Circulaire - Province du Brabant wallon

58. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet du 

Gouverneur - Circulaire 

Circulaire réf. Cab/MK/097998/2006 du 17 octobre 2006 

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, 

A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, 

A Mesdames et Messieurs les chefs de corps de la police locale, 

Pour information : 

A Monsieur le Procureur du Roi, 

A Monsieur l’Inspecteur général de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, 

A Monsieur le Directeur coordonnateur, 

A Monsieur le Directeur judiciaire, 

Madame, Monsieur le Bourgmestre, 

Madame, Monsieur, 

Le Ministre de l’Intérieur, au travers de la carte de Laisser-Passer général délivrée aux gouverneurs et 

aux commissaires d’arrondissement donne l’instruction suivante : 

« A toutes les Autorités du pays. 

Le Ministre de l’Intérieur invite les autorités et services de police du Royaume à assister le porteur de ce 

laisser-passer pour l’exercice de ses fonctions, et à lui faciliter l’accès dans tous les lieux publics, quelles 

que soient les mesures de police générale ou locale, ou encore les restrictions apportées à la circulation ». 

Sans les citer, le Ministre de l’Intérieur se réfère ainsi, notamment, aux dispositions, respectivement, de 

la loi sur la fonction de police (art. 1 er , alinéa 1 er ; art. 3, 2° ; art. 4), de la loi provinciale (art. 128, 129 et 

139), de la loi sur la police intégrée, de la loi sur la protection civile et de la loi du 6 mars 1818. 

L’instruction du Ministre de l’Intérieur, qui, en définitive, n’est qu’une simple application de la loi, me 

paraît devoir être exécutée dès lors que l’autorité qui peut s’en prévaloir est identifiée ou identifiable. 

Je vous serais reconnaissant de rappeler cette instruction aux membres de votre corps de police. 

Je vous prie Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur de bien vouloir veiller au respect de 

la présente circulaire qui sera insérée au Bulletin provincial de la Province du Brabant wallon à sa plus 

prochaine parution. 

Fait à Wavre, le 17 octobre 2006 

Le Gouverneur a.i., 

E. Hachez 

BULLETIN PROVINCIAL N° 7/06 – 08/11/06 

258

59. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et 

sécurité - Arrêtés 

• Arrêté TutelleZP/B2006/MB2/97366 relatif à la police locale zone de police "Nivelles- 

Genappe" 

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 16 octobre 2006, la délibération du Conseil de police de la zone 

de Nivelles-Genappe en date du 12 septembre 2006, concernant les deuxièmes modifications budgétaires 

pour l'exercice 2006, est approuvée. 

• Arrêté TutelleZP/C2003/94008 relatif à la police locale Zone de police "Ardennes 

Brabançonnes" 


"Ardennes brabançonnes" en date du 20 avril 2006, concernant les comptes annuels – exercice 2003, est 

approuvée. 

• Arrêté TutelleZP/C2004/93526 relatif à la police locale Zone de police "La Mazerine" 


"La Mazerine" en date du 8 mars 2006, concernant la clôture des comptes 2004 de la zone de police est 

approuvée. 

Fait à Wavre, le 8 novembre 2006 


E. Hachez 

60. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et 

sécurité - Circulaires 

• Circulaire ministérielle GPI52 du 7 septembre 2006 

La circulaire ministérielle GPI 52 du 7 septembre 2006 relative à la loi du 1 er avril 2006 sur les agents de 

police, leurs compétences et les conditions d'exercice de leurs missions est parue au Moniteur belge en 

date du 24 octobre 2006. 

• Circulaire ministérielle GPI51 du 13 septembre 2006 

La circulaire ministérielle GPI 51 du 13 septembre 2006 relative au traitement du matériel de police mis 

hors service – Directives et recommandations est parue au Moniteur belge en date du 12 octobre 2006. 


259

• Circulaire ministérielle GPI51 du 13 octobre 2006 

La circulaire ministérielle PLP 42 du 13 octobre 2006 traitant des directives pour l'établissement du budget 

de police 2007 à l'usage des zones de police est parue au Moniteur belge en date du 25 octobre 2006. 

Soit la présente insérée au Bulletin provincial du Brabant wallon 



E. Hachez 

61. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - Direction générale des pouvoirs 

locaux - Division des Communes - Direction de Wavre - Service Fiscalité - Arrêté 

d’approbation 

En application de l’article L3115-2, Chapitre V - Titre 1 er - Livre 1 er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 

22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, la Députation permanente 

du Conseil provincial a pris l'arrêté suivant : 

BRAINE-LE-CHATEAU 

• En séance du 5 octobre 2006, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a 

approuvé la délibération du Conseil communal du 30 août 2006 établissant, pour l’exercice 2006, 

une taxe sur les pylônes et mâts de diffusion (GSM). 

62. CONSEIL PROVINCIAL - Résolutions n°110 à ….. 

110. Résolution modifiant le règlement du 18 décembre 1997 relatif à l’intervention 

dans les frais de transport des agents provinciaux non enseignants (personnel – frais de 

transport ) 

exécutoire par écoulement de délai 

Le Conseil provincial du Brabant wallon, 

Vu les articles L2212-32 et L2212-100 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; 

Vu l’arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l’intervention de l’Etat et de certains organismes publics 

dans les frais de transport des membres du personnel fédéral ; 

Vu le règlement du 18 décembre 1997 relatif à l’intervention dans les frais de transport des agents 

provinciaux non enseignants ; 

Vu la circulaire du Ministère de la Région wallonne du 24 février 2006 relative à la révision du montant de 

l’intervention de l’employeur dans les frais d’abonnement aux transports en commun entre le domicile et 

le lieu de travail, du montant de l’indemnité kilométrique liée aux missions et au jour de carence ; 


260

Vu le protocole n° 9/06 du Comité particulier de négociation, signé le 15 septembre 2006; 

Considérant qu’il y a lieu de rembourser à 100% les frais de transport en commun des agents provinciaux 

non enseignants, tel qu'il est d’application aux niveaux fédéral et régional wallon ; 

Sur proposition de la Députation permanente ; 

ARRETE 

Article 1 er - L'article 2 du règlement du 18 décembre 1997 relatif à l’intervention dans les frais de 

transport des agents provinciaux non enseignants est remplacé par la disposition suivante : 

« Il est accordé une intervention dans les frais supportés par les membres du personnel visés à l’article 

1 er . A partir du 1 er janvier 2006, l’intervention de la Province dans les frais d’abonnement de transport en 

commun entre le domicile et le lieu de travail est de 100 %». 

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur au jour de sa publication au Bulletin provincial. 

La Greffière provinciale, 

Le Président, 

A. Noël P. Huart 

Fait à Wavre, le 22 septembre 2006 

Pour le Conseil, 




111. Résolution relative à la validation des élections provinciales du 8 octobre 2006 

(élections provinciales 2006 - validation) 


Vu le procès-verbal du recensement des votes par le bureau de district de Nivelles établi le 10 octobre 

2006 par Madame Michèle Loquifer, Présidente du Bureau central d’arrondissement ; 

Vu les rapports des commissions de vérification constituées en application de l’article 2 du règlement 

d’ordre intérieur du Conseil provincial et desquels il apparaît que les opérations électorales se sont 

déroulées régulièrement et que les candidats élus réunissent les conditions d’éligibilité ; 

Considérant l’absence de réclamation adressée au Conseil provincial en vertu de l’article L4146-19 du 

Code de la démocratie locale et de la décentralisation sans préjudice de l’application de l'article L4146-25 

du même Code; 

Sur proposition des commissions de vérification des pouvoirs, 

ARRETE 

Article unique - Le Conseil provincial valide les élections provinciales du 8 octobre 2006 en vertu 

desquelles : 

a) sont élus pour le district de Nivelles : 


261

Liste n°2 - Ecolo 

1. Crop Remi 

2. Huvelle-Durant Geneviève 

3. Jamar Lise 

4. Mertens Mélanie 

Liste n°3 - PS 

1. Wautelet Georgette 

2. Simon André 

3. Parvais Olivier 

4. Loze Annick 

5. De Wolf Kim 

6. Legasse Gilbert 

Liste n°4 - MR 

1. Hendrickx Emmanuel 

2. Férier-Jans Dominique 

3. Huart Pierre 

4. Scourneau Vincent 

5. Hancq Gérard 

6. Vander Cruysen Yves 

7. Burton Emmanuel 

8. Hatert-Marloye Marie-Anne 

9. Keymolen Sophie 

10. Lauwers Bernard 

Liste n°5 - CDH 

1. Girboux Vincent 

2. Vanham Olivier 

3. Langendries Olivier 

4. Wegnez-Froidmont Lélia 

Liste n° 10 - FRONT-NAT. 

1. Duquenne Grégory 

b) sont déclarés suppléants pour le district de Nivelles : 


1. Dorselaer Anne 

2. Meunier Thierry 

3. Cerato Anne 

4. Vandeloise Sophie 

5. Stengele Maryse 

6. Zweerts Marie-Bruno 

7. Bouffioux Juliette 


262

8. Debierre-Laforet Danielle 

9. Coulon André 

10. Gilon-Desmet Dominique 

11. Monnier Bernard 

12. Maerlan Frédérique 

13. Pirson Michel 

14. Hordies Julien 

15. Delmée Patrick 

16. Fontaine Raoul 

17. Kovacs-Schlesser Katalin 

18. De Voghel Yves 

19. Mahy Christian 

20. Dubois Jean-Pierre 

21. Van Weydeveldt Thierry 


1. Deknop Andrée 

2. Marchetti Marino 

3. Vertenueil Robert 

4. Graindorge Jean-Marie 

5. Venturelli Patricia 

6. Dehu-Chabot Laurence 

7. Ouaklani Hassan 

8. Dalmeiren Jean-Luc 

9. Gonze Olivier 

10. Kibassa-Maliba Isabelle 

11. Vandepontseele Sophie 

12. Kamali Jacqueline 

13. Depauw Fredy 

14. Decroyere Isabelle 

15. Ternest Jacques 

16. Mahieu Alexandre 

17. Denil Véronique 

18. Cascio Carlo 

19. Slongo Nathalie 


1. Parsa Saba 

2. Du Parc Locmaria-D'ursel Nathalie 

3. Mathy-Derville Nadine 

4. Bertand Hubert 

5. De Gieter Henriette 

6. Alen Marc 

7. Lens Jeannine 

8. Lousse Delphine 

9. Louvigny Lyseline 

10. De decker Didier 

11. Cayphas Jean-Paul 

12. Piron Olivier 


263

13. André Dominique 

14. Denis Cécile 

15. Riguelle-Doncq Stéphanie 


1. Vankerkove Daniel 

2. Stinglhamber-Vanpée Evelyne 

3. Giroul Vincent 

4. Jespers Mélanie 

5. Demol Arnaud 

6. Zocastello Jean-Marc 

7. Haulotte-Nicaise Delphine 

8. Van Poucke Roger 

9. Van Gucht Emilie 

10. Labeye Catherine 

11. Pierard Laurent 

12. Lambert-Antoons Dominique 

13. Zeegers Philippe 

14. Brichart Jean-Pierre 

15. Delcorde-Meyer Patricia 

16. Belhalloumi Omar 

17. Doumont-Haine Marie-Jo 

18. Koch Muriel 

19. M'Vemba-Di-Lusala Jules 

20. Willem Béatrice 

21. Manouvrier-Maistriau Dominique 

Liste n° 10 – FRONT-NAT. 

1. Lanckmans Suzanne 

c) sont élus pour le district de Wavre : 


1. Michel Françoise-Florence 

2. Trussart Alain 

3. Ryckmans Hélène 

4. Namurois Agnès 

5. Hinderyckx Isabelle 


1. Corthouts Michel 

2. De Troyer Dominique 

3. Flahaut Jean-Marie 

4. Smets Laurence 

5. Beaumont Jean-Pierre 

6. Galban-Leclef Annie 


264


1. Boucher Pierre 

2. de Coster-Bauchau Sybille 

3. Deserf Jean-Pierre 

4. Marchal Christiane 

5. Michel Mathieu 

6. André-Léonard Anne 

7. Meurice Jean-Luc 

8. Herzet-Govaers Jacqueline 

9. Jossart Claude 

10. Breuer Jean-François 

11. Gillard Luc 

12. Quibus Freddy 

13. de Traux de Wardin Bernard 

14. Deleuze Yolande 


1. Matthis Philippe 

2. Misenga Banyingela Monique 

3. Thoreau Benoît 

4. Dalcq Albert 

5. Oleffe Jeanne-Marie 

Liste n° 7 - FNationale 

1. Lemmens Juan 

d) sont déclarés suppléants pour le district de Wavre : 


1. Tricot Michel 

2. Bertrand Mélanie 

3. Ponchau Bruno 

4. Rahir-Schmitz Berthe-Kira 

5. Installé-Ronse Catherine 

6. Cocu Christophe 

7. Lemoine Françoise 

8. Saenen Marianne 

9. Beauclercq-Janssens Patricia 

10. Martin Audrey 

11. Conrardy-Leyre Josiane 

12. Gilot-Ryckmans Marie-Agnès 

13. Michel-Mayaux Véronique 

14. Lepage-Salpétier Nadia 

15. Biemans Martine 

16. Mertens Luc 

17. Vanseveren Roland 

18. Renson Jacques 


265

19. Lambert Olivier 

20. Reusens Philippe 

21. Dekkers Daniel 

22. Kempeners yves 

23. Beaumont Jean-Claude 

24. Delmon Xavier 

25. Masset David 

26. Marres Thierry 


1. Marchal Thierry 

2. Lekenne-Vanneuville Madeleine 

3. Verté Cédric 

4. Vanbever Valérie 

5. Collard Luc 

6. Evrard Isabelle 

7. Smets François 

8. Gendarme Fabienne 

9. Stengele Ghislain 

10. Heusling Serge 

11. Jacmin Pierre 

12. Lecocq Patricia 

13. Verstraeten Natacha 

14. Clabots Aurore 

15. Kizizie Bokanga Laetitia 

16. Detry Dominique 

17. Straus-Duperroy Christine 

18. Molete-Tabourdon Diana 

19. Peeters Lucienne 

20. Tancredi Nicolas 

21. Lambelin Olivier 

22. Baravuga Salomon 

23. Mortier Cédric 

24. Leclercq Etienne 

25. Vogelsang Jacques 


1. Mayné Luc 

2. Noël-Tonnon Marie-Claire 

3. Dumont-Pierard Sabine 

4. Masson Anne 

5. Pirsoul Jean 

6. Wellens Pascal 

7. de Donnéa Axel 

8. Fontaine Héloïse 

9. Lotin Carine 

10. Hemptinne Mia 

11. Hennau-Stockbroeckx Sarah 

12. Decastiau Alain 


266

13. Beaumont Georges 

14. Spruyte-Haubruge Catherine 

15. Nagant Thomas 

16. Radoux Joëlle 

17. Franck-Deceuleneer Jeannine 


1. Chenoy Marie-Céline 

2. Davister Antoine 

3. Verwilghen Paul 

4. Delstanche Jean 

5. van Zeebroeck Eric 

6. Bodart David 

7. Delmez Annie 

8. Demanet Vincent 

9. Wolters-d'Udekem d'Acoz Thérèse 

10. Feys Jessie 

11. Prail Jules 

12. Jacob Benoît 

13. Jaumotte Jacques 

14. Mouligneau Caroline 

15. Cloots Rudi 

16. Goes Benjamin 

17. Vandenbroucke-Van Der Wielen Anne 

18. Briet Hervé 

19. Jauniaux Caroline 

20. De Baets-Ferrière Marie 

21. Gougnard-Godfrin Josette 

22. Descamps Fabienne 

23. Verbois Jean-Claude 

24. Thoreau-Van Den Spiegel Nathalie 

25. Snel-Goossens Thérèse 

26. Dubois-Désiron Catherine 

Liste n° 7 - FNationale 

1. Clooten Evelyne 

2. Berger Raymond 







267

112. Résolution relative à l'octroi du titre honorifique de sa fonction à un ancien 

membre de la Députation permanente (Députation permanente - Honorariat) 


Vu l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation; 

Vu la résolution du Conseil provincial du Brabant du 26 janvier 1984 relative à l'octroi du titre honorifique 

de ses fonctions à un ancien membre de la Députation permanente ; 

Vu l'accord de coopération du 30 mai 1994 entre l'Autorité fédérale, la Communauté française, la 

Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour le 

transfert obligatoire, sans indemnisation, du personnel et des biens, des droits et obligations de la 

Province de Brabant vers la Province du Brabant wallon, la Province du Brabant flamand, la Région de 

Bruxelles-Capitale, les Commissions communautaires visées à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 

1989 relative aux Institutions bruxelloises, et vers l'autorité fédérale ; 

Considérant que Madame Georgette Wautelet, née le 12 octobre 1937, a exercé le mandat de membre de 

la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon du 2 janvier 1995 au 19 octobre 2006 ; 

Considérant que Madame Georgette Wautelet a eu une conduite irréprochable ; 

Sur proposition du Collège provincial ; 

ARRETE 

Article unique - Le titre honorifique de sa fonction de Députée permanente est accordé à Madame 

Georgette Wautelet, ancien membre de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant 

wallon. 



















268

Considérant que Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu, né le 19 mai 1956, a exercé le mandat de 

membre de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon du 2 janvier 1995 au 19 

octobre 2006 ; 

Considérant que Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu a eu une conduite irréprochable ; 


ARRETE 

Article unique - Le titre honorifique de sa fonction de Député permanent est accordé à Monsieur 

Baudouin le Hardÿ de Beaulieu, ancien membre de la Députation permanente du Conseil provincial du 

Brabant wallon. 


















Considérant que Monsieur Michel Corthouts, né le 4 juillet 1952, a exercé le mandat de membre de la 

Députation permanente du Conseil provincial du Brabant du Brabant wallon du 2 janvier 1995 au 19 

octobre 2006 ; 

Considérant que Monsieur Michel Corthouts a eu une conduite irréprochable ; 


ARRETE 

Article unique - Le titre honorifique de sa fonction de Député permanent est accordé à Monsieur Michel 

Corthouts, ancien membre de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon. 







269













Considérant que Monsieur Jean-Marie Flahaut, né le 23 mai 1950, a exercé le mandat de membre de la 

Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon du 20 octobre 2000 au 19 octobre 2006 ; 

Considérant que Monsieur Jean-Marie Flahaut a eu une conduite irréprochable ; 


ARRETE 

Article unique - Le titre honorifique de sa fonction de Député permanent est accordé à Monsieur Jean- 

Marie Flahaut, ancien membre de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon. 



















270

Considérant que Monsieur Raymond Willems, né le 9 décembre 1952, a exercé le mandat de membre de 

la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon du 19 juin 2003 au 19 octobre 2006 ; 

Considérant que Monsieur Raymond Willems a eu une conduite irréprochable ; 


ARRETE 

Article unique - Le titre honorifique de sa fonction de Député permanent est accordé à Monsieur 

Raymond Willems, ancien membre de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon. 






117. Résolution modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil provincial du 21 

septembre 2006 (Conseil provincial - Règlement d'ordre intérieur - modification) 


Vu l’article L2212-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; 

Vu le règlement d’ordre intérieur du Conseil provincial, tel qu’adopté en séance du 21 septembre 2006 ; 

Considérant que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation modifie le mode de 

composition du groupe politique et que dès lors, la fonction de chef de groupe doit être précisée ; 


ARRETE 

Article 1 er - Au deuxième alinéa du paragraphe premier de l'article 14 du règlement d'ordre intérieur du 

Conseil provincial du 21 septembre 2006, les termes "et composé d'au moins deux membres" sont 

ajoutés après les termes "Chaque groupe politique ainsi constitué…" . 

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil provincial. 







271

118. Résolution relative à l’octroi de la délégation de pouvoir par le Conseil 

provincial au Collège provincial en application de l’article 2212-32 du Code de la 

démocratie locale et de la décentralisation (délégation de pouvoir – personnel non enseignant) 


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et particulièrement les articles L2212-32, 

L2212-38, L2212 -72 et L2213-2; 

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant 

wallon, coordonné le 28 novembre 2002; 

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus 

particulièrement les dispositions du Titre VI - Recrutement et carrière, et l’article 264, coordonné le 28 

novembre 2002; 

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux et des 

A.P.E, coordonné le 28 novembre 2002; 

Considérant que l’article 264 du règlement portant le statut administratif des agents provinciaux énumère 

les matières dans lesquelles le conseil provincial peut donner délégation au Collège provincial; 

Considérant en outre, que la désignation des comptables des matières et des receveurs spéciaux peut 

raisonnablement être considérée comme acte de gestion courante du Collège provincial; 

Sur proposition du Collège provincial, 

ARRETE 

Article 1 er - Le Conseil provincial donne délégation au Collège provincial pour procéder à : 

a) la déclaration de vacance à tout emploi inoccupé ou qui cessera d’être occupé dans un délai de six 

mois lorsque celui-ci correspond à une place au cadre et à un grade inférieurs à ceux attachés aux 

échelles A5 et A5sp; 

b) l’admission au stage, la nomination à titre définitif, l’avancement de grade, l’octroi de fonctions 

supérieures et la promotion des membres du personnel de l’administration provinciale de grades 

inférieurs aux échelles A5 et A5sp; 

c) l’engagement, l’acceptation de la démission ou au licenciement d’agents contractuels de grades 

inférieurs aux échelles A5 et A5sp dans le respect des dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative 

aux contrats de travail et du règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre et le régime de travail des 

agents provinciaux et des A.P.E ; 

d) la constitution et la prorogation des réserves de recrutements et de promotion de lauréats candidats 

aux postes de grades inférieurs aux échelles A5 et A5sp. 

Article 2 - La délégation visée à l'article 1 er comprend également : 

a) le droit de prolonger le stage des agents de grades grade inférieurs aux échelles A5 et A5sp, admis au 

stage, d’une durée équivalente, au maximum, à la durée initiale dudit stage; 

b) le droit de prononcer la démission d’office, lorsqu’il ne s’agit pas d’une sanction disciplinaire, et la 

cessation de fonctions pour cause d’inaptitude professionnelle définitive pour tout fonctionnaire et 

membre du personnel de l’administration provinciale. 


272

Article 3 - Le Conseil provincial donne délégation au président du Collège provincial pour recueillir entre 

ses mains la prestation de serment des stagiaires en qualité d’agents de niveau A lors de leur nomination. 

Article 4 - Le Conseil provincial désigne le greffier provincial pour recueillir entre ses mains la prestation 

de serment des stagiaires en qualité d’agents de niveau B, C, D et E lors de leur nomination. 

Article 5 - La liste des décisions prises dans le cadre de la délégation visée à l'article 1 er 

communiquée mensuellement aux chefs de groupe. 

est 







119. Résolution relative à l'octroi d'une délégation par le Conseil provincial au 

Collège provincial pour la nomination de personnel directeur, enseignant, auxiliaire 

d'éducation et administratif subsidié à une fonction de recrutement, de promotion 

ou de sélection dans les établissements d'enseignement provincial subventionnés et 

les centres PMS (délégation de pouvoir – personnel enseignant) 


Vu la loi du 1 er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux; 

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du 

personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné; 

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du 

personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou 

subventionnées par la Communauté française; 

Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médicosociaux 

de l'Etat; 

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus 

particulièrement son article 9; 

Considérant que le fonctionnement des institutions provinciales d'enseignement requiert que les 

désignations à titre temporaire dans un emploi subventionné soient effectuées dans le délai le plus court; 

Considérant que l'article 27 bis du décret du Conseil de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le 

statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné réserve au Collège 

provincial l'exécution des dispositions relatives à la désignation à titre temporaire et au personnel 

temporaire; 

Considérant que la vacance d'emploi est fixée par la réglementation de la Communauté française; 


273

Considérant que la désignation dans un emploi subventionné n'a aucune implication budgétaire pour la 

Province; 

ARRETE 

Article 1 er - Le Conseil provincial donne délégation au Collège provincial pour procéder à : 

a) la désignation à titre temporaire, en fonction de recrutement, promotion ou sélection, des membres 

subsidiés du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel 

social, paramédical et psychologique des établissements officiels subventionnés d'enseignement 

fondamental, spécial, secondaire et supérieur, de plein exercice ou de promotion sociale; 

b) la désignation à titre temporaire des membres subsidiés du personnel administratif des établissements 

officiels subventionnés d'enseignement fondamental, spécial, secondaire et supérieur, de plein 

exercice ou de promotion sociale; 

c) la nomination à titre définitif, en fonction de recrutement, promotion ou sélection, des membres 

subsidiés du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel 

social, paramédical et psychologique des établissements officiels subventionnés d'enseignement 

fondamental, spécial, secondaire et supérieur, de plein exercice ou de promotion sociale à l'exception 

des directeurs de ces établissements; 

d) la nomination à titre définitif des membres subsidiés du personnel administratif des établissements 

officiels subventionnés d'enseignement fondamental, spécial, secondaire et supérieur de plein 

exercice ou de promotion sociale; 

e) la nomination à titre temporaire, en fonction de recrutement ou de promotion, des membres subsidiés 

du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux subventionnés; 

f) la nomination à titre définitif, en fonction de recrutement, des membres subsidiés du personnel 

technique des centres psycho-médico-sociaux subventionnés. 

Article 2 - La liste des décisions prises dans le cadre de la délégation visée à l'article 1 er 


est 







120. Résolution relative à l'octroi d'une délégation par le Conseil provincial au 

Collège provincial en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services 

(délégation de pouvoir – marchés publics) 


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, particulièrement l'article L2222-2; 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de 

fournitures et de services; 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et 

aux concessions de travaux publics; 


274


ARRETE 

Article 1 er - Le Conseil provincial renvoie à l'approbation du Collège provincial le choix du mode de 

passation ainsi que les conditions des marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les 

limites fixées à l'article L2222-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. 

Article 2 - La liste des marchés passés dans le cadre de la délégation visée à l'article 1 er 


est 







121. Résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’assemblée 

générale de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW – représentation 

provinciale) 


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; 

Vu le contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l’ISBW adopté en séance du 22 

septembre 2005; 

Vu les statuts de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon ; 

Vu la répartition des attributions au sein du Collège provincial ; 

Considérant la nécessité, suite aux élections provinciales du 8 octobre 2006 et à l’installation du Conseil 

provincial de désigner les cinq représentants de la Province du Brabant wallon au sein de l’assemblée 

générale de cette intercommunale ; 


ARRETE 

Article 1 er - Mme Ch. Marchal, M. M. Michel, Mme F-F. Michel, Mme D. De Troyer et M. B. Thoreau sont 

désignés en qualité de représentants de la Province du Brabant wallon à l’assemblée générale de 

l’Intercommunale sociale du Brabant wallon. 








275

122. Résolution relative à l’ordre du jour de l’assemblée générale de 

l’Intercommunale sociale du Brabant wallon du 15 novembre 2006 (ISBW - assemblée 

générale) 


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; 

Vu le contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l’ISBW adopté en séance du 22 

septembre 2005; 

Vu les statuts de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon ; 

Vu la convocation de la Province à l’assemblée générale de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon 

datée du 17 octobre 2006 ; 

Vu l’ordre du jour de ladite assemblée générale ; 

Considérant que la Province doit jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale et qu’il 

importe dès lors qu’elle exprime sa position à l’égard des points à l’ordre du jour précité ; 


ARRETE 

Article 1 er - Compte tenu de la réception tardive des pièces relatives à l’ordre du jour de l’assemblée 

générale de l’ISBW et de l’importance de réaliser une analyse complète du point 2 dudit ordre du jour, il 

est demandé à l’assemblée générale de reporter ce point. 







Soient les présentes insérées au Bulletin provincial du Brabant wallon 



E. Hachez 


276

Circulaire - Province du Brabant wallon

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