Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Avril - Wissant

Séance du 19 avril 2011
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard BRACQ, Maire de Wissant.
Présents : D’HOUR Henri, BALL Jean-Marie, CASTELAIN Sophie, DARRÉ Régis, DAUSQUE Christiane,
BOIZIOT André, CAMUS Régis, BOUSSEMAËRE Thomas.
Absents : MALFOY Sophie, MANGOT Roland, ayant donné procuration.
WARLOP Sylvie, QUENU Sylvie, excusées.
GABRIEL Daniel, BAGES Ghislaine.
Mr Thomas BOUSSEMAËRE est désigné secrétaire de séance
La séance est ouverte
Compte Administratif 2010
Compte de Gestion du Percepteur
Affectation du Résultat
Eau-Assainissement :
Compte de Gestion :
Affectation du Résultat :
Camping :
Compte de Gestion :
Affectation du Résultat :
Commune :
Compte de Gestion :
Affectation du Résultat :
adopté à l’unanimité
adopté à l’unanimité
adopté à l’unanimité
adopté à l’unanimité
adopté à l’unanimité
adopté à l’unanimité
adopté à l’unanimité
adopté à l’unanimité
adopté à l’unaminité
Vote des Taxes
Compte-tenu du recalcul des taux de référence de 2010 pour prendre en compte le
transfert de la fiscalité départementale et régionale,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,
Taxes locales Taux 2010
Taux de
référence de Taux 2011
2010 recalculé
Taxe d’habitation 9,71 % 18,32% 18,32%
Foncier Bâti 19,40 % 19,40 % 19,40 %
Foncier non Bâti 42,67 % 44,74 % 44,74 %
UNANIMITÉ

Versement Subvention Exceptionnelle
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide le versement d’une
subvention exceptionnelle du budget camping au budget commune :
Pour un montant de : 150 000,00 €
Du compte c/672
budget camping
Au compte c/7474 budget commune
Inscrit au budget 2011
UNANIMITÉ
Versement Subvention Exceptionnelle
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide le versement d’une
subvention exceptionnelle du budget principal au budget eau-assainissement :
Pour un montant de : 50 000,00 €
Du compte c/6573-64 budget principal
Au compte c/774
budget eau
Inscrit au budget 2011
UNANIMITÉ
Modification de la délibération du 23 mars 2010
de la Commune de Wissant
Autorisation de programme et crédits de paiement
pour la réalisation de la mise en conformité
de la station d’épuration
OPÉRATION N°1-2010/13
Par délibération en date du 23 mars 2010, le Conseil Municipal a voté une autorisation
de programme pour l’opération « Mise en Conformité du système d’assainissement ».

Compte-tenu de l’avancée du dossier et d’une évaluation financière plus précise de
l’opération, il convient de modifier la délibération d’AP/CP en y incorporant également
les dépenses d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, de Maîtrise d’œuvre, de l’étude
géotechnique, du relevé topographique et de l’étude complémentaire comme suit :
Dépenses : articles
d’imputation comptable
Réalisé
2010
Reports
2010
Années
2011 2012 TOTAL
2315 2315 2315 2315
Autorisation
de
programme
Recettes :
- Subvention
- Autofinancement
- Emprunt
19 600,00 130 400,00 267 584,50
1 376 535,00
50 000,00
655 880,50
1 376 535,00
467 584,50
655 880,50
Crédits de paiement 19 600,00 130 400,00 267 584,50 2 082 415,50 2 500 000,00
Les Montants mentionnés dans ce tableau sont des montants Hors Taxes.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
‣ DÉCIDE de modifier l’autorisation de programme n°1-2010/13 Mise en
conformité du système d’assainissement et d’en arrêter le montant à 2 500 000 €
HT
‣ ARRÊTE le montant des crédits de paiement des années 2010 à 2012
conformément aux montants figurant dans le tableau ci-dessus
‣ PRÉCISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les
crédits de paiement de l’année N+1.
UNANIMITÉ
Budget 2011
Eau-Assainissement : POUR : 11
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Camping : POUR : 11
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Commune : POUR : 11
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0

Création Postes Saisonniers
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de renforcer de la manière
suivante le personnel communal pour la période estivale :
Création de :
Agents chargés de l’entretien des bâtiments et espaces publics
2 postes 28h/semaine du 01.07.11 au 31.08.11
6 postes 18h/semaine du 01.07.11 au 31.08.11
1 poste 22h/semaine du 01.07.11 au 31.08.11
Agent chargé des animations
1 poste 35h/semaine du 01.07.11 au 31.08.11
Maîtres-Nageurs-Sauveteurs
6 postes 35h/semaine du 01.07.11 au 31.08.11
La répartition des postes est conforme au tableau ci-dessous :
Juillet
Août
Voirie 2 postes 18h/semaine 2 postes 18h/semaine
WC Publics 2 postes 18h/semaine 2 postes 18h/semaine
Animation
1 poste 35h/semaine 1 poste 35h/semaine
Camping
2 postes 28h/semaine
1 poste 22h/semaine
2 postes 18h/semaine
2 postes 28h/semaine
1 poste 22h/semaine
2 postes 18h/semaine
UNANIMITÉ
Camping
Indemnités Régisseur
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de Monsieur le Percepteur, suite au
contrôle de la régie du Camping Municipal, le Conseil Municipal DÉCIDE, à compter du
01.05.2011 :

1) Compte-tenu du montant moyen mensuel des recettes du Camping Municipal, de
revaloriser le cautionnement de Monsieur MALFOY Yves. Le cautionnement est
porté à 4 600 €/an.
2) D’accorder une indemnité de régie à Monsieur TASSART Julien-Régisseur Adjoint.
Le montant de cette indemnité correspond au barème en vigueur : soit 410,00 €.
UNANIMITÉ
Camping
Heures Supplémentaires
Sur proposition de Monsieur le Maire, et compte-tenu des besoins du service, le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE que Monsieur TASSART Julien, Adjoint Technique Territorial, Régisseur-
Adjoint du Camping Municipal, percevra des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires en contrepartie de la réalisation d’heures supplémentaires
effectives dans la limite maximum de 25 heures par mois y compris les travaux
supplémentaires effectués les dimanches et jours fériés sur la base de 30 weekends
inclus dans la période d’ouverture du Camping Municipal de la Source.
UNANIMITÉ
Convention d’Occupation du Domaine Public
(local annexe salle des fêtes)
Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée Délibérante de la convention
proposée par l’Association A.C.P.W. (Arts et Culture en Pays de Wissant) représentée par
son Président Monsieur Jean-Marie FONDEUR, pour OCCUPATION du DOMAINE
PUBLIC.
La présente convention a pour objet :
- d’une part, la réalisation par l’Association A.C.P.W. d’un projet de construction d’un
local annexe adjacent à la Salle des Fêtes
- d’autre part, la définition des conditions de jouissance de ce local
Ouïes ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention à passer avec l’A.C.P.W.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
- CHARGE Monsieur le Maire des formalités administratives et comptables liées à ce
dossier
UNANIMITÉ
S.N.S.M.
Prêt Matériel
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la proposition de la
S.N.S.M. (Société Nationale de Sauvetage en Mer) pour mise à disposition de matériel
pour la saison 2011. (tableau récapitulatif)
Ouïes ces explications, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition de prêt de matériel
CHARGE Monsieur le Maire des formalités administratives et comptables liées à ce
prêt.
TABLEAU RÉCAPITULATIF
Matériel
Zodiac
Moteur 25 ou 30 CV
Armement
VHF icom
Avec sac étanche
Coût location
Par mois
A l’unité
Coût forfaitaire
Mise en place
Suivi technique
1 100,00 € 250,00 €
30,00 € 10,00 €
Jumelles 10/50 étanches 7,50 € 10,00 €
Filin 40,00 € 10,00 €
Bouée tube de sauvetage 39,00 € 10,00 €
UNANIMITÉ

Recours P.C.
Autorisation à Défendre
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le permis de construire n° 062-
899-10-000-01 délivré le 20 janvier 2011 à la SA d’HLM 62/59 pour rénovation de la
Salle Emile Deleu et création de 10 logements collectifs locatifs, fait l’objet d’un recours
des tiers au Tribunal Administratif.
Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée Délibérante l’AUTORISATION de
DÉFENDRE dans cette affaire.
Ouïes ces explications et après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à défendre
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et comptables
que pourrait générer ce dossier
UNANIMITÉ
Terrasses-Revalorisation Redevance
Vu la délibération du 16 novembre 2001, fixant le prix de la redevance terrasse à
15,30€/m 2 ,
Considérant qu’il y a lieu d’augmenter ce tarif
Le Conseil Municipal FIXE,
à compter du 01.05.2011,
la redevance terrasse à 17,00 €/m 2
UNANIMITÉ
Subventions travaux
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’effectuer les travaux et aménagements suivants :
extension de l’atelier – garage municipal
réfection de voiries
création de sanitaires publics
création d’un parcours de santé

école : réfection de la cour et des portails
installation de barrières de sécurité fleuries
- SOLLICITE des subventions afin de réaliser ces projets
1) au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux )
pour les réalisations suivantes :
extension de l’atelier-garage municipal
réfection de 2 voies communales
2) auprès du Conseil Général du Pas-de-Calais pour les réalisations
suivantes :
création de sanitaires publics
création d’un parcours de santé
école : réfection de la cour et des portails
installation de barrières de sécurité fleuries
- SOLLICITE l’autorisation de démarrer les travaux avant accords des aides
financières
- CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives et comptables liées à
ces opérations (constitution des dossiers de demandes de subventions et signature
des pièces les composant).
UNANIMITÉ