Réductions ciblées des coûts s - mutual learning programme

service du même employeur.
Contrairement à la SPAK normale, la t-SPAK est temporaire et n'est offerte que pendant deux
ans après que l'éligibilité à la réduction SPAK normale a pris fin. Il est à noter que le
pourcentage de travailleurs passant d'un salaire inférieur à 115 % du salaire minimum légal à
un salaire supérieur à ce seuil n'a pas baisé depuis l'introduction de la réduction normale. Le
développement de la t-SPAK n'est donc pas basé sur des preuves empiriques concernant les
barrières des progressions salariales.
En 1998, un autre changement important a été apporté à la SPAK, lequel a eu pour effet
d'appliquer la limite de 115 % du salaire minimum légal aux salariés travaillant au moins 36
heures par semaines au lieu de 32 heures. Pour les salariés travaillant moins d'heures par
semaine, une valeur limite inférieure qui est proportionnelle au nombre d'heures est
d'application. À cause de ce chargement, un grand nombre de travailleurs à temps partiel ayant
des salaires horaires relativement élevés ne rentrent plus dans le champ d'application de la
mesure. Ces critères d'éligibilité plus stricts visaient à prendre plus spécifiquement pour cible
de la mesure les travailleurs à plein temps peu rémunérés.
Pour les chômeurs de longue durée, la SPAK est soutenue par la VLW. Les employeurs qui
embauchent des chômeurs de longue durée 7 se qualifient pour cette subvention supplémentaire
qui réduit encore leurs coûts salariaux. La réduction conjointe s'élève à 23 % de la totalité des
coûts salariaux. La VLW est payée pendant un maximum de quatre ans. La subvention
supplémentaire pour les chômeurs de longue durée est considérée comme une compensation
pour le fait qu'ils ont souvent perdu l'habitude de travailler et ont besoin de temps pour
atteindre à nouveau un niveau normal de productivité.
La procédure administrative de la SPAK a été gardée délibérément simple. Les employeurs
n'ont qu'à réduire le montant de l'impôt dû. La SPAK a été intégrée dans des logiciels standard
pour l'administration des salaires.
De l'avis du ministère néerlandais des affaires sociales et de l'emploi, le système SPAK
présente plusieurs avantages:
Le système est simple en ce sens qu'il n'entraîne pas de frais administratifs supplémentaires
puisque les employeurs n'ont qu'à réduire le montant de l'impôt dû.
Il a un caractère structurel; la durée illimitée de la réduction fiscale présente un avantage, étant
donné que les allègements structurels des coûts salariaux ont, dit-on généralement, un impact
plus grand sur l'emploi que les systèmes temporaires.
Il est d'un bon rapport coût-efficacité parce qu'il s'adresse spécifiquement aux emplois à bas
salaires. Le budget requis pour cette mesure est inférieur celui qui est nécessaire pour les
allègements fiscaux généraux.
Il est non discriminatoire car il s'adresse à tous les travailleurs peu rémunérés.
Les niveaux du salaire minimum et du minimum social ne sont pas affectés par la mesure.
Malgré ces avantages, le système présente aussi des inconvénients que le ministère reconnaît.
Ces inconvénients ont fait l'objet d'une discussion pendant l'évaluation et sont expliqués dans
les sections suivantes.
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Aux Pays-Bas,, les chômeurs de longue durée sont ceux qui n'ont plus de travail depuis au moins 12 mois.
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