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Conseil Régional Rhône-Alpes
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d’une infrastructure régionale
de données géographiques en Rhône-Alpes
30 septembre 2011
CR DE LA REUNION AVEC LE GROUPE « TERRITOIRE DE LA DROME » Page 1 sur 13
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Compte-rendu de la réunion avec le groupe « Territoire de la
Drôme »
IDSRA_CR_drome_v0.docx
Serge MANG-JOUBERT (GAIAGO)
Frédéric ADE, Marlène BLASQUEZ (Conseil Régional Rhône-Alpes)
CR RA, Partenaires
Validé
Sommaire
1. INFORMATIONS PRELIMINAIRES ...........................................................................................................2
LES PARTICIPANTS.....................................................................................................................................................2
DATE ET LIEU DE LA REUNION ..................................................................................................................................2
OBJECTIFS DE LA REUNION........................................................................................................................................2
ORDRE DU JOUR DE LA REUNION ..............................................................................................................................2
2. PRESENTATION GLOBALE DU PROJET ..................................................................................................3
PRESENTATION GENERALE DES IDS..........................................................................................................................3
PRESENTATION DU PROJET D’IDS DU CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES.............................................................4
PRESENTATION DES OBJECTIFS DE LA MISSION D’AMO...........................................................................................5
3. TOUR DE TABLE DES PARTICIPANTS.....................................................................................................7
4. RETOURS PAR RAPPORT AUX ENJEUX POUR LES PARTENAIRES................................................8
RETOURS SUR LE QUESTIONNAIRE ............................................................................................................................8
RETOURS SUR LE PLAN FONCTIONNEL......................................................................................................................9
RETOURS SUR LE PLAN DES CONTENUS.....................................................................................................................9
RETOURS SUR LE PLAN TECHNIQUE ..........................................................................................................................9
5. ECHANGES, DEBATS...................................................................................................................................11
MODELE ECONOMIQUE...........................................................................................................................................11
GOUVERNANCE.......................................................................................................................................................11
DIFFUSION DES DONNEES........................................................................................................................................11
PERIMETRE FONCTIONNEL......................................................................................................................................12
6. SYNTHESE.......................................................................................................................................................13
POSITIONNEMENT ET EVOLUTION SOUHAITEE DANS LA MATRICE « STRATEGIQUE »...........................................13
ELEMENTS DE SYNTHESE COMPLEMENTAIRES........................................................................................................13

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1. Informations préliminaires
Les participants
Interlocuteur Organisme Mission
Yannick GIQUEL CG26 DSI
Christelle BOYER CG26 Responsable SIG
Caroline JOLIVET SDED Responsable service SIG
Leila ABU-SHARKH SDIS 26 Chef du service prévision et géomatique
Rémi PIERREVELCIN SDIS 26 Technicien SIG
Ludovic CLEMENT CG26 Technicien SIG
Sylvain VALAYER ADN Directeur
Patrick GILLES CG26 Chargé de mission TIC
Catherine LEPOUTRE CG26 Responsable service études, DSI
Bruno THUILLIER Pôle Numérique Chef de projet
Frédéric ADE CR RA Responsable SIG-R
Serge MANG GAIAGO Chef de projet AMO
Date et lieu de la réunion
Date : le 03 octobre 2011 de 10h à 12h.
Lieu : Conseil Général de la Drôme, ROVALTRAIN, Valence TGV.
Objectifs de la réunion
Rappel des objectifs de cette réunion :
• Présenter le projet d’IDS 1 régionale aux participants.
• Approfondir la connaissance de l’état des lieux de l’information géographique dans les
organismes présents.
• Faire remonter les besoins des participants par rapport à cette future IDS régionale.
Ordre du jour de la réunion
1 IDS/ Infrastructure de données spatiales. Définition : voir plus loin dans les reproduction des diapositives

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2. Présentation globale du projet
Présentation générale des IDS
Les principes d’une infrastructure de données spatiales sont rappelés. GAIAGO souligne que de
nombreuses expériences sont engagées en France au niveau des collectivités territoriales, en particulier
régionales et départementales.

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Présentation du projet d’IDS du Conseil Régional Rhône-Alpes
Le contexte rhônalpin est rappelé. Le projet porte sur l’ensemble des données géographiques
mutualisables entre les acteurs régionaux, avec une priorité donnée aux besoins de la thématique
aménagement numérique du territoire.
GAIAGO souligne le retard de la Région Rhône-Alpes par rapport aux autres régions, mais considère que
cela constitue un atout de part l’expérience capitalisable.

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Présentation des objectifs de la mission d’AMO
La mission d’AMO attendue va de l’étude d’opportunité à l’assistance à la mise en œuvre en passant par
l’élaboration de scénarios organisationnels et techniques. La thématique télécoms prioritaire bénéficie
d’une forte antériorité de travail en réseau par rapport à toutes les autres thématiques pouvant bénéficier
d’une démarche de mutualisation à l’échelon régional.

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3. Tour de table des participants
Participants
Yannick GIQUEL
(CG26)
Christelle
BOYER (CG26)
Caroline
JOLIVET (SDED)
Rémi
PIERREVELCIN
(SDIS 26)
Remarques
Salue l’initiative, beaucoup d’attentes, pas de craintes. Certaines initiatives
départementales ont été commencées puis mises en stand by par manque de
maturité des acteurs locaux, et il a été réalisé en interne que la maille régionale
serait sans doute plus pertinente que la maille départementale pour certains sujets
(ex : le catalogage).
Les potentiels doublons de fonctionnalités sur l’IDS régionale sont perçus
comme un moyen de réduire les coûts de fonctionnement (hors aspects
politiques). Il conseille de mettre en regard les différents scénarios (front office
régional à large périmètre fonctionnel avec risque de doublon ou IDS régionale
concentrée sur du backoffice) avec à chaque fois les avantages et inconvénients sur
les plans techniques (donc financiers) et politiques.
Après avoir mené une politique d’achat groupé pour l’ensemble de la sphère
publique du département, le CG a développé un portail géographique à
destination des communes. Ce portail vient d’être ouvert. La communication
officielle sera réalisée la semaine prochaine au congrès départemental des maires.
Ce portail propose en mode extranet (GeoMap / Map Guide) des cartes
dynamiques par thématique et des données référentielles (incluant les fichiers
MAJIC). Certains modules n’ont pas été développés car ils sont attendus au
niveau régional, jugé plus pertinent. C’est le cas notamment du catalogage.
Actuellement, hors de ce portail, les communes sont très demandeuses des
données référentielles obtenues à l’échelle départementale (deux tiers des
communes du département ont demandé des données, dont la majorité n’est pas
équipée de SIG).
Plus généralement, l’IDS régionale pourrait fortement servir d’outil pour se
conformer aux obligations d’INSPIRE (catalogage, services en ligne).
Le SIG actuel sert à stocker les données de réseau électrique (haute tension,
moyenne tension, basse tension, éclairage public). Certaines couches sont au 1/200.
Les données de réseau ont été obtenues de ERDF via une convention qui ne
permet pas pour le moment de rediffuser ces données aux communes. Espèrent
que cela va changer, de manière à pouvoir alimenter l’IDS.
Pas d’attentes particulières vis-à-vis du projet.
Le SIG a 10 ans. Beaucoup de conventions existent, dont une sur la thématique
feux de forêts avec l’ONF, les EPCI et la DDT, et une avec l’IGN pour la BD TOPO.
Par ailleurs, beaucoup de données sont échangées avec les autres SDIS de France.
Certaines applications intéressantes des autres SDIS ont vocation à être déployées
au SDIS 26 (ou viennent de changer, comme le système d’alerte, issu de 38 ou 74).
Il existe par ailleurs une application extranet historiquement destiné à échanger
plus facilement des données avec l’ONF sur la thématique des poteaux incendie et
des pistes DFCI permettant aux utilisateurs de consulter les données et de faire
des remontées via un système de « post-it ». L’outil est le moteur GCIS de

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Capitaine Leila
ABU-SHARKH
(SDIS 26)
Ludovic
CLEMENT
(CG26)
Sylvain
VALAYER
(ADN)
Patrick GILLES
(CG26)
Catherine
LEPOUTRE
(CG26)
Bruno
THUILLIER (pôle
numérique)
Geoconcept.
Pas de catalogue.
Une IDS départementale répondrait plus finement aux besoins du terrain, mais
comprend la démarche d’une IDS régionale.
Le moissonnage des données adjacentes sur la plateforme du CRIGE PACA est un
besoin.
Venu écouter, découvre le projet.
La Région et les deux départements Drôme et Ardèche ont transféré leurs
compétences respectives en ANT à ADN. AD TIM est le délégataire associé. Le
syndicat mixte a besoin de récupérer les données auprès de son délégataire.
Dans l’optique du déploiement de la fibre, un SIG dédié, adapté, sera central
pour piloter les projets de conception et construction des réseaux. Réflexion en
interne pour savoir s’il faut acquérir une compétence SIG allant au-delà des bases
de qGIS apprises cet été à l’issu du passage d’un stagiaire. La réponse sera sans
doute oui, mais si possible en mutualisant cette compétence avec d’autres acteurs
locaux ayant aussi besoin d’une compétence SIG et ne pouvant la porter seuls.
Ont les réseaux BT d’ERDF.
Perdent aujourd’hui beaucoup de temps (un jour) à découper les données
départementales pour les communautés de communes (données réduites à
l’emprise de l’EPCI). Ce service pourrait devenir payant.
Voudraient partir sur le modèle Gr@ce, devenu standard national, mais les
données fournies par le délégataire sont pour le moment dans un autre format,
très différent.
TAPIR est cité comme une solution possible pour centraliser les données de
travaux liées à l’article L49 du code des postes.
Venu surtout pour écouter. Fais le pont entre la SCORAN et la DSI concernant les
services numériques.
Les principales attentes portent sur la mutualisation des données et sur la
délégation à la plateforme régionale des obligations INSPIRE.
Le pôle numérique est chargé de développer les usages et les services issus du
développement numérique. Bruno Thuillier est en charge des relations avec les
collectivités locales et chef de projets e-admin et cloud computing. Un projet de
plateforme de service en mode hébergé pour les collectivités est en cours. Est
intéressé par les initiatives Open Data locales et nationales, et par les services que
pourra proposer l’IDS.
4. Retours par rapport aux enjeux pour les partenaires
Retours sur le questionnaire
Pas de retours. Le Pôle numérique n’a pas reçu le questionnaire. Un exemplaire lui sera envoyé
rapidement.

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Retours sur le plan fonctionnel
Les participants n’ont pas fait de commentaires particuliers sur les perspectives fonctionnelles.
Retours sur le plan des contenus
Retours sur le plan technique

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DSI :
Les problèmes de sécurité se traitent. On sait faire, la seule contrainte est financière (mais c’est un aspect
qui peut vite devenir important). Il existe déjà une DMZ au Conseil Général dans le cadre de l’Extranet en
phase de démarrage pour les communes. Dans le cas où il faudrait brancher directement l’IDS sur le
serveur de données géographiques du CG, il faudrait également adapter le dimensionnement des
machines et des tuyaux (coût d’un service très haut débit).
Le DSI fait également remarquer que la présentation n’aborde pas les impacts en termes de ressources
humaines : au démarrage du projet, certaines structures comme le CG pourraient connaître un pic de
charge important (surtout côté SI) pour faire monter en charge le back office.

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5. Echanges, débats
Modèle économique
• Quel modèle économique envisagé
– Quels coûts souhaitez-vous mutualiser prioritairement
– Quels gains attendez-vous
– Quels investissements êtes-vous prêts à faire
DSI :
La question est trop réductrice et ne devrait pas réduire le projet à cette dimension.
Gouvernance
• Quel type de structure de portage verriez-vous
– Portage Conseil Régional
– Structure dédiée
• Quelles pourront être les motivations de votre structure sur le plan de la gouvernance du projet
– Participer aux décisions stratégiques (COPIL)
– Participer sur le plan technique (COTECH, Groupes de travail)
– Administrer certaines briques de l’IDS dans votre domaine de prérogatives (thématiques
ou territoriales)
– Autres
CG :
La gouvernance doit être traitée en amont.
Il faudrait qu’il y ait une structure dédiée pour éviter un portage par le Conseil Régional seul. Le COPIL
inclurait un représentant par grosse structure.
Le principe d’un relais départemental est jugé pertinent, plus que celui de relais thématiques étant donné
que les élus départementaux vont sans doute vouloir avoir une visibilité s’ils cofinancent le projet.
Diffusion des données
• Pour quoi faire
• Quelles données pour qui
• Quelles restrictions, pour qui – Et pourquoi
CG :
Il est prévu un volet « citoyens » (diffusion au grand public) mais les données qui seront diffusées par ce
canal devront être adaptées.

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Il est demandé à F. ADE où en est la réflexion sur l’Open Data à la Région et si cette réflexion est
connectée au projet d’IDS. F. ADE informe que ce n’est pas encore le cas, mais que cela pourrait venir
assez vite.
Un module de saisie ouvert aux communes serait souhaitable (l’extranet du CG26 ne le propose pas
actuellement et cela est jugé comme manquant). L’ouverture à la saisie de certaines données directement
au grand public est suggérée, mais le DSI précise que la modération est bien plus lourde.
Le but est d’aller plus loin qu’INSPIRE en diffusant d’autres données que les seules thèmes des annexes I,
II et III.
Pôle numérique :
L’organisme prévoit de proposer des services de création de données directement par le grand public
dans des domaines d’applications comme la gestion de crise, la déclaration d’opinions et la gestion
citoyenne du territoire (ex : signalement de lampadaires défectueux…).
L’ouverture est jugée globalement comme faisant partie du sens de l’Histoire, néanmoins, plusieurs
précautions doivent être prises pour éviter les écueils et les retours en arrière (exemple des données trop
sensibles aux Etats-Unis, de la déception économique au Royaume-Uni et du CG71 qui vient d’ouvrir une
plateforme un peu rapidement).
En synthèse, plutôt ouvert et en cinétique ouvrante sur l’axe de l’ouverture, modulo le fait que cet
aspect doit être traité avec des moyens de réflexion adaptés, à ne pas négliger.
Périmètre fonctionnel
Module fonctionnel
IDS
régionale
Vous
Catalogue régional
X
Module d’import / export / transformations
Module de consultation / impression
Websig avancé (analyse spatiale, analyse thématique, outils de dessin)
Production collaborative
Modules métier (consultation cadastre + MAJIC, voirie, urbanisme, tourisme, dev éco,
autre ) PRECISER
Données en Web service
Moissonnage des données issues de portails nationaux (Géoportail, Infoterre,
Cadastre, INSEE, Géofoncier….)
Communauté (annuaire, espaces privés, forum )
Contenu éditiorial
Autre

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Un seul catalogue au niveau régional est souhaité, avec des fonctionnalités adaptées pour aller chercher
des couches directement dans son application web, une interface plus conviviale, notamment pour la
saisie des métadonnées.
L’IDS doit proposer d’autres fonctionnalités que celles des IDS locales pour créer de la plus value par
rapport aux dispositifs existants déjà localement.
La réforme des collectivités locales va tendre à augmenter les moyens des EPCI, et donc potentiellement à
diminuer à terme les « zones blanches » au sens SIG, ce qui pourra peut-être permettre une évolution
progressive vers plus de délégation.
6. Synthèse
Positionnement et évolution souhaitée dans la matrice « stratégique »
Eléments de synthèse complémentaires
Plusieurs indicateurs tendent à montrer que le territoire départemental de la Drôme est en forte demande
d’une IDS régionale malgré les propres initiatives des participants en matière de dispositifs de diffusion
d’information géographique. L’IDS est vue comme un dispositif d’appuie important pour les projets
SIG de la Drôme.