Les attitudes face à la contrainte légale - rimhe

Les attitudes face à la contrainte légale : L’exemple de l’intégration professionnelle des personnes handicapées
Yvan BAREL et Sandrine FREMEAUX
Les entretiens ont été enregistrés et retranscrits intégralement, notamment
parce que le choix des mots utilisés ne sont pas neutres et révèlent la façon
dont le handicap et les relations humaines sont perçus. Le guide d’entretien a
été conçu en fonction des orientations du dispositif législatif sur le handicap
pour voir dans quelle mesure celles-ci sont connues des interviewés.
L’entretien s’ouvre sur les perceptions générales de la loi du 11 février 2005,
et envisage les objectifs visibles de celle-ci (quota, contribution à verser à
l’Agefiph, négociations obligatoires) ainsi que les orientations moins connues
mais pourtant bien réelles du cadre légal (définition large du handicap,
interprétation large de la compensation, valorisation de la concertation avec
les partenaires sociaux). Il s’agit d’apprécier les attitudes des RRH à l’égard
de ces différentes dispositions légales et les pratiques qu’ils ont initiées ou
mises en œuvre. La suite de l’entretien s’intéresse aux difficultés rencontrées
par les responsables dans l’application des préconisations législatives et
permet de revenir sur des propos plus généraux concernant leur approche du
droit et de la loi. Les données collectées lors des entretiens ont fait l’objet
d’une analyse de contenu qualitative (Bardin, 2007). Le travail de codage
s’est basé à la fois sur les aspects repérés dans le modèle d’Ewick et Silbey
relatif aux approches du droit, sur les principales composantes de la loi du
11 février 2005, et sur les pratiques liées aux attitudes proactive ou réactive à
l’égard de ladite loi selon Point et al. (2010). La grille d’analyse utilisée est
présentée ci-après.
Perceptions des objectifs
les plus visibles de la loi
de 2005
Perceptions des objectifs
moins connus de la loi
de 2005
Tableau 4 : Grille d’analyse des entretiens
Perceptions de la loi du 11 février 2005
- recrutement des personnes handicapées
- négociations obligatoires
- compensation des conséquences du handicap
- définition plus large de la notion de handicap
- interprétation plus large de la compensation
- concertation accrue avec les partenaires sociaux
Pratiques en lien avec la loi du 11 février 2005
- intégration du handicap psychique et du polyhandicap
Pratiques en lien avec - droit au secret médical (considération des conséquences du
la définition large de la handicap indépendamment de la nature de la déficience)
notion de handicap - suppression des catégories A-B-C (considération des
conséquences du handicap indépendamment du type de handicap)
Pratiques en lien avec
l’interprétation large
de la prestation de
compensation
- compensation des besoins non subordonnée à la déclaration du
handicap
- aménagement de l’environnement de travail et des postes en
fonction des besoins individuels
- actions de formation à destination des salariés handicapés
- actions de sensibilisation de l’ensemble des salariés
40 RIMHE, Revue Interdisciplinaire sur le Management et l’Humanisme
n°2 - NE - mai-juin-juillet 2012 - VARIA