Investissements étrangers en Allemagne Foreign Investments in ...

Management
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F. Management F. Management
I. Conflits d’intérêt dans les transactions
de fusions-acquisitions
Quoi que fasse un manager, s’il s’abstient d’une
action ou tolère certaines mesures, il ou elle doit
exercer toute la vigilance voulue. Les dirigeants
doivent identifier et peser le pour etlecontre des
intérêts contradictoires. Dans ce domaine le droit
allemand se distingue des principes juridiques
généraux du droit anglo-saxon et procède d’une
manière qui lui est propre. La primauté des actionnaires
n’existe pas en tant que règle dedroit –le
dirigeant d’une entreprise peut ne pas prendre
uniquement en compte les intérêts des actionnaires.
Au contraire, puisque le dirigeant de la
société cible est responsable de la société cible, il
doit prendre en compte les intérêts légitimes de la
société cible etdetous ses actionnaires (cad ne
pas prendre en compte exclusivement les intérêts
des actionnaires) – qui sont les employés, les
créanciers etlepublic. Même dans des situations
d’offre publique d’achat (cf. C.V.), on peut prétendre
que les dirigeants delasociété cible ne sont
pas strictement obligés d’agir comme des commissaires-priseurs
dans le seul but d’obtenir le meilleur
prix pour les actionnaires. Les dirigeants ont
un pouvoir discrétionnaire, et ce pouvoir est protégé
par larègle du jugement des affaires. Tant que
les dirigeants décident sur unproblème entrepreneurial
et peuvent raisonnablement considérer, sur
la base d’informations appropriées, qu’ils agissent
dans lemeilleur intérêt de l’entreprise, lejuge ne
remettra pas en cause la décision de la direction.
Cependant, un juge examinera si un dirigeant a
légalement déterminé aumieux les intérêts de la
société, c'est-à-dire si les intérêts de tous les composantes
del’entreprise ont été pris encompte et
que le dirigeant n’a pas, àtort, été uniquement mu
par l’intérêt des actionnaires (ou, pire, par son
propre intérêt comme titulaire présent ou future
d’une participation).
Du point devue des dirigeants, les transactions de
fusions-acquisitions entraînent souvent la perte
d’un poste lucratif, soit en étant licenciés, soit en
étant obligés de travailler dans des conditions
moins avantageuses. Cette situation de « fin de
partie »incite les gérants àévaluer d'autres scénarios
et à abandonner une partie de leur loyauté
envers la société cible. Finalement, ce changement
de loyauté peut même aboutir àentraver la transaction
dans son ensemble. Pour cette raison, les
membres de la direction peuvent souvent être
considérés comme des «tiers »àlatransaction.
Du point de vue des parties qui restent dans la
société, il semble raisonnable de contractualiser la
loyauté de la direction.
I. Conflicts of Interest within M&A
Transactions
Whatever amanager does, whether heabstains
from an action ortolerates certain measures, he
or she must exercise due care. Managers must
identify and weigh pros and cons and balance
conflicting interests. In this area, German law
differs from general Anglo-American legal principles
and practice in adistinct way. Shareholder
primacy does not exist as arule of law –the manager
of acompany may not take only the interests
of the company’s shareholders into account.
Rather, as the target’s manager isresponsible to
the target itself, he must consider the legitimate
interests ofthe target and ofall its shareholders
(i.e. not only the interests of the shareholders) –
that is employees, creditors and the general public.
Even in public tender offer situations (see
C.V.), the managers of the target company are
arguably not strictly obliged toact like auctioneers
to achieve the highest price possible for the
shareholders. Managers have broad discretion
and this discretion is protected by the business
judgment rule. As long asthe managers decide on
an entrepreneurial issue and can reasonably
assume that, based on an appropriate basis of
information, they are acting inthe best interests of
the company, the judge will not second-guess the
managerial conclusion. However, a judge would
consider whether amanager lawfully determined
the best interests of the company, i.e. whether the
interests of all corporate constituencies were
taken into account and that the manager was not
erroneously driven only byshareholder interests
(or worse, by his or her own interests asapresent
or future participation holder).
From the perspective of the managers, M&A
transactions often entail the loss of a lucrative
position, either by being laid off or by being forced
to work under worse conditions. This “end game”
situation induces managers to evaluate alternative
employment scenarios and give up some of their
loyalty tothe target company. Eventually, this shift
of loyalty may even result in an obstruction ofthe
entire transaction. For this reason, members of
management can often be regarded as the “third
party” ofthe transaction. From the perspective of
the remaining parties, it seems reasonable to
contract for the management’s loyalty.
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