Entreprendre sept 08.. - BECI

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DETTES
Comment se protéger
Les dettes de responsabilités qui peuvent grever le patrimoine d’une entreprise et celui de
ses dirigeants sont de plus en plus nombreuses et peuvent bien souvent mettre en péril la
poursuite de toute activité. Pour éviter cela, les entreprises souscrivent généralement une
police d’assurance regroupant plusieurs garanties.
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N° 9 - SEPTEMBRE 2008 - ENTREPRENDRE
Parmi ces garanties : la « R.C.
exploitation », une autre « R.C.
après livraison de produits ou
prestations de services », ainsi qu’une
garantie « R.C. incendie objective ». Les
dirigeants les mieux avisés veillent
également à bénéficier d’une assurance
« R.C. dirigeants de sociétés ».
Assurances « R.C. exploitation »
et « R.C. après livraison »
L’assurance « R.C. exploitation » vise à
couvrir la responsabilité que l’entreprise
peut engager à l’égard des tiers
dans les divers aspects de l’exercice
de son activité quotidienne. Cette assurance
peut ainsi intervenir pour
couvrir les dommages causés à des
clients victimes d’un accident sur un
site industriel, les conséquences d’une
pollution accidentelle se produisant
au cours du processus de fabrication
d’un produit, etc.
L’assurance R.C. « après livraison »
couvre quant à elle les dommages qui
seraient causés par des produits défectueux
après leur livraison ou par
des travaux après leur réception. Elle
prend donc le relais de l’assurance « R.
C. exploitation » pour couvrir l’entreprise
contre les risques que son activité
engendre après la livraison de ses produits
ou l’exécution des travaux qui lui
ont été commandés.
Si ces deux garanties d’assurance sont
largement répandues aujourd’hui en
Belgique, leur contenu reste encore
mal connu des entreprises qui les souscrivent
et, partant, source de litiges.
Pour éviter toute désillusion en cas
de sinistre, différents points doivent
attirer l’attention de l’entreprise au
moment de la souscription de ce type
de garanties : la détermination des
activités couvertes, la couverture des
dommages causés à des biens confiés à
l’assuré, l’identification des personnes
assurées, la couverture des frais de rappel
de produit, etc.
L’assurance « R.C. objective
incendie »
A la suite de plusieurs incendies dramatiques,
le législateur a décidé de faire
peser sur l’exploitant de tout établissement
« habituellement accessible au
public » une responsabilité objective,
c’est-à-dire non subordonnée à la démonstration
d’une faute ou d’une négligence
coupable dans son chef. Cette
responsabilité objective, qui est limitée
à certaines catégories de dommages et
plafonnée par sinistre, doit obligatoirement
être couverte par une assurance.
de sinistre justifie que l’on s’attarde sur
la nature des établissements visés par
cette obligation d’assurance ainsi que
sur l’ampleur de la responsabilité qui
pèse sur eux en cas d’incendie ou d’explosion.
Les sanctions encourues en
cas de non respect des dispositions légales
étudiées doivent également être
connues par les sociétés concernées.
L’assurance « R.C. dirigeants de
sociétés »
L’époque où la constitution d’une personne
morale apparaissait comme un
moyen suffisant de placer son patrimoine
personnel à l’abri d’une dette de
responsabilité est aujourd’hui révolue.
Que ce soit à l’égard de la société qu’il
dirige, des clients de celle-ci ou des tiers,
on ne compte en effet plus les hypothèses
dans lesquelles un administrateur
est susceptible d’engager sa responsabilité
personnelle – et donc son propre
patrimoine - pour les fautes commises
dans la gestion de son entreprise.
Cette aggravation de la responsabilité
civile des dirigeants renforce l’intérêt
de l’assurance « R.C. dirigeants de société
», qualifiée également d’assurance
« D&O (Directors and Officers
liability) ou R.C. mandataires sociaux».
L’efficacité de ce type de garantie nécessite
évidemment une excellente
description du risque à assurer et un
suivi attentif de son évolution. ●
Paul-Henry Delvaux
et Vincent Callewaert
Avocats
Même si le champ d’application de
l’assurance « R.C. objective incendie »
est relativement limité et que sa mise
en œuvre est assez rare, la nature particulière
de la responsabilité que le législateur
fait peser sur l’exploitant en cas
Ce sujet vous intéresse
Ces multiples questions seront examinées de manière
approfondie lors du séminaire « Quelles assurances
pour les responsabilités de l’entreprise et
de ses dirigeants », le 30 septembre 2008 à 14h.
Assurer ses responsabilités, une nécessité
Infos : Eric Brabant,
t 02 643 78 18 ou via mail eb@beci.be