CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - Istres

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Appel à projets 2012
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) définit les priorités d’action en matière de
développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus
comme prioritaires.
Le CUCS a été signé pour une durée de 3 ans et prorogé jusqu'en 2014, par avenant.
Ce contrat prend en compte tant les politiques structurelles développées à l’échelle
communale influant sur la situation de quartiers (emploi, développement économique, habitat,
insertion, éducation…) que les actions conduites au sein même de ces quartiers pour
améliorer le cadre de vie ou la situation des habitants.
Le Contrat urbain de Cohésion sociale de la ville d’Istres répond à une triple nécessité :
Agir contre les processus de dévalorisation de certains quartiers,
Donner un cadre à ses compétences en matière de politique de la ville,
Développer, affirmer et structurer plus encore le partenariat.
Afin d’assurer la cohérence et la continuité de l’action publique dans le domaine de la
politique de la ville, l’Etat et la Ville d’Istres lancent, pour 2012, l' appel à projet dans le cadre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville d’Istres (CUCS).
Le CUCS doit être l’occasion de prolonger une dynamique de développement social, à
l’échelle du territoire de la commune, en ciblant de manière privilégiée les quartiers de la
politique de la ville. Ces objectifs visent à réduire les écarts entre les quartiers urbains
rencontrant des difficultés urbaines, sociales, économiques avec le reste de la ville.
Trois enjeux stratégiques du contrat urbain de cohésion sociale sont à atteindre :
1) prévenir les dynamiques d’exclusion sociale qui s’amorcent sur quelques quartiers
(Centre ville/Echoppes, Rassuen et Prépaou) en intervenant sur chacune des
thématiques du CUCS,
2) poursuivre et renforcer les actions de cohésion sociale engagées par la Ville avec ses
partenaires depuis plusieurs années (prévention de la délinquance, éducatif,…)
3) structurer ces actions en les inscrivant dans un projet en cohérence avec les priorités
du CUCS.
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Axes prioritaires pour les financements par l'ACSE en 2012
La mise en œuvre concrète des priorités de l’ACSE pour 2012 passe par une explicitation de
ces priorités et leurs déclinaisons dans l’appel à projets ou les appels à projets validés entre le
Préfet, délégué départemental de l’ACSE et les collectivités signataires du CUCS.
En 2012, les priorités de l’ACSE qui doivent guider les exercices de programmation sont
quasi identiques à celles de 2011, la réussite éducative, l’emploi et le développement
économique, la prévention de la délinquance. S’y ajoute la thématique de la santé qui
conserve un statut de quatrième priorité.
Les actions qui seront retenues par priorité, quelque soient les domaines dans lesquels elles
s’inscriront, mais à fortiori dans les trois principaux domaines prioritaires (réussite éducative,
emploi/développement économique et prévention de la délinquance), devront concerner le
plus grand nombre possible de bénéficiaires, et comporter des résultats prévisionnels
tangibles, mesurables et concrets.
Les populations qui sont susceptibles, ou qui pourraient être en droit de bénéficier des actions
financées par l’ACSE, sont très nombreuses sur le territoire des Bouches-du-Rhône, il est
donc légitime de privilégier les actions qui contribueront à apporter des solutions au plus
grand nombre ou qui s’adresseront à un nombre important de bénéficiaires.
Cette recherche d’impact plus important encore des actions co-financées par l’ACSE n’exclut
naturellement pas la mise en place d’expérimentation ou le co-financement d’actions qui
concerneraient un public restreint mais dont le coût serait modique.
Le respect de ces principes sera spécialement vérifié pour la qualification des actions en
matière de réussite éducative (soutien scolaire en particulier) et en matière d’emploi.
Les priorités 2012
I - LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE : elle se décline en quatre thématiques
1) Le renforcement de l’accompagnement à la scolarité
Les actions prises en charge s’adresseront aux enfants du primaire et du secondaire des
quartiers prioritaires en complémentarité avec les actions mises en place notamment par
l’Education Nationale.
Ces actions devront répondre à la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité jointe
en annexe et être articulées avec le programme de réussite éducative lorsqu’il y en a un sur le
territoire concerné.
Conformément aux principes énoncés ci-dessus, les actions devront toucher le maximum
d’enfants, ou intervenir en complément des actions existantes pour que précisément le plus
grand nombre d’enfants possible puissent bénéficier des soutiens mis en place.
L’acquisition des savoirs fondamentaux (lecture, écriture en particulier) doit être une
priorité absolue dans le primaire. Le soutien des élèves doit être organisé avec cet objectif
principal et primordial.
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2) La prévention du décrochage scolaire et l’absentéisme
Depuis le mois de mai 2011, 9 plateformes de suivi et d’accompagnement des « élèves
décrocheurs » de plus de 16 ans, ont été mises en place sur le département, sous l’autorité du
Préfet. Elles réunissent l’Education Nationale, le représentant du Préfet, la Mission Locale, la
prévention spécialisée, les collectivités territoriales.
Des actions validées par les plate formes pourront être prises en charge en matière
d’accompagnement des « élèves décrocheurs » (actions collectives, accès à la découverte de
certaines filières, aide à la recherche de lieux d’apprentissage, accompagnement vers d’autres
formes de professionnalisation…).
Lutte contre l’absentéisme « lourd » (les moins de 16 ans) : les actions innovantes favorisant
la prise en charge globale des enfants en risque de déscolarisation seront éligibles. Ces
opérations devront être validées par les services de l’Inspection d’Académie.
Les deux dispositifs ci-dessus sont absolument prioritaires et ils devront concerner l’immense
majorité des actions proposées.
Quelques actions permettant de favoriser les liens transversaux éducation, prévention et
éducation à la santé pourront être proposées.
3) Le soutien à la fonction parentale
Les parents sont à la fois public cible et partenaire des actions menées. Les actions qui seront
financées devront permettre d’apporter une aide ciblée aux familles en difficulté afin de
renforcer leur rôle éducatif et leur permettre d’exercer pleinement l’autorité parentale.
La nature des actions pourra revêtir les formes suivantes :
• Accompagner les familles les plus vulnérables à la scolarisation de leurs enfants par
un appui personnalisé. Le nombre de familles et d’enfants suivis sera un critère de
lisibilité.
• Créer et renforcer le lien entre les parents et les professionnels de l’éducation : il
s’agira d’actions qui permettront de rapprocher les parents qui naturellement s’en
éloignent, de l’éducation nationale, de leur permettre de participer aux séances
d’information organisées par les professeurs.
• Organiser des temps d’échange entre parents sur l’exercice de l’autorité parentale, sur
le suivi des activités scolaires et extra-scolaires.
4) L’acquisition et l’accès aux savoirs de base
Certains habitants des quartiers prioritaires ont besoin d’être accompagnés dans leur
réapprentissage de la langue française ou acquisition des savoirs de base.
Seules les actions menées par des professionnels pourront être prise en charge.
Ces actions doivent renforcer l’autonomie des publics et leur inscription dans leur
environnement socio-économique.
Les publics visés sont exclusivement les habitants des quartiers prioritaires qui ne sont plus
éligibles aux CAI.
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II ) L’EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les actions qui seront financées devront être accompagnées d’objectifs précis et déterminés
en amont.
Pour cela, il est nécessaire de s’appuyer sur des partenaires (associations ou établissements
publics) reconnus et mobilisant un large public.
L’objectif étant que sur chaque territoire, une action soit proposée pour chaque typologie
de publics résidants au sein des territoires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :
- Les publics très éloignés de l’emploi
- Les personnes les plus vulnérables (femmes, jeunes, handicapés et séniors)
- Les personnes sans qualification mais ayant des « savoirs de base »
- Les personnes diplômées (< BAC + 3) et qualifiées (les clubs jeunes
ambitions sont sur ce créneau, mais il n’ont pas l’exclusivité.
Au sein de cette thématique, une attention toute particulière devra être portée sur les actions
suivantes :
Accueil et premier accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi
Il apparaît nécessaire de structurer les actions destinées aux publics les plus difficiles en
matière de recherche d’emploi, en finançant prioritairement les actions visant à aller au
devant des publics concernés : permanence délocalisées au plus proche des habitants, actions
en lien avec les associations de quartier et/ou les établissements scolaires, dans le cadre du
décrochage scolaire, orientation et mise en relation avec les acteurs publics de l’emploi et les
organismes de formation. Mais aussi le développement de services de proximité. L’objectif
reste de conduire le plus rapidement possible les publics vers l’emploi effectif, même si un
accompagnement est indispensable.
Programme « appui à la création d’activité »
Quatre niveaux d’intervention sont à étudier particulièrement :
- Les réseaux d’information sur la création d’activité et d’aide à l’émergence
- Les réseaux d’accompagnement à la création d’activité
- Les couveuses d’activité et coopératives d’activité,
- L’accompagnement spécifique des jeunes créateurs
Une attention particulière sera portée aux projets en ZFU.
Insertion par l’activité économique (IAE)
En complément du droit commun, son objectif sera d’améliorer les parcours d’insertion des
bénéficiaires de l’IAE et leur taux de retour à l’emploi. Les fonctions à financer
prioritairement sont :
- L’ingénierie et le renforcement de formation au profit des bénéficiaires de ces
programmes (formation certifiante, pré qualifiante) ;
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- Le renforcement des parcours d’insertion (période d’immersion en entreprises,
accès au parrainage, accompagnement post embauche…) l’accès rapide à
l’emploi, même en alternance devra être privilégié ;
- L’appui aux sorties (prospection d’offres et mise en place de partenariats avec les
entreprises du bassin d’emploi).
La mobilisation des crédits ACSE, dans le cadre de l’insertion par l’Activité Economique et
notamment dans les projets concernant les Chantiers d’Insertion, n’est envisageable
uniquement lorsqu’ils sont territorialisés et que le Délégué du Préfet et l’équipe opérationnelle
du CUCS y sont associées.
III ) PREVENTION DE LA DELINQUANCE
L’ensemble des actions de prévention de la délinquance qui seront retenues dans le cadre du
contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) devront cibler exclusivement les habitants des
quartiers prioritaires et être en articulation avec :
- le plan départemental de prévention de la délinquance et le fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD) ;
- la contractualisation locale (stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
délinquance et les instances de concertation locale (conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance).
Dans le choix des actions retenues pour un cofinancement ACSE politique de la ville, il sera
tenu compte des intentions ou des financements sollicités ou obtenus auprès du FIPD.
Le cumul des deux sources de financement de l’ACSE (FIPD et CUCS) n’est pas possible.
Les axes d’intervention prioritaires pour 2012 sont les suivants :
1) La prévention de la délinquance des mineurs
Les actions qui seront prises en charge devront :
- cibler les publics les plus vulnérables en intégrant la responsabilisation des
parents
- favoriser la ré-affiliation des jeunes les plus éloignés des structures
- favoriser l’apprentissage de la Loi et le développement d’une éducation juridique,
la gestion des conflits et de la violence.
Des chantiers éducatifs pourront également être pris en compte afin de favoriser l’éducation
au respect, l’apprentissage des règles et l’accès à des projets qui valorisent le savoir-être et le
savoir-vivre en société dans le respect et la promotion des valeurs de la République.
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2 ) La prévention des troubles à la tranquillité publique et des incivilités
Des actions de prévention des conflits et de médiation sociale pourront être prises en charge
dés lors qu’elles sont menées par des intervenants formés ou en cours de formation.
La prise en compte de la médiation dans les transports, aux abords des établissements
scolaires et des établissements publics se fera en articulation avec le FIPD.
Des actions en matière de lien entre tranquillité publique et rénovation urbaine, à travers la
gestion urbaine de proximité, pourront être proposées, telle que la médiation dans les espaces
extérieurs aux abords des immeubles.
Les actions innovantes permettant aux habitants d’occuper l'espace au cœur du quartier, de
lutter contre les réseaux et la délinquance et de se réapproprier les pieds l'immeuble, seront
privilégiées.
Un dispositif expérimental ayant été mis en place en 2011 par le Préfet Délégué pour
l’Egalité des Chances sur deux territoires, le « GPS », groupe de pilotage et de suivi, est
chargé de repérer tout ce qui doit être amélioré en termes de sécurité, de sécurisation et
d’amélioration des services pour la population (les actions proposées dans le cadre de ce
dispositif seront également prises en compte sur les deux sites expérimentaux concernés).
3) La prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes
Seront éligibles les actions en direction des publics (accueil, accompagnement, prise en
charge psychologique) et des actions de prévention.
4 ) La prévention de la récidive
Les actions innovantes de prise en charge des jeunes de 16 à 25 ans sous main de justice afin
de favoriser leur réintégration sociale et leur réinsertion professionnelle seront privilégiées.
5) Le dispositif Ville Vie Vacances (VVV)
Ce programme fait l’objet d’un appel à projet spécifique.
Les projets présentés dans le cadre du dispositif VVV et les projets présentés dans le cadre du
contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) devront être examinés conjointement.
Le cumul de deux dispositifs de l’ACSE n’est pas possible.
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Axes prioritaires pour les financements par La Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur en 2012
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a souhaité poursuivre son intervention en matière
de Politique de la Ville et notamment sa participation aux Contrats Urbains de Cohésion
Sociale (CUCS).
A cet effet, la Région propose à l’ensemble de ses partenaires, de mettre en place des Ateliers
Régionaux des Villes, instances participatives opérationnelles qui associeront l’ensemble des
acteurs locaux et seront misent en place sur chacun des territoires concernés par la Politique
de la Ville.
Ces instances auront pour mission d’orienter, d’accompagner et de dynamiser localement,
l’action de la Région en matière de Politique de la Ville et notamment son intervention dans le
cadre des différents CUCS.
Pour ce faire, la Région mobilisera ses moyens afin de soutenir aux côtés de ses partenaires
des CUCS, des programmations d’actions au service d’un développement social urbain
solidaire dans le cadre des grandes politiques régionales, Formation, Education et
développement économique…, mais aussi au titre de ses politiques volontaristes des
solidarités, des sports, de la culture, de la prévention de la délinquance ainsi que de la santé.
Dans ce cadre, l’Institution régionale s’attachera tout particulièrement à promouvoir les
potentialités des territoires concernés dans une logique de développement et d’innovation
sociale en favorisant des démarches de projet émanant des quartiers et de leurs habitants, avec
la préoccupation de s'ouvrir par l'expérimentation aux apports de ce qui a pu être initié dans
d’autres régions comme dans d’autres pays.
Axes prioritaires pour les financements par SAN Ouest Provence en 2012
Conformément aux compétences communautaires et après prise en compte du diagnostic
intercommunal relatif aux données socio-économiques du territoire réalisé en juin 2011 (voir
annexe), l’action du SAN Ouest Provence portera prioritairement sur les domaines suivants :
- Accès à l’emploi et insertion socio-professionnelle
- Amélioration de l’habitat et du cadre de vie
−Accès aux pratiques culturelles et sportives
Axes prioritaires pour les financements par la ville d'ISTRES en 2012
Dans chacune des thématiques évoquées seront prises en compte les initiatives visant des
objectifs en faveur de l’intégration, de la prévention et de la lutte contre les discriminations,
de la promotion de l’égalité des chances, du développement des solidarités et de la
participation des habitants.
De plus, la ville s'est dotée en 2010, d'une Charte de l'Art de bien vivre ensemble.
Cette démarche innovante est venue amplifier le projet de développement social de la
commune et de ses partenaires.
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Elle s'appuie sur un dispositif transversal autour de 11 grandes thématiques :
• l'emploi et l'insertion professionnelle
• la santé
• l'éducation
• la prévention
• la tranquillité publique
• l'habitat et le cadre de vie
• l'environnement et l'éco-citoyenneté
• la citoyenneté
• la culture
• le sport
• la lutte contre les discriminations (y compris le handicap)
Déclinaisons par thématique
Axe 1 : Réussite éducative :
Accompagner les enfants et adolescent en voie de rupture scolaire, en complémentarité avec
les dispositifs de l'Éducation Nationale,
Accompagner et épauler les parents dans l'exercice de leur responsabilité éducative,
Permettre l'accès de tous, enfants et familles, à l'ensemble des ressources éducatives et
culturelles du territoire favorisant l'égalité des chances,
Développer des actions visant la maîtrise de la langue,
Facilité une réponse éducative aux exclusions et à l'absentéisme scolaire,
Référente : Sonia GINER - 04.42 41.15.20 - sginer@istres.fr
Axe 2 : Emploi :
Développer la mise en œuvre de chantiers d'insertion,
Lutter contre les freins à l'emploi,
Favoriser l'accès à l'emploi des femmes,
Développer les actions favorisant la création d'entreprise
Proposer de nouvelles modalités de mobilisation des habitants
Référent : Nicolas JOVIADO - 04.42.41.15.20 - njoviado@istres.fr
Axe 3 : Citoyenneté et prévention de la délinquance :
Développer des animations en direction des jeunes en insistant sur la mixité sociale et de
« genre » le soir et week end
Renforcer les pratiques citoyennes,
Favoriser l'accès aux droits
Favoriser l'aide aux victimes
Soutenir la fonction parentale
Prévenir les conduites à risque aux abords des établissements scolaires
Référente : Sonia GINER - 04.42 41.15.20 - sginer@istres.fr
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Axe 4 : Santé :
Améliorer et faciliter l'accès aux droits, aux soins et à la prévention des publics fragilisés
Prévenir et accompagner les conduites à risques des adolescents et jeunes adultes,
Prévenir les déséquilibres nutritionnels en développant l'éducation à la santé
Prévenir, accompagner et soutenir les publics en situation de souffrance psychologique
Référente : Carole BLANCHARD - 04.42.41.15.20 - cblanchard@istres.fr
Axe 5 : Amélioration de l'habitat et du cadre de vie :
Développer le lien social par la mise en place d'animations et d'activités de proximité,
Faciliter les initiatives des habitants visant à améliorer l'entretien et la gestion des espaces
privés et publics,
Lutter contre l'habitat dégradé et non adapté à l'autonomie physique,
Développer les démarches collectives d'aides aux petits travaux
Référent : Nicolas JOVIADO 04.42.41.15.20 njoviado@istres.fr
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Hors thématique : à voir avec le chef de projet CUCS d'Istres :
Denis SAMMARTIN
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Géographie Prioritaire
A l'intérieur de certaines zone CUCS, des actions peuvent être plus ciblées, le préciser si
nécessaire
Quartier du Centre Ville/ Echoppes
Quartier du Prépaou
Quartier de Rassuen
Action transversale sur la ville
QUELS SONT LES PARTENAIRES
Les partenaires du CUCS sont l’Etat, le Conseil Régional Provençal Alpes Côte d'Azur, le
SAN Ouest Provence, la Caisse d’Allocation Familiale, les Bailleurs Sociaux, les Entreprises,
les Associations, la Maison de l’Emploi et le Pôle Emploi.
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A QUI S’ADRESSE CET APPEL A PROJET
Ce présent appel à projet s’adresse à tous les organismes intéressés par une action dans le
champ de la politique de la ville : collectivités, établissements publics, associations,
entreprises, clubs, etc…
QUELS SONT LES CRITERES D’ELIGIBILITE
Bénéficier directement au public issu prioritairement et majoritairement des quartiers
en difficulté visés par la géographie d’intervention pour le CUCS Istréen(Centre
ville/Echoppes-Prépaou-Rassuen),
S’inscrire dans les priorités du programme d’actions,
Pouvoir être évalués (voir les détails dans les fiches bilan du dossier COSA)
Répondre aux exigences administratives et de la procédure mise en place,
S’engager dans un partenariat actif et reconnu sur le site, s'investir sur les groupes de
travail existants sur la ville
S’engager dans la démarche de lutte contre les discriminations et à l’égalité des
chances dans les projets.
MODALITES DE REPONSE A L’APPEL A PROJETS :
Les projets doivent être accompagnés d’un dossier administratif comportant diverses pièces :
statuts de l’association, liste des membres, documents financiers, rapport d’activités, rapport
moral…
La Direction de la Citoyenneté et de la Cohésion Sociale (DCCS) propose une assistance et
des ressources techniques pour l’aide à la conception d’un projet.
Vous pouvez donc solliciter, la DCCS avec laquelle les porteurs de projets doivent avoir une
rencontre préalable à tout dépôt.
Les projets devront être programmés sur l'année civile 2012 (de janvier à décembre) sauf pour
les actions liées au calendrier scolaire (de septembre 2012 à juin 2013).
Les bilans financiers et qualitatifs (fiches 6-1 6-2 6-3 ). devront être remis même si l'action
n'est pas reconduite.
Si vous souhaitez répondre à cet appel à projets, nous vous invitons à télécharger les
documents à consulter et à remplir sur le site de la ville d’Istres (rubrique : espace
documentaire) : http://www.istres.fr/ (documents : CUCS-Appel Projet-12.pdf et dossier-Cosa
2012.doc)
Les fiches du dossier de demande de subvention: Présentation (1-1; 1-2), Budget (2)
Description de l'action (3-1;3-2) et si renouvellement les fiches Bilan définitives si l'action est
terminée au moment du dépôt du dossier, sinon fiches Bilan intermédiaires (6-1; 6-2; 6-3)
devront impérativement être adressés par courrier à la DCCS – rue Abel Aubrun – 13800
ISTRES et par voie électronique au plus tard le lundi 23 décembre 2011, à l’adresse courriel
suivante : polville@istres.fr
Suite à validation du comité de pilotage, les porteurs devront fournir le dossier administratif
CERFA en quatre exemplaires originaux.
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PLANNING DE L’APPEL A PROJETS 2012
Dépôt des projets :
au plus tard pour le 6 janvier 2012
et
• au Centre Administratif rue Abel Aubrun 13808 ISTRES Cédex, service :
Direction de la Citoyenneté et de la Cohésion Sociale
• par voie électronique à l’adresse courriel suivante : polville@istres.fr
Comité technique pour avis ►début février 2012
Comité de pilotage ► mars 2012
Notification des décisions ► fin mars 2012
Pour tout renseignement complémentaire, contacter les différents référents thématiques à la
Direction de la Citoyenneté et de la Cohésion Sociale - Maison du Citoyen 24 boulevard
Victor Hugo, 13800 Istres. Téléphone : 04 42 41 15 20
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