionnelles …….…………………………….……………………… 7 - BAREMES RECOMMANDES POUR : - Les photographies d’illustration et les photographies d’archives ………………………….. 8 1 – Photographies couleur et N§B reproduites dans la presse nationale et régionale…….. 8 2 – Droits pour tout passage de photographies sur les antennes T.V …………………….. 9 3 – Photographies couleur et N§B reproduites dans les autres publications ………………9 4 – Photographies reproduites sur les sites internet ………………………………………. 10 - Les photographies de publicité commandées et éditées ……………………………………. 11 1 – Les affiches, affichettes, posters, panonceaux et P.L.V non vendus au public : le client est professionnel ………………………………………………………………… 11 2 – Etiquettes, conditionnements (packaging), chéquiers, cartes de crédit, cartes téléphoniques etc ………………………………………………………………………… 12 3 – Catalogues publicitaires, dépliants, prospectus ……………………………………… 12 4 – Projection, murs d’images, multi-écrans, diaporamas, multivisions, vidéo-bornes …. 13 5 – Editions de diapositives publicitaires et promotionnelles …………………………….13 6 – Droits de représentation ……………………………………………………………….13 - Les photographies non publicitaires …….…………………………………………………… 14 1 – Les affiches, affichettes, posters commerciaux vendus au public……………………...14 2 – Edition de diapositives vendues au public……………………………………………...14 3 – Reproduction non publicitaire de photographies reproduites et cassettes ……………..15 4 – Calendriers non publicitaires éditées et vendues au public à l’unité …………………..15 5 – Puzzles …………………………………………………………………………………15 - Les photographies d’édition……………………………………………………………………. 16 2
REMARQUES PRELIMINAIRES : Du Responsable de la Photo dEntreprise L’établissement de barèmes propres au GNPP est parti du constat suivant : les barèmes des droits d’auteur recommandés par l’Union des Photographes Créateurs peuvent être considérés la plupart du temps comme un plafond maximum alors qu’ils sont établis à partir des observations des moyennes de prix pratiqués et servent de référence aux tribunaux en cas de litige. Le GNPP a souhaité proposer à ses adhérents des barèmes simplifiés et adaptés aux photographes professionnels du GNPP préconisés par le Groupement comme « un minimum plancher » à partir duquel le photographe professionnel peut négocier avec son client par rapport à sa notoriété. Souvent le photographe « ne sait pas qu’il peut facturer des droits d’auteur » ou « ne facture rien par peur de perdre le marché au profit de son concurrent ». Il s’agit d’une base de négociation minimale avec le client et non de tarifs. Nous tenons à réaffirmer l’attachement du GNPP à la liberté des prix en France. Néanmoins, il fallait apporter l’aide nécessaire à l’adhérent qui peut céder des droits à l’occasion d’un marché de photographie publicitaire pour une entreprise locale ou toute autre utilisation à des fins d’illustration générale ou pour illustrer un article dans la presse régionale et ne « sait pas quoi facturer» à son client. Au titre des recommandations, nous précisons que les présents barèmes ne font aucunement concurrence aux barèmes officiels de l’UPC puisqu’il s’agit avant tout de minima, c’est à dire d’une valeur plancher applicable à tous. Si vous êtes membre de la SAIF, s’agissant des exploitations audiovisuelles et/ou numériques de vos uvres, vous devez vous adresser à la SAIF parce que vous avez fait apport de vos droits pour ces exploitations à la SAIF. Nous tenons à remercier l’UPC et son Président qui nous a permis de nous inspirer librement des barèmes de l’UPC pour avoir une référence en matière de cession de droits d’auteur. Jean DAYRE Responsable de la Commission photo d’Entreprise 3
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- Page 15 and 16: Base de négociation minimale recom
SOMMAIRE<br />
- REMARQUES PRELIMINAIRES : <strong>le</strong> mot du Responsab<strong>le</strong> <strong>de</strong> la Commission Photo<br />
d’Entreprise……………………………………………………………….………………………...3<br />
- COMMENT FACTURER ………………………………………………………………………4<br />
- LE PHOTOGRAPHE ET SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ………….…………...5, 6<br />
- L’EVOLUTION DU METIER DE PHOTOGRAPHE PROFESSIONNEL :<br />
<strong>le</strong>s bonnes pratiques professionnel<strong>le</strong>s …….…………………………….……………………… 7<br />
- BAREMES RECOMMANDES POUR :<br />
- Les photographies d’illustration et <strong>le</strong>s photographies d’archives ………………………….. 8<br />
1 – Photographies cou<strong>le</strong>ur et N§B reproduites dans la presse nationa<strong>le</strong> et régiona<strong>le</strong>…….. 8<br />
2 – Droits pour tout passage <strong>de</strong> photographies sur <strong>le</strong>s antennes T.V …………………….. 9<br />
3 – Photographies cou<strong>le</strong>ur et N§B reproduites dans <strong>le</strong>s autres publications ………………9<br />
4 – Photographies reproduites sur <strong>le</strong>s sites internet ………………………………………. 10<br />
- Les photographies <strong>de</strong> publicité commandées et éditées ……………………………………. 11<br />
1 – Les affiches, affichettes, posters, panonceaux et P.L.V non vendus au public :<br />
<strong>le</strong> client est professionnel ………………………………………………………………… 11<br />
2 – Etiquettes, conditionnements (packaging), chéquiers, cartes <strong>de</strong> crédit, cartes<br />
téléphoniques etc ………………………………………………………………………… 12<br />
3 – Catalogues publicitaires, dépliants, prospectus ……………………………………… 12<br />
4 – Projection, murs d’images, multi-écrans, diaporamas, multivisions, vidéo-bornes …. 13<br />
5 – Editions <strong>de</strong> diapositives publicitaires et promotionnel<strong>le</strong>s …………………………….13<br />
6 – Droits <strong>de</strong> représentation ……………………………………………………………….13<br />
- Les photographies non publicitaires …….…………………………………………………… 14<br />
1 – Les affiches, affichettes, posters commerciaux vendus au public……………………...14<br />
2 – Edition <strong>de</strong> diapositives vendues au public……………………………………………...14<br />
3 – Reproduction non publicitaire <strong>de</strong> photographies reproduites et cassettes ……………..15<br />
4 – Ca<strong>le</strong>ndriers non publicitaires éditées et vendues au public à l’unité …………………..15<br />
5 – Puzz<strong>le</strong>s …………………………………………………………………………………15<br />
- Les photographies d’édition……………………………………………………………………. 16<br />
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