Investissements étrangers en Allemagne Foreign Investments in ...

Introduction
Introduction
5
A. Introduction A. Introduction
I. Allemagne = Cinquième économie
mondiale
Après les Etats-Unis, la Chine, le Japon et l’Inde,
l’Allemagne est classée comme étant la cinquième
économie mondiale (selon les calculs du produit
intérieur brut (PIB) dérivé delaparité des pouvoirs
d’achat), etlapremière économie européenne. Elle
est également considérée comme laseconde puissance
exportatrice mondiale après laChine, avec
plus d’un tiers de sa production nationale destiné à
l’exportation. L’Allemagne influe sur le monde
économique en débutant, gérant ou en mettant fin
aux crises comme celle de l’Union monétaire européenne.
Le « Made in Germany »est une marque
reconnue de qualité de renommée mondiale.
I. Germany = the World’s Fifth Largest
Economy
After the United States, China, Japan and India,
Germany is ranked the world's fifth largest economy
(according togross domestic product (GDP)
derived from purchasing power parity (PPP) calculations),
is seen as the largest economy inEurope
and considered the world's second leading exporter
of merchandise after China, with exports accounting
for more than one-third of the national
output. Germany influences the world economy in
beginning, managing or ending crises, including
the European Monetary Union, and “Made in
Germany” is a worldwide renowned brand of
quality.
II. Un cadre juridique efficace II. Efficient Legal Framework
L’Allemagne afait de grands efforts :laréunification
a été une réussite. La modernisation et
l’intégration del’Allemagne de l’Est ont été encouragées,
les problèmes structurels nationaux dans le
marché du travail ont été résolus par une dérégulation
graduelle etles normes administratives ont été
simplifiées. Le droit allemand est plus efficace,
rentable et fiable qu’on ne l’a souvent rapporté
depuis que le droit écrit fournit la prévisibilité juridique
(au lieu de la règle du précédent). Le rapport
sur la compétitivité mondiale 2010-2011 duForum
économique mondial montre d’ailleurs que
l’Allemagne est bien placée dans lacatégorie «Efficacité
du cadre juridique » et « Indépendance
judiciaire ».
Germany has tried harder: The reunification
process was managed and the modernization and
integration of the East German economy was
propelled, domestic structural problems in the
labor market were addressed by gradual deregulation
and bureaucratic regulations were set to be
simplified. German law is more efficient, costeffective
and predictable than commonly reported
since statutory law (instead of case law) provides
legal certainty. The Global Competitiveness Report
2010-2011 of the World Economic Forum
even shows Germany to be top-ranked in the
category of “Efficiency of legal framework” and
“Judicial independence”.
III. Opportunités d’investissement III. Investment Opportunities
Avec environ 3,6 millions d’entreprises et 2,48
millions de m² d’immobilier, l’Allemagne a
d’innombrables opportunités d’investissement. Par
rapport aux pays anglo-saxons, les activités de
fusion et acquisitions pourraient ne pas encore
avoir atteint leurs pics en Allemagne. Cette brochure
fournit, àceux qui désirent saisir ces opportunités,
une vue d’ensemble initiale de ce qui les
attend. Que ce soit pour des particuliers, des entrepreneurs,
des entreprises, des investisseurs financiers,
des managers ou autres, vous ytrouverez les
grandes questions, défis, risques et usages qui
entrent encompte lors de l’acquisition d’affaires ou
de transactions immobilières, traités d’un point de
vue allemand.
IV. Objectif delaBrochure
Cette brochure est conçue entant que guide clair et
bref, destiné aux investisseurs à la recherche
d’informations sur le cadre juridique et fiscal relatif
aux investissements étrangers en Allemagne.
Around 3.6 million businesses and 2.48 million
sqm of real estate in Germany provide for
countless investment opportunities. Compared to
the Anglo-Saxon countries, M&A activities in
Germany may not have even reached their peak.
This brochure provides aninitial overview of what
to expect for those who want to seize these opportunities.
Individuals, entrepreneurs, corporations,
financial investors, managers and others will find
the major issues, challenges, risks and business
habits addressed from a German perspective
which are involved in the acquisition of businesses
and real estate.
IV. The Aim of the Brochure
This brochure is designed as a clear and brief
guide for those investors seeking information on
the legal and tax framework for foreign investments
in Germany.