Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Avril - Wissant
Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Avril - Wissant Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Avril - Wissant
Création Postes Saisonniers Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de renforcer de la manière suivante le personnel communal pour la période estivale : Création de : Agents chargés de l’entretien des bâtiments et espaces publics 2 postes 28h/semaine du 01.07.11 au 31.08.11 6 postes 18h/semaine du 01.07.11 au 31.08.11 1 poste 22h/semaine du 01.07.11 au 31.08.11 Agent chargé des animations 1 poste 35h/semaine du 01.07.11 au 31.08.11 Maîtres-Nageurs-Sauveteurs 6 postes 35h/semaine du 01.07.11 au 31.08.11 La répartition des postes est conforme au tableau ci-dessous : Juillet Août Voirie 2 postes 18h/semaine 2 postes 18h/semaine WC Publics 2 postes 18h/semaine 2 postes 18h/semaine Animation 1 poste 35h/semaine 1 poste 35h/semaine Camping 2 postes 28h/semaine 1 poste 22h/semaine 2 postes 18h/semaine 2 postes 28h/semaine 1 poste 22h/semaine 2 postes 18h/semaine UNANIMITÉ Camping Indemnités Régisseur Sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de Monsieur le Percepteur, suite au contrôle de la régie du Camping Municipal, le Conseil Municipal DÉCIDE, à compter du 01.05.2011 :
1) Compte-tenu du montant moyen mensuel des recettes du Camping Municipal, de revaloriser le cautionnement de Monsieur MALFOY Yves. Le cautionnement est porté à 4 600 €/an. 2) D’accorder une indemnité de régie à Monsieur TASSART Julien-Régisseur Adjoint. Le montant de cette indemnité correspond au barème en vigueur : soit 410,00 €. UNANIMITÉ Camping Heures Supplémentaires Sur proposition de Monsieur le Maire, et compte-tenu des besoins du service, le Conseil Municipal : - DÉCIDE que Monsieur TASSART Julien, Adjoint Technique Territorial, Régisseur- Adjoint du Camping Municipal, percevra des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en contrepartie de la réalisation d’heures supplémentaires effectives dans la limite maximum de 25 heures par mois y compris les travaux supplémentaires effectués les dimanches et jours fériés sur la base de 30 weekends inclus dans la période d’ouverture du Camping Municipal de la Source. UNANIMITÉ Convention d’Occupation du Domaine Public (local annexe salle des fêtes) Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée Délibérante de la convention proposée par l’Association A.C.P.W. (Arts et Culture en Pays de Wissant) représentée par son Président Monsieur Jean-Marie FONDEUR, pour OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC. La présente convention a pour objet : - d’une part, la réalisation par l’Association A.C.P.W. d’un projet de construction d’un local annexe adjacent à la Salle des Fêtes - d’autre part, la définition des conditions de jouissance de ce local Ouïes ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE la convention à passer avec l’A.C.P.W.
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- Page 3: Compte-tenu de l’avancée du doss
- Page 7 and 8: Recours P.C. Autorisation à Défen
1) <strong>Compte</strong>-tenu <strong>du</strong> montant moyen mensuel des recettes <strong>du</strong> Camping <strong>Municipal</strong>, de<br />
revaloriser le cautionnement de Monsieur MALFOY Yves. Le cautionnement est<br />
porté à 4 600 €/an.<br />
2) D’accorder une indemnité de régie à Monsieur TASSART Julien-Régisseur Adjoint.<br />
Le montant de cette indemnité correspond au barème en vigueur : soit 410,00 €.<br />
UNANIMITÉ<br />
Camping<br />
Heures Supplémentaires<br />
Sur proposition de Monsieur le Maire, et compte-tenu des besoins <strong>du</strong> service, le <strong>Conseil</strong><br />
<strong>Municipal</strong> :<br />
- DÉCIDE que Monsieur TASSART Julien, Adjoint Technique Territorial, Régisseur-<br />
Adjoint <strong>du</strong> Camping <strong>Municipal</strong>, percevra des indemnités horaires pour travaux<br />
supplémentaires en contrepartie de la réalisation d’heures supplémentaires<br />
effectives dans la limite maximum de 25 heures par mois y compris les travaux<br />
supplémentaires effectués les dimanches et jours fériés sur la base de 30 weekends<br />
inclus dans la période d’ouverture <strong>du</strong> Camping <strong>Municipal</strong> de la Source.<br />
UNANIMITÉ<br />
Convention d’Occupation <strong>du</strong> Domaine Public<br />
(local annexe salle des fêtes)<br />
Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée Délibérante de la convention<br />
proposée par l’Association A.C.P.W. (Arts et Culture en Pays de <strong>Wissant</strong>) représentée par<br />
son Président Monsieur Jean-Marie FONDEUR, pour OCCUPATION <strong>du</strong> DOMAINE<br />
PUBLIC.<br />
La présente convention a pour objet :<br />
- d’une part, la réalisation par l’Association A.C.P.W. d’un projet de construction d’un<br />
local annexe adjacent à la Salle des Fêtes<br />
- d’autre part, la définition des conditions de jouissance de ce local<br />
Ouïes ces explications, et après en avoir délibéré, le <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> :<br />
- APPROUVE la convention à passer avec l’A.C.P.W.
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