rapport_gironde_2005 - 4,64 Mb - Préfecture de la Gironde

PREFECTURE
DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE
DE LA GIRONDE
RAPPORT D’ACTIVITE
DES SERVICES DE L’ETAT
EN GIRONDE
2005
@ www.gironde.pref.gouv.fr

1
2
3
4
5
PRÉFACE
ASSURER LA SÉCURITÉ
1 - Lutter contre la délinquance
2 - Démanteler les réseaux clandestins
3 - Sécuriser les routes
4 - Prévenir les risques
AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’OFFRE ÉDUCATIVE
ET L’ACCÈS À L’EMPLOI POUR SOUTENIR
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1 - Mettre en place les conditions pour la réussite de tous les élèves
2 - Lutter contre le chômage
3 - Accompagner le développement économique
PROMOUVOIR LA COHÉSION SOCIALE
SOMMAIRE
1 - La mise en œuvre des politiques de santé publique et de cohésion sociale
2 - La politique de la ville et de l’habitat
3 - Développement des actions au titre de la jeunesse
4 - Développement des projets au titre des activités physiques et sportives
5 - L’action culturelle de l’État
VEILLER À L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
1 - Le renforcement des structures territoriales
2 - Développer les infrastructures
3 - Protéger l’environnement
4 - Mise en œuvre du développement durable
L’ÉTAT, LES CITOYENS, LES COLLECTIVITÉS LOCALES,
LES ENTREPRISES
1 - Améliorer le service rendu à l’usager
2 - Le contrôle des actes des collectivités locales
3 - La lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (PAC)
4 - Les chiffres clés de l’État dans le département

ÉDITORIAL
Ce rapport d’activité des services de l’État en Gironde répond à
une disposition de la loi du 2 mars 1982 qui prévoit que « chaque année,
le représentant de l’État dans le département informe le Conseil Général
par un rapport spécial des activités de l’État dans le département ».
Cette synthèse, pour rester lisible, ne peut être exhaustive sur l’activité
de près de 50 000 fonctionnaires ou agents publics, dont les deux tiers
relèvent de l’Education Nationale, comme sur l’ordonnancement de
quelques 3,3 milliards d’euros, hors masse salariale et pension de
retraite.
Ce document, qui est accessible sur le site internet de la préfecture, rassemble donc les données
qui m’apparaissent les plus significatives de l’action de l’État, des moyens engagés et des résultats
obtenus.
Ainsi peut-on relever dans le domaine de la sécurité une légère progression en 2005 de la
délinquance globale mais aussi une diminution de la délinquance de voix publique, avec des
résultats en nette amélioration au deuxième semestre. Les résultats sont mitigés pour la sécurité
routière, tandis que les interventions du Sdis, globalement stables, ont été marquées par une forte
augmentation des feux de forêt (1 496) rapidement maîtrisés avec seulement 1 030 hectares brûlés.
La sécurité sanitaire des aliments a nécessité une interdiction de la commercialisation des huîtres
d’Arcachon du 29 avril au 2 juin 2005 en raison d’une toxine liée aux spirolides.
La croissance démographique de la Gironde se traduit par une progression du nombre d’élèves
(+3 196) mais aussi du nombre de postes d’enseignants (+363) depuis la rentrée 2003. Elle
s‘accompagne d’une progression des créations nettes d’emplois (+1,4 %) et d’une diminution du taux
de chômage de 0,6 %, qui réduit son écart à la moyenne régionale et nationale. Le plan de cohésion
sociale et les contrats aidés par l’État contribuent à cette évolution positive et a mobilisé en 2005
plus de 33 millions d’euros. La filière viticole a bénéficié de mesures conjoncturelles de soutien qui
doivent s’accompagner d’évolutions plus structurelles pour être à la mesure du déséquilibre entre
l’offre et la demande.
L’année 2005 affiche un record dans le domaine de l’habitat, qu’il s’agisse du nombre de logements
ou de la production de logements sociaux : 3 329 (+50 % sur 2004) pour un montant de crédits
engagés de 26 millions d’euros. Les aides de l’État au logement seront déléguées à la Communauté
urbaine de Bordeaux au 1 er janvier 2006. Les actions en faveur du patrimoine culturel ont bénéficié
de plus de 8 millions d’euros de l’État et le nouveau bouclier du phare de Cordouan a été réalisé.
Les dossiers des grandes infrastructures ont progressé avec le dossier d’enquête publique et de
concession de l’A 65 Bordeaux-Langon-Pau, l’enquête publique de la ligne ferroviaire à grande
vitesse entre Angoulême et Bordeaux, le débat public sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse, le
concours de conception-réalisation du doublement du pont ferroviaire de Bordeaux. La mise à 2x3
voies du pont d’Aquitaine a pu être mise en service à la fin 2005.
La constitution du réseau Natura 2000 a fait l’objet de compléments pour y intégrer de nouveaux
sites, avec une approche globale pour l’estuaire de la Gironde.
Ce document fournit enfin des informations chiffrées sur la production de titres par les services
préfectoraux, 112 588 cartes d’identité, 73 715 passeports, 291 528 cartes grises, 16 584 cartes de
séjour à des ressortissants étrangers etc. La charte Marianne oriente la recherche d’une qualité de
service qui doit toujours progresser.
J’espère que le lecteur trouvera dans les pages qui suivent des repères utiles pour apprécier
l’importance et la diversité des actions des services de l’État en Gironde. L’évaluation qu’il permet, a
pour ambition d’améliorer le service rendu au public, la cohérence de l’action de l’État avec celle de
ses partenaires et l’attachement de tous aux principes démocratiques et aux valeurs républicaines
qui nous gouvernent.
Francis Idrac
Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Zone de défense Sud ouest
Préfet de la Gironde
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 1

ASSURER LA SÉCURITÉ
1
1 - Lutter contre la délinquance
2005 : une légère progression de la délinquance globale et une diminution de la délinquance
de voie publique.
Le taux de criminalité pour 1 000 habitants est en baisse malgré la légère hausse des faits
constatés. Cette situation n’est pas contradictoire, elle résulte de l’augmentation de la population
que le département a connue au cours du dernier recensement. Ce taux place la Gironde
au 12 e rang national.
2003 2004 2005
Délinquance Générale (DG) - 0,16 (96 571) + 3,38 (99 834) + 0,81 (100 642)
Délinquance de Voie Publique (DVP) - 6,87 (54 807) – 0,84 (54. 349) - 1,26 (53 663)
Part DVP/DG 56,75 54,44 53,30
Taux de criminalité pour 1000 73,20 75,02 73,09
Taux d’élucidation des faits 23,18 25,32 27,47
100 642 crimes et délits ont été constatés par les services de police et de gendarmerie en
2005 contre 99 834 en 2004, soit 808 faits supplémentaires qui s’expliquent par la hausse des
infractions révélées par l’action des services (+767 faits, soit 95 % de l’augmentation totale de
la délinquance en 2005).
On constate cependant une nette amélioration de la lutte contre la délinquance au
2° semestre 2005 :
Ce bilan encourageant du second semestre reflète les résultats de la gendarmerie de la
Gironde et une réelle amélioration de la situation en zone police, consécutive aux réformes
1 er semestre 2005 : DG + 4,07 % ; DVP + 3,72 % - 2 e semestre : DG – 2,37 % ; DVP – 6,28 %
de structure engagées à la direction départementale de la sécurité publique. Cette forte activité
et efficacité des services est confirmée par un nombre croissant des personnes mises
en cause (21 958) et des gardes à vue (10 095). Le taux d’élucidation des affaires connaît une
nette progression en 2005 : + 9,33 %, et s’établit à 27,47 % des faits constatés.
La délinquance de voie publique, avec 53 663 faits constatés, diminue pour sa part
de 1,26 %, soit 686 faits en moins. Elle représente plus de la moitié des faits constatés mais
sa part dans la délinquance globale est en recul en 2005 de 1,12 point par rapport à 2004 et
de 3,43 points par rapport à 2003.
Le nombre de personnes mises en cause dans les infractions de voie publique est en hausse
de 8,5 % tandis que le nombre de faits élucidés progresse de 3,34 %. Le nombre de personnes
écrouées pour des infractions de voie publique est en forte augmentation + 27,82 % (soit 464
en 2005 pour 363 en 2004). Les vols à main armée baissent de 14,52 % (53 en 2005 pour 62
en 2004). Le nombre de vols d’automobiles diminue de 13,24 % (6 284 en 2005 pour 7 243
en 2004), celui des destructions et dégradations volontaires de 10,19 % (12 227 en 2005 pour
13 615 en 2004). Il s’agit de la 3 e année consécutive de baisse de la délinquance de voie
publique, qui a diminué de plus de 5 000 faits depuis 2002.
2 - Démanteler les réseaux clandestins
Les actions du Groupement d’Intervention Régional en Gironde
Le GIR Aquitaine est intervenu à 30 reprises en 2005 dans le cadre de six enquêtes judiciaires
et d’une enquête administrative. Ces dossiers ont permis la mise à jour de 168 infractions,
l’interpellation de 235 personnes, toutes placées en garde à vue, parmi lesquelles
47 ont été écrouées et 51 placées sous contrôle judiciaire. Près de 125 kilogrammes de résine
de cannabis, 1 530 grammes de cocaïne et plus de 16 kilogrammes d’autres produits stupéfiants
ont été saisis lors de ces enquêtes ainsi que 63 815 euros, 47 véhicules, une collection
2 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

d’armes évaluée à plus de 150 000 euros, et une hypothèque
judiciaire a été inscrite sur un bien immobilier
à hauteur de 500 000 euros. De très nombreux
autres objets ont été saisis au cours des procédures
(armes de poing et armes longues, bijoux, matériels
informatiques, objets contrefaits, faux documents
administratifs...).
Le GIR mutualise les moyens de plusieurs services,
y compris les services fiscaux et de la concurrence.
La lutte contre
l’immigration irrégulière
474 mesures administratives ou judiciaires
d’éloignement à l’encontre d’étrangers reconductibles
dans leurs pays d’origine ont été effectuées en
2005 :
ANNÉES 2003 2004 2005
Évolution
en %
Décisions
prises
480 796 1 099 + 38,06 %
Décisions
exécutées
226 373 474 + 27,07 %
Contentieux APRF 135 275 279 + 1,45 %
ces opérations 64 étrangers en situation irrégulière
(dont 20 ressortissants bulgares et 15 Turcs) ont fait
l’objet d’une procédure judiciaire pour infraction au
séjour ou à l’article 5 de la Convention de Schengen
pour défaut de ressources, parmi lesquels 30 ont été
effectivement reconduits à la frontière.
Les violences urbaines en Gironde
La lutte contre le travail illégal
et l’économie souterraine
En 2005 la brigade mobile de recherche de la
police aux frontières a réalisé, soit en assistance
des services intervenant habituellement (DDTEFP,
URSSAF, Inspection du Travail, Mutualité Agricole...),
soit isolément, ou assistée du GIR, 34 contrôles
positifs dans différents secteurs d’activité : 25 opéd
h d b d l
Au cours de l’année 2005 elles ont connu une
augmentation significative : 2 329 actes ont été recensés
sur le département au cours de l’année, dont
1 492 en secteur police (CSP de Bordeaux) et 837
en zone gendarmerie. Parmi les faits constatés on
notera le nombre élevé de véhicules incendiés, 557,
ule CSP de Bordeaux (+ 154 %).
violences urbaines du mois
t traduite par 452 faits constatés :
ndiés, 120 incendies de containers
adations volontaires de bâtiments.
ces a permis l’interpellation de
t 19 ont été écrouées et 9 placées
ciaire. Les personnes interpellées
e jeunes majeurs d’une vingtaine
s majeurs interpellés, seuls 3 ont
nt de nationalité étrangère. Enfin,
ait l’objet d’une procédure judimobiles
en sécurisation :
qui a démontré son utilité
obiles, un escadron en « zone gen-
CRS en « zone police », ont été
urisation en Gironde pour lutter
ance et faire baisser le sentiment
1 737 personnes ont été mises à la
fficier de police judiciaire, dont 235
pour trafic de stupéfiants, 277 pour des infractions
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 3

3 - Sécuriser les routes
L’année 2005 a connu une hausse sensible du
nombre de tués (+ 10, soit + 8,33 % par rapport
à 2004) qui s’élève à 130, une légère hausse des
accidents (+ 21, soit + 0,92 %) qui s’élève à 2 294 et
une légère baisse du nombre de blessés (– 37, soit
– 1,27 %) qui s’élève à 2 874.
Typologie des accidents
liées à l’immigration irrégulière, 486 pour délits
routiers (autres qu’alcoolémie) ; 44 797 véhicules et
46 942 personnes ont été vérifiés dans les fichiers,
4 771 dépistages d’alcoolémie ont été pratiqués, et
290 procédures pour alcoolémie ont été diligentées.
Les accidents hors
agglomération augmentent
de 15 %. Juin,
septembre et décembre
ont été les mois
les plus meurtriers sur
les routes de Gironde.
On note une hausse
importante des tués
en véhicules légers
(+ 30 %), en motos
(+ 22 %) et également
chez les piétons (+
57 %, même si les
chiffres sont réduits).
Les 26/40 ans et les
seniors sont les plus
concernés. Les jeunes représentent toujours un surrisque
avec 13 % de la population et 24 % du nombre
de personnes tuées. La proportion de 2 roues à moteur
baisse de 8 %, avec une nette surreprésentation
des 26/40 ans (50 % des tués). Enfin, les conduites
addictives sont présentes chez 21, 54 % des tués.
Le dispositif Contrôle Sanction Automatique
comptait en 2005 en Gironde 10 radars fixes et 7 radars
mobiles. Les infractions relevées ont augmenté
dans les proportions suivantes :
Alcoolémie : + 26 % (soit + 1 600)
Vitesse classique : + 37 % (+ 13 000), ce qui
a conduit à une multiplication des PV/CSA par 3,5
(+ 152 000). Le nombre des suspensions de permis
de conduire pour cause d’alcoolémie a crû de 40 %
(+ 732) et a diminué de 32 % (– 92) pour cause de
vitesse.
Les Actions de prévention
Le budget alloué pour le Plan départemental de sécurité
routière (PDASR) était en 2005 de 265 280 €
et de 60 000 euros pour la dotation Label-Vie. Les
actions de fond « Vers un Conducteur Citoyen » ont
permis de sensibiliser dans les quelques 127 collèges
de Gironde près de 35 000 élèves, et 18 000 élèves
du primaire ont pu bénéficier du dispositif départemental
de pistes d’éducation routière, action d’aide
à l’APER (30 pistes État ou municipales ; formation
de 150 policiers municipaux comme moniteurs par
le biais du module CNFPT- Préfecture).
Une centaine de soirées ont pu être encadrées
(« Conducteur désigné »). Des opérations « Bus de
Nuit », notamment à Lège-Cap-Ferret, ont permis
de raccompagner plus de 40 000 personnes lors des
deux mois d’été, et 150 actions Label-Vie ont été
réalisées.
Depuis fin 2005 la structuration de la « Maison
de la Sécurité Routière » inaugurée le 9 juillet 2004
est en cours avec la mise en place d’une charte
partenariale et de conventions avec les différents
partenaires de la préfecture de la Gironde (Renault
Grand Sud Ouest, Groupama Centre-Atlantique,
CSE de la CDC...).
Évolution de l’accidentologie sur 10 ans
3527
3705
3482
3428
3250
3058
2499
5190 2273 2294
5013
4822 4884
4735
4604 4321
3982
3227
204 192 162
3501
3351
220 204 190
149 155 122
Accidents + 21 (+ 0,92 %)
Blessés – 37 (– 1,37 %)
Tués + 10 (+ 8,33 %)
2911 2874
120 130
Années 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
4 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

4 - Prévenir les risques
Assurer le secours aux personnes et
la lutte contre les incendies
L’année 2005 est marquée par une stabilisation
des statistiques d’intervention. Certes, le nombre
d’interventions au 31 octobre est en augmentation
de 2 %, mais ce chiffre n’est en fait que la traduction
d’une saison estivale qui a vu ses interventions pour
feux de forêt augmenter considérablement : 1 496
départs de feux pour 1 030 hectares de superficie
brûlés.
Répartition des interventions du SDIS
p
Évolution des interventions de 2001 à 2005
Un regard sur les cinq dernières années permet de
constater que le nombre d’opérations pour secours
à personnes est stabilisé aux chiffres de 2001, après
avoir connu une variation sensible en 2003 et 2004. Les
interventions réalisées par substitution d’autres services
publics font l’objet d’une facturation de la prestation
à ces services. Les opérations de secours à personnes
(67 % de l’activité du service) augmentent d’une manière
significative au cours de l’été sur les groupements
côtiers où la transhumance est importante ;
Entre 2001 et 2005 les opérations diverses ont diminué
de 57 %. Cette diminution est en partie due au
recentrage du SDIS sur ses missions propres.
Les accidents de la circulation ont aussi amorcé
une baisse conséquente (– 21 %), certainement le fruit
des différentes campagnes de sécurité routière dans
lesquelles les personnels des centres d’incendie et de
secours s’investissent tout au long de l’année.
Quant aux incendies ils sont en constante augmentation.
La gestion de crise en préfecture
Les exercices de sécurité civile : Trois exercices
ont été organisés : en avril 2005 un exercice
NRBC dans le cadre d’un risque d’attentat chimique,
en juin 2005 un exercice PLAN ROUGE par simulation
d’un accident impliquant un grand nombre de
victimes lors d’un meeting aérien à la Base aérienne
120 de Cazaux, enfin en octobre 2005, le « volet
terre » d’un exercice de Plan de Sauvetage à Naufragés
au Verdon. La préfecture a également participé
à des exercices organisés au plan national (exercice
TRANSVAC 2005, transport d’urgence du vaccin
antivariolique) en octobre 2005, ou local (exercice
SPELEO SECOURS dans l’Entre-Deux-Mers de
septembre 2005, et BASEX 2005 à la Base aérienne
106 concernant un hébergement d’urgence en zone
Exercice de sauvetage à naufragés au Verdon - octobre 2005
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 5

Entrée de carrière dans l’Entre-Deux-Mers
militaire en novembre 2005). Les traditionnelles
participations de la sécurité civile à des grands
rassemblements se sont concrétisées lors de
VINEXPO 2005 et du meeting aérien national de
la BA 120 à Cazaux.
L’activation de la cellule de crise et le déclenchement
de plans de secours : Cinq déclenchements
de plan SATER, dans le cadre de disparition
d’aéronef ou de recherches de balises, 1 déclenchement
du plan POLMAR, suite à une alerte à la
pollution maritime dans l’Estuaire de la Gironde et
sur les plages de Charente-maritime en septembre
2005 ; les 26 et 27 novembre 2005, une interruption
du chauffage urbain consécutive à un incident
sur une conduite d’eau chaude desservant 12 000
logements et des établissements sensibles sur les
communes de CENON, FLOIRAC et LORMONT
a conduit à la mise en place de centres d’hébergements
sur ces trois communes grâce aux moyens de
l’Établissement de Soutien Opérationnel et Logistique
(ESOL) de Jarnac.
L’année 2005 a aussi été consacrée à la définition
des mesures préventives de lutte contre une pandémie
grippale et une épizootie d’influenza aviaire,
à l’actualisation des plans de secours et à la participation
aux campagnes nationales de prévention
(sécurité des baignades, plan canicule, prévention
des intoxications au monoxyde de carbone et des
incendies domestiques, carte des soins d’urgence,
plan hivernal).
La prévention des risques : En juillet 2005 sont
intervenus l’envoi à l’ensemble des communes de
Gironde du Dossier Départemental des Risques
Majeurs (DDRM) entièrement refondu et la signature
du Règlement de protection de la forêt contre
les incendies actualisé qui prévoit notamment
diverses mesures en matière de débroussaillement
et d’usages du feu dans les massifs boisés. Quant
à la prévention du risque inondation, la Gironde
est l’un des premiers départements à avoir approuvé
l’ensemble des plans de prévention du
risque d’inondation (PPRI) pour la quasi-totalité
des communes soumises à ce risque. Ce programme
s’est achevé en 2005 par l’approbation de 63 PPRI
sur les communes de l’aire élargie de l’agglomération
bordelaise et de la presqu’île d’Ambès, pour un
total de 226 PPRI approuvés en Gironde.
Le champ d’inondation de l’ensemble des grands
cours d’eau du département est aujourd’hui couvert
: Gironde, Garonne, Dordogne, Isle, Dronne
et Dropt, l’étude des champs d’inondation se poursuivant
sur ceux de moindre importance qui seront
intégrés dans l’atlas des zones inondables (Saye et
Leyre ont été étudiés en 2005).
Les plans de prévention des risques Mouvements
de terrain : « Retrait du trait de cote », « Recul
de l’abrupt dunaire », « Éboulement de falaises »
« Effondrement de carrières », « Retrait-Gonflement
des argiles » constituent les risques mouvement de
terrain pour lesquels 17 PPR (Littoral, Bourgeais)
sont approuvés (2001). Le PPR « Carrières » de
Saint-Émilion vient d’être prescrit.
Des carrières enfin confortées à Gauriac.
Près de 20 ans auront été nécessaires pour réaliser
des travaux indispensables à la sécurité des
populations. C’est en effet en 1988 qu’un arrêté de
péril imminent fut pris, suite à un éboulement partiel,
au hameau de Perringue à Gauriac. Il fut décidé
à l’époque de mettre en place un système de télésurveillance,
pour une durée provisoire initialement
fixée à 6 mois. Ce n’est qu’en 2005 que le dossier
administratif et financier adéquat a pu être finalisé,
permettant ainsi la réalisation des travaux de confortement
et la levée de l’arrêté de 1988. L’État a pris
en charge 30 % des 600 000 € nécessaires, le conseil
général 25 %, la commune et les propriétaires,
22,5 % chacun.
Les plans de prévention des risques technologiques
: la DRIRE Aquitaine et la DDE sont en
charge conjointement de la réalisation en régie des
plans de prévention des risques technologiques en
Gironde, la DDE animant et coordonnant la politique
de maîtrise de l’urbanisation, la DRIRE conduisant
la politique de prévention des risques et l’élaboration
des PPRT. Sept PPRT sont prévus autour
des industries « SEVESO avec Servitudes » de
la Gironde, principalement situées sur la presqu’île
d’Ambès et autour de Saint-Médard-en-Jalles. 2005
a été l’occasion d’expérimenter la méthodologie et
de préparer la prescription des premières études.
Le contrôle des établissements recevant du public
(ERP) a porté en 2005 sur 957 dossiers de permis
de construire et d’aménagement. Les contrôles sur
site ont porté sur 139 ERP de 1 re catégorie (pouvant
recevoir plus de 1500 personnes) et 402 ERP de 2 e à
5 e catégorie implantés sur le territoire de l’arrondissement
de Bordeaux.
La sécheresse et la gestion de la ressource en
eau : Lors de la période de sécheresse prononcée de
l’été 2005 qui s’est prolongée jusqu’à fin octobre, la
cellule de gestion de la ressource en eau a été activée
à 12 reprises et 11 arrêtés préfectoraux édictant des
mesures à l’égard des professionnels et des particuliers
ont été signés. Fin 2005, l’état de catastrophe
naturelle a été reconnu par arrêté ministériel pour
210 des 254 communes de Gironde qui avaient déposé
une demande de reconnaissance au titre des
phénomènes de retrait/gonflement des sols survenus
durant l’été 2003, la procédure suivant son
cours pour les 44 communes restantes. Par ailleurs
60 communes ont engagé la même démarche pour
les phénomènes de sécheresse de l’été 2005.
6 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

Risques industriels
et environnementaux
Les moyens de la direction régionale de l’industrie
(DRIRE) ont été renforcés en 2003 afin de
reprendre les activités d’inspection exercées par les
directions départementales de l’agriculture (DDAF)
et de la santé (DDASS).
Activité de la DRIRE
en Gironde
2003 2004 2005
Inspections 157 206 200
Arrêtés d’autorisation 24 29 33
Arrêtés complémentaires 55 78 85
Mises en demeures 48 37 43
En 2005 les faits marquants ont été notamment :
Le suivi de la mise aux nouvelles normes des
2 usines d’incinération d’ordures ménagères AS-
TRIA à Bègles et SOCOGEST à Cenon, de l’usine
d’incinération de déchets industriels SIAP et de
l’usine d’incinération de déchets hospitaliers SO-
VAL à Bassens.
La poursuite et le renforcement des actions
engagées en 2004 en matière de lutte contre la
légionellose, de recensement des tours aéro-réfrigérantes,
d’inspections et de suivi du respect de la
réglementation concernant les analyses de risques.
La sécurisation des opérations de dépotage
d’installations de la presqu’île d’Ambès (CASCO,
COBOGAL, SIMOREP Michelin) grâce à l’utilisation
des meilleures technologies disponibles sur les
bras de dépotage.
Eka-Chimie-Ambès : cette société exploite
une unité de fabrication de résine pour l’industrie
papetière, avec mise en œuvre d’un produit inflammable
toxique, l’épichlorhydrine: la distance des
effets irréversibles a été fortement réduite grâce
à la mise en place d’un dispositif automatique de
déversement d’eau par gravité dans la cuvette de
rétention du stockage, en cas de fuite. La distance
maximale des effets toxiques reste alors inscrite
dans le périmètre de l’établissement.
Grands Moulins de Paris : cet établissement,
situé quai de Brazza à Bordeaux, exploite un ensemble
de cellules verticales en béton pour le stockage
de céréales. En cas d’explosion les effets de surpression
et de projection d’éléments solides pouvaient
affecter les usagers des quais. Un ensemble de mesures
(mise en place d’évents, isolement des volumes
entre eux, capotage de certains transporteurs,
condamnation de cellules) permet maintenant de
ne plus avoir d’effet résiduel dans l’environnement
placé hors du site.
Soval-Lapouyade : ce centre d’enfouissement
technique d’ordures ménagères a investi dans une
centrale de valorisation électrique du biogaz qui
était jusque là éliminé par deux torchères.
Entreprises de traitement du bois : une
campagne de diagnostic de sols a été lancée sur
les sites des entreprises ayant eu une activité de
traitement de bois par des produits polluants (pentachlorophénates
de sodium, cuivre-chrome-arsenic
et créosole). Cette opération lourde permet
d’identifier les principaux sites, de demander leur
mise en sécurité et l’évacuation des déchets puis
de définir les modalités de surveillance des eaux
souterraines.
Distilleries : dans le prolongement de l’action
de réduction des émissions de COV, toutes les
distilleries de Gironde ont fait l’objet en 2005 de
prescriptions relatives à la prévention et à la réduction
de ces émissions.
La direction des services vétérinaires (DSV) a
réalisé par ailleurs en 2005 86 inspections d’installations
classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) (contre 74 en 2004 et 79 en 2003) dont 50 de
chais (cave coopérative, centres d’embouteillage) :
des non-conformités au niveau des rejets ont fait
l’objet d’un arrêté de mesures d’urgence, un arrêté
de mise en demeure et d’un procès-verbal. 2 inspections
inopinées ont été organisées par ailleurs en
collaboration avec le Conseil supérieur de la pêche.
Dans le cadre de la prévention de la légionellose,
les 32 tours aéro-réfrigérantes réparties en Gironde
dans 21 entreprises du secteur agro-alimentaire
et viticole ont fait l’objet de 12 inspections et
1 déclenchement de la procédure d’alerte pour une
exploitation dont la tour avait dépassé le seuil de
100 000 UFC/l. Le Centre d’équarrissage de Reignac
a fait l’objet d’une inspection en juin 2005. 5 contrôles
sur les élevages ayant bénéficié d’aides dans le
cadre des PMPOA ont également été réalisés. Enfin
sont intervenues 6 inspections documentaires de
plan d’épandage d’effluents vinicoles.
Site Shell de Pauillac
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 7

Garantir la sécurité sanitaire
des aliments
La sécurité sanitaire des aliments s’inscrit dans
la politique générale de sécurité menée par l’État.
Le département de la Gironde accueille plus de 690
établissements agréés pour la mise sur le marché
communautaire et 472 établissements titulaires
d’une autorisation sanitaire spécifique. La moitié des
établissements agréés sont des établissements conchylicoles
purificateurs et expéditeurs de coquillages
produits dans le bassin d’Arcachon. Environ
2 000 établissements de restauration collective
à caractère social sont implantés, principalement
autour de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Enfin, quelques 10 000 restaurants commerciaux,
artisans des métiers de bouche, magasins de détails
et GMS sont installés, avec une activité saisonnière
marquée.
L’inspection renforcée dans la criée et la mise en
place d’une démarche qualité ont conduit à constater
l’amélioration des conditions d’hygiène des locaux
et des procédés de conservation des produits
de la pêche, la traçabilité étant maintenant assurée.
La fermeture de l’abattoir de La Réole suite à une
baisse d’activité a conduit à un report partiel des
opérations d’abattage sur l’abattoir de Bordeaux qui
a cependant, comme celui de Bazas, une assez faible
activité :
ont pu ainsi être abattus à l’abattoir de Bordeaux
(contre respectivement 536 et 38 en 2004 et 1 235 et
31 en 2003). La lutte contre l’abattage clandestin a
été poursuivie et comme les trois dernières années,
aucun site d’abattage dérogatoire n’a été accepté.
Les résultats des prélèvements des plans de
surveillance et de contrôle des différentes denrées
destinées à l’alimentation humaine ou à l’alimentation
animale ont tous été favorables à l’exception de
celui réalisé sur une lamproie pour lequel le résultat
en métaux lourds a été légèrement supérieur aux
seuils.
Dans le secteur de la restauration collective à
caractère social, des progrès ont été constatés en
matière d’hygiène alimentaire tant dans les structures
publiques que dans les structures privées. La
responsabilité de l’exploitant a été bien comprise et
des efforts importants ont été consentis pour les locaux,
les équipements, l’entretien et la formation du
personnel. La politique de formation engagée par
l’éducation nationale par le biais du CAFA porte ses
fruits.
Les denrées introduites dans l’Union européenne
sont enfin systématiquement contrôlées aux deux
postes d’inspection frontaliers de Bordeaux. Le
port génère l’activité principale avec l’importation
de miel et de produits végétaux destinés à l’alimentation
animale (respectivement 3 379 tonnes et
400 300 tonnes).
Bilan 2003 Bilan 2004 Bilan 2005
Abattoirs
Total
têtes
(Nb)
Total
poids
(T)
Total
têtes
Total
poids
Total
têtes
Total
poids
Bazas 9 835 1 450 9 399 1 517 9 604 1 377
Bordeaux 62 256 3 980 56 064 4 076 75 406 5 309
La Réole 66 625 6 060 50 046 4 193 10 018 776
Dans le cadre de l’Aïd el Kebir, l’arrêté préfectoral
limitant la commercialisation des ovins et
l’ouverture de l’abattoir de Bordeaux ont permis
d’accueillir dans le respect de la réglementation
les familles musulmanes désireuses d’observer des
pratiques traditionnelles. 899 ovins et 28 bovins
La Mission Interservice
de Sécurité Sanitaire des Aliments
La MISSA a été mise en place en novembre
2005 pour une gestion des situations de crise et
une coordination des contrôles renforcée. Les inspections
itinérantes ont été ciblées sur les structures
les plus sensibles. Des opérations particulières
ont également été menées durant les vacances
d’été et les fêtes de fin d’année pour veiller durant
ces périodes d’intense activité commerciale
ou touristique au respect des bonnes pratiques
d’hygiène : 3 374 inspections ont été réalisées, en
collaboration entre la DSV, la DDCRF, la DDASS,
la DDAM..., et ont donné lieu à 10 procès-verbaux,
3 fermetures et à la saisie de 1 992 kg de
denrées.
8 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

Le cas de rage déclaré en septembre 2004
Ce cas de rage a nécessité un encadrement humain
très important pendant les deux tiers de l’année
2005. Il devrait prochainement pouvoir être clos dès
que les procédures engagées avec le Parquet auront
abouti. Diverses actions de sensibilisation du public
et des élus par rapport au risque de transmission de
la maladie à l’homme ont eu lieu en direction des
voyageurs, les incitant à ne pas ramener d’animaux
vivants de leur lieu de vacances à l’étranger, et de
tous les maires au contrôle des animaux errants.
Santé et protection animale
Aucun cas d’E.S.B. n’a jamais été détecté sur un
cheptel girondin. Aucun cas de tuberculose, leucose,
brucellose n’a été constaté sur le cheptel bovin depuis
plusieurs années. Ce statut a permis d’alléger
de façon considérable les prophylaxies, le cheptel
girondin n’étant plus soumis à la prophylaxie vis à
vis de la tuberculose, les contrôles de leucose étant
désormais quinquennaux et seuls 20 % des bovins
étant contrôlés pour la brucellose. En 2005, 2 cas de
tremblante en équarrissage ont été découverts, l’un
sur un cheptel ovin-caprin, l’autre sur un cheptel
ovin, ce qui a conduit à l’abattage de. 248 têtes de
bétail. Les indemnités versées par l’État ont permis
néanmoins aux éleveurs de reprendre leur activité.
La demande sociétale en matière de protection
animale s’accroît régulièrement en Gironde comme
dans le reste de la société française 5 % des élevages
de porcs et de volailles sont contrôlés annuellement ;
des contrôles ont lieu toute l’année concernant les
animaux de compagnie (contrôles programmés des
centres équestres ; enquêtes sur les cas signalés de
maltraitance dans les élevages, établissement de
vente et autres établissements hébergeant des animaux…).
Dans le domaine de la conchyliculture, des résultats
positifs aux tests biologiques réalisés sur des
coquillages prélevés dans le bassin d’Arcachon ont
conduit à la prise d’un arrêté préfectoral interdisant
leur commercialisation le 29 avril 2005. Cette interdiction
a été levée le 2 juin 2005 en ce qui concerne
les huîtres, et le 19 août 2005 pour les moules. Cette
crise a été exceptionnelle à la fois par sa durée, et
par la mise en évidence de toxines, les spirolides,
jusqu’alors non isolées en France.
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 9

AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’OFFRE
ÉDUCATIVE ET L’ACCÈS À L’EMPLOI
2
I - Mettre en place les conditions
pour la réussite de tous les élèves
Le poids de l’Éducation nationale dans le département
Les enseignants
Le nombre total d’enseignants toutes catégories confondues s’élève en Gironde à
près de 20 000 (19 645).
Le département de la Gironde compte 16 574 enseignants des 1 er et 2 nd degrés : 14 448
dans l’enseignement public, dont 6 738 emplois d’enseignants du 1 er degré répartis lors
de la rentrée 2005 dans les 930 écoles publiques du département. Depuis la rentrée 2003,
363 postes ont été créés pour faire face à l’augmentation des effectifs (+ 3 196 élèves). Ces
postes ont permis prioritairement de répondre à l’évolution démographique par la création
de 242 classes nouvelles (dont 83 en 2005), à l’amélioration du remplacement (+ 47 postes
dont 15 en 2005). Les autres ont permis de créer des décharges de direction et des postes
d’adaptation et intégration scolaires. Les établissements publics du second degré comptent
par ailleurs 3 840 personnels non enseignants : 735 personnels de direction, d’éducation et
de documentation, 1 133 personnels administratifs, sociaux ou de santé et 1 972 personnels
techniques, ouvriers et de service.
Le département compte également 2 126 enseignants des 1 er et 2 nd degrés dans l’enseignement
privé.
Comparativement aux enseignements des 1 er et 2 nd degrés, l’enseignement supérieur
compte en Gironde 3 071 postes d’enseignants (Aquitaine : 3 716) et 2 070 ATOS (Aquitaine
: 2 442).
Les effectifs scolaires
356 100 élèves et étudiants ont été accueillis en Gironde en 2005.
Lors de la rentrée 2005, 254 100 élèves ont été accueillis en Gironde dont 223 000 dans
les établissements publics des 1 er et 2 nd degrés et 31 100 dans les établissements privés sous
contrat (12 % de l’ensemble des élèves scolarisés). Le département enregistre 1 900 élèves
de plus (+ 0,8 %) par rapport à la rentrée 2004. Cette croissance est plus importante dans
le 1 er degré (+1 % soit 1 360 élèves) que dans le 2 nd degré (+ 0,5 % soit 540 élèves). Les effectifs
scolaires augmentent dans le public (+ 2 000 élèves, + 0,9 %) mais diminuent un peu dans le
privé (– 100 élèves, – 0,3 %).
L’Académie de Bordeaux scolarise (y compris Classes Préparatoires
aux Grandes Écoles (CGPE) ou sections de techniciens
supérieurs), environ 102 000 étudiants, soit 4,6 % des effectifs
métropolitains, avec une offre relativement importante en
matière de filières universitaires (4,8 %), d’écoles paramédicales
et sociales (4,9 %), d’écoles de commerce (5,5 %) et d’écoles
administratives et juridiques (École nationale de la magistrature
: 800 élèves environ). La croissance des effectifs de l’enseignement
supérieur de 2001 à 2004 est supérieure à celle des effectifs
métropolitains (+ 6,7 % contre 5 %) avec des différences marquées
par filière (Universités : + 5,6 % au lieu de 3,9 % ; ingénieurs :
+ 21,8 % au lieu de 10 %, etc.).
Les actions en faveur de l’accueil des élèves handicapés
et pour l’adaptation et l’intégration scolaire :
Depuis 2003, le ministère de l’Éducation nationale a créé des emplois d’assistants d’éducation,
auxiliaires de vie scolaire pour favoriser la scolarisation des élèves handicapés par
un accompagnement approprié dans les classes ordinaires. Cet accompagnement est le plus
souvent individuel : 53 postes en 2003, 83 en 2004, 98 en 2005. A cela s’ajoutent quelques
postes pour l’accompagnement collectif (13,75 postes en 2005). Existent par ailleurs dans le
10 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

Plan de cohésion sociale pour la réussite éducative
Cinq projets ont été retenus par la D.I.V. (Délégation
interministérielle à la ville) et ont permis la mise
en place de cinq dispositifs de réussite éducative
dans les villes de Bassens, Bordeaux, Cenon, Floirac,
et Lormont financés à hauteur de 350 000 €.
La scolarisation des enfants du voyage
Sur 930 écoles, 97 ont été répertoriées comme
accueillant des enfants du voyage. Une enquête permet
de déterminer leur degré de sédentarité et leur
taux de présence dans les écoles afin d’apporter des
moyens complémentaires aux écoles en vue d’intégrer
ces élèves (en 2005, 14 postes sont réservés à
cette scolarisation)
département 78 CLIS (classe d’intégration scolaire)
dans le 1 er degré accueillant 12 élèves par classe et
14 UPI (unité pédagogique d’intégration) dans le 2 nd
degré accueillant 10 élèves par classe.
Les résultats aux examens
L’enseignement des langues vivantes
à l’école primaire
Tous les élèves de CE2, CM1 et CM2 bénéficient
de l’enseignement d’une langue vivante offrant la
possibilité d’un choix étendu laissant apparaître toutefois
la prédominance forte de l’anglais :
Anglais 91.7 %
Allemand 4.02 %
Espagnol 3.64 %
Portugais 0.58 %
Russe 0.006 %
Diplôme National du Brevet : les résultats
montrent, toutes séries confondues, une légère
progression du pourcentage de réussite sur les trois
dernières années : 2003 : 77,90 %
de réussite (Moyenne nationale
: 78,30 %) ; 2004 : 80,90 % de
réussite (Moyenne nationale :
79,20 %) ; 2005 : 81,80 % de
réussite (Moyenne nationale
: 79,40 %).
Baccalauréat
• Les résultats sont stables
en ce qui concerne le baccalauréat
général : 2003, 2004 et 2005 :
83,20 % (Moyenne nationale : 84,30 %).
• En diminution par rapport à l’année précédente,
pour le baccalauréat professionnel :
2003 : 76,80 % ; 2004 : 81,10 % ; 2005 : 80,10 %,
bien que supérieurs à la moyenne nationale :
74,50 %.
• Le baccalauréat technologique connaît une
baisse de son taux de réussite depuis deux ans :
2003 : 81,30 % ; 2004 : 79,10 % ; 2005 : 78,60 % (taux
supérieur à la moyenne nationale : 76,40 %).
2 – Lutter contre le chômage
Le marché du travail girondin en 2005
Les effectifs salariés au 3 e trimestre 2005
(établissements affiliés au régime d’assurance
chômage) s’élevaient à 337 237 en Gironde soit
une augmentation de + 1,4 % sur un an (+ 8 663
salariés).
Les effectifs dans l’industrie, qui représentent
16,4 % des emplois salariés, restent stables, ceux du
bâtiment (8,9 % des salariés) progressent de 2,8 % et
ceux du tertiaire (251 988 salariés, soit 74,6 % des
effectifs) de 1,5 %.
Fin 2005, le taux de chômage en Gironde était
de 10,1 % (contre 9,5 % pour l’Aquitaine et la
France entière), en recul de 0,6 points par rapport
à fin 2004, l’écart entre le taux de chômage en
Gironde et celui de l’Aquitaine et de la France s’étant
réduit de 0,2 points.
On constate une baisse de 5,8 % du nombre de
demandeurs d’emploi catégorie 1, la baisse du chômage
étant plus faible (-3,2 %) pour les demandeurs
d’emploi de longue durée.
Aides à la création d’entreprises
L’action de l’État en faveur de la création d’entreprises
s’inscrit dans un triple dispositif dont plus de
2100 personnes ont pu bénéficier en 2005.
• l’ACCRE, aide aux créateurs repreneurs d’entreprise
d’exonération des cotisations sociales pen-
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 11

dant 1 an. En 2005, 1961 personnes ont bénéficié de
cette aide soit une légère baisse par rapport à 2004
(2076), après une forte augmentation par rapport à
2003 (1 161, soit + 78 %).
• les chéquiers conseils, dispositif permettant
à un créateur de bénéficier de prestations d’accompagnement
et de conseil (étude de marché, dossier
bancaire, comptabilité). En 2005 839 chéquiers ont
été délivrés pour un montant total de 247 699 €,
en baisse par rapport à 2004 (1 054 chéquiers). En
2003, 852 chéquiers avaient été délivrés.
• le dispositif Encouragement au Développement
d’Entreprises Nouvelles (EDEN) qui s’adresse aux
candidats créateurs ou repreneurs d’entreprises et
comprend une avance remboursable d’un montant
variable en fonction du projet. 183 personnes ont
bénéficié de ce dispositif en 2005 pour un montant
de 704 810 €.
L’insertion des publics en difficulté
La mise en œuvre en 2005 du Volet «emploi «
du plan de cohésion sociale :
• Les nouveaux contrats aidés sont le contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat
d’avenir. La montée en charge du CAE s’est
faite dans de bonnes conditions puisque 3 738 contrats
ont été conclus, l’objectif de 3 540 ayant été
dépassé. Ces contrats mobilisent près des deuxtiers
de l’enveloppe de 33 189 388 euros consacrée
aux contrats aidés en Gironde en 2005.
Deux conventions d’objectifs, avec le conseil
général et la mairie de Bordeaux, ont été conclues
pour la mise en œuvre du contrat d’avenir mais seulement
un peu plus de 100 contrats avaient été
signés fin 2005.
• Dans le champ de l’insertion par l’activité économique,
l’État assure le conventionnement des
structures qui agissent dans ce domaine : 21 entreprises
d’insertion, 9 entreprises de travail temporaire
d’insertion, 23 chantiers d’insertion et 6 GEIQ. Pour
l’ensemble de ces structures le montant des aides de
l’État s’est élevé à 3 657 821 €.
• En 2005 la Commission technique d’orientation
et de reclassement professionnel (COTOREP) de la
Gironde a pris 41 659 décisions, dont 11 834 décisions
de reconnaissance de travailleur handicapé et
d’orientation professionnelle. Les services de l’État
(directions départementales du travail et de l’action
sanitaire et sociale, Éducation nationale) et le conseil
général ont mis en place la Maison départementale
des personnes handicapées avec la signature
à la fin de l’année de la convention constitutive du
groupement d’intérêt public (GIP-MDPH).
• Les 10 Missions Locales ont été mobilisées sur
le CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale)
créé en 2005 ; une commission d’attribution du
fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes a
été créée associant notamment le conseil général et
le conseil régional. Fin 2005, 2 974 jeunes bénéficiaient
d’un CIVIS qui mobilisent un financement
de l’État de 1 123 743 euros.
L’accès à la qualification
4 500 contrats d’apprentissage ont été conclus
(+ 6,1 % par rapport à 2004) ; 2 150 contrats de
professionnalisation : la mise en œuvre de la réforme
de la formation professionnelle et de l’ensemble
des contrats par alternance explique la baisse significative
(- 37 %) constatée par rapport à 2004 et aux
anciens contrats de qualification et d’adaptation ; la
loi de modernisation sociale du 18 février 2002 a par
ailleurs institué un droit individuel permettant à tout
individu de faire reconnaître ses compétences professionnelles
par le biais de la validation des acquis
de l’expérience (VAE) sur les titres professionnels du
ministère chargé de l’emploi. Ce dispositif a conduit
en 2005 à l’enregistrement de 234 demandes de
VAE contre 100 en 2004, soit une augmentation
de 42 %, pour 189 avis favorables (94 en 2004).
L’État et l’évolution des entreprises
Deux conventions ont été conclues avec la CGP-
ME et la Chambre de Métiers pour promouvoir et
démultiplier les démarches de GPEC (gestion prévisionnelle
des emplois et compétences) et une convention
d’aide à l’élaboration d’un plan a été signée
avec une entreprise. Ces conventions ont bénéficié
d’un financement de l’État de 79 794 €. Afin de faire
face à des baisses momentanées d’activité et d’éviter
des licenciements, le chômage partiel a été utilisé
par 130 entreprises ce qui a abouti à l’indemnisation
de 54 902 heures pour un coût global de 171 987 €.
Dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi,
5 conventions de cellules de reclassement ont
été conclues pour 219 bénéficiaires potentiels ;
l’aide de l’État pour ces conventions s’est élevée à
332 871€. Une convention de formation et d’adaptation
du FNE a été conclue pour la formation de
82 salariés de FORD et GETRAG avec une participation
de l’État à hauteur de 79 850 €.
12 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

3 - Accompagner
le développement économique
Les pôles de compétitivité
Un pôle de compétitivité regroupe la démarche
conjointe d’entreprises, d’unités de recherche publiques
ou privées et de centres de formation autour de
projets innovants. En 2005, 4 pôles ont été labélisés
en Aquitaine, un pôle interrégional et 3 pôles régionaux
:
• L’un, implanté au Barp en Gironde, « Route des
lasers », pôle à vocation mondiale : lasers photoniques
et applications,
• 3 autres pôles intéressant également la Gironde
: « AESE » : aéronautique, espace et systèmes
embarqués, pôle mondial présenté par les Régions
Aquitaine et Midi-Pyrénées,
• « PROD’INNOV » : produits et procédés innovants
pour la nutrition et la santé,
• « Industrie et pin maritime du futur ».
La direction régionale de l’industrie a participé
au zonage recherche et
développement (R et D),
orienté les projets de R et
D, et le soutien financier
des pôles labélisés.
Les actions
collectives
en faveur
des entreprises
L’État participe au financement
d’actions visant
à accompagner des entreprises,
collectivement, dans
leur démarche d’adaptation
aux nouvelles attentes
des marchés et aux technologies
émergentes. Ces
actions peuvent porter notamment
sur des initiatives
privées de regroupements
ou de partenariat visant à
rassembler les moyens nécessaires
à cette démarche
d’adaptation, des opérations
structurantes par leur caractère
sectoriel (sous-traitance,
maintenance, chaussure,
mouliste, bois…) thématique
ou technologique
(qualité, environnement, prototypage
rapide, biomédical,
composites, laser...).
En Gironde ont été plus particulièrement suivis
et accompagnés :
• Le projet d’avion A 400 M : accompagnement
de sous-traitants de l’aéronautique militaire.
• Une action commerciale et recherche de marchés
pour les sous-traitants de l’aéronautique civile
et militaire
• une opération pilote de mise en place collective
de logiciels CRM (customer relationship management)
concernant la gestion de la relation client
• l’étude de l’impact de l’utilisation des copeaux
en lieu et place des barriques dans le secteur de la
tonnellerie (Aquitaine et Poitou-Charentes).
La régulation commerciale
En 2005, la commission départementale d’équipement
commercial (CDEC) réunie à 17 reprises
a examiné 114 projets de création ou d’extension
de surfaces commerciales supérieures à 300 m²
(101 en 2004 et 75 en 2003) soit 127 391 m² enregistrés
et 124 376 m² effectivement examinés et a rendu
23 décisions de refus (soit – 23 %). Durant cette période
111 dossiers ont été déposés (106 en 2004 et
83 en 2003) et 88 946 m² de surfaces commerciales
autorisées (contre 112 048 en 2003). L’augmentation
du nombre de demandes de surfaces s’accompagne
d’un accroissement significatif des recours
auprès de la commission nationale d’équipement
commercial (CNEC) : neuf cas en 2005 (quatre en
2004 et deux en 2003) – la
CNEC confirmant pour
les recours traités en 2005,
deux refus de la CDEC –, ou
du tribunal administratif :
7 cas en 2005 (3 respectivement
en 2003 et 2004).
La capacité hôtelière
supplémentaire autorisée en
2005 s’élève à 354 chambres
(4*= 161; 3*= 42 ; 2*1= 11 ;
1* = 140).
30 % des mètres carrés
demandés concernaient
en 2005 l’agglomération
bordelaise. Le secteur alimentaire
tient une place
importante (43 demandes) :
extension d’hypermarchés,
création ou extension
de supermarchés, dont
douze magasins de maxi
discompte (7 741 m²). Sur
les 18 refus de dossiers
2005 (36 662 m², soit 29 %
des m² sollicités), 11 concernaient
des surfaces
alimentaires (37 % de la
surface de vente totale
concernée), dont l’extension
de 2 hypermarchés
de plus de 10 000 m² de
© cea
l’agglomération bordelaise
(Auchan-Lac et Carrefour
Bègles), la création de 3 supermarchés classiques et
de 3 maxi discompteurs. Dix de ces projets sont situés
dans l’agglomération bordelaise, soit 36 % de la
surface refusée en 2005. Le plus important (12 000 m²
de moyennes surfaces spécialisées à Biganos, en
bordure du Bassin d’Arcachon) a, lui aussi, été
rejeté.
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 13

L’action de l’État
dans le secteur agricole
Le fort déficit pluviométrique a entraîné une
perte de récolte significative sur les fourrages, maïs,
miel et naissains d’huîtres (estimation globale des
pertes rapportées de 11,5 M€). La reconnaissance
du caractère de calamité agricole est intervenue
début 2006 (déficit fourragé et perte de naissain),
l’instruction se poursuivant sur un certain nombre
de dossiers.
La forêt du massif des landes de Gascogne, forêt
de production créant de la richesse, est encore fragilisée
par les suites de la tempête de 1999 (environ
120 000 ha sinistrés à plus de 40 %). La reconstitution
de la forêt a cependant débuté, dans le cadre
du plan «chablis. Fin 2005, l’avancement de ce Plan
s’établissait à 82 000 ha de nettoyage sur l’objectif de
100 000 retenu aujourd’hui et 24 000 ha de reconstitution
sur un objectif de 73 000 ha. L’État a engagé
à ce titre en 2005 20 M€ (crédits État-FEOGA-G)
correspondant à 11 800 ha de nettoyage et 8 700 de
reconstitution.
L’application des règles liées au défrichement a
généré en 2005 132 autorisations (essentiellement
liées à des opérations d’urbanisation) accordées
pour 476 ha et 2 refus. L’instruction de dossiers
d’aide de 18 nouvelles pistes DFCI a été opérée par
ailleurs pour un montant de 952 000 €
Sur les 264 000 ha de la SAU (surface agricole
utile), de part et d’autre de la Garonne et de la Dordogne,
près de la moitié, soit 127 000 ha sont dédiés
à la vigne (9 300 exploitations viticoles sur 12 700
exploitations au total au recensement de 2000) pour
une production de plus de 6,5 millions d’hectolitres,
plaçant la Gironde loin en tête des départements
producteurs de vin AOC.
Les interventions de l’État ont été largement
conditionnées par les incidences de la crise viticole
(nombre d’autorisations de financement pour prêts
bonifiés pour investissement (144) en net recul,
47 % en moins par rapport à 2004 de demandes
d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des
structures, + 50 % de bénéficiaires AGRIDIFF, tous
viticulteurs)…
Économie Agricole
Activité 2003 2004 2005
Installation
des jeunes agriculteurs
Nombre d’installation 61 60 59
dont viticoles 35
Autorisations d’exploiter 816 752 400
Gestion des aides Agricoles
Nombre de dossiers déposés 2 715 2 352 2 500
Montant des aides surfaces (M€) 23,7 24,1 23,5
Montant des aides animales (M€) 5,8 5,5 5,2
Contrat d’Agriculture Durable
Nombre de CAD signés
dans l’année
13 18 26
Dont BIO 6
Aides Européennes
Nombre d’avis sur dossiers
«régionaux»
66 46 53
Nombre de dossiers
départementaux instruits
11 24 19
Montant des dossiers
départementaux instruits (M€)
0,426
Montant des sommes versées en
Agriculture au titre du RDR (M€)
4,917 5,176 5,189
Les mesures conjoncturelles
spécifiques de soutien à la filière
viticole ont nécessité l’instruction
de :
• 1019 dossiers (768 aides
de trésorerie pour un montant
de 1,95 M€, 183 prêts de consolidation
d’annuités pour un
montant de 3,45 M€, 183 prises
en charge d’intérêts pour
un montant de 0,275 M€).
• 13 dossiers de caves coopératives
pour des prêts de consolidation
à hauteur de 1,161
M€.
• 462 demandes de report
de délais sociaux et fiscaux
dont 414 ont connu une issue favorable.
Dans la perspective de la mise en place des droits
à paiement unique, les redistributions des références
laitières, élaborées en concertation avec les professionnels,
ont confirmé l’importante restructuration
du troupeau laitier en Gironde et permis de doter
les jeunes installés de références significatives.
Concernant les aides directes, les demandes déposées
par 2 500 exploitants en 2005 correspondent
à un montant de l’ordre de 23,5 M€ pour les
surfaces et 5,2 M€ pour les aides animales.
Au titre de l’Objectif 2, 53 dossiers « régionaux »
ont été instruits et 19 dossiers « départementaux »
représentant un montant d’aide de 0,426 M€. Sur
les 26 contrats d’agriculture durable signés en 2005
dans la filière bio de la Gironde enfin, 6 concernaient
la conversion à l’agriculture biologique.
14 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

La réorganisation des mouillages de corps-morts
sur le bassin d’Arcachon
Le nombre important de navires de plaisance
engendre inévitablement des conflits d’usage ou de
partage de l’espace. A ce titre le Schéma de Mise en
Valeur de la Mer du Bassin d’Arcachon (approuvé
par décret du 23 décembre 2004) a fixé un certain
nombre d’orientations en matière de développement
des activités en présence, mais aussi de protection
et d’équipement. C’est ainsi qu’en 2005, la DDAM
de la Gironde a poursuivi, en liaison étroite avec le
Service Maritime et de Navigation de la Gironde, le
lourd travail de réorganisation des mouillages de
corps-morts sur le bassin d’Arcachon, avec les objectifs
suivants : limiter la capacité d’accueil à 4 520
postes ; confier la gestion des zones de mouillage
aux communes qui en font la demande ; résorber
les « mouillages sauvages » ; et développer des
solutions alternatives (ports à sec, cales de mise à
l’eau, etc.). En fin d’année 2005, les communes de
Lège-Cap-Ferret, Arcachon et La Teste de Buch ont
obtenu l’autorisation d’occuper le domaine public
maritime, en vue de l’aménagement, l’organisation
et la gestion de zones de mouillage.
Au total en Gironde le montant des sommes
versées à l’agriculture au titre des mesures du
règlement de développement rural s’élève à
5,189 M€.
L’emploi salarié
Le salariat est important dans la vigne mais aussi
dans l’horticulture et le maraîchage ; au total, les
exploitations agricoles emploient plus de 16 000
salariés permanents, auxquels s’ajoutent près de
6 000 équivalents-temps-plein (saisonniers ou
occasionnels), ou par des entreprises de travaux
agricoles. Le temps de travail fourni par les salariés
dépasse aujourd’hui celui des chefs d’exploitation
et de leur famille.
338 visites d’entreprises ont été effectuées par le
service départemental d’inspection du travail des
professions agricoles (STIPSA). La mise en place
des institutions représentatives du personnel s’est
poursuivie (délégué de personnel : 185 entreprises ;
comités d’entreprises : 13 entreprises ; délégation
unique : 16 entreprises). 2 plans sociaux concernant
1 085 employés ont été examinés, 150 salariés
ont été licenciés dont la plupart ont
rapidement retrouvé du travail. Les
difficultés de la filière viticole aggravent
encore cette année la situation
sociale en agriculture : le STIPSA a
enquêté en 2005 sur 17 accidents
du travail dont 4 mortels. Enfin
422 dossiers ont été instruits au
TASS et 211 jugements définitifs
ont été enregistrés.
Collecte, analyse et diffusion
de l’information
Plusieurs enquêtes ont été réalisées
en 2005 afin de mieux cerner
la réalité agricole : Terres labourables,
Terruti (utilisation du sol), évolution des
valeurs vénales des terres, Conjonctures, Structures.
3 numéros d’Agreste Gironde ont été publiés
en 2005 (valeur vénale des terres viticoles et producteurs
de vin bio).
Les affaires maritimes
La hausse du prix du Gas-oil
Dès le mois d’avril, un mouvement de mécontentement
des pêcheurs arcachonnais face à la hausse
continue du prix du gazole a conduit au blocage du
port du 8 au 14 avril ainsi que le 15 juin. Une série de
mesures ont permis de soutenir la filière (aménagement
du régime fiscal des marins-pêcheurs, report
du paiement des charges sociales et fiscales pour
les entreprises en difficulté, pérennisation du fonds
de prévention des aléas à la pêche (FPAP) par un
nouvel abondement de l’État de 10 millions d’Euros
sous forme d’avance remboursable et par un maintien
du plafond de la couverture carburant à 0,27 €/
le litre). Le 30 juin 2005, le Ministre de l’agriculture
et de la pêche a annoncé un nouvel abondement du
FPAP à hauteur de 40 millions d’Euros pérennisant
ainsi le Fonds jusqu’à la fin de l’année 2005.
En 2005 deux évènements ont affecté
durablement l’activité professionnelle
maritime : la crise ostréicole du bassin
d’Arcachon et la condamnation
de la France par la Cour de Justice
Européenne pour manquement à
ses obligations de contrôle des
pêches, induisant une intervention
importante des services de l’État,
direction départementale des affaires
maritimes (DDAM) de la Gironde
à Bordeaux et son antenne délocalisée
d’Arcachon, transférée en 2005 dans
de nouveaux locaux partagés avec le service
maritime et de navigation de la Gironde
(SMNG) sur le port.
La gestion des marins et navires
• 1 438 dossiers de marins ont été suivis en
2005 dont 105 dans le secteur du commerce, 419
dans celui de la pêche, et 614 (dont 607 pour Arcachon)
pour les cultures marines. Après la forte
diminution du nombre de marins dans les années
1980, les effectifs se maintiennent : depuis 2002,
environ 85 nouveaux marins sont identifiés chaque
année, dont plus de 80 % à Arcachon et plus
de 80 % dans le milieu de la pêche ou des cultures
marines. 40 % des marins du département sont des
ostréiculteurs. En 2005, une des priorités de l’inspection
du travail maritime a été d’améliorer l’encadrement
des dérogations accordées à des marins
n’ayant pas le titre requis pour exercer la fonction,
dans la recherche d’un équilibre entre sécurité du
navire et son équipage et impératifs économiques
de l’employeur.
En 2005, 699 titres de formation ont été délivrés
par la DDAM 33, dont 579 pour le commerce et
47 jeunes du département ont suivi une formation
maritime (en CAP ou BEP) au lycée professionnel
maritime de Ciboure. Des formations en cultures
marines sont aussi dispensées au lycée de Gujan-
Mestras et aux CFA et CFPPA, annexes du lycée
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 15

agricole de Blanquefort à Gujan-Mestras. Dans le
domaine de la plaisance, les sessions d’examen du
permis de conduire les navires de plaisance à moteur,
organisées à Arcachon et Bordeaux, ont conduit à la
délivrance de 5 716 permis, soit une augmentation
de plus de 15 % par rapport à 2004 :
• En 2005 a été assurée la gestion administrative
des 706 navires professionnels en activité sur le
département :
La flotte de commerce immatriculée à Bordeaux,
hors armements portuaires, concerne 3 armements :
PETROMARINE et SOCATRA, spécialisés dans le
transport des produits pétroliers, et les bacs de la
Gironde – armateur conseil général de la Gironde –
(traversées de l’estuaire), et celle immatriculée à Arcachon,
une quarantaine de petits navires à passagers
effectuant des promenades et des traversées sur
le bassin d’Arcachon. 4 navires de service public
ou de servitude ont été mis en service en 2005 :
1 vedette pour la station de pilotage de Bordeaux,
1 nouveau baliseur pour le port de Bordeaux,
1 navire destiné à l’entretien du bassin d’Arcachon
et 1 navire pour les pompiers pour l’assistance sur
l’estuaire de la Gironde.
La flotte de pêche en 2005 comprend 189 navires
dont 60 de moins de 12 mètres pour environ
300 marins pêcheurs, une trentaine de chalutiers
et de fileyeurs exerçant leur activité dans le golfe
de Gascogne et une flottille d’une soixantaine de
petits navires pêchant à l’intérieur du bassin d’Arcachon
armés à la petite pêche (coques, palourdes,
seiches notamment) avec la contrainte majeure du
franchissement des passes du bassin d’Arcachon,
impraticables par mauvais temps, ce qui oblige à un
rapatriement de la pêche et des marins par camion.
La flotte de plaisance immatriculée en Gironde
s’établissait, en 2005 à 54 793 navires (soit + 2,75 %
par rapport à 2004) :
nouvelle entrée en flotte ou toute augmentation de
capacité est subordonnée à l’octroi de permis de
mise en exploitation (PME), qui sont délivrés dans
le cadre de contingents très limités. Des actions de
communication à destination des plaisanciers ont
enfin été menées sur la réglementation de la sécurité
des navires de plaisance à compter du 1 er janvier
2005.
Évolution de la flotte de pêche
(puissance globale en kilowatts)
Avec 2 600 tonnes pour une valeur de 15,2 M€
(et un prix moyen de 5,97 €/Kg en augmentation
de + 6 % par rapport à 2004), la production de la
Gironde représente le quart du tonnage débarqué
en Aquitaine mais 50 % de sa valeur, du fait
d’une forte proportion d’espèces nobles (sole, bar,
merlu) – [en 2003 : 13,9 M€ - en 2004 : 14,6 M€].
Il convient d’ajouter les débarquements hors
criées qui représentent environ 457 tonnes pour un
chiffre d’affaires de 4 M€ pour le département de
la Gironde et qui sont la règle pour la petite pêche
arcachonnaise, et notamment pour les pêcheurs de
palourde. Ils constituent également la norme dans
l’estuaire de la Gironde du fait d’une dispersion géographique
des pêcheurs entre les divers petits ports
et cales de débarquement sur toute la longueur de
l’estuaire. Les principales espèces pêchées dans l’estuaire
ont été :
Espèces TONNAGE (en T.) VALEUR (en €)
civelle 33 4 500 000
maigre 70 500 000
crevette 36 400 000
alose 37 200 000
lamproie 6,5 110 000
Années 2003 2004 2005
Arcachon (AC) 32 744 33 891 34 979
Bordeaux (BX) 18 866 19 344 19 814
Total Gironde 51 610 53 235 54 793
Soutenir et encadrer le secteur
des pêches maritimes
Depuis plusieurs années, l’évolution de la flottille
de pêche est strictement encadrée, tant au niveau
de la puissance motrice en kilowatts que de la
taille des navires, exprimée
en unités de jauge.
L’objectif défini au niveau
européen est de réduire les
capacités de capture jugées
excédentaires eu égard à
une ressource halieutique
qui est surexploitée, dans
des proportions fixées sur
une période pluriannuelle.
Des aides sont attribuées
pour encourager les cessations
d’activités (plans
de sortie de flotte). Toute
L’action économique
L’État apporte, avec les collectivités territoriales
(la Région compétente pour l’aide aux navires de
moins de 16 mètres, et le conseil général) et avec l’Europe
(intervention de l’IFOP – Instrument financier
et d’Orientation de la Pêche) son soutien au secteur
des pêches. Il instruit et liquide les aides nationales
et européennes, après examen par la Commission
Régionale de Modernisation et de Développement de
la Flotte de pêche artisanale et des Cultures Marines
(COREMODE) qui regroupe professionnels, collectivités
et administrations concernées. Les aides
à la construction (renouvellement) sont interdites
depuis le 1 er janvier 2003 pour les navires de plus de
400 GT et depuis le 1 er janvier 2005 pour les autres
navires ; les aides à la modernisation sont autorisées
jusqu’au 31 décembre 2006 mais elles ne doivent
concerner ni la capacité du navire (en jauge et en
puissance), ni l’efficacité des engins embarqués. Des
exceptions sont prévues s’agissant de l’amélioration
des conditions de travail, de l’hygiène, de la qualité
des produits et surtout de la sécurité.
Un plan gouvernemental visant à améliorer la
sécurité des marins-pêcheurs est venu définir les
modalités d’attribution des aides communautaires
16 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

et nationales en la matière.
En 2005, les aides au secteur des pêches apportées
par l’État et l’Europe en Gironde ont été les
suivantes (mandatements effectués en 2005) :
TOTAL
Nombre de
Années dossiers
mandatés
État
IFOP
2003 57 946 279,12 € 2 609 550,33 €
2004 84 2 079 559,60 € 4 053 803,98 €
2005 22 387 364,79 € 959 062,80 €
Valoriser le secteur
de la conchyliculture
La conchyliculture en Gironde se caractérise par
la monoculture de l’huître creuse japonaise (Crassostrea
Gigas) dont la quasi-totalité de la production
est concentrée sur le bassin d’Arcachon : environ
10 000 tonnes d’huîtres marchandes par an, plus
une production de naissain d’huîtres naturel (jeunes
huîtres) dont Arcachon fournit 60 à 70 % du marché
national, pour un chiffre d’affaires total d’environ
40 M€ par an (28 M€ pour les ventes d’huîtres −
12 M€ pour le naissain). La conchyliculture représente
environ 375 entreprises et 1 000 emplois
directs. Elle occupe 731 hectares de concessions
sur l’estran du Bassin d’Arcachon et de nombreux
ports ostréicoles. La conchyliculture, tant par son
emprise physique que par ses exigences de qualité
du milieu, doit cohabiter avec les autres activités et
usages du Bassin : tourisme, plaisance, pêche, mesures
de protection de l’environnement. Le respect
des équilibres entre ces différentes activités est un
souci constant des pouvoirs publics. La tendance
observée les années précédentes d’une diminution
du nombre de concessions et de concessionnaires
se poursuit par mutation de ce secteur d’activité
plutôt que régression : abandon des parcs les moins
productifs au profit des zones les meilleures, professionnalisation
grandissante des ostréiculteurs,
légère concentration des surfaces, mécanisation et
rationalisation accrue du travail.
Parcs ostréicoles
Superficie
concédée (ha)
Nombre
de concessions
Nombre
de concessionnaires
Superficie
Moyenne
(ha) *
2003 2004 2005 2003 2004 2005 2003 2004 2005 2003 2004 2005
757 754 751 392839173874 513 502 495 1,47 1,50 1,51
* superficie moyenne : superficie totale concédée/nombre de concessionnaires
En 2005, les aides publiques aux Cultures Marines
de Gironde (mandatements effectués) ont été :
TOTAL
Nombre de
Années dossiers
mandatés
État
IFOP
2003 61 524 518,21 € 1 241 668,29 €
2004 87 1 736 738,30 € 743 449,25 €
2005 138 137 574,31 € 1 380 926,39 €
Les principaux dossiers intéressant l’ostréiculture
ont porté sur :
• Le nettoyage du domaine public maritime
concédé : 2 mesures intéressant l’activité ostréicole
ont été inscrites dans le CPER, pour un montant
total de 16 M€ (d’une part l’amélioration de l’hydraulique
des chenaux du Bassin ; d’autre part le
nettoyage du domaine public maritime concédé).
Cette opération importante pour la profession a
consisté à enlever les proliférations d’huîtres sauvages,
et à réhabiliter d’anciennes friches ostréicoles
pour pouvoir les restructurer et les exploiter à nouveau
dans des conditions modernisées. Cependant,
sous l’impulsion du conseil général de la Gironde,
un Schéma de gestion des vases portuaires du
bassin d’Arcachon devrait permettre des travaux
dans les années à venir notamment dans les ports
d’Arcachon et La Teste de Buch. Le problème du
traitement des vases reste toujours d’actualité en
particulier après l’expression par de nombreux intervenants
(ostréiculteurs, associations, CG 33) de
l’opposition au clapage en mer des vases faiblement
polluées.
• Le captage du naissain d’huîtres creuses :
depuis les années 1980, le bassin d’Arcachon est
devenu le 1 er centre de reproduction d’huîtres
creuses en France du fait des conditions naturelles
du milieu (température, salinité) particulièrement
favorables à la reproduction de l’espèce crassostrea
gigas, ce qui constitue une part significative de la
ressource des professionnels locaux (environ 25 %
du chiffre d’affaires total). Or, la campagne 2005
montre un déficit important de captage de naissain
(à hauteur de 90 % par rapport à une année
normale). La mise en œuvre de la procédure des
calamités agricoles a été décidée, la commission
nationale donnant son accord le 24 novembre 2005
pour une indemnisation de 12 % pour les pertes de
récolte et les pertes de fonds.
• La crise ostréicole de mai 2005 : Cette crise
(cinq semaines de fermeture) aura privé les professionnels
arcachonnais d’une partie de leur ressource
et ses conséquences vont certainement s’inscrire
dans la durée (à noter que l’expédition de naissain
n’a pas été interdite) :
• Dès le 13 mai, le préfet de la Gironde décidait
de mettre en œuvre un premier dispositif d’aides
comprenant des reports de charges fiscales et sociales,
des aides sociales (ENIM) d’urgence et un
dispositif de chômage technique.
• Le 25 mai, un arbitrage du Premier ministre
autorisait l’adoption de nouvelles mesures dans le
cadre du règlement communautaire « de minimis »
qui permet à l’État membre d’accorder 3 000 € d’aides
publiques aux entreprises privées. Ces mesures
(reprises par circulaire du 5 août 2005) portent sur
l’exonération des redevances domaniales dues pour
l’année 2005 au titre des concessions du domaine
public maritime (État). À ce titre, 260 exonérations
ont été accordées pour un montant de 96 765 €
pour l’État, 66 465 € pour le conseil général et
13 087 € pour les communes. Des prêts bonifiés à
un taux d’intérêt de 1,5 % ont pu aussi être demandés
auprès des banques habilitées dans la limite des enveloppes
qui leur ont été notifiées par l’État (1,8 M €
prévues). 196 prêts pour un montant total de 849
926 € (soit seulement 47 % de l’enveloppe allouée.)
ont été octroyés. Sur l’avance remboursable, l’OFI-
MER a payé 206 entreprises ostréicoles (avance
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 17

PROMOUVOIR LA COHÉSION SOCIALE
3
1 - La mise en œuvre des politiques
de santé publique et de cohésion sociale
Assurer la santé publique
La veille sanitaire
En 2005, les services de l’État sont intervenus
dans la gestion de 373 maladies à déclaration
obligatoire (391 en 2004) dont 24 cas de légionellose,
15 cas de méningite, 107 cas de tuberculose,
et dans celle de l’épisode de contamination
des huîtres du bassin d’Arcachon en mai-juin
2005.
Les inspections
et contrôles de sécurité sanitaire
L’action de mise en œuvre du contrôle technique
et administratif des règles d’hygiène dans
le secteur de la santé environnementale a été
la suivante en 2005 : 5 418 prélèvements ont
été réalisés dans le cadre du contrôle de l’eau
destinée à la consommation humaine avec une
recherche particulière de légionelles dans les
21 forages dont la température de l’eau atteint
ou dépasse 25° C ; 1 460 prélèvements ont été
réalisés dans les piscines ouvertes au public (357 piscines déclarées dont 54 municipales)
et 680 prélèvements dans les baignades ouvertes au public (66 points de baignades) ;
381 contrôles ont été effectués dans les établissements sociaux, médico-sociaux et les centres
de vacances portant sur l’hygiène générale (eau, air intérieur, amiante) et alimentaire. Le
Conseil départemental d’hygiène s’est réuni 10 fois et a examiné 213 affaires.
Dans les établissements de santé
26 inspections de sécurité sanitaire ont été effectuées dont 13 au titre du programme
régional (prévention des risques infectieux, dépôts de sang...), 13 à la suite de plaintes ou
réclamations.
L’offre de soins hospitaliers
La mise en place progressive de la tarification à l’activité (T2A), initiée en 2004, a été
poursuivie pour 14 établissements de santé publics et privés participant au service public
hospitalier et disposant de services de médecine, chirurgie et obstétrique ; en 2005, la part
des budgets fixée selon le niveau d’activité est passée de 10 % à 25 %. Les allocations budgétaires
ont privilégié la mise en œuvre locale des plans nationaux de santé publique : cancer,
urgences, périnatalité et santé mentale ; les aides à l’investissement le cadre du plan hôpital
2007. En 2005 se sont achevés les travaux de construction du pôle néphrologie, dialyse et
réanimation du CHU de Bordeaux financés sur ce plan , ainsi que la réalisation par restructuration
de la polyclinique Rive droite à LORMONT. Il faut souligner la restructuration des
services d’accueil des urgences / SMUR des hôpitaux de LIBOURNE et de SAINTE-FOYla-GRANDE
par le regroupement et la mutualisation de leurs moyens humains permettant
le maintien d’un accueil sur les deux sites. Une démarche similaire a été amorcée entre les
hôpitaux de LANGON et LA RÉOLE avec l’implication des médecins libéraux. L’adaptation
de l’offre de soins s’est également concrétisée par l’approbation de quatre nouveaux projets
d’établissements (centre hospitalier d’Arcachon, hôpital local de Monségur, centres de soins
de suite et de réadaptation de Chateauneuf et Les Lauriers) et par la signature d’un contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le centre hospitalier de CADILLAC. Enfin, une
nouvelle sectorisation a été arrêtée le 21 octobre 2005 pour la permanence des soins de médecine
ambulatoire, en accord avec le conseil de l’Ordre des médecins, les professionnels et
l’assurance maladie.
18 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

La lutte contre
les conduites addictives
Dans le cadre du plan gouvernemental 2004-2008
contre les drogues, l’espace de prévention destiné
aux jeunes dénommé « Caan’abus », situé en centre
ville à Bordeaux et mis en place à titre expérimental
en 2004, a été pérennisé en tant que « consultation
cannabis ». Cette structure partenariale associe des
centres de soins spécialisés et plusieurs acteurs de
prévention. Par ailleurs, les moyens humains du
centre d’addictologie du Bassin d’Arcachon ont été
renforcés, et de nouvelles consultations en alcoologie
et tabacologie ont été ouvertes, les portant à
20 en Gironde.
La prévention en santé publique
Le programme régional de santé publique pour
2005 comptait cinq priorités: la lutte contre le cancer
(notamment le renforcement de la campagne
de dépistage du cancer du sein), les addictions, la
prévention du SIDA, l’accès aux soins des publics
précaires (PRAPS), la prévention et l’éducation à la
santé (SREPS). Cette dernière priorité a notamment
permis de développer des actions d’éducation nut
p
m
45 places d’hébergement d’urgence (soit un total
de 229 places), avec le maintien d’une halte de nuit
de 40 places à BORDEAUX. Par ailleurs, un plan
départemental d’accueil a été arrêté afin de faciliter
l’accès aux droits, au logement, à l’emploi, aux
soins et à une formation linguistique des étrangers
primo-arrivants dans le cadre du contrat d’accueil et
d’intégration (CAI).
Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) : à
ce jour, depuis le début de la mise en place du dispositif
expérimental en 2003, 3 263 CAI ont été signés
en Gironde au 28 février 2006. En 2005, le taux de
signature est de 84 % et le taux d’absentéisme aux
formations proposées par le CAI
aux étrangers est de 30 %.
La politique en faveur
des personnes âgées
La DDASS a poursuivi en 2005,
conjointement avec les services du
conseil général, la politique d’amélioration
de la qualité des soins et de
la prise en charge dans les établissements
d’hébergement de personnes
âgées dépendantes (EHPAD) qui
s’est traduite par la signature de
ll
Le plan départemental d’accueil des étrangers
primo arrivants en Gironde (PDA)
Plan signé le 29 avril 2005 par le préfet. Il traite
des questions d’accès aux droits, de lutte contre les
discriminations, d’accompagnement social, de scolarisation
des enfants. Un livret d’accueil destiné
aux primo arrivants et donnant des informations
pratiques a été conçu localement en 2005, rédigé
en partenariat avec les acteurs du plan (services de
l’État, associations, institutions), traduit en cinq langues
étrangères et diffusé à 5 000 exemplaires dans
les lieux d’accueil des étrangers (dont la Préfecture).
r
2
L
e
(
D
d
l
e
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 19

en faveur des équipements destinés aux personnes
lourdement handicapées dont le département de la
Gironde est déficitaire. Deux projets de création de
maison d’accueil spécialisé (MAS) ont été autorisés,
l’une à Grignols (28 places pour adultes autistes),
l’autre à Arès (40 places pour adultes polyhandicapés)
grâce à un financement programmé sur les
exercices 2004 et 2005. Dans le secteur de l’enfance
handicapée, l’équipement a été augmenté de
12 places nouvelles en service de soins spécialisés à
domicile (SESSAD) et un engagement financier sur
2005 et 2006 a été obtenu pour le financement d’un
nouvel I.M.E. pour enfants autistes à Saint-Macaire
(15 places).
MONTANTS DES INTERVENTIONS FINANCIÈRES SANITAIRES ET SOCIALES
2003 2004 2005
Offre de soins hospitaliers
(y compris les unités de soins de longue durée)
- Crédits assurance maladie
1 151 938 989
1 197 411 975 1 234 826 367
Personnes handicapées
- Crédits assurance maladie
(y compris lutte contre les addictions)
- Crédits État
- Subventions d’équipement
143 304 502
23 634 085
315 826
148 568 993
25 122 582
7334
158 358 097
29 359 773
–
Personnes âgées
- Crédits assurance maladie
- Crédits État
- Subventions d’équipement
64 568 727
309 063
303 461
78 450 571
493 012
327 758
92 212 894
2 714
1 314 448
CHRS
- Crédits État
6 519 827
6 885 064
6 949 718
Intégration et lutte contre l’exclusion
- Crédits État
- Allocation de logement temporaire (ALT)
4 419 289
1 819 850
4 312 569
1 613 864
4 686 651
1 700 000
Actions en faveur des migrants et demandeurs d’asile
- Crédits État
Actions en faveur des familles vulnérables
(tutelles essentiellement)
- Crédits d’État
Actions de prévention en santé publique
- Crédits État
2 847 930
2 414 742
1 837 086
3 349 307
3 085 192
1 966 735
3 664 594
2 878 491
1 893 213
Total crédits assurance maladie
1 359 812 218 1 424 431 539 1 485 397 358
Total crédits État
44 421 159 47 163 417 52 449 602
L’augmentation de crédits de l’assurance maladie la plus significative concerne le secteur des personnes âgées (+ 21,5 % en
2004, + 17,5 % en 2005 ), ce qui correspond à la mise en œuvre locale de la politique gouvernementale d’amélioration de la prise en
charge des personnes dépendantes et de création de places nouvelles en établissement et en service de soins à domicile.
En ce qui concerne les crédits d’État, l’effort est resté soutenu dans le domaine de l’urgence sociale, en particulier pour
l’hébergement d’urgence des sans abri et des demandeurs d’asile.
2 - La politique
de la ville et de l’habitat
L’aide au logement des personnes
défavorisées
Le Plan Départemental d’action pour le Logement
des Personnes Défavorisées, en vigueur
depuis 2003 et copiloté par l’État et le conseil général
fixe les orientations et objectifs pour l’accès et le
maintien dans le logement des personnes défavorisées.
En 2005, les partenaires ont fait porter leurs
efforts sur :
* le traitement de l’habitat indigne en initiant, par
exemple, un Programme d’Intérêt Général de lutte
contre l’habitat indigne et de production de logements
en loyer conventionné sur les communautés
de communes de Castillon/Pujols et Pays Foyen
* le traitement des sites de sédentarisation des
gens du voyage
* le logement des familles nombreuses
* le développement d’une offre adaptée tant en
logements d’urgence qu’en maisons-relais : les projets
de 3 structures de ce type, sont, dans le cadre
d’un partenariat entre associations et bailleurs en
cours de réalisation. Les financements apportés par
l’Etat sont de 1 481 969 €.
Les assignations pour expulsion locative sont en
diminution de 2,75 % (2 183 en 2005 contre 2 245
en 2004). En revanche, par rapport à 2004, les commandements
de quitter les lieux ont augmenté de
6 % (1 187 pour 1 120), les demandes de concours de
la force publique de 9 % (632 pour 578), le nombre
de concours accordés atteignant 360 pour 273 en
2004, soit une augmentation de 32 %. Des protocoles
signés avec des bailleurs publics ont permis à
180 ménages de bonne foi de se maintenir dans leur
logement après résiliation du bail.
20 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

La politique de la ville
La Gironde compte
un contrat de ville
pour l’agglomération
bordelaise décliné en
4 conventions thématiques
et 10 conventions
territoriales (dont celle
du grand projet de ville
(GPV) sur les Hauts
de Garonne regroupant
les communes de Bassens,
Cenon, Lormont
et Floirac.). Sur l’ensemble
de ces conventions,
l’État a mobilisé (hors
ANAH) 1 839 277 €
dans le cadre du Fonds
d’investissement pour
la Ville (investissement
et fonctionnement) et
751 262 € dans le cadre des opérations isolées
retenues par l’ANRU. Le 28 avril 2005, ont été signées
avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine
les conventions de Bassens-Le Bousquet,
Bègles-Yves-Farge, Bordeaux-Saint-Jean, Cenon -
8 mai 45 et Lormont-Carriet. Outre des aménagements,
équipements et diversification, réhabilitation,
résidentialisation de logements sur
chacun des quartiers, le nombre de démolitions /
reconstructions de logements sociaux est de 200
sur Bassens, 286 sur Bègles, 440 sur Bordeaux, 531
sur Cenon et 375 sur Lormont (1832). Au cours de
l’année 2005, les engagements de l’ANRU ont été
portés sur ces projets à 28 852 804 €, l’engagement
pluriannuel étant de plus de 90 000 000 €.
Deux autres projets, ceux de Floirac-Libération
et Lormont-Génicart d’un montant respectif de
114,5 M€ et de 252,4 M€, ont fait l’objet de validations
techniques par l’ANRU au cours du second semestre
2005. Ils devraient être concrétisés en 2006
par la signature de deux nouvelles conventions. Enfin
les projets de Talence-Thouars et Sainte-Eulalie
sont en cours d’instruction et d’élaboration.
Les gens du voyage
Le schéma départemental d’accueil des gens
du voyage, co-signé par le président du conseil général
le 27 février 2003 prévoit la réalisation de 1 170
places réparties sur 47 aires d’accueil et 1 030 places
au titre du grand passage réparties sur 7 aires.
Actuellement 212 places ont été créées, soit 18 %
seulement de l’objectif. En 2005 deux aires d’accueil
d’une capacité de 30 places de caravanes chacune
ont été financées : celle de Cestas/Canéjan et celle
de Saint-André-de-Cubzac pour un montant total
de subvention de 640 290 €. Ces deux équipements
devraient être très prochainement en fonctionnement.
De nombreux projets d’aires restent en cours
de finalisation. Enfin, deux communautés de communes
(COBAS et COBAN) ont pris la compétence
accueil des grands passages et vont réaliser deux
aires d’une capacité de 200 places chacune.
Une année record pour le logement
dans le cadre du Plan de Cohésion
Sociale
La loi de programmation pour la Cohésion Sociale
adoptée en 2005 a placé le logement au rang de
ses priorités majeures et mobilisé des financements
adéquats :
* La production de logements sociaux en PLUS,
PLAI, PALULOS fixée pour 2005 à 1 500 et 600 PLS
(soit une augmentation de 50 % par rapport à 2004)
a été atteinte en PLUS (1499) et dépassée en PLS
(825 pour le financement de 1 225 logements dont
730 logements étudiants) ; en outre 605 PLUS CD
et PLAI ont été mobilisés dans le cadre des dossiers
ANRU. Au total, 3 329 logements locatifs sociaux
ont été financés en 2005, pour un montant de
crédits engagés de 26 218 826 €. (En 2003 : 1 514
logements locatifs sociaux avaient été financés et en
2004 : 2 112.)
• Concernant le parc privé, au titre du Plan de Cohésion
Sociale, le nombre de logements locatifs produits
en loyers maîtrisés progresse à 229 (pour 182
en 2004) ; 284 logements vacants ont été remis sur
le marché et 105 logements locatifs traités en sortie
d’insalubrité ou élimination du plomb ; les dossiers
propriétaires occupants (en augmentation de 12 %
par rapport à 2004) concernent les propriétaires les
plus modestes, avec une hausse significative des travaux
d’adaptation au handicap ou au vieillissement
(146 pour 129 en 2004). Les enveloppes financières
engagées s’élèvent à 6 950 699 € pour les bailleurs et
1 876 286 € pour les propriétaires occupants.
La décentralisation
dans le domaine du logement
Le transfert du Fonds de Solidarité Logement
(FSL) au Conseil Général est effectif depuis le
1 er janvier 2005. L’année 2005 a également été une
année de préparation des délégations des aides à la
pierre, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales, qui a
bénéficié à la Communauté Urbaine de Bordeaux à
partir de 2006.
L’égalité des chances
La COPEC (Commission pour la Promotion de
l’Égalité des Chances et la Citoyenneté) de la Gironde
a été mise en place le 31 mars 2005. Elle est
co-présidée par le Préfet, le Procureur de la République
et l’Inspecteur d’Académie. Sa composition
est large et diversifiée : services de l’État, élus et
socio-professionnels, syndicats, représentants de
la société civile, associations (lutte contre la xénophobie
0150 racisme, antisémitisme – le sexisme,
l’homophobie ; aide aux handicapés ; accès aux
droits). Actuellement, une vingtaine de projets
d’actions ont été formalisés par les groupes de
travail en 2005 et soumis pour validation et avis
à la COPEC plénière le 7 avril 2006. Leur mise en
œuvre est engagée en 2006 (année de « l’égalité
des chances »).
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 21

PROGRAMME « ESPERE »
(Engagement g du Service Public de l’Emploi
pour Restaurer l’Égalit
é).
L’agglomération bordelaise a été choisie au niveau
national et européen comme site expérimental
de ce programme depuis 2003.
Trois axes majeurs sont poursuivis en 2005 et
continuent en 2006 :
1 - Formation de 88 agents dont 52 en contact
avec le public et 15 managers départementaux du
service public de l’emploi (SPE) à la lutte contre les
discriminations sur le marché du travail.
2 - Expérimentation du « CV anonyme » dans
le secteur de l’immobilier, de la grande distribution.
3 - Signature de la charte de la diversité dans
les entreprises : campagne de sensibilisation.
3 - Développement des actions
au titre de la jeunesse
Le dispositif des contrats éducatifs locaux va
au delà du soutien financier et comprend des diagnostics
préalables, la formation de coordonnateurs
et une réflexion « métier » engagée en 2005 avec la
CAF et l’université de Bordeaux ainsi que des chantiers
spécifiques, notamment sur les tranches d’âge
(11-15 ans).
Protection des mineurs
et des pratiquants sportifs
* Accueil des mineurs : en 2005, une des priorités
de la direction régionale et départementale de la
jeunesse et des sports a été de renforcer la sécurité
ainsi que la qualité éducative des séjours de vacances
collectives pour les mineurs se déroulant en
Gironde. Ainsi, 190 contrôles et inspections ont été
réalisés en 2005 soit 40 % de l’ensemble des séjours
qui se sont déroulés en Gironde. La quasi totalité
des sites sur lesquels se déroulent les séjours on été
visités. Les contrôles sont l’occasion de vérifier que
les normes en vigueur sont respectées, par exemple
pour ce qui concerne les normes d’encadrement,
mais aussi d’avoir un échange sur la pédagogie mise
en œuvre, et plus généralement sur l’ensemble des
problématiques rencontrées au sein des séjours
(santé, violence, relations avec les parents, degré de
participation et d’engagement des jeunes, respect
des rythmes de vie de l’enfant etc…). De plus, les
services mettent en place des journées de formation
pour les organisateurs ou personnels participant aux
séjours. Malgré les 42 observations formulées, les
visites effectuées en 2005 ont permis de constater
un bon niveau de qualité des accueils, et particulièrement
un progrès
dans le contenu
des projets pédagogiques.
L’accueil estival
en centres de vacances
sur le territoire
de la Gironde
reste très important
même si on
note un léger « tassement
» du nombre
d’enfants accueillis
et de séjours
déclarés.
* Protection des sportifs et contrôle des activités
physiques et sportives : à ce jour, 3 876
éducateurs sportifs sont déclarés, ainsi que 1 113
établissements d’activités physiques et sportives. En
2005, 264 contrôles de ces établissements ont été
diligentés, soit un taux de contrôle de 23 %.
Ces contrôles ont parfois été organisés avec les
autres services de l’État concernés : DRCCRF, Direction
des haras, Services vétérinaires, Direction des
affaires maritimes, Gendarmerie maritime. Ils ont
porté de façon prioritaire sur : les disciplines nautiques
ou aquatiques (baignade : 49 établissements,
plongée : 18 établissements, voile : 14 établissements)
; les centres équestres (61 établissements
visités) ; les établissements de remise en forme (50
établissements). À la suite de ces contrôles, 120 établissements
ont fait l’objet d’observations, 4 mises
en demeure ont été notifiées. Un établissement de
remise en forme qui avait fait l’objet d’une mesure
de fermeture de sa piscine en 2004 a vu son référé
rejeté par le Tribunal Administratif de Bordeaux.
4 - Développement et soutien des projets au titre des activités physiques et sportives
2003 2004 2005
FNDS Comités départementaux (hors Plan sport emploi) 279 965 € 374 545 € 380 200 €
FNDS clubs (hors Plan sport emploi) 796 378 € 924 595 € 1 043 043 €
Plan sport emploi 120 000 € 189 360 € 253 090 €
TOTAL FNDS 1 196 343 € 1 488 500 € 1 676 333 €
TITRE IV / VI 373 004 € 291 429 € 97 350 €
TOTAL SUBVENTIONS 1 569 347 € 1 779 929 € 1 773 683 €
Nombre d’associations aidées 1 103 1 154 1 301
22 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

5 - L’Action culturelle de l’État
Valoriser le patrimoine culturel, conforter les
programmes en faveur de l’action culturelle et
des publics
L’action en faveur des patrimoines, de la création
et de l’élargissement de l’accès de tous les citoyens à
la culture et au patrimoine sont les principaux enjeux
d’une politique qui repose
sur l’État comme sur les collectivités
territoriales.
Actions en faveur du
patrimoine
Ces actions ont mobilisé des
financements de l’État à hauteur
de 8 424 264 € en 2005.
La mise en valeur des ressources
patrimoniales remarquables,
inscrite dans une stratégie
régionale partagée par le conseil régional
(« sites majeurs »), se décline en deux actions complémentaires
: protection au titre des monuments
historiques et restauration ; numérisation et mise
en réseaux de la documentation patrimoniale. Avec
l’estuaire de la Gironde (huit cantons disposant
de 71 monuments protégés dont 25 classés) et le
site de la juridiction de Saint-Émilion (15 monuments
protégés dont 11 classés sur le canton de Libourne),
inscrit sur la liste du patrimoine mondial
de l’Unesco, la Gironde compte deux territoires de
référence où l’État confirme son engagement dans
les programmes annuels de travaux de protection et
de restauration : à Blaye (la citadelle et ses remparts),
à Prignac-et-Marcamps (grotte de Pair-Non-Pair) et
à Saint-Émilion (remparts, couvent des Cordeliers,
ancien doyenné). Au phare de Cordouan, les travaux
de réalisation de la cuirasse de protection en
béton armé, affirment la coopération entre l’État et
collectivités dans une dimension interdépartementale
et interrégionale.
Le territoire de l’Estuaire a été défini comme
prioritaire, en Gironde, dans le cadre du programme
de Banque numérique du savoir en Aquitaine
(BnsA). Inscrite au contrat de plan Etat-Région, la
BNSA implique le Conseil Général de la Gironde
dans l’objectif de création d’un service public numérique
du patrimoine exemplaire au plan national. Les
actions de numérisation et de mise en commun de
l’ensemble de la documentation patrimoniale produite
et conservée par les services publics (archéologie,
monuments historiques, inventaire, archives,
bibliothèques, musées) se sont poursuivies.
Parallèlement, la première tranche d’extension
du service départemental des archives de la Gironde,
qui conforte la construction d’un réseau de
bâtiments d’archives en Aquitaine, a bénéficié d’un
investissement important de l’État (2,5 M€) et d’une
subvention au titre du Feder. Dans le domaine des
musées de France, Venise au XVI e siècle : peintures
et dessins des collections publiques françaises, au
Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, a bénéficié d’un
soutien de l’État au titre d’exposition d’intérêt national
comme l’exposition du CAPC-musée d’art contemporain
de Bordeaux : Dormir, rêver et autres lieux.
Actions en faveur de la création
Elles ont mobilisé en 2005, 7 726 263 € de l’État.
Les institutions de référence dans le domaine du
spectacle vivant en Aquitaine, ont été confortées :
l’Opéra national de Bordeaux qui, au terme de l’actuelle
convention triennale, a fait l’objet d’un audit
co-financé par l’État, la Région et la Ville dans la
perspective d’une évaluation globale de son activité ;
le Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine
(TNBA), qui connaît une
forte adhésion du public suscitée
par sa nouvelle direction
et le TNT-Manufacture
de chaussures, à Bordeaux
également. Dans la métropole
régionale toujours, les
nouveaux locaux du Fonds
régional d’art contemporain
(Frac-Collection Aquitaine)
dans un hangar sur les bassins
à flot disposant d’espaces
mieux adaptés à ses missions qui ont été précisées
dans un projet novateur de réserves visitables. Le
Théâtre d’Arcachon a également été subventionné.
L’implication de la Drac dans le secteur de la lecture
publique et des industries culturelles se poursuit.
Le programme de construction de médiathèques de
proximité dans un objectif de qualité architecturale,
se prolonge avec des réalisations remarquées : médiathèque
de Saint-Ciers-sur-Gironde, médiathèque
Jean Cocteau à Saint-Seurin-sur-l’Isle.
L’action en faveur de l’emploi et du développement
des programmes de qualification, de
formation et d’insertion professionnelles se décline
en de multiples mesures : consolidation des équipes
émergentes dans le domaine du spectacle vivant
(Glob Théâtre à Bordeaux, Cuvier de Feydeau à Artigues-près-Bordeaux),
dans les collectifs d’artistes
assurant des modes de diffusion de production et de
médiation nouveaux (Zebra 3 à Bordeaux). L’État a
travaillé avec les institutions concernées au développement
des classes de théâtre au CNR (mise en place
d’une collaboration avec le TnBA) et au projet d’un
Pôle supérieur de musique associant le Cefedem, le
CNR et l’Université de Bordeaux III ; aide au plan
de formation des libraires développé dans le cadre
du protocole régional de soutien à la librairie indépendante
en Aquitaine, inscrit au contrat de plan
État-Région.
Des actions spécifiques ont vu le jour ou ont été
confortées dans le cadre de l’éducation artistique et
culturelle : Jeunes en librairies, opération régionale
de sensibilisation des collégiens et des lycéens ; Courant
livre, programme girondin visant à développer
chez l’élève, notamment dans les zones défavorisées,
une relation de familiarité avec le livre. Dans le cadre
de la politique de la ville, des projets d’envergure
ont été portés par l’association Musiques de Nuit,
qui fêtait ses 20 ans en 2005 : Festival des Hauts de
Garonne et Quartiers Musiques / Carnaval des deux
rives, en liaison avec le Grand projet de ville (GPV)
de Bassens, Cenon, Floirac, Lormont ; Infinity Orchestra
2, résidence de l’Ethnic Heritage Ensemble
à Bordeaux, dans le cadre du programme européen
PicUrban.
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 23

L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
4
1 - Le renforcement des structures territoriales
L’Intercommunalité
En 2005, le département de la Gironde compte 310 syndicats intercommunaux et 47
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (1 communauté
urbaine, 1 communauté d’agglomération, 45 communautés de communes). Le maillage du
territoire par les EPCI à fiscalité propre s’est encore renforcé sans toutefois conduire à une
diminution significative du nombre de syndicats.
2003 2004 2005
EPCI à fiscalité propre 44 46 47
syndicats 316 313 310
TOTAL 360 359 357
Sur la totalité des structures, 63 %
sont des syndicats à vocation unique
(SIVU), 15 % des syndicats mixtes, 2
% des syndicats à vocation multiple
(SIVOM), 7 % des syndicats à la carte
et 13 % des EPCI à fiscalité propre.
S’agissant des modifications statutaires,
elles sont au nombre de 27 pour les
communautés de communes. Ces modifications
concernent majoritairement
des extensions de compétences ce qui
traduit une activité plus renforcée des
communautés de communes. 72 % des
communautés de communes ont déjà
défini l’intérêt communautaire. Ce travail
reste à faire pour 13 communautés.
Durant l’année 2005, les modifications
de périmètre ont concerné deux communautés de communes : la commune de Saugon
a adhéré à la communauté de communes de Saint-Savin et les communes de Daignac, Dardenac
et Espiet ont adhéré à la communauté de communes de l’Entre-Deux-Mers-Ouest.
En 2005, la communauté de communes du Brannais a été créée (arrondissement de Libourne),
ainsi que 3 syndicats mixtes et un SIVU.
Les établissements publics intercommunaux à fiscalité propre rassemblent 525 des 542
communes du département (97 %).
17 communes sont hors EPCI à fiscalité propre :
arrondissement de Bordeaux : les communes de Saint-Jean-d’Illac et Martignas-sur-
Jalle.
arrondissement de Libourne : les communes du nord du canton de Castillon-la-Bataille,
la commune de Sainte-Terre, ainsi que les communes de Saint-Seurin-sur-l’Isle et
Saint-Sauveur-de-Puynormand qui se sont retirées de la communauté de communes du pays
de Coutras en 2003.
arrondissement de Blaye : les communes de Berson, Cars, Saint-Paul, Saint-Martin-
Lacaussade.
arrondissement de Langon : les communes de Mérignas et de Ruch.
Huit communautés de communes de la Gironde ont moins de 5 000 habitants. La moyenne
de population des communautés de communes est de 12 850 habitants pour une superficie
moyenne de 19 636 ha et une moyenne de 11 communes. En ce qui concerne la fiscalité, la
taxe professionnelle unique concerne aujourd’hui la communauté urbaine, la communauté
d’agglomération et 32 communautés de communes soit une population de 1 132
816 habitants. Le nombre de communes concernées par ce régime fiscal est de 378.
La CDCI a été réunie pour élaborer une perspective de rationalisation de l’organisation
intercommunale du département.
24 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

Les Contrats de Pays
Les démarches de Pays initiées en 2000 ont été
concrétisées en 2005 par la signature de contrats de
territoire pris en application des stratégies de développement
définies par les territoires sous la forme
de chartes de pays. Ainsi sur les 8 Pays girondins
reconnus par arrêté préfectoral, 7 ont signé un contrat
avant le 30 juin 2005 avec l’État et la Région.
Ces contrats bénéficient en priorité des crédits contractualisés
des différents ministères dans le cadre
du volet territorial du contrat de plan et notamment
du Fonds National pour l’Aménagement et le Développement
du Territoire pour financer des actions
structurantes.
Organiser les territoires
L’État apporte les éléments d’analyse qu’il a pu
recueillir pour exprimer un point de vue sur les
territoires dans le cadre de l’accompagnement des
démarches de planification (SCOT, PLU, cartes
communales) au regard des principaux enjeux et
de ses politiques prioritaires. 55 procédures d’association
de l’État aux démarches de planification
en cours, 231 plans locaux d’urbanisme ou POS
existants dont 137 en cours de révision, 53 cartes
communales approuvées.
Sur l’agglomération de Bordeaux : le schéma
directeur a valeur de SCOT jusqu’en 2010 ; son évaluation
en cours permettra de préparer sa révision
qui doit être accomplie pour cette échéance. Les enjeux
dans cet espace sont nombreux : phénomène
d’étalement péri-urbain, déplacements, environnement,
risques.
Sur le Bassin d’Arcachon (Nord Bassin, Sud
Bassin et Val de l’Eyre) : les premières réflexions ont
été lancées. Coût du foncier, préservation du littoral
et forte pression urbaine sont au cœur de la problématique
de ce secteur.
Dans le Médoc : le SCOT des lacs médocains
a été engagé et le projet est bien avancé. Protection
du littoral, organisation du développement économique
et touristique sont les enjeux de la réflexion.
Sur la pointe Médoc, le schéma directeur est entré
en révision.
Enfin le Libournais a fixé le périmètre de son
futur SCOT de même que le secteur du Cubzaguais.
Destruction d’une construction
illégale à Saint-Christoly-de-Blaye.
Le 7 juillet 2005 est intervenue la démolition
forcée d’une villa de 200 m ² construite illégalement,
le caractère illégal de la construction et la décision
de démolir, ayant été confirmés par la cour d’appel
de Bordeaux le 11 janvier 2005. Le représentant de
l’État a mis en œuvre cette décision en application de
l’article L. 480-9 du code de l’urbanisme. Au terme
de l’opération, le terrain a été rendu à son « usage
initial ». C’était la première fois en Gironde qu’une
décision de démolition forcée était mise en œuvre.
L’année 2005 a constitué une étape décisive pour
l’élaboration du PLU de la CUB : le dossier de PLU a
été arrêté par le conseil de communauté le 7 janvier
2005, l’avis de l’État sur ce document a été produit
par les Services déconcentrés dans le délai réglementaire
de trois mois, et il a été adressé par le Préfet
au Président de la Communauté Urbaine le 9 mai
2005. L’enquête publique s’est déroulée du 23 mai au
8 juillet, et les conclusions favorables de la commission
d’enquête ont été remises à la collectivité à la
fin du mois de septembre. L’automne a ensuite été
consacré à la prise en compte des remarques issues
de l’enquête et de l’avis de l’État.
Le PLU devrait être approuvé à la fin du printemps
2006, après plusieurs années de travail et un
partenariat actif de la collectivité et des services de
l’État associés à l’élaboration de ce document d’urbanisme.
Le gros effort de promotion des démarches de
cartes communales a porté ses fruits et de nombreuses
collectivités y ont adhéré avec plusieurs cas
particulièrement intéressants de réflexions menées
au niveau intercommunal. Aujourd’hui s’esquisse la
relance d’une nouvelle dynamique à l’échelle plus
globale des SCOT.
Toutes ces réflexions contribuent à bâtir la cohérence
du développement des territoires dans un
contexte spécifique au département de Gironde,
caractérisé par la présence d’une agglomération importante
mais aussi d’espaces ruraux relativement
accessibles (absence de contraintes majeures liées
au relief ou à la géographie) et générant des phénomènes
d’étalement de l’aire urbaine. Les enjeux
de maîtrise de la qualité du développement urbain
dans un objectif de développement durable (enjeux
environnementaux, conséquences économiques et
sociales) seront déterminants dans la conduite de
ces réflexions d’aménagement du territoire.
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 25

Évolution de la planification
Nombre total de POS
ou PLU approuvés
au 31/12 de l’année
Élaborations de PLU
(mises en chantier
dans l’année)
Révisions POS/PLU
(entreprises dans l’année)
Cartes communales mises
à l’étude dans l’année
Cartes communales
approuvées dans l’année
Nombre total de cartes
communales approuvées
au 31/12 de l’année
2003 2004 2005
193 210 231
25 26 15
117 135 137
115 96 87
5 22 33
5 27 60
2 - Développer les infrastructures
Bilan des investissements routiers (travaux et
études) des trois dernières années
Routes nationales
2003 : 23 M€ - 2004 : 35 M€ - 2005 : 19,8 M€
Les infrastructures routières
En 2005, les opérations du CPER ont bénéficié de
dotations en autorisations de programme de 20 M€
et de crédits de paiements de 19 M€. Le chantier
exceptionnel de mise à 2x3 voies du pont d’Aquitaine
vient de s’achever en mettant en lumière, la
technicité et le savoir-faire des services techniques
de l’État. La mise en service partielle, fin 2005, s’est
traduite par une amélioration sensible des conditions
de circulation sur cette section de rocade.
Les procédures de déclaration d’utilité publique
se sont achevées favorablement pour les protections
phoniques des voies rapides urbaines de l’agglomération
Bordelaise (VRU), la deuxième phase de
travaux d’aménagement sur la RN 137, l’aménagement
de la déviation de Libourne sur la RN 89, et la
déviation du Taillan-Médoc sur la RN 215 dont la
décision du Conseil d’État en date du 13 juillet 2005,
a consacré la pertinence du travail de concertation.
Les crédits du CPER ont permis de poursuivre
les études de projet concernant les VRU, la mise à
2x2 voies de l’A 660 entre la commune du Teich et le
giratoire de La Hume, l’aménagement de l’échangeur
du Barp sur l’A 63, et la dénivellation du carrefour
de Germignan sur la RN 215. De plus, la totalité des
projets d’aménagement sur la RN 137 ont fait l’objet
d’une approbation en 2005.
Les acquisitions foncières se sont poursuivies sur
la section Picot-Salaunes de la RN 215, et ont été
engagées sur la commune d’Artigues-près-Bordeaux
pour l’aménagement de la RN 89 en milieu urbain.
Les travaux se sont poursuivis sur la RN 137 avec
la sécurisation d’un carrefour sur la commune de
Berson, sur la RN 10 avec la mise en œuvre des protections
phoniques, sur l’A 630 avec la réalisation
d’un mur antibruit sur la commune de Bègles, et sur
l’A 660 avec le lancement des travaux d’aménagement
du giratoire de Césarée.
Les autres infrastructures
et grands chantiers
Le chantier du phare de Cordouan
Le phare de Cordouan, le plus vieux phare
français habité encore en activité, classé
monument historique en
1862, a été de mars à décembre
2005, le théâtre d’un
chantier hors norme.
Situé à l’entrée l’estuaire
de la Gironde, ce « Versailles
de la mer » subit de plein
fouet les violentes houles
d’ouest fragilisant sa structure
depuis de nombreuses
années.
Afin de préserver cet
édifice unique, une cuirasse
en béton de soixante
dix mètres de long et huit
mètres de haut a été édifiée,
entourant la moitié du
périmètre de la couronne
du phare. Ce bouclier de
béton se prolonge dans le
rocher par cent trente deux
micro-pieux qui absorbent
l’énergie de la houle et la
transmettent dans le sol.
Avant ces travaux, c’était
le phare lui-même qui encaissait
ces chocs et ce malgré
la présence d’une première
cuirasse construite en
1926. Posée à même la pierre
de taille, cette première cuirasse
ne contenait pas suffisamment
les vibrations des
vagues et provoquait même
des fissures dans le phare.
La nouvelle cuirasse a donc
été dissociée du bâtiment à
seulement dix centimètres
du mur d’origine afin de
préserver l’unité architecturale
du bâtiment.
La maîtrise d’ouvrage a été assurée par l’État et
la maîtrise d’œuvre effectuée par la DDE de la Gironde,
subdivision phares et balises du Verdon.
Le coût de l’opération a été de 4 574 000 € répartis
comme suit :
État ministère de l’Équipement : 33,3 %
État ministère de la Culture : 24,2 %
Europe (FEDER) : 17,5 %
Région Aquitaine : 7,5 %
Région Poitou-Charentes : 7,5 %
Département de la Gironde : 5 %
Département de la Charente-Maritime : 5 %.
26 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

Falcon 7X
L’autoroute de Bordeaux-Langon-Pau
Suite à la concertation conduite au printemps
2005 sur le choix des solutions présentées (concession
intégrale en tracé neuf ou concession partielle),
le ministre a pris la décision de retenir la première
solution. Les candidats retenus en 2004 ont donc
présenté une offre le 21 décembre 2005 basée sur
cette solution. Cette offre sera analysée en 2006 en
liaison avec les co-financeurs. En 2005, parallèlement
à cette consultation, a été préparé le dossier
nécessaire à l’enquête d’utilité publique prévue en
2006, préparation réalisée en étroite collaboration
avec les autres administrations concernées : environnement,
affaires sanitaires et sociales… Sur cet
axe les travaux de la déviation d’Aire sur l’Adour ont
repris.
L’aéroport de Bordeaux-Mérignac
Avec 3 096 827 passagers retrouve en 2005 le
niveau de trafic de 2001 ; cette croissance de près
de 6 % par rapport à 2004 est principalement due au
trafic de la porte ibérique et à la création de lignes
« bas-coûts ».
Les infrastructures ferroviaires
Deux projets de LGV intéressent la Gironde.
Le Comité Interministériel d’Aménagement et
de Développement du Territoire (CIADT) du 18
décembre 2003 a décidé d’inscrire la ligne nouvelle
à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse sur
la carte des infrastructures à long terme. Le débat
public s’est tenu du 8 juin au 25 novembre 2005 avec
une interruption estivale du 15 juillet au 1 er septembre.
Trois questions étaient posées au public :
• Le projet de la LGV Bordeaux-Toulouse est-il
opportun
La région Midi-Pyrénées et le département du
Lot-et-Garonne ont affirmé la nécessité de réaliser
cette LGV très rapidement alors que le département
de la Gironde a affiché une priorité pour Bordeaux-
Espagne par rapport à Bordeaux-Toulouse et a émis
des réserves sur les possibilités de financer les deux
infrastructures
• Si oui, quelles sont les solutions fonctionnelles à
privilégier
Le débat a fait émerger un consensus sur la gare
de Matabiau à Toulouse et une gare nouvelle au
sud de Montauban mais les avis sont partagés sur
le choix entre une gare centre ou une gare nouvelle
à Agen.
• Quels sont les enjeux territoriaux et environnementaux
de ces solutions
Les impacts sur les milieux naturels ont été largement
évoqués en particulier pour l’option sud en
Gironde.
Corridor atlantique
L’enquête publique de
la ligne nouvelle à grande
vitesse (LGV) entre Angoulême
et Bordeaux s’est
déroulée du 3 février au
16 mars 2005. La Commission
d’Enquête a remis
son rapport en juillet 2005
avec un avis favorable à la
déclaration d’utilité publique.
La concertation sur
le tracé initial de la ligne
nouvelle à grande vitesse
entre Tours et Angoulême
s’est déroulée tout au long
de l’année 2005.
Les études pré-fonctionnelles
sur le prolongement
de la LGV Sud
Europe Atlantique depuis
Bordeaux jusqu’à l’Espagne
se sont terminées
en 2005 et le dossier de
saisine de la Commission
Nationale de Débat public
a été transmis par RFF le
1 er décembre 2005 en vue de l’organisation d’un débat
public au 2 e semestre 2006.
Les statuts du Groupement Européen d’Intérêt
Economique Dax-Vitoria ont été signés le 7 mars
2005 et son assemblée générale constitutive s’est tenue
le 26 juillet 2005. Ce groupement est chargé des
études de la liaison bi-nationale entre Dax et Vitoria
en tenant compte des résultats du prochain débat
public Bordeaux-Espagne.
Le pont ferroviaire de Bordeaux
L’objectif est d’augmenter la capacité de roulage
des trains de voyageurs et de fret. Cette opération
s’inscrit dans un projet d’aménagement d’ensemble
voulu par l’État et les élus régionaux pour développer
l’offre TER, réaliser l’arrivée prochaine de
la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique et
favoriser le rééquilibrage modal du fret routier vers
le fret ferroviaire. La construction de ce nouveau
pont répond également à la nécessité de remplacer
un ouvrage en fin de vie dont la capacité de circulation
est limitée (deux voies) par un aménagement à
quatre voies entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et
La Benauge.
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 27

Un concours de conception-réalisation a été
organisé par Réseau Ferré de France (RFF), maître
d’ouvrage, et la première pierre a été posée le 13
avril 2006 à l’occasion de la visite du ministre chargé
des Transports, Dominique PERBEN.
RFF bénéficie, pour mener à bien l’opération, du
concours financier de l’État, de la Région Aquitaine,
de l’Europe, de la Communauté Urbaine de Bordeaux
et du Conseil Général de la Gironde.
Un Schéma de mise en valeur de la mer
(SMVM) du Bassin d’Arcachon a été approuvé
par décret du 23 décembre 2004. C’est le second
schéma sur le littoral national après celui de l’étang
de Thau.
3 - Protéger l’environnement
Gestion de l’eau
et des milieux aquatiques
En matière de planification, l’élaboration des
deux SAGE en cours (« Vallée de la Leyre » et « Lacs
Médocains ») s’est poursuivie. Le SAGE Leyre est
achevé et devrait être approuvé au cours de 2006.
Un nouveau SAGE a été engagé celui de l’Estuaire
de la Gironde.
La mise aux normes des ouvrages d’assainissement
des collectivités, en application de la directive
européenne du 21 mai 1991, s’est poursuivie notamment
ceux de la CUB et du SIBA qui représentent 65
% de la population girondine. Les demandes d’autorisation
de prélèvement à des fins agricoles gérées
dans le cadre de la procédure mandataire portée par
la chambre d’Agriculture se sont élevées au nombre
de 8 prélèvements temporaires pour la campagne
d’hiver et 117 pour celle d’été.
Poursuite de la constitution
du réseau Natura 2000
La constitution du réseau Natura 2000 est en
voie d’achèvement en Gironde en ce qui concerne
la phase de désignation des sites. À ce jour 41 sites
ont d’ores et déjà fait l’objet d’une décision
favorable de la Commission européenne au titre
de la directive « Habitats » et 7 sites ont été
désignés au titre de la directive « Oiseaux ». Des
compléments ont été recherchés à l’automne 2005
sur les 4 sites suivants : 1 site au titre de la directive
« Habitats » (Forêts dunaires de la Teste-de-Buch,
en partie sur le site classé de la dune du Pilat), et
3 sites au titre de la directive « Oiseaux » (Marais du
Nord-Médoc : extension d’un site existant, Marais
du Blayais, dunes boisées et dépressions humides :
extension d’un site existant).
Après consultation des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale,
les périmètres des quatre sites ont été transmis au
ministre de l’écologie. En 2005 une réflexion a également
été engagée sur l’Estuaire de la Gironde
pour proposer le site dans sa globalité, incluant le
chenal de navigation. Cette démarche est identique
pour les deux autres estuaires de la façade atlantique
(Loire et Seine).
En ce qui concerne la gestion des sites, 3 sites disposent
d’un document d’objectifs (DOCOB) achevé.
Il s’agit de 2 sites de lagunes, lagunes de Saint-Magne
et Louchats, et lagunes de Saint-Symphorien et du
site des vallées de la Leyre. L’élaboration de DOCOB
s’est poursuivie sur quatre sites et a été engagée sur
trois nouveaux sites. Sur ces trois sites l’élaboration
effective va démarrer en 2006. L’action ainsi menée
porte à dix le nombre de sites sur lesquels des
DOCOB sont en cours ou déjà réalisés.
Réhabilitation des décharges
Une importante action visant à réhabiliter les
anciennes décharges du département a été initiée
en Gironde en 2004 et poursuivie tout au long de
l’année 2005. Il s’agit des décharges non autorisées
au regard de la réglementation des installations
classées. Après avoir imposé la fermeture des quelques
sites qui étaient encore en activité, une étude
simplifiée des risques (ESR) a été demandée aux
maires ou aux collectivités concernées, pour mesurer
l’impact de chacune des anciennes décharges
sur leur environnement. Il est en effet prévu que soit
imposée une remise en état du site, proportionnée
à la situation de chaque décharge. Cette action s’est
traduite par la remise de 17 ESR qui sont actuellement
en cours d’étude à la DRIRE.
Pêche et chasse
La Gironde compte 36 000 pêcheurs (dont 2 000
amateurs aux engins et filets) adhérents à l’une des
62 associations agréées de pêche et de protection
des milieux aquatiques (AAPPMA). 2005 a été marqué
par le suivi de l’activité des pêcheurs aux engins
au travers des carnets de pêche et d’un compte
rendu annuel au comité de gestion des poissons migrateurs
(COGEPOMI).
La fédération départementale
des chasseurs
de la Gironde est
celle qui comptabilise
le pus grand nombre
d’adhérents en France
avec 52 000 chasseurs
répartis dans les 327
ACCA et 16 AICA. Afin
de contenir les dégâts
des grands gibiers sur
les activités agricoles
et sylvicoles, les attributions
des divers
plans de chasse ont été
augmentées en 2005
(10 275 chevreuils, 823
cerfs dont 646 en Mé-
28 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

doc). La régulation des nuisibles a été conduite au
travers de 339 arrêtés de destruction et 492 battues
administratives, le plus grand « nuisible » en terme
de dégâts à l’agriculture et en terme de sécurité publique
aux abords des zones agglomérées restant le
sanglier.
4 - Mise en œuvre du
développement durable
Un certain nombre d’actions découlant des 10
programmes de la Stratégie Nationale de Développement
Durable (SNDD) adoptée le 3 juin 2003 en
comité interministériel du développement durable
sont intégrées dans le cadre réglementaire des différentes
politiques publiques au plan local (conditionnalité
des aide...). Une réflexion a par ailleurs été
lancée en 2005 sur l’éco-responsabilité (réduction
de 5 % des déchets pendant 5 ans et d’eau de 20 %,
diminution de la consommation d’énergie de 10 %,
recyclage de 60 % de papier blanc, etc... Le lancement
de démarches conjointes de développement
durable avec les collectivités locales du département
de la Gironde fortement impliquées avec la mise en
place de plus de 35 projets d’agendas 21 a également
été mis en place fin 2005.
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 29

L’ÉTAT, LES CITOYENS, LES COLLECTIVITÉS
LOCALES ET LES ENTREPRISES
5
1 - Améliorer le service rendu à l’usager :
L’activité réglementaire en préfecture
Le droit à l’identité
En 2005, le nombre de demandes de cartes nationales d’identité a quelque peu baissé : 112
588 demandes contre 125 177 en 2004 (soit – 10,06 %) et 86 790 en 2003 (chiffre partiel). Le
nombre de dossiers traités par mois s’est situé entre 5 500 et 9 500 CNI et les délais de
délivrance ont varié de 10 à 36 jours. Certains de ces délais ont pu être considérablement
réduits à 48 heures de manière constante, grâce à un protocole mis en place avec Bordeaux
et Mérignac en échange d’une pré-instruction et du collage des photos par les services de ces
communes. La baisse du nombre de demandes en 2005, logique dix ans après la mise en place
de la carte sécurisée, devrait cependant être bien plus conséquente, une majorité des demandes
devant désormais porter en effet sur le renouvellement de titres arrivés à échéance. Mais
le nombre de pertes, très élevé depuis la gratuité du titre, a été largement sous estimé et
représente en moyenne 16 % de la production.
Le droit au voyage
La demande de passeports a augmenté de 14,48 % en 2005 : 73 715 demandes ont été déposées
contre 64 390 en 2004 et 56 042 demandes en 2003, les flux mensuels oscillant entre 3
500 et 6 500 demandes traitées avec une période haute comprise entre avril et août. Le délai
de délivrance a connu, en 2005, de fortes variations selon les périodes de l’année, les
vacances scolaires notamment, entre 10 à 40 jours de traitement en préfecture.
Demandes de CNI et passeports traitées
TITRE/ANNÉE 2003 2004 2005 VARIATION 2005/2004
CNI 86 790 125 177 112 588 –10,06 %
PASSEPORTS 56 042 64 390 73 715 +14,48 %
Le droit de conduire
57 350 personnes environ ont été accueillies au guichet de la préfecture en 2005 contre
51 530 en 2004 et 48 690 en 2003, soit une progression de près de 12 % sur les deux dernières
années pour une production totale (y compris sous-préfecture de Langon) de 47 000
titres de circulation environ (46 517 en 2005 contre 44 076 en 2004 et 44 659 en 2003, soit
+ 4,16 % par rapport à 2003). La politique de sécurité routière voit par ailleurs ses effets
amplifiés : le nombre d’annulations de permis induit par la perte totale de points augmente
progressivement : 343 en 2003, 819 en 2004 et 825 en 2005, tandis que les suspensions préfectorales
après retrait immédiat opéré par les forces de l’ordre passent en 2005 de 2 600
à 2 900 suspensions : + 12 % environ (pour mémoire : 4 700 en 2003). L’augmentation du
nombre de stages suit sensiblement la même évolution en passant de 1 400 stages en 2003 à 2
830 en 2004 et 3 150 en 2005, donnant lieu à autant de décisions préfectorales de restitution
de points. L’enregistrement des décisions judiciaires prononcées à la suite des infractions
relevées, « explose » littéralement, passant de 720 en 2003 à 3 000 en 2004 et 4
500 en 2005. L’augmentation des personnes reçues aux guichets pour les seuls problèmes
d’annulations, suspensions, retraits et pertes de points dépasse les 50 % passant de
7 400 à près de 11 000 usagers (pour mémoire : 3 400 en 2003). Le nombre de demandes
d’inscription de candidats au permis de conduire (toutes catégories confondues) présentées
par les auto-écoles a atteint en 2005 le chiffre de 23 600, contre 19 600 en 2004 et 22 000 en
2003.
Près de 11 200 contrôles médicaux ont été pratiqués dont 20 % relatifs à des permis aménagés
pour personnes handicapées ainsi que des permis lourds et super lourds. Les examens
relatifs à un contrôle médical périodique de professionnels (transport de personnes, de
marchandises, sanitaires) sont orientés, dans le cadre de la médecine de ville, vers soixante
médecins agrées répartis sur l’ensemble du département. Ceux-ci ont assuré en 2005,
30 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

7 450 examens médicaux dont l’issue favorable
conditionne la prorogation temporaire des droits à
conduire une catégorie de véhicules donnée (lourds,
super lourds, transports en commun, sanitaire…) La
commission médicale départementale primaire
reçoit quotidiennement une majorité de conducteurs
infractionnistes du fait d’un dépistage
d’alcoolémie, drogues et de médicaments ou à la
suite de grands excès de vitesse.
Le droit de faire circuler un véhicule
• Nombre de cartes grises délivrées :
2003 : 257 458 (dont 247 293 en préfecture)
2004 : 291 228 (dont 250 547 en préfecture)
2005 : 291 528 (dont 265 933 en préfecture)
• Nombre des personnes accueillies au guichet
de la préfecture en 2005 : 131 506 personnes (guichet
« clients : 116 217 personnes, guichet « garages
» : 11 267 personnes et guichet « litiges » 4 022
personnes). Contrairement à une idée largement répandue,
le service des cartes grises ne s’occupe pas
uniquement de la délivrance des certificats d’immatriculation
dont le public demandeur représente
80 % des personnes accueillies chaque jour à la
Préfecture. L’instruction des dossiers de véhicules
gravement accidentés (V.G.A.) ou économiquement
irréparables (V.E.I.), d’opposition et de non opposition
à cession, d’immatriculation de véhicules, etc...
constitue une part conséquente de son activité.
Le droit à l’acquisition
de la nationalité française
Le nombre de dossiers de demande de naturalisation
par décret et par déclaration par mariage
augmente en 2005 de près de 25 % par rapport
à 2004, tant pour les demandes déposées (1 061)
que pour les dossiers transmis au ministère après
instruction (959). Cet accroissement très net de la
demande a été amorcé en 2003, période depuis laquelle
les délais de prise de dossiers se sont régulièrement
aggravés (entre 13 et 24 mois d’attente pour
un 1 er rendez-vous). Des modifications substantielles
apportées à l’organisation du fonctionnement
des services depuis la fin de l’année 2004 ont permis
une hausse de productivité en 2005 :
TITRE/ANNÉE 2003 2004 2005 VARIATION
2005/2004
Déclarations par mariage - 367 467 + 27 %
Naturalisations par décret
(récépissés délivrés) -
481 594 + 23 %
TOTAL 1 033 848 1 061 + 25 %
Cérémonies de remise des décrets
Décrets et CNI remis
-
6
481
6
424
Le droit au séjour
des ressortissants étrangers
En 2005, 16 584 titres de séjour ont été délivrés
soit une augmentation de 21 % par rapport
à 2003. Ce chiffre masque, en fait, une plus forte
progression de la demande car depuis 2004 les ressortissants
européens, qui constituent la majorité de
la population étrangère en Gironde, sont dispensés
de titre de séjour : le nombre de titres délivrés aux
ressortissants des pays tiers à l’Union est passé
de 11 438 en 2003 à 15 316 en 2004 et 16 584 en
2005 soit une progression de 45 % par rapport à
2003. En outre, on constate une très forte progression
des demandes de documents de circulation
pour les mineurs étrangers : 1 865 ont été délivrés
en 2005 contre 800 en 2003, soit une progression
de 132,9 %.
Ces chiffres correspondent à un flux d’environ
200 personnes par jour accueillies en Préfecture sachant
que le renouvellement des cartes de résident
(10 ans) s’effectue désormais selon une procédure
par voie postale qui évite au demandeur les démarches
physiques en Préfecture.
L’Asile
En 2005, la demande a fortement décru passant
de 499 demandes initiales en 2003 et 226 en 2004,
à 290.
NOMBRE MOYEN DE PERSONNES ACCUEILLIES À LA PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
MOYENNE/JOUR DONT GUICHETS
1 000 à 1 500 935
Permis de conduire 57 350
Cartes grises 131 506
Étrangers 50 600
Total 239 456
Les élections
Les opérations électorales ont nécessité une
attention renforcée des services. En 2003 il a été
procédé comme tous les trois ans à la refonte des
listes électorales : le nombre d’électeurs en Gironde
s’établit à 869 872 (contre 871 141 en 2002). Pour la
première fois en 2004 les conseillers régionaux ont
été élus dans le cadre d’une circonscription régionale
sur des listes composées de sections départementa-
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 31

les comportant un nombre de candidats plus élevé
que le nombre de sièges à pourvoir, l’âge d’éligibilité
passant de 21 à 18 ans et la durée du mandat étant
rétablie à 6 ans. Les élections européennes intervenues
en 2004 se sont déroulées pour la première
fois depuis 1979 dans le cadre de 8 circonscriptions
électorales avec répartition de 10 sièges pour la circonscription
du Sud-ouest composée des Régions
Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
Lors des élections professionnelles de novembre
2004, la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Bordeaux (CCIB) a innové en proposant aux électeurs
le choix du vote électronique. En 2005, lors
du référendum sur la constitution européenne, des
innovations ont été mises en place dans deux
communes qui pour la première fois, ont utilisé
des machines à voter. Par ailleurs des bulletins en
braille ont été distribués dans les bureaux de vote
ainsi que le permettent les dispositions de la loi sur
l’égalité des chances adoptée en février 2005.
La communication
des services de l’État
En 2005, la préfecture a organisé 47 conférences
de presse (contre 48 en 2004 et 76 en 2003) et diffusé
264 communiqués de presse. Le site Internet a reçu
441 154 visites en 2005 contre 274 359 en 2004 et
197 890 en 2003. De nouvelles rubriques ont été
créées : la grippe aviaire, l’implantation des radars
en Gironde, le Schéma de mise en valeur de la mer,
le PASED et le PASER. Les pages les plus consultées
ont été celles relatives aux cartes grises, radars, permis
de conduire, missions de la préfecture, brèves
et informations pratiques. L’année 2005 a également
été marquée par la gestion de communications de
crise, en particulier sur les huîtres, la pollution
maritime, les violences urbaines, la rupture d’une
canalisation d’eau chaude sur les Hauts de Garonne.
Enfin, la préfecture a engagé des actions visant à
rendre plus lisibles ses actions et mieux perceptibles
les interventions de l’Etat en région : une nouvelle
charte graphique est en cours d’élaboration. Elle
sera appliquée sur le site Internet et l’ensemble des
supports de communication.
Le Projet d’Action Stratégique
de l’État dans le département (PASED)
Adopté le 10 février 2005, le PASED définit les
priorités interministérielles de l’État dans le département
pour la période 2005/2007. Le PASED, résulte
d’une instruction du Premier Ministre, et répond à
des enjeux propres au département qui relèvent de
la compétence de l’État. Il définit quatre orientations
stratégiques prioritaires de l’État en Gironde :
- favoriser un développement du territoire respectueux
de l’environnement
- améliorer la sécurité en Gironde
- promouvoir les solidarités
- mettre en place un management de l’État dans
le département tourné vers le service du public.
Ces priorités sont déclinées dans 17 actions dont
le contenu est accessible sur le site Internet de la
préfecture.
L’organisation des services
Un certain nombre de modifications sont intervenues
afin de moderniser et/ou adapter l’organisation
des services de l’État dans la région ou le
département : un redécoupage des arrondissements
La charte Marianne
La charte Marianne traduit la volonté du Gouvernement
de simplifier la vie des Français et de leur
assurer un meilleur service dans leurs relations avec
l’administration. Elle vise à garantir la qualité de
l’accueil sous toutes ses formes (physique, téléphonique,
par courrier postal ou courrier électronique).
Elle se fonde sur 5 séries d’engagements : faciliter
l’accès des usagers dans les services, accueillir les
usagers de manière attentive et courtoise, répondre
de manière compréhensible et dans un délai annoncé,
traiter systématiquement la réclamation, recueillir
les propositions des usagers pour améliorer
la qualité du service public.
Généralisée sur tout le territoire le 3 janvier 2005,
la charte Marianne s’applique aujourd’hui dans plus
de 2000 services de l’État : préfectures, juridictions,
inspections d’académie et rectorats, etc. En Gironde,
30 services de l’État (intervenant au niveau infra
départemental, départemental et régional) sont déjà
engagés dans cette démarche volontaire.Pour garantir
la bonne mise en œuvre par les services des engagements
relatifs à la Charte Marianne, le gouvernement
a organisé une évaluation qui a été réalisée par
un cabinet privé et a consisté à tester les modalités
réelles d’accueil : accueil physique, accueil téléphonique,
accueil par voie postale et accueil par courrier
électronique.Avec une note d’ambition de 8 sur 10,
la Gironde se classe avant le 40 e rang de l’ensemble
des 100 départements.Avec une note d’effectivité
de 7,7 sur 10 qui traduit la correspondance entre
les objectifs retenus
et les conditions
réelles de fonctionnement,
la Gironde
se classe au 10°
rang des 100 départements.Les
pistes
d’amélioration sur
lesquelles travaillent
les services en
2006 sont : les horaires
d’ouverture
pour conjuguer la
plus grande plage
d’ouverture possible
avec l’assurance
d’une grande
rapidité d’accès
aux guichets ; les
moyens d’indiquer
à chaque usager,
le responsable du
traitement de son
dossier ; le respect
des délais de réponse
et d’instruction
des dossiers ;
le meilleur accès
aux locaux ; la
simplification des
démarches et la
clarté des documents
émis.
DES SERVICES DE LA
PRÉFECTURE
de la Gironde
Pour un meilleur accueil
dans les services de l’État
32 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

opéré depuis 2003 par la voie des arrêtés de délégation
de signature des sous-préfets d’arrondissement
vient d’être conforté en 2006 par un arrêté modifiant
les limites des arrondissements de Blaye, Langon
et Lesparre. En 2005 a été plus particulièrement
préparée l’installation – réalisée début 2006 –, à
Arcachon (avec une antenne à Andernos) de la
sous-préfecture du Bassin d’Arcachon, la création
de l’arrondissement correspondant devant intervenir
par décret en Conseil d’État. L’Interrégion des
services des douanes du sud-ouest, réorganisée,
comprend désormais 4 directions, une interrégionale
située à Bordeaux et 3 circonscriptions
régionales (Bordeaux, Bayonne et Toulouse). La
direction des services fiscaux a achevé par ailleurs à
l’automne 2005 la réforme tendant à mettre en place
sur chacun de ses sites un service interlocuteur fiscal
unique des PME et TPE dénommé « service des
impôts des entreprises»…
La mise en œuvre de la LOLF
La loi organique relative aux lois de finances
(LOLF) du 1 er août 2001 a mis en place une nouvelle
constitution financière de l’État (budget désormais
décliné en missions, programmes, actions), qui tend
à renouveler les pratiques de gestion en s’appuyant
sur une responsabilité accrue du gestionnaire, et
introduit une démarche de performance pour améliorer
l’efficacité des politiques publiques. Un certain
nombre d’expérimentations avaient été lancées
dans les divers services de l’État depuis l’adoption
de la LOLF. La fin de l’année 2005 a vu la montée en
charge drastique des travaux de préparation locaux
du projet de loi de finances 2006, et un lourd engagement
des services, la réforme trouvant sa pleine
application au 1 er janvier 2006.
La mise en œuvre de la LOLF : la préparation du bilan d’ouverture
La préparation du bilan d’ouverture est une des étapes majeures de la mise en œuvre de la comptabilité
d’exercice pour l’État. Ce bilan constitue l’une des composantes essentielles de la dimension patrimoniale de la
nouvelle comptabilité et il constituera un enjeu de certification majeur.
La valorisation du parc immobilier de l’État en conformité avec les exigences de la LOLF
L’opération de valorisation du parc immobilier de l’État, menée en 2004 a permis de disposer d’un premier
inventaire valorisé de ce parc. La fiabilisation de ce parc a été poursuivie tout au long de l’année 2005 afin de
garantir l’auditabilité des données en vue du bilan d’ouverture de l’État au 1 er Janvier 2006, puis pour chacun des
bilans ultérieurs. Ces travaux ont mobilisé l’ensemble des services départementaux et régionaux sous l’autorité
du Préfet et du Trésorier-Payeur Général. Ils ont permis de fiabiliser les 5 468 occupations recensées dans le
tableau général des propriétés de l’État en Aquitaine (2 278 en Gironde) et de préparer le suivi comptable des
1 806 occupations effectivement contrôlées par l’État et évaluées par les services fiscaux (dont 672 en Gironde).
L’évaluation du parc immobilier de l’État, hors aviation civile et infrastructure routière au 31/12/2005 est de
1 155 932 881 € pour l’Aquitaine dont 747 861 364 pour la Gironde. En octobre et décembre 2005, le comité de
bilan d’ouverture auquel participent les responsables d’inventaire des services gestionnaires concernés a lancé
les opérations d’inventaire et de valorisation des autres immobilisations corporelles et stocks. Ces opérations
devront être finalisées au cours du premier trimestre 2006 aux fins d’intégration dans la comptabilité générale
de l’État.
2 – Le contrôle des actes
des collectivités locales
En 2005 en Gironde 164 582 actes (dont 14 434
permis de construire) ont été transmis à la préfecture,
au secrétariat aux affaires régionales (SGAR)
et aux cinq sous-préfectures, soit une baisse de
23 % par rapport à 2004 (213 463 actes). Celle-ci
s’explique essentiellement par la mise en application
à partir du 1 er janvier 2005 des dispositions de l’article
140 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales qui restreignent le champ
des actes soumis au contrôle de légalité, permettant
un recentrage de l’activité du contrôle sur les actes
les plus importants. 172 373 actes avaient été enregistrés
en 2003 (la différence avec 2004 s’expliquant
par un recueil plus affiné des données statistiques).
Le contrôle de légalité de ces actes a donné lieu à en
2005 à 1 524 lettres d’observation, chiffre stable
par rapport à 2004 (1 546) et en progression sur
2003 (1 320). Le faible nombre de déférés (4) déposés
en 2005 (contre 5 en 2004 et 6 en 2003) auprès du
tribunal administratif est la suite logique de la concertation
et du conseil privilégiés dans le contrôle de
légalité, et qui permettent de prévenir ou de régler
les difficultés sans utiliser cette procédure ultime. La
mission de conseil se développe en tous domaines et
notamment en matière de marchés et commandes
publiques, de personnel, d’urbanisme et d’actes budgétaires
où la réglementation connaît d’importantes
évolutions. Une expérience de dématérialisation des
actes par transmission électronique (projet ACTES)
a été lancée en 2005 entre la préfecture, 3 communes
(Floirac, Lormont et St Médard en Jalles) et le Parc
naturel régional des landes de Gascogne, ainsi qu’entre
la sous-préfecture de Langon et 2 collectivités
(communauté de communes du pays de Langon, et
Langon).
En 2005, toutes les collectivités locales et les
EPCI ont été contrôlés au moins 1 fois en matière
budgétaire. Ainsi 7 084 actes budgétaires (budget
primitif ou supplémentaire, décision modificative,
compte administratif) ont été contrôlés, soit 94,69 %
de taux d’actes contrôlés, en progression de 2,50 %
par rapport à 2004 (moyenne nationale : 79,3 %).
6 mises en demeure sont intervenues, aucun mandatement
d’office.
Le ministère de l’Économie et des Finances et le
ministère de l’Intérieur ont mis en place en 1993 un
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 33

éseau d’alerte dans le but d’améliorer la prévention
des difficultés financières de certaines collectivités,
les résultats s’appuyant sur ceux de la précédente
gestion (ainsi, le réseau d’alerte 2005 s’appuie sur
2004) :
RÉSEAU D’ALERTE 2003 2004 2005
Communes en difficulté 6 8 10
Communes en difficulté relative 12 24 22
Communes à surveiller 7 11 10
Total 25 43 42
On constate, pour les communes en grande difficulté,
l’émergence de 10 collectivités sur l’exercice
2004 (Saint-Seurin-de-l’Isle, Salles, Izon, Saint-Laurent-du-Médoc,
Saint-Caprais, Prignac-et-Marcamps,
Le Barp, Cussac-Fort-Médoc, Langoiran,
Rauzan).
En matière budgétaire, 22 saisines de la CRC
(toutes recevables) ont été faites en 2005 (contre
10 en 2004 et 4 en 2003) et 4 budgets ont été réglés
d’office : Talais, Montussan (commune et CCAS),
Bayon-sur-Gironde, Arbis.
Les prix et tarifs publics : 23 demandes de dérogation
de tarifs de cantines dont seulement trois
n’étaient pas recevables ont été examinées en 2005.
3 – La lutte contre les pratiques
anticoncurrentielles (PAC)
Respect de la concurrence
D’une manière générale, l’activité PAC des services
de la direction de
la concurrence et de la
consommation a été en
2005 en forte progression,
l’explication résidant
principalement
dans la mise en œuvre
de la directive nationale
d’orientation (DNO) et
dans la recherche des
PAC dans les marchés
publics. La forte production
d’indices de la
Gironde en 2004 se confirme
puisque 22 indices
ont été détectés (dont
5 hors marchés publics)
en 2005.
La baisse significative du nombre de journées
agents provient essentiellement du fait du recentrage
de cette mission sur la concurrence : en
2005 le taux de participation aux commissions
de marchés a nettement baissé, passant de 24 à
15,2 %, à la fois en raison de ce recentrage, de la réduction
de l’effectif de l’unité commande publique
vers la fin de l’année mais aussi en raison de l’enquête
« Hôpital 2007 » qui s’est révélée très chronophage.
Le nombre d’avis pour contrôle de légalité, comme
le nombre d’indices P.A.C restant identiques à ceux
de l’année précédente (respectivement 6 et 14). Le
principal fait marquant de l’année consiste en la
réalisation de l’enquête Hôpital 2007 (action n° 5
« Contrôler le respect des règles de concurrence
dans le domaine de la commande publique » de
la D.N.O. 2005). Cette enquête, qui se terminera
au 1 er trimestre 2006, présente un bilan positif en
raison de la qualité du partenariat qui s’est instauré
avec le monde hospitalier et du nombre d’indices
qui ont été (ou vont être) transmis à la BIEC (Brigade
Interrégionale d’Enquêtes Concurrence).
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
(cl. 56)
Nombre d’indices PAC
transmis à la BIEC
Nombre d’indices PAC transmis à
l’administration centrale (par les BIEC)
2003 2004
2005
V.A. %
30 25 -16.7 %
77 78 30 -61.5 %
COMMANDE PUBLIQUE 2003 2004
2005
V.A.
Nombre de convocations
aux commissions (source SORA)
2722 2392 2467
Taux de participation % 20,76 % 24 % 15.2 %
Nombre d’avis
pour contrôle de légalité
8 6 6
Actions de protection économique
des consommateurs
Les demandes d’information des consommateurs
continuent à augmenter en 2005 (2002 : 483
dossiers, 2003 : 614, 2004 : 679, 2005 : 791) En
comparaison, le nombre de plaintes ayant généré
une enquête reste relativement stable (2002 : 719,
2003 : 574, 2004 : 705, 2005 : 583). La principale société
de vente sur Internet du département fait toujours
l’objet d’un nombre
important de réclamations
(2200 en 2005 pour
1 500 en 2004). Toutefois,
un léger progrès est
constaté en fin d’année
correspondant pourtant à
une période chargée pour
le commerce électronique.
Au plan général,
les demandes les plus
nombreuses sont relatives
aux télécommunications,
secteur pour
lequel 486 dossiers d’information
et 34 dossiers
d’enquête ont été enregistrés.
Viennent ensuite
le secteur des véhicules
automobiles avec 194 dossiers et celui des
prestations de service de réparations à domicile.
4 – Les chiffres clés de l’État
Les agents publics en Gironde
En 2005, 593 122 bulletins de paye ont été
établis pour les différents ministères par le Service
Liaisons rémunérations de la Trésorerie Générale
de la Gironde, soit un nombre mensuel moyen de
49 426 agents publics en Gironde, et un nombre
mensuel moyen de bulletins de paye par ministères
34 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

(principaux chiffres) de :
NOMBRE MOYEN
MINISTÈRES
MENSUEL DE BULLE-
TINS ANNÉE 2005
102 Culture 404
106 Éducation nationale 29932
107 Économie et Finances 4119
109
Intérieur
Sécurité
905
2536
110
Justice
Services pénitenciaires
1298
1459
116 Recherche 427
123 Équipement 2272
128 Mer 47
132 Jeunesse et sports 440
135 Affaires Sociales 598
136 Travail 242
138 Universités 5794
Le montant total des rémunérations versées en
2005 est de 1 974 307 752 € (rémunérations brutes
+ indemnités + cotisations sociales + prestations
familiales).
Enfin en 2005 le Centre Régional des Pensions
de Bordeaux a versé 2 386 704 713 € de pensions
civiles et militaires à 262 613 bénéficiaires.
Les dépenses de l’État en Gironde
Les dépenses payées en 2005 en Gironde (hors
rémunérations et pensions) s’élèvent à :
3 318 961 254,02 €.
Dépenses sans ordonnancement : 847 378 737.47 €.
Dépenses d’investissement : 396 008 133.74 €
Dépenses de fonctionnement : 2 075 574 382.81 €.
L’EXÉCUTION DES DÉPENSES DE L’ETAT EN GIRONDE 2003 2004 2005
Dépenses sans ordonnancement
(hors rémunérations et pensions)
939 254 778 918 821 346 847 378 737
Dépenses après ordonnancement 2 587 790 189 2 329 471 142 2 471 582 517
Dépenses d’investissement 412 478 776 375 084 310 396 008 134
Dépenses de fonctionnement 2 175 311 413 1 954 386 832 2 075 574 383
Total 3 527 044 967 3 248 292 488 3 318 961 254
LES DOTATIONS DE L’ÉTAT À L’ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE LA GIRONDE
2003 2004 2005
Avances aux collectivités locales sur la fiscalité directe locale 1 470 807 003 1 510 649 983 1 590 782 153
1 — COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
2002 2003 2004 2005
AIDE AU FONCTIONNEMENT
Dotation Globale de Fonctionnement 301 193 110 308 187 867 461 611 217 469 097 739
Dotation de Solidarité Urbaine 8 302 546 9 145 775 8 908 777 13 544 325
Dotation de Solidarité Rurale 7 611 074 7 804 951 8 050 737 9 340 247
DNP 14 498 911 15 666 886
Dotation Élu local 643 272 649 440 663 520 679 246
Fonds National de Péréquation de TP 6 031 142 5 576 694 984 085 1 984 746
Fonds National de Péréquation 15 159 764 15 036 883
Redevance communale des mines 445 156 530 766 295 280 266 947
Allocations Compensatrices 192 813 330 201 789 172 62 694 893 63 251 843
Dotation Générale de Décentralisation 2 734 402 6 398 717 6 300 569 6 744 693
Dotation Instituteur 770 400 647 475 565 025 516 007
SOUS TOTAL 535 704 196 555 767 740 564 573 014 581 092 679
AIDE A L’INVESTISSEMENT
Fonds de Compensation TVA 63 928 479 70 271 308 74 879 984 64 640 283
Dotation Globale Équipement 6 095 336 5 056 428 7 324 902 7 085 074
Dotation de Développement Rural 752 838 1 579 768 2 794 656
Produit des Amendes de Police 4 785 850 4 377 570 3 244 697 3 205 626
SOUS TOTAL 74 809 665 80 458 144 87 029 351 77 725 639
TOTAL COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS 610 513 861 636 225 884 651 602 365 658 818 318
2 — CONSEIL GÉNÉRAL et Institutions de niveau départemental
AIDE AU FONCTIONNEMENT
Dotation Globale de Fonctionnement 78 400 340 80 444 009 199 060 868 183 309 345
Allocations compensatrices 80921179 82094439 34010709 36 094 856
Dotation Générale de Décentralisation 66 503 793 72 559 181 8 744 693 7 688 850
Fonds Départemental Péréquation de TP 21 895 964 19 523 956 20 251 571 18 940 418
RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT 35

SOUS TOTAL 247 721 276 254 621 585 262 067 841 246 033 469
FISCALITÉ REVERSÉE COMPENSANT LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCE
TIPP 103 174 580 111 686 594
TSCA 20 459 140
SOUS TOTAL 103 174 580 132 145 734
TOTAL fonc-tionnement 247 721 276 254 621 585 365 242 421 376 179 203
AIDE A L’INVESTISSEMENT
Fonds de Compensation de la TVA 10 710 877 11 904 960 11 686 191 33 869 044
Dotation Globale Equipement 5 219 701 5 211 739 3 524 526 3 976 117
Dotation Départementale
d’Équipement des Collèges
4 490 906 4 533 938 4 781 246 5 038 547
Produit Amendes de Police 358 009 598 178 734 366 878 409
TOTAL inve-stissement 20 779 493 22 248 815 20 726 329 43 762 117
RÉCAPITULATIF
TOTAL FONCTIONNEMENT 783 425 472 810 389 325 929 815 435 959 271 882
TOTAL INVESTISSEMENT 95 589 158 102 706 959 107 755 680 121 487 756
TOTAL DOTATIONS EN GIRONDE 879 014 630 913 096 284 1 037 571 115 1 061 759 638
LES RECETTES ENCAISSÉES EN GIRONDE
NATURE DES RECETTES 2003 2004 2005
État 2 203 534 122 2 253 949 139 2 271 124 213
Recettes Fiscales 2 016 518 524 2 010 010 110 1 990 009 857
Impôt sur le revenu 1 252 665 945 1 225 471 410 1 259 790 276
Impôt sociétés (rôles) 35 634 130 55 938 957 11 594 084
Imp sociétés et contribution sur les revenus de droit bail 449 489 646 499 833 153 508 060 068
Imposition forfaitaire annuelle 30 668 951 31 624 693 35 770 959
Taxe sur les salaires 168 997 472 143 510 087 140 739 707
Autres impôts d’État 47 896 364 33 396 296 25 193 929
Impôts antérieurs non ventilés 31 166 016 20 235 514 8 860 834
Recettes non fiscales 187 015 598 243 939 029 281 114 356
Amendes 18 366 955 21 495 462 18 557 396
Produits divers 168 648 643 222 443 567 262 556 960
Collectivités locales 1 315 714 449 1 325 143 665 1 434 185 509
Impôts locaux 1 298 897 664 1 304 424 894 1 412 237 128
Taxe habitation 331 982 845 353 140 858 429 093 975
Taxe foncière 553 546 382 586 580 093 620 362 487
Taxe professionnelle 413 368 437 364 703 943 362 780 666
Taxes d’urbanisme 16 816 785 20 718 771 21 948 381
Total des recettes encaissées 3 519 248 571 3 579 092 804 3 675 629 376
À compter du 1 er novembre 2004, le recouvrement de l’impôt sur les Sociétés (IS) et de tous les impôts
recouvrés comme en matière d’Impôt Sociétés a été transféré à la Direction Générale des Impôts. Cette
réforme simplifie les procédures administratives et facilite le travail des entreprises en leur offrant également
un interlocuteur unique pour le paiement de la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA) et de l’Impôt sur les
Sociétés. L’IS est désormais recouvré par voie d’avis de mise en recouvrement et non plus par voie de rôle.
36 RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT

CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE
Préfecture de la Région Aquitaine - Préfecture de la Gironde - CRDP Aquitaine - Pierre Pellot - DDE - SDIS - DDASS - DIREN - ANPE - SUD-OUEST -
GETTY images - Port Autonome de Bordeaux - Mission Sécurité Routière - Gendarmerie Nationale - DRAC - B. Lamarque (CDT) - CEA

PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Esplanade Charles-de-Gaulle
33077 Bordeaux cedex
www.gironde.pref.gouv.fr
Conception - Réalisation : Préfecture de la région Aquitaine - Préfecture de la Gironde – Imprimerie Préf 33