TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE SUR LES ...

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GYMNASE SUR LES TERRAINS HALLEY ET
AMENAGEMENT DES ABORDS
Concours de maîtrise d'œuvre
Avis d'Appel Public à Candidatures
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché
VILLE DE CHERBOURG – OCTEVILLE
Place de la République
B.P. 823
50108 CHERBOURG - OCTEVILLE Cedex
2 - Objet du Marché
Travaux de construction d’un gymnase sur les terrains Halley et aménagement des abords
(surfaces estimatives : bâtiment 1 400 m² - abords jardin 600 m² + parvis 370 m² + liaison
piétonne / estimation prévisionnelle des travaux : 1 800 000 € HT)
Mission de maîtrise d'œuvre - Mission de base loi MOP + mission EXE pour les lots fluides
3 - Procédure de passation
Concours de maîtrise d'œuvre en application des dispositions des articles 70 et 74 du
code des marchés publics.
Le concours de maîtrise d'œuvre objet du présent avis est un concours restreint et se
déroulera en deux phases :
Appel à candidatures et sélection de quatre candidats admis à concourir
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants (par ordre hiérarchique) :
- composition de l'équipe,
- références,
- moyens et compétences,
- motivation des candidats.
Concours sur esquisses ouvert aux quatre équipes retenues (concours avec anonymat)
Les critères de sélection des projets seront les suivants (par ordre hiérarchique) :
- conformité au programme et fonctionnalité du projet,
- aspect architectural et intégration urbaine,
- prise en compte de l’environnement et du développement durable (matériaux proposés,
économie globale du projet)
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière.
En application des dispositions de l'article 74 du code des marchés publics, les candidats
ayant remis des études bénéficieront d'une prime dont le montant sera égal au prix estimé
de ces prestations affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.

4 - Composition de l'équipe
- un architecte chargé de la conception et de la conduite de l'opération (mandataire du
groupement) ou un architecte chargé de la conception (mandataire du groupement) et un
architecte chargé de la conduite de l'opération,
- un paysagiste,
- un économiste,
- un B.E.T. structures,
- un B.E.T. thermique BBC et fluides,
- un B.E.T. VRD.
Peuvent présenter leur candidature avec plusieurs équipes les architectes chargés de la
conduite de l'opération, les économistes et les B.E.T..
5 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Le dossier de candidature établi en langue française devra préciser la composition de
l'équipe et la répartition des compétences en son sein. Il comprendra :
1) Une lettre d'intention de participer à la consultation motivée et signée (cette lettre
précisera les moyens propres susceptibles d'être employés par les candidats pour la
réalisation du projet).
2) Pour chaque membre du groupement :
Pièces administratives :
Lettre de candidature - lettre d’intention de soumissionner datée et signée, sur papier à
en tête (imprimé DC1 ou équivalent) ;
Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document sur papier libre dûment
complété et signé incluant les informations, certificats et attestations demandés aux
articles 44 à 46 du Code des marchés publics :
- déclaration que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives
et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédent
celle du lancement de la consultation (le prestataire retenu devra produire dans un
délai déterminé par l'administration les justificatifs sociaux et fiscaux attestant de
la régularité de sa situation en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ;
- attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq
dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L.
125-3 du code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des
trois dernières années ;
- carte de qualification professionnelle - certificats de qualifications
professionnelles
Attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

Justificatifs des moyens et références :
Document de présentation des moyens et compétences des candidats
Liste des références (pour les architectes, références en qualité d’architecte de
conception)
Plaquette de présentation – 5 pages format A3 maximum - composée d'illustrations
graphiques (photographies et plans) des références – 10 maximum - jugées les plus
significatives par le candidat par rapport au projet objet du présent concours.
6 - Date limite de réception des candidatures
Les candidatures devront parvenir pour le 16 janvier 2012 avant 12 heures à l'adresse
suivante :
VILLE DE CHERBOURG – OCTEVILLE
DGST - DAM
Place de la République
B.P. 823
50 108 CHERBOURG – OCTEVILLE Cedex
Tel : 02.33.87.88.09 - Fax : 02.33.87.88.01
Les candidatures seront transmises par "Lettre recommandée" avec avis de réception ou
remises contre récépissé.
7 - Renseignements
VILLE DE CHERBOURG – OCTEVILLE
DGST - DAM
Place de la République
B.P. 823
50 108 CHERBOURG – OCTEVILLE Cedex
Tel : 02.33.87.88.09 - Fax : 02.33.87.88.01
8 - Date d'envoi à la publication
Le 7 décembre 2011
Le Maire,
Bernard CAZENEUVE