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Scenarios de sortie pour l’investisseur
K. Scenarios de sortie pour l’investisseur
Exit Scenarios for Investors
K. Exit Scenarios for Investors
I. Scenarios I. Scenarios
Les scenarios desortie sont multiples. Les actions
des sociétés cotées peuvent être vendues sur le
marché ou par une vente en bloc. Les actions
d’une société non cotée peuvent être vendues par
un acte de vente soumis aux limitations des statuts
et des pactes d’actionnaires delasociété.
Il existe des alternatives àla vente. Il yalavéritable
fusion de sociétés par l’émission de nouvelles
actions.
La sortie d’un investisseur déclenche habituellement
la taxation des plus-values duvendeur. Les
conséquences de cette imposition sont décrites
plus haut au paragraphe E. ci-dessus.
Ce qui suit àtrait aux dispositions que l’on trouve
habituellement dans les statuts et les pactes
d’actionnaires des sociétés privées.
The scenarios ofanexit can be manifold. Shares
in apublicly traded company may be sold on the
stock exchange or by way of abulk sale. Shares
in aprivately held company can typically be sold
by way of aprivate agreement subject to certain
limitations ofthe articles ofassociation and/or a
shareholders’ agreement of the company.
Potential alternatives to a sale may be a true
merger of a company by way of general legal
succession, typically in exchange for the issuance
of new shares.
An exit from an investment basically triggers
capital gains tax at seller level. The tax consequences
are described in E. above.
The following outlines certain provisions oftypically
privately held companies dealing with exit scenarios
in the articles of association and/or a
shareholders’ agreement.
II. Gestion duprocessus de sortie II. Management of the Exit Process
Un investisseur chef de file s’accordera généralement
avec les actionnaires minoritaires sur le
contrôle du processus de sortie de l’actionnaire
majoritaire aumoyen d’un pacte d’actionnaires en
matière d’investissement. Un élément important
est, entre autre, laquestion desavoir si les conseillers
des actionnaires doivent être maintenus dans
le processus desortie, en particulier les banques
d’investissement, les conseillers financiers, les
avocats, les experts-comptables, etc. Ll’actionnaire
majoritaire préfère généralement que cesoit ses
propres conseils qui prennent en charge le processus
desortie.
Alead investor usually wishes toagree with minority
shareholders in an investment or shareholders’
agreement that the majority shareholder
is in control of the exit process. An important
feature is, inter alia, the decision on which advisors
of the shareholders shall be retained in the
exit process, in particular investment banks, corporate
finance advisors, lawyers, accountants,
etc. The majority shareholder typically desires that
“his” advisors take the lead in the process.
III. L’introduction en Bourse III. Initial Public Offering (IPO)
Lorsque les marchés financiers sont actifs,
l’introduction en bourse peut être un dispositif de
sortie àprivilégier, etles parties peuvent contractuellement
donner la préférence à cette sortie.
L’introduction enbourse autorise les investisseurs
à réagir différemment selon leurs actionnariats
respectifs. Alors que certains investisseurs cherchent
à pouvoir disposer de leur investissement
dans un certain délai (par exemple les investisseurs
de capital-investissement), leurs partenaires
stratégiques pourraient être intéressés par une
relation d’actionnaire àlong terme avec lasociété
cible qu’ils ont en commun.
In times of efficient capital markets, the IPO may
be a preferred exit device and the parties may
contractually agree onthis preference. The IPO
allows the investors to behave differently with
regard to their respective shareholding. Whereas
certain investors seek to dispose of their investment
within a certain time frame (e.g. private
equity investors), their strategic partners may be
interested in a long-term ongoing shareholder
relationship with the joint target company.
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