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cahier des charges technique prestations intellectuelles

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CAHIER DES CHARGES<br />

TECHNIQUE<br />

PRESTATIONS<br />

INTELLECTUELLES<br />

Date limite de réception<br />

<strong>des</strong> offres :<br />

Volet 1 : 7 décembre 2011<br />

Volet 2 : 15 décembre 2011<br />

Volet 3 : 15 décembre 2011<br />

21/11/11 Page 3<br />

Pour répondre à cette ambition, quatre enjeux sont prioritaires pour la période 2007-2013 :<br />

- innovation et économie de la connaissance<br />

- accompagnement <strong>des</strong> mutations économiques<br />

- développement durable<br />

- équité territoriale<br />

Les programmes 2007-2013 sont dotés de 163 Millions d’euros (41 M€ de l’Europe, 61 M€<br />

de l’Etat et 61 M€ <strong>des</strong> Régions).<br />

Le périmètre du Massif central (MC) couvre six régions : Auvergne, Bourgogne (pour partie),<br />

Languedoc-Roussillon (pour partie), Limousin, Midi-Pyrénées (pour partie) et Rhône-Alpes<br />

(pour partie), soit vingt deux départements concernés.<br />

Une réflexion sur les programmes post-2013 a été lancée fin 2010 à la demande du comité<br />

de massif.<br />

Dans ce cadre, 3 groupes de travail ont été mis en place, chacun traitant l’un <strong>des</strong> thèmes<br />

prioritaires de la commission européenne pour l’après 2013 (stratégie UE 2020) :<br />

- innovation, source de richesse et d’attractivité du territoire ;<br />

- économie de la connaissance, nouvelles compétences, nouveaux emplois ;<br />

- valorisation <strong>des</strong> ressources.<br />

Environ 10 personnes ont participé à chaque réunion de groupe.<br />

Une rubrique dédiée a par ailleurs été créée sur le site internet de la Datar Massif central<br />

(Contribution UE 2014-2020) pour :<br />

- intégrer tous les éléments issus <strong>des</strong> 3 groupes<br />

- donner la possibilité à d’autres personnes d’alimenter la réflexion (commentaires,<br />

propositions)<br />

La synthèse de ces travaux a fait l’objet d’une présentation lors du comité de massif du<br />

23/06/11. Elle comporte une fiche pour chacun <strong>des</strong> 3 thèmes ci-<strong>des</strong>sus ainsi qu’une fiche<br />

globale. Le document est joint à ce <strong>cahier</strong> <strong>des</strong> <strong>charges</strong>.<br />

Toutes les contributions sont en ligne sur le site de la Datar Massif central (Contribution UE<br />

2014-2020).<br />

A l’issue de cette première phase, le comité de massif a demandé que <strong>des</strong> priorités soient<br />

dégagées et hiérarchisées. Une nouvelle présentation sera faite devant le comité de massif<br />

mi-2012.<br />

Pour cette seconde phase, deux opérations sont envisagées :<br />

- <strong>des</strong> réunions en régions, le long <strong>des</strong> 3 axes autoroutiers du Massif central, en présence<br />

d’un public très large<br />

- de nouvelles contributions, sur les trois thématiques et l’approche globale citées ci<strong>des</strong>sus,<br />

à solliciter auprès de contacts ciblés complétés par les participants aux groupes<br />

de travail et <strong>des</strong> personnes ayant alimenté la réflexion sur le site internet.<br />

La présente mission porte sur 3 volets :<br />

Volet 1- L’animation et la restitution de contributions individuelles<br />

Volet 2- La préparation et la restitution de réunions publiques<br />

Volet 3- L’animation de ces réunions publiques<br />

Il est possible de répondre<br />

uniquement à l’un de ces volets ou à l’ensemble <strong>des</strong> volets.

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