rapport_gironde_2005 - 4,64 Mb - Préfecture de la Gironde

L’ÉTAT, LES CITOYENS, LES COLLECTIVITÉS
LOCALES ET LES ENTREPRISES
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1 - Améliorer le service rendu à l’usager :
L’activité réglementaire en préfecture
Le droit à l’identité
En 2005, le nombre de demandes de cartes nationales d’identité a quelque peu baissé : 112
588 demandes contre 125 177 en 2004 (soit – 10,06 %) et 86 790 en 2003 (chiffre partiel). Le
nombre de dossiers traités par mois s’est situé entre 5 500 et 9 500 CNI et les délais de
délivrance ont varié de 10 à 36 jours. Certains de ces délais ont pu être considérablement
réduits à 48 heures de manière constante, grâce à un protocole mis en place avec Bordeaux
et Mérignac en échange d’une pré-instruction et du collage des photos par les services de ces
communes. La baisse du nombre de demandes en 2005, logique dix ans après la mise en place
de la carte sécurisée, devrait cependant être bien plus conséquente, une majorité des demandes
devant désormais porter en effet sur le renouvellement de titres arrivés à échéance. Mais
le nombre de pertes, très élevé depuis la gratuité du titre, a été largement sous estimé et
représente en moyenne 16 % de la production.
Le droit au voyage
La demande de passeports a augmenté de 14,48 % en 2005 : 73 715 demandes ont été déposées
contre 64 390 en 2004 et 56 042 demandes en 2003, les flux mensuels oscillant entre 3
500 et 6 500 demandes traitées avec une période haute comprise entre avril et août. Le délai
de délivrance a connu, en 2005, de fortes variations selon les périodes de l’année, les
vacances scolaires notamment, entre 10 à 40 jours de traitement en préfecture.
Demandes de CNI et passeports traitées
TITRE/ANNÉE 2003 2004 2005 VARIATION 2005/2004
CNI 86 790 125 177 112 588 –10,06 %
PASSEPORTS 56 042 64 390 73 715 +14,48 %
Le droit de conduire
57 350 personnes environ ont été accueillies au guichet de la préfecture en 2005 contre
51 530 en 2004 et 48 690 en 2003, soit une progression de près de 12 % sur les deux dernières
années pour une production totale (y compris sous-préfecture de Langon) de 47 000
titres de circulation environ (46 517 en 2005 contre 44 076 en 2004 et 44 659 en 2003, soit
+ 4,16 % par rapport à 2003). La politique de sécurité routière voit par ailleurs ses effets
amplifiés : le nombre d’annulations de permis induit par la perte totale de points augmente
progressivement : 343 en 2003, 819 en 2004 et 825 en 2005, tandis que les suspensions préfectorales
après retrait immédiat opéré par les forces de l’ordre passent en 2005 de 2 600
à 2 900 suspensions : + 12 % environ (pour mémoire : 4 700 en 2003). L’augmentation du
nombre de stages suit sensiblement la même évolution en passant de 1 400 stages en 2003 à 2
830 en 2004 et 3 150 en 2005, donnant lieu à autant de décisions préfectorales de restitution
de points. L’enregistrement des décisions judiciaires prononcées à la suite des infractions
relevées, « explose » littéralement, passant de 720 en 2003 à 3 000 en 2004 et 4
500 en 2005. L’augmentation des personnes reçues aux guichets pour les seuls problèmes
d’annulations, suspensions, retraits et pertes de points dépasse les 50 % passant de
7 400 à près de 11 000 usagers (pour mémoire : 3 400 en 2003). Le nombre de demandes
d’inscription de candidats au permis de conduire (toutes catégories confondues) présentées
par les auto-écoles a atteint en 2005 le chiffre de 23 600, contre 19 600 en 2004 et 22 000 en
2003.
Près de 11 200 contrôles médicaux ont été pratiqués dont 20 % relatifs à des permis aménagés
pour personnes handicapées ainsi que des permis lourds et super lourds. Les examens
relatifs à un contrôle médical périodique de professionnels (transport de personnes, de
marchandises, sanitaires) sont orientés, dans le cadre de la médecine de ville, vers soixante
médecins agrées répartis sur l’ensemble du département. Ceux-ci ont assuré en 2005,
30 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT