Cyclo 14 Arisa - La Parisienne

Particuliers
FICHE PRODUIT
CYCLO 14
protegys courtage 2013 - documents non contractuels
CIBLES
A partir de 14 ans
Cyclos 50 cm 3
+ PRODUITS
2 formules de garanties
PJ en inclusion
Option Protection du pilote avec 2 niveaux de garanties
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Produits CYCLO 14
CYCLO 14
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Le véhicule assurable
» Un Véhicule Terrestre à Moteur à 2 roues de cylindrée supérieure
ou égale à 49.9 cm 3 ,
» Un Véhicule Terrestre à Moteur à 2 roues ayant une immatriculation
française ou monégasque à la souscription,
» Un Véhicule Terrestre à Moteur à 2 roues inscrit dans le véhiculier à
la souscription (aucune équivalence acceptée),
» Avoir une valeur à neuf inférieure à 23 000 euros,
» Les seuls fractionnements possibles sont annuels ou mensuels.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
GARANTIES
EXCLUSIONS
COMMISSIONNEMENT
POUR NOUS JOINDRE
Le souscripteur et le(s) conducteur(s)
» Être une personne physique,
» Être âgé au minimum de 14 ans à la souscription,
» Être titulaire du permis A, B, AM ou du BSR,
» Le titulaire de la carte grise doit être obligatoirement le conducteur
principal, un ascendant du conduteur principal ou l’épouse ou la
concubine du conducteur principal.
» L’assuré ne doit pas avoir été résilié par un assureur ou fait
l’objet de nullité de contrat au cours des 36 derniers mois (sinistres
auto et moto),
» L’assuré déclare ne pas avoir eu de sinistre corporel responsable ou
non au cours des 36 derniers mois (sinistres auto et moto) L’assuré
déclare avoir eu au maximum 1 sinistre matériel responsable
ou non au cours des 36 derniers mois (sinistres auto et
moto),
» L’assuré déclare ne pas avoir eu d’annulation, de suspension
de permis supérieure à 2 mois pour alcoolémie ou prise de
stupéfiants au cours des 60 derniers mois . (sinistres auto et
moto).
GARANTIES
L’assureur des garanties principales est Arisa.
L’assureur de la garantie Protection juridique est
La Parisienne Assurances.
2 Formules
» Formule RC (Responsabilité civile - Défense recours et Protection
juridique)
» Formule RCVI (formule RC complétée des garanties Vol Incendie/
Tempête)
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Produits Cyclo 14
RESPONSABILITÉ CIVILE
DÉFENSE / RECOURS
PROTECTION JURIDIQUE
VOL
INCENDIE
RC
X
X
X
RC / VI
X
X
X
X
X
Il sera appliqué une franchise de 1.500 euros si, lors d’un sinistre,
le véhicule est conduit par une autre personne.
Le cas échéant, en cas d’accident survenu dans les conditions
entraînant l’application de la franchise, le souscripteur devra
rembourser à la Compagnie, sur demande de celle-ci, et à
concurrence du montant de la franchise, toutes indemnités
que la Compagnie serait amenée à verser.
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TEMPÊTES
CATASTROPHES NATURELLES
PROTECTION DU PILOTE
Responsabilité Civile
Limites de garanties :
Dommages corporels : illimité,
Dommages matériels : 10.000.000 euros par sinistre, dont
1.500.000 euros par sinistre si les dommages résultent d’incendie,
d’explosion ou de pollution.
Défense - Recours
» La Compagnie à la direction du recours amiable ou judiciaire
exercé contre le tiers responsable.
» Limites de garanties : 4.600 euros par dossier
» Les recours judiciaires pour une réclamation inférieure à 305
euros ne sont pas couverts.
Protection juridique
Option
Quelle que soit la formule choisie, l’assuré bénéficiera d’une
Protection juridique complète (informations juridiques par
téléphone, frais et honoraires d’avocat).
Se référer aux conditions générales de protection juridique
PJ/50C/LPA 06-2013.
Vol
Cette assurance garantit l’indemnisation des dommages au
Cyclomoteur résultant de sa disparition ou de sa détérioration
causée exclusivement par un vol, ou une tentative de vol c’est à
dire le commencement d’exécution d’un vol de ce véhicule matérialisé
par des traces de forcement de la direction.
Pour la mise en jeu de cette garantie, votre cyclomoteur, au moment
du vol, doit impérativement :
» Être protégé par le verrouillage de la direction,
X
X
Option
» Être protégé par un anti-vol en U ou un bloc disque verrouillé
agrée SRA,
» Faire l’objet d’un gravage des éléments principaux du véhicule
agréé SRA suivi d’une inscription au fichier central (ARGOS) des
gravages.
Le souscripteur sera déchu de toutes ses indemnités si, au moment
du vol, il ne peut justifier l’existence de ces protections en
produisant une facture d’achat originale nominative.
Franchise conduite exclusive
L’Assuré déclare être, avec son conjoint ou ascendant, le
conducteur exclusif du véhicule assuré sous réserve que
celui-ci remplisse les mêmes règles d’acceptation que
l’Assuré.
Protection du pilote
» Cette assurance garantit l’indemnisation des préjudices corporels
causés au pilote (désigné au contrat) survenant lors
d’un accident de la circulation alors qu’il conduit le cyclomoteur
assuré.
Les indemnités seront déterminées en fonction du taux d’invalidité
retenu dans les limites suivantes, tous chefs de préjudice
confondus :
» Option 1
- En cas de décès : 15.000 euros,
- En cas d’incapacité permanente : 40.000 euros.
» Option 2
- En cas de décès : 30.000 euros,
- En cas d’incapacité permanente : 60.000 euros.
En cas d’incapacité inférieure à 15 % selon le barème, aucune
indemnité n’est versée.
Limites de garanties
» Valeur du cyclomoteur : la vétusté du cyclomoteur étant fixée
la première année avec une dépréciation de 15% le premier
semestre et 15 % le second semestre, la seconde année 10%
le premier semestre et 10% le second semestre. Il sera ensuite
appliqué une dépréciation forfaitaire de 20% pour les années
suivantes.
» Frais de dépannage / remorquage : 110 euros
» Frais de récupération : 110 euros
» Les accessoires hors série sont toujours exclus.
Franchises
La franchise applicable en cas de vol ou Incendie est de 20% de
la valeur du cyclomoteur, vétusté déduite, avec une franchise minimum.
La franchise s’applique après calcul de la dépréciation du
cyclomoteur.
EXCLUSIONS
Le proposant
» Personne morale,
» N’ayant pas une résidence d’habitation habituelle fixe (exemple:
forains, gens du voyage),
» Atteint d’une infirmité supérieur à 30% ou incompatible avec le
permis de conduire,
» Résidant dans les DOM-TOM,
» Possédant un permis étranger non U.E (Union Européenne) l’attestation
de la Préfecture pour «validation en cours» du permis
étranger en permis de l’U.E n’est pas valable car la validation
n’est pas certaine,
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Produits Cyclo 14
» Agé de moins de 14 ans et de plus de 75 ans à la souscription (si
l’assuré atteint son 75 ème anniversaire après la souscription nous
surveillons la sinistralité de ces contrats dans le portefeuille et
à partir de 85 ans nous demandons un certificat médical pour
aptitude à la conduite).
COMMISSIONNEMENT
Taux de commission variable jusqu’à 30%.
Frais annexes de courtage jusqu’à 75 euros.
Les véhicules :
» D’une cylindrée supérieure à 49,9 cm 3 ,
» Utilisé pour un usage professionnel (exemple : coursier et/ou livreur),
» Utilisé pour des compétitions moto,
» Utilisé comme moto-école,
» De collection,
» Sous immatriculation étrangère (même temporaire),
» Circulants dans les DOM-TOM,
» D’une valeur à neuf supérieure à 23 000 euros,
» Appartenant à une personne morale (véhicule de société
totalement exclu).
POUR NOUS JOINDRE
Protegys Courtage Gestion
30 Rue des Epinettes
75843 Paris Cedex 17
Tél. Gestion : 01 70 36 54 20
Fax Production : 01 70 99 31 47
Fax Sinistres 2 Roues : 01 72 00 27 24
Fax Comptabilité : 01 70 99 31 57
La Parisienne assurances, Protection juridique
Tél : 01 70 36 54 31
Les dommages :
» Résultant d’acte de vandalisme non concomitant à un vol (couverts
par la garantie Dommages tous accidents), résultant d’un vol
sans traces d’effraction de la direction,
» Résultant d’un vol alors que «votre cyclomoteur» n’était pas
protégé par un anti-vol en U ou un bloc disque verrouillé,
» Résultant d’un vol alors que «votre cyclomoteur» n’avait pas
fait l’objet d’un gravage agréé SRA des principaux éléments du
véhicule suivi d’une inscription au fichier central (ARGOS) des
gravages,
» Résultant d’un vol commis par un membre de votre famille vivant
avec vous ou avec sa complicité,
» Résultant d’une escroquerie relative au paiement lors de la
vente de «votre cyclomoteur»,
» Résultant d’une tentative de vol sans traces d’efraction de la
direction.
» Subis par les vêtements, objets et marchandises transportés.
» Résultant de la vétusté de «votre cyclomoteur».
» Subis par les accessoires hors série.
Important
L’assureur indemnise l’assuré des dommages subis par le
cyclomoteur assuré lorsqu’ils résultent d’un événement déclaré
catastrophe naturelle par arrêté ministériel publié au
Journal officiel.
La garantie s’exerce dans les mêmes conditions que la garantie
Incendie et Forces de la nature souscrite pour le cyclomoteur.
La franchise applicable en cas de dommages est celle prévue
par la réglementation.
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