baremes indicatifs de cession de droits recommandes par le gnpp ...

BAREMES INDICATIFS
DE CESSION DE DROITS
RECOMMANDES PAR LE GNPP
ANNEE 2007
1

SOMMAIRE
- REMARQUES PRELIMINAIRES : le mot du Responsable de la Commission Photo
d’Entreprise……………………………………………………………….………………………...3
- COMMENT FACTURER ………………………………………………………………………4
- LE PHOTOGRAPHE ET SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ………….…………...5, 6
- L’EVOLUTION DU METIER DE PHOTOGRAPHE PROFESSIONNEL :
les bonnes pratiques professionnelles …….…………………………….……………………… 7
- BAREMES RECOMMANDES POUR :
- Les photographies d’illustration et les photographies d’archives ………………………….. 8
1 – Photographies couleur et N§B reproduites dans la presse nationale et régionale…….. 8
2 – Droits pour tout passage de photographies sur les antennes T.V …………………….. 9
3 – Photographies couleur et N§B reproduites dans les autres publications ………………9
4 – Photographies reproduites sur les sites internet ………………………………………. 10
- Les photographies de publicité commandées et éditées ……………………………………. 11
1 – Les affiches, affichettes, posters, panonceaux et P.L.V non vendus au public :
le client est professionnel ………………………………………………………………… 11
2 – Etiquettes, conditionnements (packaging), chéquiers, cartes de crédit, cartes
téléphoniques etc ………………………………………………………………………… 12
3 – Catalogues publicitaires, dépliants, prospectus ……………………………………… 12
4 – Projection, murs d’images, multi-écrans, diaporamas, multivisions, vidéo-bornes …. 13
5 – Editions de diapositives publicitaires et promotionnelles …………………………….13
6 – Droits de représentation ……………………………………………………………….13
- Les photographies non publicitaires …….…………………………………………………… 14
1 – Les affiches, affichettes, posters commerciaux vendus au public……………………...14
2 – Edition de diapositives vendues au public……………………………………………...14
3 – Reproduction non publicitaire de photographies reproduites et cassettes ……………..15
4 – Calendriers non publicitaires éditées et vendues au public à l’unité …………………..15
5 – Puzzles …………………………………………………………………………………15
- Les photographies d’édition……………………………………………………………………. 16
2

REMARQUES PRELIMINAIRES :
Du Responsable de la Photo dEntreprise
L’établissement de barèmes propres au GNPP est parti du constat suivant : les barèmes des droits
d’auteur recommandés par l’Union des Photographes Créateurs peuvent être considérés la plupart
du temps comme un plafond maximum alors qu’ils sont établis à partir des observations des
moyennes de prix pratiqués et servent de référence aux tribunaux en cas de litige.
Le GNPP a souhaité proposer à ses adhérents des barèmes simplifiés et adaptés aux photographes
professionnels du GNPP préconisés par le Groupement comme « un minimum plancher » à partir
duquel le photographe professionnel peut négocier avec son client par rapport à sa notoriété.
Souvent le photographe « ne sait pas qu’il peut facturer des droits d’auteur » ou « ne facture rien par
peur de perdre le marché au profit de son concurrent ».
Il s’agit d’une base de négociation minimale avec le client et non de tarifs. Nous tenons à réaffirmer
l’attachement du GNPP à la liberté des prix en France. Néanmoins, il fallait apporter l’aide
nécessaire à l’adhérent qui peut céder des droits à l’occasion d’un marché de photographie
publicitaire pour une entreprise locale ou toute autre utilisation à des fins d’illustration générale ou
pour illustrer un article dans la presse régionale et ne « sait pas quoi facturer» à son client.
Au titre des recommandations, nous précisons que les présents barèmes ne font aucunement
concurrence aux barèmes officiels de l’UPC puisqu’il s’agit avant tout de minima, c’est à dire d’une
valeur plancher applicable à tous.
Si vous êtes membre de la SAIF, s’agissant des exploitations audiovisuelles et/ou numériques de
vos uvres, vous devez vous adresser à la SAIF parce que vous avez fait apport de vos droits pour
ces exploitations à la SAIF.
Nous tenons à remercier l’UPC et son Président qui nous a permis de nous inspirer librement des
barèmes de l’UPC pour avoir une référence en matière de cession de droits d’auteur.
Jean DAYRE
Responsable de la Commission photo d’Entreprise
3

COMMENT FACTURER
Les barèmes proposés consistent en la rémunération versée au photographe sous forme de droits
d’auteur qui s’ajoute à la rémunération de son travail et de ses frais techniques.
En effet, outre les droits d’auteurs recommandés par les présents barèmes, le client payera le
montant des frais techniques et la rémunération due pour la conception et la réalisation de prises de
vues (temps passé).
Au vu des pratiques professionnelles constatées, le GNPP préconise à ses adhérents les modes de
facturation suivantes.
1 – FACTURATION DE LA PRISE DE VUE DE COMMANDE
1 – 1 : LE REPERAGE
Le photographe peut être amené à effectuer des repérages, dans ce cas, le temps passé doit être
facturé. De même, le photographe facture le kilométrage en prenant comme référence le barème
fiscal en application.
2 – 2 : LA PRISE DE VUES
Le photographe facturera au minimum et à titre indicatif :
- les frais techniques :
o facturation des films, traitement et tirages ou le post traitement des images.
- le déplacement :
o facturation du kilométrage, référence : barème fiscal en application.
- le temps passé :
o facturation en régie :
• pour une demi-journée = 500 €
• pour la journée = 900 €
- les accessoires :
o Les frais de styliste, les décors et accessoires sont facturés en plus.
- les frais administratifs :
- les droits d’auteur :
o Selon l’utilisation les droits d’auteurs se rajoutent à la prise de vue.
NB : Les frais de mannequin sont impérativement à la charge du client
2 – RE- UTILISATION
Le GNPP recommande d’appliquer les barèmes ci-après.
LE PHOTOGRAPHE ET
4

SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Toute réalisation photographique confère à son auteur, les droits à la propriété tels qu’ils sont
définis par la loi du 11 mars 1957.
Le photographe auteur est protégé par le droit d’auteur défini dans le code de la propriété
intellectuelle.
Les lois du 11 mars 1957 et du 03 juillet 1985, refondues le 1 er juillet 1992 définissent le code de
la propriété intellectuelle (CPI) et précise que toute uvre de l’esprit bénéficie d’une protection par
le droit d’auteur.
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (C.P.I).
Extrait : Article L 111-1 : « L’auteur d’une uvre de l’esprit jouit sur cette uvre du seul fait de sa
création d’un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. »
Le droit d’auteur est de nature immatérielle, il porte en photographie sur l’image réalisée et
l’utilisation qui en sera faite, mais non sur le cliché ou le négatif en tant que chose ou objet matériel
qui en est le support sur lequel est fixée l’image photographique.
Extrait : Article L112-2 : « Sont considérées comme uvre de l’esprit, les uvres photographiques
et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie.»
Les principes du droit d’auteur sont les suivants :
- toute uvre, quelle que soit sa forme, son mérite et sa destination est protégée,
- aucune formalité spécifique n’est requise pour confirmer cette protection, il n’y a pas de
formalité de dépôt,
- pour faire l’objet d’une protection, une uvre doit être originale.
Le photographe est un auteur, il dispose donc des droits impartis aux créateurs d’uvres de l’esprit.
Les dispositions du C.P.I protègent les droits des auteurs sur toutes les uvres de l’esprit, quels
qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite (une uvre de l’esprit est protégée
indépendamment de toute considération d’ordre esthétique, artistique et moral) ou la destination
(peu importe la destination, qu’il s’agisse d’art ou qu’elle ait un but purement utilitaire, commercial,
scientifique ou ludique).
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre
patrimonial (droit d’exploitation).
1 / DROIT MORAL :
L’auteur est protégé par le droit moral : le photographe auteur jouit au respect de son nom, de sa
qualité et de son uvre.
L’article 8 du CPI indique que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire à celui ou à
ceux sous le nom de qui l’uvre est divulguée ». Le droit à la signature est un droit élémentaire
pour l’auteur photographe.
5

Par respect de son nom, il faut entendre que la mention du nom doit figurer lisiblement sur chaque
reproduction.
Le photographe auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son uvre sous quelque
forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en
cours et les 70 années qui suivent.
2 / DROIT PATRIMONIAL.
Lorsque le photographe veut exploiter ses photos, il exerce son droit patrimonial.
Droit d’exploitation : il s’agit de l’exploitation de la photographie qui procure à l’auteur une
rémunération en droits d’auteur.
Seul l’auteur peut autoriser la représentation ou la reproduction de son uvre.
Ainsi, toute représentation, reproduction intégrale ou partielle, transformation ou arrangement, sans
le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite.
Toutefois, lorsque l’uvre a été divulguée (ex : photos de mariage), l’auteur ne peut interdire les
copies ou reproduction strictement réservées à l’usage privé du copiste (ex : le marié) et non
destinées à une utilisation collective (ex : copie diffusée dans le cadre restreint du cercle familial).
3 – AUTORISATION DE L’AUTEUR.
L’utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit, et quel qu’en soit l’usage : diffusion,
exploitation, reproduction etc … faite sans l’accord préalable écrit du photographe, constitue le délit
de contrefaçon.
Les images photographiques sont donc soumises au C.P.I : toute cession, rétrocession, prêt à un
tiers et réutilisation sont interdits sans accord écrit de l’auteur.
6

LEVOLUTION DU METIER DE
PHOTOGRAPHE PROFESSIONNEL :
les bonnes pratiques professionnelles.
Qu’elle se traduise par un devis, un bon de commande ou un contrat, la cession d’un droit de
reproduction implique l’indication du champ et la durée d’exploitation de la photographie.
En pratique, le GNPP vous recommande de demander dès le premier contact avec votre client
quelle est l’utilisation qu’il entend faire des prises de vues : nombre de tirages, durée etc …
Le photographe note sur la facture l’utilisation ou les utilisations prévues, éviter la formule tous
droits cédés qui est anormale.
Il y a lieu de préciser : utilisation sous réserve du droit des tiers (modèles, créateurs, propriétaires,
architectes…)
Le contrat de commande inclut la première utilisation. Toute nouvelle utilisation doit être spécifiée
au photographe qu’elle qu’en soit la forme originale ou selon une adaptation désirée par le client.
Cette nouvelle utilisation est soumise au paiement d’un nouveau droit établi selon les barèmes
recommandés ci-après.
Envoi de justificatif : après la publication.
Toute cession de droits en matière de cartes postales, affiches, affichettes, posters commerciaux doit
être soumise à la signature d’un contrat entre l’éditeur et le photographe.
En cas d’exploitation illicite d’une photo faite sans l’accord de l’auteur :
Exemples : le client utilise la photographie dans un autre cadre que convenu sur le bon de
commande, ou utilisation de la photo faite par un tiers à l’insu du photographe sans son autorisation.
Toute utilisation, cession, prêt à un tiers ou revente d’une réalisation photographique sans
l’autorisation écrite préalable de son auteur est interdite. A défaut, le photographe se réserve le droit
de réclamer des dommages et intérêts.
Il faut écrire à l’utilisateur, constater les faits et lui demander des précisions sur l’utilisation et
l’origine de la photo reproduite.
Faire ensuite des réserves sur cette utilisation. Si l’utilisateur répond, il est recommandé de
demander une indemnité correspondant à la somme à laquelle vous subordonnez l’accord pour
régler à l’amiable, le différend.
A défaut, de réponse positive de l’utilisateur vous pouvez faire valoir vos droits auprès d’un juge en
ayant recours à un avocat.
7

BAREMES RECOMMANDÉS POUR :
LES PHOTOGRAPHIES DILLUSTRATION ET LES
PHOTOGRAPHIES DARCHIVES
1 : PHOTOGRAPHIES COULEUR ET N§B REPRODUITES DANS LA
PRESSE NATIONALE ET REGIONALE (titres justifiant d’une inscription à
la commission paritaire). (1) (2)
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP*.
Nbre exemplaires ¼ page et
inférieur
½ page et
inférieur
¾ page et
inférieur
Pleine page *
moins de 40 000 ex. 120 E 150 E 179 E 210 E
de 40 000 à moins de
100 000 ex. 144 E 174 E 204 E 234 E
de 100 000 à moins de
200 000 ex. 168 E 198 E 228 E 258 E
de 200 000 à moins de
400 000 ex. 192 E 223 E 252 E 282 E
de 400 000 à moins de
800 000 ex. 216 E 247 E 276 E 307 E
de 800 000 à moins de
1 500 000 ex. 240 E 271 E 300 E 307 E
plus de 1 500 000 ex. 265 E 295 E 324 E 355 E
* Ajouter un minimum de 25 % pour les couvertures.
(1) Photographies de sujets d’actualité, première parution ou documents exceptionnels =
application du barème + 50 %.
(2) Réutilisation dans une édition étrangère = application du barème + 75 % en fonction du
nombre de tirages.
*La base est un coefficient (E) et le coefficient E est égal à plus ou moins 1 €
8

2 : DROITS POUR TOUT PASSAGE DE PHOTOGRAPHIES SUR LES
ANTENNES T.V.
- Droits pour passage sur les antennes régionales, nationales et autres : par photo = 80
EUROS
- Sur plusieurs antennes francophones = X2
- Droits Européens = X3
- Droits Mondiaux = X 4
3 : PHOTOGRAPHIES COULEUR ET N§B REPRODUITES DANS LES
AUTRES PUBLICATIONS * (titres ne justifiant pas d’une inscription à la
commission paritaire).
* Sont assimilés à cette catégorie : les livres scolaires, fascicules, fiches techniques, livres de
poche, guides, cartons d’invitation, dépliants, revues d’entreprise à usage interne, les bulletins des
conseils municipaux, régionaux et généraux, les programmes de spectacles …
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
Nbre exemplaires ¼ page et
inférieur
½ page et
inférieur
Pleine page et
inférieur *
moins de 2 500 ex. 73 E 104 E 134 E
de 2 500 à moins de
5 000 ex. 98 E 128 E 158 E
de 5 000 à moins de
10 000 ex. 122 E 152 E 183 E
de 10 000 à moins de
25 000 ex. 146 E 176 E 207 E
de 25 000 à moins de
50 000 ex. 170 E 200 E 231 E
de 50 000 à moins de
100 000 ex. 194 E 225 E 255 E
de 100 000 à moins de
250 000 ex. 218 E 249 E 279 E
de 250 000 à moins de
500 000 ex. 242 E 273 E 303 E
plus de 500 000 ex. 267 E 297 E 328 E
* Ajouter un minimum de 25 % pour les couvertures.
9

4 : PHOTOGRAPHIES REPRODUITES SUR LES SITES INTERNET
Rappel : les photographies ne pourront être copiées, retouchées, modifiées ou déchargées.
Recommandation : la définition de l’image reproduite sur internet ne doit dépasser 72 DPI de
résolution et la taille de 640 x 480 pixels.
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
DUREE DE LA CESSION PAGE D’ACCUEIL AUTRE PAGE
moins de 1 mois 52 E 26 E
de 1 à moins de 3 moins 79 E 40 E
de 3 à moins de 6 mois 118 E 59 E
de 6 à 12 mois 176 E 88 E
10

BAREMES RECOMMANDÉS POUR :
LES PHOTOGRAPHIES DE PUBLICITE COMMANDEES
ET EDITEES
1 : LES AFFICHES, AFFICHETTES, POSTERS, PANONCEAUX ET PLV
non vendus au public : le client est professionnel.
Pour une durée d’implantation de 6 mois maximum en France.
Moins de 100 exemplaires : 20 % de réduction.
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
FORMAT DE 40 X 50 50 X 60 80 X 120 240 X 300 360 X 480
L’AFFICHE *
de 100 à moins de 189 E 350 E 647 E 1 197 E 2 310 E
500 ex.
de 500 à moins de 325 E 458 E 783 E 1 333 E 2 572 E
1 000 ex
de 1 000 à moins de 462 E 623 E 920 E 1 470 E 2 835 E
2 000 ex
de 2 000 à moins 598 E 759 E 1 056 E 1 606 E 3 097 E
5 000 ex
de 5 000 à moins de 735 E 896 E 1 193 E 1 743 E 3 360 E
10 000 ex
au-delà de 10 000 ex 819 E 980 E 1 277 E 1 361 E 3 444 E
11

2 : ETIQUETTES, CONDITIONNEMENTS (packaging), CHEQUIERS,
CARTES DE CREDIT, CARTES TELEPHONIQUES ETC … *
* Droits de reproduction de toutes photographies N§B ou couleur sur une seule face du produit,
pour un seul produit et pour une année maximum.
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
moins de 50 000 E
de 50 000 à moins de 100 000 ex
de 100 000 à moins de 500 000 ex
de 500 000 à moins de 1 000 000 ex
de 1 000 000 à moins de 2 000 000 ex
de 2 000 000 à moins de 4 000 000 ex
de 4 000 000 à moins de 8 000 000 ex
de 8 000 000 à moins de 15 000 000 ex
de 15 000 000 à moins de 30 000 000 ex
de 30 000 000 à moins de 60 000 000 ex
de 60 000 000 à moins de 120 000 000 ex
de 120 000 000 à moins de 250 000 000 ex
93 E
116 E
177 E
240 E
329 E
456 E
607 E
807 E
1 102 E
1 354 E
1 732 E
2 457 E
3 : CATALOGUES PUBLICITAIRES, DEPLIANTS, PROSPECTUS *,
* Sont assimilés à cette catégorie : les cartes de vux, cartes postales publicitaires, calendriers de
poche, tirés à part, annuaires, agendas, revues d’entreprises à diffusion externe …
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
Nbre exemplaires ¼ page et
inférieur
½ page et
inférieur
Pleine page et
inférieur *
moins de 2 500 ex. 147 E 208 E 269
de 2 500 à moins de
5 000 ex. 195 E 256 E 317 E
de 5 000 à moins de
10 000 ex. 244 E 304 E 365 E
de 10 000 à moins de
25 000 ex. 292 E 353 E 414 E
de 25 000 à moins de
50 000 ex. 353 E 401 E 462 E
de 50 000 à moins de
100 000 ex. 401 E 449 E 510 E
de 100 000 à moins de 449 E 498 E 559 E
250 000 ex.
de 250 000 à moins de 498 E 546 E 607 E
500 000 ex.
plus de 500 000 ex. 546 E 594 E 655 E
12

4 : PROJECTIONS, MURS D’IMAGES, MULTI-ECRANS, DIAPORAMAS,
MULTIVISIONS, VIDEOS, BORNES. *
* Pour l’utilisation d’un seul exemplaire du programme (publicitaire, promotionnel, relations
publiques).
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
USAGE INTERNE
1 présentation plusieurs
présentations
limitées à 1 an
Droit de représentation
par diapositive pour
une utilisation
déterminée
USAGE PUBLIC
1 présentation plusieurs
présentations
limitées à 1 an
de 1 à 4 12 E 17 E 23 E 34 E
de 1 à 12 9 E 14 E 17 E 27 E
de 1 à 25 8 E 12 E 15 E 23 E
de 1 à 50 7 E 10 E 13 E 19 E
de 1 à 100 6 E 9 E 11 E 17 E
plus de 100 5 E 8 E 9 E 15 E
5 : EDITION DE DIAPOSITIVES PUBLICITAIRES ET
PROMOTIONNELLES.
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
TIRAGES
PAR DIAPOSITIVE
moins de 500 ex
51 E
de 500 à moins de 1 000 ex
77 E
de 1 000 à moins de 2 000 ex
113 E
de 2 000 à moins de 5 000 ex
176 E
de 5 000 à moins de 10 000 ex
265 E
6 : DROITS DE REPRESENTATION.
Photographies utilisées par les entreprises commerciales (salons, foires commerciales, expositions
dans les immeubles de sociétés, exposition sur les lieux de vente).
Toute photographie N§B ou couleur * ……………………………………………….. 74 E
* Droits limités à une seule manifestation ou à une durée maximale de 1 an.
13

BAREMES RECOMMANDÉS POUR :
LES PHOTOGRAPHIES NON PUBLICITAIRES
1 : LES AFFICHES, AFFICHETTES, POSTERS, COMMERCIAUX VENDUS
AU PUBLIC.
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
FORMATS Inférieurs à 60 x 80 Entre 60 x 80 et 80 et 120
2 000 ex 441 E 567 E
le 1 000 supplémentaire 262 E 315 E
2 : EDITION DE DIAPOSITIVES VENDUES AU PUBLIC. *
* Insérées ou non dans un support. S’applique au tirage des diapositives et ne comprend pas le droit
de représentation publique.
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
TIRAGES
PAR DIAPOSITIVE
moins de 500 ex
15 E
de 500 à moins de 1 000 ex
18 E
de 1 000 à moins de 5 000 ex
27 E
de 5 000 à moins de 25 000 ex
39 E
3 : REPRODUCTION NON PUBLICITAIRE DE PHOTOGRAPHIES
REPRODUITES SUR LES DISQUES ET CASSETTES.
14

Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
DIFFUSION moins de
5 000 ex
de 5 000 à
10 000 ex
de 10 000 à
20 000 ex
Couverture (recto ou
verso) de pochette de
disque, de compact,
DAT, d’étui, de
cassette (audio ou
vidéo) etc ….
de 20 000 à
100 000 ex
157 E 278 E 472 E 682 E
Photographie intérieure 79 E 139 E 236 E 341 E
Reprise de la
photographie de
couverture au verso de
la pochette ou de l’étui
52 E 92 E 157 E 228 E
par tranche
de 100 000 ex
supl.
plus de 50 %
de la tranche
précédente.
plus de 50 %
de la tranche
précédente
plus de 50 %
de la tranche
précédente
4 : CALENDRIERS NON PUBLICITAIRES éditées et vendues au public à
l’unité, ex : calendrier des postes.
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
Moins de 3 000 ex ……………………………………………………………… 210 E
De 3 000 à moins de 10 000 ex ………………………………………………… 346 E
De 10 000 à moins de 25 000 ex ……………………………………………….. 554 E
De 25 000 à moins de 50 000 ex ……………………………………………….. 542 E
De 50 000 à moins de 100 000 ex ……………………………………………… 714 E
De 100 000 à moins de 250 000 ex …………………………………………….. 941 E
De 250 000 à moins de 500 000 ex ……………………………………………. 1 210 E
De 500 000 à moins de 750 000 ex ……………………………………………. 1 478 E
De 750 000 à moins de 1 000 000 ex …………………………………………… 1 730 E
De 1 000 000 à moins de 1 500 000 ex …………………………………………. 2 528 E
5 : PUZZLES
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP.
Jusqu’à 2 000 ex …………………………………………………………………. 241 E
de 2 000 à 10 000 ex ……………………………………………………………… 423 E
de 10 000 à 20 000 ex ……………………………………………………………. 724 E
au delà de 20 000 ex et par tranche de 10 000 ex suppl.………………………….. 268 E
BAREMES RECOMMANDES POUR :
15

Les photographies dEDITION
La reproduction d’une photographie dans un livre illustré, fascicule, fiche technique donnera lieu au
versement d’un droit minimum garanti déterminé en fonction du barème suivant :
DROIT MINIMUM GARANTI JUSQU'A 100 00 EXEMPLAIRES VENDUS
Base de négociation minimale recommandée par le GNPP
FORMAT ¼ PAGE ½ PAGE ¾ PAGE PLEINE COUVERTURE
PAGE
Toute
photographie 120 E 150 E 180 E 220 E 350 E
16