TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE SUR LES ...
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<strong>TRAVAUX</strong> <strong>DE</strong> <strong>CONSTRUCTION</strong> D’UN <strong>GYMNASE</strong> <strong>SUR</strong> <strong>LES</strong> TERRAINS HALLEY ET<br />
AMENAGEMENT <strong>DE</strong>S ABORDS<br />
Concours de maîtrise d'œuvre<br />
Avis d'Appel Public à Candidatures<br />
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché<br />
VILLE <strong>DE</strong> CHERBOURG – OCTEVILLE<br />
Place de la République<br />
B.P. 823<br />
50108 CHERBOURG - OCTEVILLE Cedex<br />
2 - Objet du Marché<br />
Travaux de construction d’un gymnase sur les terrains Halley et aménagement des abords<br />
(surfaces estimatives : bâtiment 1 400 m² - abords jardin 600 m² + parvis 370 m² + liaison<br />
piétonne / estimation prévisionnelle des travaux : 1 800 000 € HT)<br />
Mission de maîtrise d'œuvre - Mission de base loi MOP + mission EXE pour les lots fluides<br />
3 - Procédure de passation<br />
Concours de maîtrise d'œuvre en application des dispositions des articles 70 et 74 du<br />
code des marchés publics.<br />
Le concours de maîtrise d'œuvre objet du présent avis est un concours restreint et se<br />
déroulera en deux phases :<br />
Appel à candidatures et sélection de quatre candidats admis à concourir<br />
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants (par ordre hiérarchique) :<br />
- composition de l'équipe,<br />
- références,<br />
- moyens et compétences,<br />
- motivation des candidats.<br />
Concours sur esquisses ouvert aux quatre équipes retenues (concours avec anonymat)<br />
Les critères de sélection des projets seront les suivants (par ordre hiérarchique) :<br />
- conformité au programme et fonctionnalité du projet,<br />
- aspect architectural et intégration urbaine,<br />
- prise en compte de l’environnement et du développement durable (matériaux proposés,<br />
économie globale du projet)<br />
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière.<br />
En application des dispositions de l'article 74 du code des marchés publics, les candidats<br />
ayant remis des études bénéficieront d'une prime dont le montant sera égal au prix estimé<br />
de ces prestations affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.
4 - Composition de l'équipe<br />
- un architecte chargé de la conception et de la conduite de l'opération (mandataire du<br />
groupement) ou un architecte chargé de la conception (mandataire du groupement) et un<br />
architecte chargé de la conduite de l'opération,<br />
- un paysagiste,<br />
- un économiste,<br />
- un B.E.T. structures,<br />
- un B.E.T. thermique BBC et fluides,<br />
- un B.E.T. VRD.<br />
Peuvent présenter leur candidature avec plusieurs équipes les architectes chargés de la<br />
conduite de l'opération, les économistes et les B.E.T..<br />
5 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat<br />
Le dossier de candidature établi en langue française devra préciser la composition de<br />
l'équipe et la répartition des compétences en son sein. Il comprendra :<br />
1) Une lettre d'intention de participer à la consultation motivée et signée (cette lettre<br />
précisera les moyens propres susceptibles d'être employés par les candidats pour la<br />
réalisation du projet).<br />
2) Pour chaque membre du groupement :<br />
Pièces administratives :<br />
Lettre de candidature - lettre d’intention de soumissionner datée et signée, sur papier à<br />
en tête (imprimé DC1 ou équivalent) ;<br />
Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document sur papier libre dûment<br />
complété et signé incluant les informations, certificats et attestations demandés aux<br />
articles 44 à 46 du Code des marchés publics :<br />
- déclaration que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;<br />
- attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives<br />
et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédent<br />
celle du lancement de la consultation (le prestataire retenu devra produire dans un<br />
délai déterminé par l'administration les justificatifs sociaux et fiscaux attestant de<br />
la régularité de sa situation en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales) ;<br />
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements<br />
prononcés à cet effet ;<br />
- attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq<br />
dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire<br />
pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L.<br />
125-3 du code du travail ;<br />
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires<br />
concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des<br />
trois dernières années ;<br />
- carte de qualification professionnelle - certificats de qualifications<br />
professionnelles<br />
Attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.
Justificatifs des moyens et références :<br />
Document de présentation des moyens et compétences des candidats<br />
Liste des références (pour les architectes, références en qualité d’architecte de<br />
conception)<br />
Plaquette de présentation – 5 pages format A3 maximum - composée d'illustrations<br />
graphiques (photographies et plans) des références – 10 maximum - jugées les plus<br />
significatives par le candidat par rapport au projet objet du présent concours.<br />
6 - Date limite de réception des candidatures<br />
Les candidatures devront parvenir pour le 16 janvier 2012 avant 12 heures à l'adresse<br />
suivante :<br />
VILLE <strong>DE</strong> CHERBOURG – OCTEVILLE<br />
DGST - DAM<br />
Place de la République<br />
B.P. 823<br />
50 108 CHERBOURG – OCTEVILLE Cedex<br />
Tel : 02.33.87.88.09 - Fax : 02.33.87.88.01<br />
Les candidatures seront transmises par "Lettre recommandée" avec avis de réception ou<br />
remises contre récépissé.<br />
7 - Renseignements<br />
VILLE <strong>DE</strong> CHERBOURG – OCTEVILLE<br />
DGST - DAM<br />
Place de la République<br />
B.P. 823<br />
50 108 CHERBOURG – OCTEVILLE Cedex<br />
Tel : 02.33.87.88.09 - Fax : 02.33.87.88.01<br />
8 - Date d'envoi à la publication<br />
Le 7 décembre 2011<br />
Le Maire,<br />
Bernard CAZENEUVE