Compte-rendu du conseil municipal de Trets du 4 ... - Mairie-de-trets.fr

DEPARTEMENT
des
BOUCHES-D U- RHÔ NE
———
Arrondissement d'Aix-en-Provence
———
MAIRIE DE TRETS
Trets, 06 février 2009
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Egalité - Fraternité
——
Direction Générale des
Services
04-42-37-55-14
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 février 2009
Etaient présents : M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M. ODDO, M.LE GLORU,
MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME
ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER, M. LUVERA, MLLE LAGET, M. MAURET, MME JAUME, M.
BONNET, MME CUIFFARDI, M. MICHEL ; MME CLERC ; M. SCOTTO, M. VAN OOST, M. LESCOCHE ;
MME GASTAUD ; MME DI LENA
Procurations :
• MME LAVABRE à MME GASTAUD
Secrétaire de séance : M. MICHEL.
Mme ROCHER Danièle a pris part aux votes à partir de la délibération 2-1.
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Adoption du Procès Verbal du 17 décembre 2008 : l’opposition précise qu’elle refuse de le
signer.
Inscription d’une délibération non prévue initialement à l’ordre du jour.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement intérieur des séances de celui-ci
prévoit en son article 3, la possibilité pour des raisons d’intérêt exceptionnel, d’inclure à l’ordre
du jour initialement prévu une délibération après que celui-ci soit prononcé sur l’opportunité
d’inscrire ce projet à l’ordre du jour.
Il indique qu’il s’agit d’une demande de subvention exceptionnelle « Solidarité Communes des
Landes », en faveur des sinistrés de la tempête du 24 janvier dernier
Adopté à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle« Solidarité Communes des Landes ».
M. le Maire indique à l’Assemblée que suite à la tempête du 24 janvier 2009 qui a frappé très
durement les 331 communes du département des Landes, il propose d’attribuer une
subvention exceptionnelle de 1.500 € en faveur des sinistrés.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi de cette subvention
exceptionnelle qui sera versée à l’Association des Maires des Landes.
Adopté à l’unanimité.
1

1-1 : Création d’une Commission extra municipale multi-thèmes.
Tel qu’il avait été exprimé dans leur projet politique, la Commune souhaite la mise en place
d’une commission extra municipale qui traitera des thèmes principaux ci-après, mais dont la
liste n’est pas exhaustive :
• Traditions – Culture - Jumelage
• Tourisme - Agriculture
• Développement Durable,
• Agenda 21
Cette commission se veut être un lieu d’écoute, de dialogue et de concertation sur les
thèmes déclinés ci-dessus. Elle a pour ambition de réunir les différents acteurs concernés
selon les thèmes abordés afin qu’ils puissent mettre en commun leurs connaissances et
leurs énergies.
Cette commission extra municipale sera composée à la fois d’élus et de personnes
n’appartenant pas au Conseil Municipal mais représentant des organismes ou associations
impliqués dans les domaines concernés.
La commission extra municipale sera composée ainsi :
Présidence :
M. Jean-Claude FERAUD, le Maire ou son suppléant.
Membres :
Elus et personnes n’appartenant pas au Conseil Municipal.
Représentants des associations :
Les organismes cités ci-après sont appelés à désigner leur représentant. Cette liste n’est
pas exhaustive et pourra faire l’objet d’ajouts.
Chambre d’Agriculture, SAFER, FDSEA, JA, MODEF, Confédération Paysanne, Solidarité
Paysanne…
En outre, la Commission se réserve le droit d’inviter toute personne reconnue pour sa
compétence dans le domaine qui sera abordé à l’ordre du jour.
Adopté à l’unanimité.
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1-2 : Motion pour le maintien d’un service public de la forêt, conserver les missions et
compétences de l’Office National des Forêts (ONF) :
Les forestiers de terrain de l’Office National des Forêts, attachés à préserver la gestion
durable de nos forêts publiques, patrimoine national, sollicite la Commune par l’intermédiaire
de leurs représentants syndicaux afin d’adopter la motion suivante.
Cette motion sera adressée à Monsieur Philippe Demarcq, Directeur Territorial Méditerranée
de l’ONF – 46 avenue Paul Cézanne – 13 098 AIX EN PROVENCE Cédex 02.
5000 postes ont été supprimés à l’ONF depuis 20 ans, actuellement il reste 7000 agents
(forestiers et administratifs).
2

D’autres postes ont déjà été supprimés ou sont directement menacés dans l’Agence
Interdépartementale Bouches du Rhône/Vaucluse.
Toutes les missions marchandes et d’intérêt général de l’ONF vont être enlevées aux
forestiers de terrain à qui, il ne restera plus que la mise en œuvre du Régime Forestier
(gestion patrimoniale des forêts communales) lui-même fortement dépendant du versement
compensatoire de l’Etat (régulièrement remis en cause et en diminution chaque année !) On
ne peut que constater que les structures de terrain de l’ONF vont se retrouver comme des
coquilles vides. Dépouillées de toutes les activités marchandes et conventionnelles, cela
servira de prétexte pour supprimer des nouveaux postes de forestiers…
Cette réorganisation peut être considérée comme un plan de démantèlement de l’ONF et de
sa gestion territoriale patrimoniale au profit de nouvelles entités éloignées du terrain, des
élus et des usagers de la forêt.
En conséquence, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DEMANDE à l’ONF de :
• maintenir la place des forestiers de terrain comme interlocuteurs et conseillers des
Communes aussi bien pour la mise en œuvre du Régime Forestier que pour les
domaines marchands et conventionnels ;
• maintenir les postes des forestiers territoriaux ainsi que ceux des Ouvriers Forestiers
qui doivent pouvoir continuer à travailler en relation directe et de proximité avec les
communes forestières.
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2-1 : Subventions aux associations : demande de subvention exceptionnelle du Comité
permanent des foires; de l’association ATLAS.
* Le Comité permanent des foires souhaite une participation financière exceptionnelle de la
Commune pour la location et le transport du matériel mis à disposition du public à l’occasion
du marché de Noël des 20 et 21 décembre 2008.
Le montant de la dépense s’élève à 2.260,44 € ; il est proposé d’accorder une subvention
exceptionnelle de 1.200 €.
* Demande faite par l’association ATLAS d’une subvention pour son fonctionnement de
10.000 €.
Adopté à l’unanimité.
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2-2 : Présentation du document budgétaire du Compte Administratif de la Commune de
2007.
Il a été constaté des discordances relevées sur le Compte Administratif 2007 de la
Commune, adopté le 11 juin 2008, le rendant non conforme au compte de gestion approuvé
le même jour.
Par conséquent, en accord avec les services de l’Etat, il convient de présenter un compte
administratif rectifié afin de rendre ce document comptable strictement conforme au compte
de gestion approuvé en Conseil municipal du 11 Juin 2008, sans annuler ni modifier la
délibération du conseil municipal du même jour.
Après cet exposé, il est rappelé qu’aucun vote ne s’impose, seule une délibération sur la
présentation de ce document est nécessaire.
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3

2-3 : Changement des seuils pour les marchés publics : Annule et remplace la
délibération 68 du 11 juin 2008.
En application du décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions
régissant les marchés soumis au code des marchés publics, il est proposé un nouveau
règlement interne à la commande publique (consultable en Mairie).
Adopté à l’unanimité.
2-4 : Créances irrécouvrables
Admission en non-valeur des titres suivants, pour un montant global de 55 002.14 €, et dont
le recouvrement effectué par le Trésor Public s’est avéré infructueux :
Titres émis entre 2000 et 2007 : 2 254.77 €
Régie colonie : 251.54 €
Carence PV taxi : 541.75 €
Pertes de support médiathèque : 252 €
Cantine : 181.48 €
CLSH : 1 028.00 €
Titres émis en 2005 (urbanisme) 52 747.37 €
Total : 55 002,14 €
Adopté à l’unanimité.
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2-5 : Décision Modificative n°3-2008 - Budget Commune.
Il convient de procéder à la régularisation d’écritures comptables d’ordre relatives aux
travaux en régie ; cette opération étant en déséquilibre dans le budget primitif. La Commune
pourra ainsi répondre à l’observation faite par le Contrôle de légalité (courrier en date du
27/02/2008), et procéder aux écritures de travaux en régie sur l’exercice 2008 :
- Article 722 (travaux en régie) : + 40 000.00 €
- Article 74832 (FDTP) : - 40 000.00 €
Adopté à l’unanimité.
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2-6 : Débats d’orientations budgétaires 2009 : Commune - Eau - Assainissement –
Cimetière.
Les Débats d’orientations budgétaires présentés pour les quatre budgets ci-après informent
de la situation économique et financière de la collectivité et des choix qui seront proposés
lors du vote du budget primitif de 2009.
• 1 - Commune
• 2 - Eau
• 3 - Assainissement
• 4 - Cimetière
Après ces exposés, il est rappelé qu’à l’issue de ces débats d’orientations budgétaires aucun
vote ne s’impose. Seule une délibération prenant acte de la tenue de ces débats est
nécessaire.
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4

2-7 : Garantie d’emprunt donnée à la SEM SACOGIVA.
3-1 : Demande de subvention au Conseil Général «Travaux d’aménagement d’un espace
réservé à la réalisation des passeports biométriques » au titre de 2009 dans le cadre de son
aide aux travaux de proximité pour les travaux divers dans les bâtiments communaux.
Montant de l’opération
Subvention estimée du Conseil Général
Subvention de l’Etat
Autofinancement Commune (20%)
75.000, 00 € H.T.
56.000, 00 € H.T.
4 000,00 € H.T
15.000, 00 € H.T.
Adopté à l’unanimité.
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3-2 : Demande de subvention au Conseil Général «réfection du Kiosque Place de la
Libération» au titre de 2009 dans le cadre de l’aide du département aux travaux de
proximité.
Montant de l’opération
Subvention estimée du Conseil Général (80%)
Autofinancement Commune (20%)
64.847,07 € H.T.
51.877,66 € H.T.
12.969,41 € H.T.
Adopté à l’unanimité.
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3-3 : Demande de subvention au Conseil Général « réfection de l’ensemble des murs du
Cimetière» au titre de 2009 dans le cadre de l’aide du département aux travaux de
proximité.
Montant de l’opération
Subvention estimée du Conseil Général (80%)
Autofinancement Commune (20%)
67.000,00 € H.T.
53.600,00 € H.T.
13.400,00 € H.T.
Adopté à l’unanimité.
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3-4 : Demande de subvention au Conseil Général «Aménagement paysager Place de la
Mairie/Office du Tourisme» au titre de 2009 dans le cadre de l’aide du département aux
travaux de proximité.
(Subvention du Conseil Général plafonnée à 75.000,00 € HT)
Montant de l’opération
Subvention estimée du Conseil Général (80%)
Autofinancement Commune
75.000,00 € H.T
60.000,00 € H.T.
15.000,00 € H.T.
Adopté à l’unanimité.
3-5 : Demande de subvention au Conseil Général «Amélioration de la voirie Communale »
au titre de 2009 dans le cadre de son aide aux travaux de proximité.
Montant de l’opération
Subvention estimée du Conseil Général (80%)
Autofinancement Commune (20%)
75.000,00 € H.T.
60.000,00 € H.T.
15.000,00 € H.T.
Adopté à l’unanimité.
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3-6 : Demande de subvention au Conseil Général « travaux de réfection et de mise en
sécurité d’équipements sportifs complexe de la Gardi et Club de Tennis» au titre de 2009
dans le cadre de l’aide du département aux travaux de proximité.
Montant de l’opération
Subvention estimée du Conseil Général (80%)
Autofinancement Commune (20%)
72.000,00 € H.T
57.600,00 € H.T.
14.400,00 € H.T
Adopté à l’unanimité.
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3-7 : Demande de subvention au Conseil Général « travaux sur le bâtiment de la Poste» au
titre de 2009 dans le cadre de l’aide du département aux travaux de proximité.
Montant de l’opération
Subvention estimée du Conseil Général (80%)
Autofinancement Commune (20%)
71.878,72 € H.T
57.502,98 € H.T
14.375,74 € H.T
6

Adopté à l’unanimité.
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3-8 : Demande de subvention au Conseil Régional au titre de la mise en sécurité de la voirie
Communale.
Montant de l’opération
Subvention estimée du Conseil Régional (50%)
Autofinancement Commune (50%)
133.790,00 € H.T.
66.895,00 € H.T
66.895,00 € H.T.
Adopté à l’unanimité.
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3-9 : Demande de subvention au Conseil Régional au titre de la mise en sécurité de la voirie
Communale Avenue Marx Dormoy.
Montant de l’opération
178.655,00 € H.T
Subvention estimée du Conseil Régional (50%)
Autofinancement Commune (50%)
Adopté à l’unanimité.
89.327,50 € H.T
89.327,50 € H.T
3-10 : Demande de subvention au Conseil Général « Aménagement de la Rue Cambon» au
titre de 2009 dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local .
N°2009-19
Travaux
Maitrise d’Œuvre
Coordonnateur SPS, Contrôle Technique
Montant TOTAL
425.710,00 €H.T
34.000,00 €H.T.
4.000,00 € H.T.
463.710,00 € H.T.
Subvention 60 % (FDADL) :
278.226,00 € HT
Autofinancement Commune 40 % : 185.484,00 €
Adopté à l’unanimité.
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4-1 : Avis du Conseil Municipal sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) Mouvements
de terrain - Risque d’effondrement.
CONSIDERANT que le territoire de la Commune est soumis à un risque de mouvements de
terrains liés à la présence d’anciennes carrières souterraines de pierre à ciment. Cette
situation a conduit le Préfet à prescrire l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques
Naturels (PPRN) le 19 février 2002,
7

CONSIDERANT que le projet de PPR établi a fait l’objet d’une enquête publique du 25
novembre 2008 au 23 janvier 2009 inclus,
CONSIDERANT que les études techniques concernant les mouvements de terrain liés à la
présence d’anciennes carrières souterraines de pierre à ciment abandonnées ont été
effectuées sur le secteur concerné par les anciennes exploitations situées à la carrière « les
Marignons » et Graffine Haut. Ces périmètres se situent en zone naturelle du PLU. Seul un
cabanon situé aux Marignons est y inclus. Le propriétaire de la parcelle ne s’est toutefois pas
manifesté pendant l’enquête publique.
CONSIDERANT que les secteurs des Marignons et de Graffine Haut ont été classés en
zone rouge et que dans ces zones, tous travaux (sauf d’entretien et de gestion),
constructions, installations et activités sont interdits à moins qu’ils ne soient destinés à
réduire les conséquences des risques.
CONSIDERANT que la zone des Marignons est également concernée par une zone bleue
qui entoure le périmètre rouge et qui correspond à un secteur présentant un aléa faible situé
dans la marge de reculement des zones rouges et que dans cette zone bleue, les
constructions seront autorisées sous certaines conditions.
CONSIDERANT que le PPR approuvé vaudra servitude d’utilité publique, sera annexé au
PLU conformément à l’article L 126-1 du Code de l’Urbanisme et sera donc opposable aux
administrés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE sur le Plan de Prévention
des Risques Naturels Prévisibles pour les mouvements de terrain – risques d’effondrements
liés à la présence d’anciennes carrières souterraines de pierre à ciment sur la Commune de
Trets.
4-2 : Demande de subvention au Conseil Général en vue de l’acquisition de la parcelle
cadastrée BW 76 .
VU la délibération du Conseil Municipal prise en date du 23 juillet 2008, n° 2008/81, relative
à la demande de subvention au Conseil Général en vue de l’acquisition de la parcelle
cadastrée BW 76,
CONSIDERANT qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du Conseil Général en
vue de l’acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée BW 76 sise Quartier Graffine, d’une
superficie de 40 140 m2 appartenant aux époux Galaup. Cette subvention est demandée au
titre des acquisitions foncières d’espaces naturels sensibles.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préciser que le conseil municipal a déjà approuvé
cette demande de subvention dans une délibération du 23 juillet 2008 mais que le Conseil
Général a d’ores et déjà indiqué que la demande de subvention ne serait pas retenue au
motif que les modalités d’attribution de cette subvention ont changé et que désormais les
Communes ne doivent présenter qu’un seul dossier par an en ce qui concerne les
acquisitions d’espaces naturels sensibles. En effet, la Commune a récemment reçu
notification de l’attribution d’une telle subvention pour l’acquisition d’une parcelle cadastrée
BN 50 sise Saint Jean du Puy.
CONSIDERANT qu’une nouvelle demande au titre de l’année 2009 est donc présentée au
vu de la nécessité d’acquérir cette parcelle en raison du projet de requalification de la
8

décharge de Kirbon qui implique un rétablissement du lit de la rivière sur laquelle la
décharge est située et un réaménagement de ses rives.
En effet, à ce jour, le lit de la rivière empiète sur l’unité foncière des époux Galaup. C’est
d’ailleurs pour cette raison que les propriétaires de ladite parcelle ont proposé à la Commune
de la racheter.
CONSIDERANT que l’objectif de cette opération de réhabilitation de la décharge répond
ainsi à des impératifs sécuritaires, sanitaires et environnementaux et que cette acquisition
permet d’incorporer définitivement au domaine communal, une parcelle qui, de fait, se situe
dans l’emprise naturelle de la décharge. L’opération présente donc un intérêt certain pour la
Commune.
CONSIDERANT que cette parcelle a été estimée à 9500 euros HT par le Service des
Domaines dans un avis du 29 février 2008, n°V0413/2 008.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE la plus haute subvention pour l’acquisition
de la parcelle BW 76 auprès du Conseil Général, soit 60% du montant de l’acquisition (5700
euros HT) ; AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et
à cette demande de subvention ; ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2008/81 prise
en date du 23 juillet 2008.
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4-3 : Demande de subvention aux Conseils Général et Régional en vue de l’acquisition de
la parcelle cadastrée AO 214.
VU la délibération du Conseil Municipal prise en date du 26 novembre 2008, n° 2008/124,
relative à la demande de subvention au Conseil Général en vue de l’acquisition de la
parcelle cadastrée AO 214,
CONSIDERANT qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du Conseil Général et
du Conseil Régional en vue de l’acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée AO 214 sise
au 24 bis Rue Mirabeau appartenant à Madame Quittard Marguerite, née Villecroze.
La dite parcelle AO 214 d’une superficie de 150 m2 est issue de la division d’une plus
grande parcelle cadastrée AO 169.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préciser que le conseil municipal a déjà approuvé
cette demande de subvention dans une délibération du 26 novembre 2008 mais que le
Conseil Général a d’ores et déjà indiqué que la demande de subvention ne serait pas
retenue,
CONSIDERANT que la demande de subvention au Conseil Général est donc
représentée et doit être rattachée cette fois-ci au Fonds Départemental d’Aide au
Développement Local pour l’année 2009,
CONSIDERANT que cette acquisition s’inscrit dans le cadre d’une opération d’ensemble
puisque la dite parcelle est destinée à agrandir l’assiette foncière de l’opération de mixité
sociale qui fait l’objet de l’emplacement réservé N°67 au Plan Local d’Urbanisme,
CONSIDERANT que ce projet garantit à terme la mise en œuvre de l’objectif légal de mixité
sociale et de diversité des fonctions urbaines que la Commune est tenue de respecter.
Il s’inscrit par ailleurs directement en conformité avec l’obligation légale récente de la
Commune qui résulte de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable
et qui élargit le champ d’application géographique de l’article 55 de la Loi SRU aux
communes de plus de 3500 habitants membres d’un EPCI à fiscalité propre de plus de
50 000 habitants.
9

En effet, la Commune est désormais soumise à l’obligation de réaliser 20% de logements
sociaux sur son territoire sous peine de sanctions financières. Ainsi, considérant qu’au terme
de cette loi la pénalité encourue s’élève à 152, 45 euros par logement manquant, le
rattachement de cette parcelle à l’opération pourra permettre la création de logements
supplémentaires tout en veillant à une harmonie avec le tissu urbain existant dans le respect
des principes de développement durable.
CONSIDERANT que cette parcelle a été estimée à 52 500 euros HT par le Service des
Domaines dans un avis du 17 juin 2008, n°V1118/2008 et que Monsieur VILLECROZE,
tuteur et fils de Madame Quittard a déjà donné son accord pour cette acquisition au prix fixé
par le Service des Domaines dans un courrier reçu en Mairie en date du 3 août 2007.
CONSIDERANT que le plan de financement de l’acquisition se décompose comme
suit :
Montant acquisition
HT
Subvention
sollicitée auprès du
Conseil Général :
60%
Subvention
sollicitée auprès du
Conseil Régional :
20%
Autofinancement
de la Commune :
20%
52 500 euros HT 31 500 euros HT 10 500 euros HT 10 500 euros HT
CONSIDERANT que les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au budget 2009.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention pour l’acquisition de la
parcelle AO 214 sise 24 bis Avenue Mirabeau auprès du Conseil Général à hauteur de 60%
et auprès du Conseil Régional à hauteur de 20 % du montant de l’acquisition ; AUTORISE
monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et à cette demande de
subvention ; ANNULE ET REMPLACE la délibération du Conseil Municipal prise en date du
26 novembre 2008, n° 2008/124, relative à la demand e de subvention au Conseil Général en
vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée AO 214.
4-4 : Demande de subvention au Préfet de la Région Provence - Alpes - Côtes d’Azur
(PACA) et à l’Union Européenne pour l’aménagement du «Clos de Barry» dans la cadre
du dispositif en faveur du pastoralisme.
Il est possible d’obtenir des subventions par la Région et de l’Union Européenne au titre de
l’année 2009, dans le cadre du dispositif en faveur du pastoralisme (323 C3).et du Fonds
Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
En effet, la commune de Trets (10.190 habitants) possède une propriété située au Clos du
Barry d’une superficie de 328 hectares (parcelles BM 10,11, 12, 16, 18) contenant un corps
de bâtiment de 350m2.
Le « Clos du Barry » se compose d’un corps de bâtiments regroupés en un seul volume
avec des entités fonctionnelles différentes :
- Deux logements identifiés, un au sud et l’autre au nord
- Une remise reliant les deux logements est destinée à accueillir une partie du
troupeau (bergerie)
- Deux citernes pour la récupération et le stockage des eaux de pluie (une sous le
logement sud, l’autre attenante au logement nord)
L’objectif est de loger le berger durant la période de pâturage et une partie du troupeau dans
la remise et de mettre hors d’eau le reste du bâtiment afin de sauvegarder le bâti.
10

Le programme consiste donc à rénover le logement nord pour le berger, de reprendre la
couverture de la remise pour la bergerie ainsi que de la citerne attenante et de mettre hors
d’eau le logement sud.
Dans le cadre de ce dispositif d’aide en faveur du pastoralisme, cette délibération concerne
uniquement les travaux du logement nord pour le berger et la rénovation de la citerne.
Rénovation logement nord
Réfection toiture de la citerne
Maîtrise d’œuvre+Divers
Montant TOTAL
85.000,00 €H.T
40.000,00 €H.T.
20.000,00 € H.T.
145.000,00 € H.T.
Montant de l’opération
Subvention estimée de la Région (37,5%)
145.000 € H.T.
54.375 € H.T.
Subvention estimée de l’Union Européenne (37,5%)
Autofinancement Commune (25%)
54.375 € H.T.
36.250 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention auprès de la Région PACA
dans le cadre du dispositif en faveur du pastoralisme pour l’opération de l’aménagement du
« Clos du Barry » au taux de 37,5% et une subvention auprès de l’Union Européenne dans
le cadre du dispositif en faveur du pastoralisme du Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural (FEADER) pour l’opération de l’aménagement du « Clos du Barry » au
taux de 37,5%.
4-5 : Demande de subvention au Préfet de la Région PACA et à l’Union Européenne pour
l’aménagement du «Clos de Barry» dans le cadre du dispositif du plan de modernisation
des bâtiments d’élevage (PMBE - 121 A).
Il est possible d’obtenir des subventions par la Région et de l’Union Européenne au titre de
l’année 2009, dans le cadre du dispositif du plan de modernisation des bâtiments d’élevage
(PMBE – 121 A) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Dans le cadre de ce dispositif d’aide en faveur du dispositif du plan de modernisation des
bâtiments d’élevage, cette délibération concerne uniquement les travaux de rénovation de la
toiture de la bergerie.
Réfection toiture de la bergerie
Maîtrise d’œuvre+Divers
Montant TOTAL
60.000,00 €H.T.
10.000,00 € H.T.
70.000,00 € H.T.
Montant de l’opération
70.000 € H.T.
11

Subvention estimée de la Région (20 %)
Subvention estimée de l’Union Européenne (15 %)
Autofinancement Commune (65%)
14.000 € H.T.
10.500 € H.T.
45.500 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention auprès de la Région PACA
dans le cadre du dispositif en faveur de la modernisation des bâtiments d’élevage pour
l’opération de l’aménagement du « Clos du Barry » au taux de 20 % et une subvention
auprès de l’Union Européenne dans le cadre du dispositif en faveur de la modernisation des
bâtiments d’élevage du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
pour l’opération de l’aménagement du « Clos du Barry » au taux de 15 %.
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4-6 : Demande de subvention aux Conseils Général et Régional pour l’aménagement du
«Clos de Barry» dans le cadre du dispositif de conservation du patrimoine non protégé.
Il est possible d’obtenir des subventions par le Conseil Général au titre de l’année 2009,
dans le cadre du dispositif de conservation du patrimoine non protégé.
L’objectif est de loger le berger durant la période de pâturage et une partie du troupeau dans
la remise et de mettre hors d’eau le reste du bâtiment afin de sauvegarder le bâti.
Le programme consiste donc à rénover le logement nord pour le berger, de reprendre la
couverture de la remise pour la bergerie ainsi que de la citerne attenante et de mettre hors
d’eau le logement sud.
Dans le cadre de ce dispositif d’aide pour la conservation du patrimoine non protégé cette
délibération concerne uniquement les travaux de mise hors d’eau du logement sud.
Mise hors d’eau logement sud
Maîtrise d’œuvre+Divers
Montant TOTAL
55.000,00 €H.T.
10.000,00 € H.T.
65.000,00 € H.T.
Montant de l’opération
Subvention estimée du Conseil Général (40 %)
Subvention estimée du Conseil Régional (40 %)
Autofinancement Commune (20%)
65.000 € H.T.
26.000 € H.T.
26.000 € H.T.
13.000 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention auprès des Conseils
Général et Régional dans le cadre du dispositif en faveur de la conservation du patrimoine
non protégé pour l’opération de l’aménagement du « Clos du Barry » au taux de 40 %.
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5-1 : Indemnités de fonctions des élus.
Les chiffres relatifs à la population municipale calculée au 1/01/2006 s’appliquent depuis le
1 er janvier 2009 ; la population de Trets s’élève à 10.190 habitants.
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La Ville de Trets change donc de strate démographique puisqu’elle est maintenant
comptabilisée dans les villes de 10.000 à 19.999 habitants ; ceci implique plusieurs
modifications et, notamment les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
L’indemnité de fonction du Maire est fixée au taux de 61% de l’indice brut 1015 de
l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à laquelle s’applique la majoration de 15%
prévue pour les communes chefs-lieux de canton,
L’indemnité des 8 Adjoints ayant reçu délégation de fonction est fixée au taux de 25% de
l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à laquelle s’applique la
majoration de 15% prévue pour les communes chefs-lieux de canton.
Une indemnité sera attribuée au taux de 6% à un Conseiller Municipal délégué à laquelle
s’applique la majoration de 15% prévue pour les communes chefs-lieux de canton,
Des indemnités seront attribuées au taux de 2,25% à 8 Conseillers Municipaux délégués
auxquelles s’applique la majoration de 15% prévue pour les communes chefs-lieux de
canton,
PRECISE que le versement des indemnités de fonctions aux Adjoints et aux Conseillers
Municipaux délégués sera effectif à compter du 1 er février 2009 ;
Vote :
Majorité : 23 voix pour - M. FERAUD, M. ROBIGLIO, MME MUSSO, MME FABRE, M.
ODDO, M. LE GLORU, MME BIZZARI, M. PANSIER, MME LURCIN, M. ISIRDI, MME
JOLY-BARTHELEMY, M. DHO, MME ROCHER, M. GASET, MME BELLENGER, M.
LUVERA, MLLE LAGET, M. MAURET, MME JAUME, M. BONNET, MME CUIFFARDI, M.
MICHEL ; MME CLERC .
Opposition : 6 contre - Mmes GASTAUD ; DI LENA ; LAVABRE (pouvoir) et Mrs
LESCOCHE ; SCOTTO ; VAN-OOST.
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5-2 : Modification du tableau des effectifs : transformation d’emploi :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de :
Transformer l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Service de communes de
2.000 à 10.000 habitants à temps complet en Directeur Général des Service de
communes de 10.000 à 20.000 habitants à temps complet à compter du 1 er mars
2009,
Article 2 : DIT que ces décisions entraînent les modifications suivantes au tableau des
effectifs :
EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR DES SERVICES
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE au 1/03/2009
Poste(s) crée(s) à T.C.
Poste(s) crée(s) à T.C.
1 (de 2.000 à 10.000 h) 1 (de 10.000 à 20.000 h)
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5-3 : Vente d’un véhicule de Police Municipale.
Il s’agit d’un véhicule de la Police Municipale dont ce service n’a plus l’utilité (type Peugeot
106 immatriculé 802 VE 13 mise en circulation le 03 décembre 1997).
Il est proposé de céder ce véhicule, à des particuliers ou sociétés qui le souhaiteraient
moyennant un prix de vente.
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Adopté à l’unanimité.
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6-1 : Reconduction de la mise en place de la journée VIE (Véhicule Individu
Environnement) dans le cadre de la Sécurité Routière.
Renouvellement de la mise en place de la journée VIE pour les élèves de 4 ème du collège, en
partenariat avec l’ECF et l’unité mobile de sécurité routière.
Cette journée vient en complément de l’attestation scolaire de sécurité routière 1 et
sensibilise les jeunes à l’insécurité routière.
Une convention est établie entre la Mairie, le collège et l’auto école ECF.
Coût de la journée de stage 2 800.00€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la mise en place de la journée VIE dans le
cadre de la Sécurité Routière, FIXE le montant destiné au paiement de l’Auto Ecole.
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6-2 : Reconduction de la mise en place des stages «un permis pour la vie» dans le cadre
de la Sécurité Routière.
La Commune renouvelle la mise en place des actions de Sécurité Routière visant à réduire
l’accidentologie des jeunes conducteurs de la ville de Trets en organisant avec les autoécoles
des stages de formation post-permis intitulés « un permis pour la vie ».
Une bourse de 30€ est versée à chaque jeune pour son engagement.
Cout de la journée de stage : 1.623,55 € pour les intervenants.
Il est prévu, pour l’année 2009, 4 journées « post-permis » ; elles seront effectuées les
Samedis et les dates seront fixées, conjointement par les auto-écoles et le service
organisateur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la mise en place des stages « Un permis
pour la vie » dans le cadre de la Sécurité Routière ; FIXE le montant de la bourse attribuée à
chaque stagiaire à trente €uros (30,00 €).
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6-3 : Reconduction de la mise en place du titre du Passeport Découverte.
Renouvellement de la formule « Passeport Découverte » pour les collégiens et les jeunes de
moins de 18 ans ; la mairie offre une réduction de 54€ par enfant pour l’année, pour
l’inscription à des activités sportives et de loisirs organisées par le SIVOM.
200 passeports sont proposés pour un montant de 10 800 €. Inscription à la Maison des
Associations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la mise en place du titre du Passeport
Découverte pour les collégiens et les jeunes moins de 18 ans de la Commune ; PROCEDE
au paiement des sommes dues au Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc, au vu des
justificatifs nécessaires (passeports joints aux factures et fiches de participation), pour la part
résiduelle.
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6-4 : Adhésion au Réseau d’Assistants Maternels Territorial.
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la Commune de Trets travaille depuis plusieurs années (2005) avec les Communes de
Fuveau et de Peynier sur le projet de création d’un Réseau d’Assistants Maternels (RAM) en
coordination avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône.
Avant de poursuivre les formalités de mise place de ce réseau sur la Commune, il est
nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur son adhésion au Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour le RAM Territorial.
Le RAM constitue un outil à destination des professionnels mais aussi une aide dans la
démarche d’employeur des familles.
Le coût annuel de cette action s’élève à 18 201€ pris en charge pour partie par la CAF dans
le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur le principe
d’adhésion au SIVU pour le RAM Territorial ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces nécessaires pour la régularisation de ce dossier.
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