Entreprendre sept 08.. - BECI
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oîte à outils<br />
DETTES<br />
Comment se protéger <br />
Les dettes de responsabilités qui peuvent grever le patrimoine d’une entreprise et celui de<br />
ses dirigeants sont de plus en plus nombreuses et peuvent bien souvent mettre en péril la<br />
poursuite de toute activité. Pour éviter cela, les entreprises souscrivent généralement une<br />
police d’assurance regroupant plusieurs garanties.<br />
28<br />
N° 9 - SEPTEMBRE 2008 - ENTREPRENDRE<br />
Parmi ces garanties : la « R.C.<br />
exploitation », une autre « R.C.<br />
après livraison de produits ou<br />
prestations de services », ainsi qu’une<br />
garantie « R.C. incendie objective ». Les<br />
dirigeants les mieux avisés veillent<br />
également à bénéficier d’une assurance<br />
« R.C. dirigeants de sociétés ».<br />
Assurances « R.C. exploitation »<br />
et « R.C. après livraison »<br />
L’assurance « R.C. exploitation » vise à<br />
couvrir la responsabilité que l’entreprise<br />
peut engager à l’égard des tiers<br />
dans les divers aspects de l’exercice<br />
de son activité quotidienne. Cette assurance<br />
peut ainsi intervenir pour<br />
couvrir les dommages causés à des<br />
clients victimes d’un accident sur un<br />
site industriel, les conséquences d’une<br />
pollution accidentelle se produisant<br />
au cours du processus de fabrication<br />
d’un produit, etc.<br />
L’assurance R.C. « après livraison »<br />
couvre quant à elle les dommages qui<br />
seraient causés par des produits défectueux<br />
après leur livraison ou par<br />
des travaux après leur réception. Elle<br />
prend donc le relais de l’assurance « R.<br />
C. exploitation » pour couvrir l’entreprise<br />
contre les risques que son activité<br />
engendre après la livraison de ses produits<br />
ou l’exécution des travaux qui lui<br />
ont été commandés.<br />
Si ces deux garanties d’assurance sont<br />
largement répandues aujourd’hui en<br />
Belgique, leur contenu reste encore<br />
mal connu des entreprises qui les souscrivent<br />
et, partant, source de litiges.<br />
Pour éviter toute désillusion en cas<br />
de sinistre, différents points doivent<br />
attirer l’attention de l’entreprise au<br />
moment de la souscription de ce type<br />
de garanties : la détermination des<br />
activités couvertes, la couverture des<br />
dommages causés à des biens confiés à<br />
l’assuré, l’identification des personnes<br />
assurées, la couverture des frais de rappel<br />
de produit, etc.<br />
L’assurance « R.C. objective<br />
incendie »<br />
A la suite de plusieurs incendies dramatiques,<br />
le législateur a décidé de faire<br />
peser sur l’exploitant de tout établissement<br />
« habituellement accessible au<br />
public » une responsabilité objective,<br />
c’est-à-dire non subordonnée à la démonstration<br />
d’une faute ou d’une négligence<br />
coupable dans son chef. Cette<br />
responsabilité objective, qui est limitée<br />
à certaines catégories de dommages et<br />
plafonnée par sinistre, doit obligatoirement<br />
être couverte par une assurance.<br />
de sinistre justifie que l’on s’attarde sur<br />
la nature des établissements visés par<br />
cette obligation d’assurance ainsi que<br />
sur l’ampleur de la responsabilité qui<br />
pèse sur eux en cas d’incendie ou d’explosion.<br />
Les sanctions encourues en<br />
cas de non respect des dispositions légales<br />
étudiées doivent également être<br />
connues par les sociétés concernées.<br />
L’assurance « R.C. dirigeants de<br />
sociétés »<br />
L’époque où la constitution d’une personne<br />
morale apparaissait comme un<br />
moyen suffisant de placer son patrimoine<br />
personnel à l’abri d’une dette de<br />
responsabilité est aujourd’hui révolue.<br />
Que ce soit à l’égard de la société qu’il<br />
dirige, des clients de celle-ci ou des tiers,<br />
on ne compte en effet plus les hypothèses<br />
dans lesquelles un administrateur<br />
est susceptible d’engager sa responsabilité<br />
personnelle – et donc son propre<br />
patrimoine - pour les fautes commises<br />
dans la gestion de son entreprise.<br />
Cette aggravation de la responsabilité<br />
civile des dirigeants renforce l’intérêt<br />
de l’assurance « R.C. dirigeants de société<br />
», qualifiée également d’assurance<br />
« D&O (Directors and Officers<br />
liability) ou R.C. mandataires sociaux».<br />
L’efficacité de ce type de garantie nécessite<br />
évidemment une excellente<br />
description du risque à assurer et un<br />
suivi attentif de son évolution. ●<br />
Paul-Henry Delvaux<br />
et Vincent Callewaert<br />
Avocats<br />
Même si le champ d’application de<br />
l’assurance « R.C. objective incendie »<br />
est relativement limité et que sa mise<br />
en œuvre est assez rare, la nature particulière<br />
de la responsabilité que le législateur<br />
fait peser sur l’exploitant en cas<br />
Ce sujet vous intéresse <br />
Ces multiples questions seront examinées de manière<br />
approfondie lors du séminaire « Quelles assurances<br />
pour les responsabilités de l’entreprise et<br />
de ses dirigeants », le 30 <strong>sept</strong>embre 2008 à 14h.<br />
Assurer ses responsabilités, une nécessité<br />
Infos : Eric Brabant,<br />
t 02 643 78 18 ou via mail eb@beci.be