Organigramme de propriété - BCE - Bell Media - Radio - CRTC

BCE
Bell Média
Radio
#143n
Propriété – Radiodiffusion - CRTC
2013-12-30

MISE À JOUR
Mise à jour – 2013-06-18 – modifications mineures.
CRTC 2013-309 – a approuvé une réorganisation intrasociété à plusieurs étapes qui se produira avant et après la clôture
de l’acquisition d’Astral par BCE inc., tel qu'approuvé dans la décision CRTC 2013-310.
CRTC 2013-310 – a approuvé la modification du contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral en faveur de
BCE inc.., sous réserve de certaines modifications et dessaisissements.
Approbation administrative – 2013-06-27 – a approuvé la nomination de Pierre Boivin, à titre de fiduciaire des intérêts
avec droit de vote de BCE dans les actifs de radiodiffusion que celui-ci doit se départir, tel que requis dans la Décision
CRTC 2013-310. (2013-0243-9)
Approbation administrative – 2013-12-18 – a approuvé un changement de la propriété et du contrôle effectif de
8384835 Canada Inc., 8384843 Canada Inc. et 8384894 Canada Inc. par le transfert de toutes les actions émises et en
circulation de ces titulaires à Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. (2013-0966-7, 2013-1298-3 &
2013-1299-1)
VOIR ÉGALEMENT
143 • BCE - Structure corporative
143a • Bell Canada & CNQI (distribution ON & QC & VSD)
143b • Bell Aliant (distribution Atlantique & Ontario & VSD)
143c • Norouestel (VSD)
143d • Bell ExpressVU (Bell Télé)
143i • Bell Média TV
143k • Bell Média (Services spécialisés Sports)
143l • Bell Média (Services spécialisés autres que Sports)
143n • Bell Média Radio
143p • Bell Média – Astral (Radio, TV & Services spécialisés)
AVIS
Les organigrammes de propriété du CRTC reflètent les transactions approuvées par le Conseil et sont établis en fonction
des renseignements fournis par les titulaires. Le CRTC n'assume aucune responsabilité quant à l'écart entre ses
données et celles provenant d'autres sources d'information, ou pour toute autre erreur ou omission qu'elles pourraient
contenir.
#143n
Propriété – Radiodiffusion - CRTC
2013-12-30

ANNEXE
Notes :
Les pourcentages sur cet organigramme font référence aux droits de vote seulement.
L’identification (M) à la suite de l’indicatif d’appel et localité d’une radio ou télévision identifiée ci-après, indique une
station émettrice avec réémetteur(s)
L’identification (O) à la suite de l’indicatif d’appel et localité d’une radio ou télévision identifiée ci-après, indique une station
émettrice sans réémetteur
PROPRIÉTÉ
Voir l’organigramme 143 pour la propriété de BCE inc.
Bell Canada détient 100 % de Bell Média inc.
Bell Média inc. détient 100 % du titulaire suivant :
- 8384827 Canada Inc.
Les intérêts avec droit de vote de BCE (par le biais de Bell Média inc.) dans ce titulaire sont sous le contrôle du fiduciaire
Pierre Boivin jusqu’à la vente des actifs de radiodiffusion à un tier, tel qu’exigé dans la décision CRTC 2013-310. La
nomination du fiduciaire a été approuvée dans une lettre d’approbation du Conseil en date du 27 juin 2013.
Bell Média inc. détient également 100 % de 8384819 Canada Inc.
Bell Média inc. est un associé détenant 99,99 % des unités et 8384819 Canada Inc. est l’autre associé détenant 0,01 %
des unités dans les sociétés en nom collectif.
Les licences d’entreprises sous une société de personnes sont émises à tous les associés faisant affaires
conformément à l’entente de société de personnes intervenue. Les titulaires et les entreprises qu’ils détiennent sont
énumérés plus bas.
TITULAIRES
- Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de
Bell Media British Columbia Radio Partnership, sont titulaires des entreprises de programmation de radio suivantes :
Colombie-Britannique
CFAX-AM Victoria (O)
CFBT-FM Vancouver (O)
CFTE-AM Vancouver (O)
CHBE-FM Victoria (O)
CHQM-FM Vancouver (O)
CKST-AM Vancouver (O)
- Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de
Bell Media Canada Radio 2013 Partnership, sont titulaires des entreprises de programmation de radio suivantes :
Nouvelle-Écosse
CJCH-FM Halifax (O)
CIOO-FM Halifax (O)
Québec
CKGM-AM Montréal (O)
Ontario
CFCA-FM Kitchener (O)
CKKW-FM Kitchener (O)
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Manitoba
CFRW-AM Winnipeg (O)
CFWM-FM Winnipeg (O)
- Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de
Bell Media Ontario Regional Radio Partnership, sont titulaires des entreprises de programmation de radio suivantes :
Ontario
CFJR -FM Brockville (O)
CFLY-FM Kingston (O)
CJPT-FM Brockville (O)
CKLC-FM Kingston (O)
CKLY-FM Lindsay (O)
CKPT-FM Peterborough (O)
CKQM-FM Peterborough (O)
- Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de
Bell Media Ottawa Radio Partnership, sont titulaires des entreprises de programmation de radio suivantes :
Ontario
CFRA-AM Ottawa (O)
CFGO-AM Ottawa (O)
CJMJ-FM Ottawa (O)
CKKL-FM Ottawa (O)
- Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de
Bell Media Toronto Radio 2013 Partnership, sont titulaires des entreprises de programmation de radio suivantes :
Ontario
CHUM-AM Toronto (O)
CHUM-FM Toronto (O)
- Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de
Bell Media Windsor Radio Partnership, sont titulaires des entreprises de programmation de radio suivantes :
Ontario
CIDR-FM Windsor (O)
CIMX-FM Windsor (O)
CKLW-AM Windsor (O)
CKWW-AM Windsor (O)
- 8384827 Canada Inc. est titulaire de l’entreprise de programmation de radio suivante, dans la province de l’Ontario :
CFXJ-FM Toronto (O)
Vous référer également aux organigrammes 143i, 143K, 143L et 143P pour d’autres entreprises de radiodiffusion faisant
partie du groupe Bell Média.
#143n
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